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Le capital versé par une institution de prévoyance ou à raison de la perte de ..... L
'acquisition n'est faite que par l'époux qui assure le financement du bien de
remplacement ... Seuls peuvent être transformés en biens propres
conventionnels les acquêts affectés à l'exercice d'une profession ou à .... 207 II
corrige cet effet.

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