CORRIGE(2).doc - Centre d'excellence Jean Monnet - Grenoble

1ère Session d'examens ? Janvier 2015 ... Le corrigé du QCM mis en ligne le 19
janvier sur le site internet du Centre d'excellence Jean Monnet (http://cejm.upmf-
grenoble.fr) ..... c) l'avis rendu par la Cour lie la juridiction nationale qui l'a saisie.

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Année universitaire 2014 - 2015 1ère Session d'examens - Janvier 2015 3ème semestre | [pic] | | 2ème année de Licence - Groupe A
Institutions Européennes Matière sans TD
Nom de l'enseignant : Mme SCHNEIDER Durée de l'épreuve : 2 heures CORRIGE QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES (QCM)
Le corrigé du QCM mis en ligne le 19 janvier sur le site internet du
Centre d'excellence Jean Monnet (http://cejm.upmf-grenoble.fr) dans la
rubrique Chaire jean Monnet, cours en ligne, institutions européennes.
- Les bonnes réponses sont indiquées en gras
- Les 14 questions « Malus » à savoir qu'une réponse fausse entraîne
-1 au lieu de 0 sont indiquées en rouge
- Les 7 questions « Bonus » à savoir que la question juste rapporte 2
Points au lieu de 1 point, sont indiquées en bleu. 1/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a) les termes d'organisation internationale « supranationale » ou de
« coopération intégrée» sont synonymes
b) le modèle d'organisation internationale classique est le plus courant
dans le régionalisme européen
c) le modèle d'organisation internationale classique exclut tout transfert
de compétences des Etats parties susceptible de limiter leur souveraineté
d) le Conseil de l'Europe n'est pas une organisation internationale
intergouvernementale ou classique mais une organisation de coopération
intégrée 2/ Laquelle de ces organisations européennes n'est pas une organisation de
type classique mais de coopération intégrée ou supranationale
a) la CECA
b) l'AELE
c) le BENELUX
d) la CEI 3/ Replacer ces organisations européennes dans leur ordre chronologique de
création : eadbc
a) le Conseil Nordique
b) L'AELE
c) le Conseil baltique
d) le Pacte de Varsovie
e) le BENELUX 4/ Replacer ces organisations européennes dans leur ordre chronologique de
création :acedb
a) L'OECE
b) l'AELE
c) le COMECON
d) la CEE
e) l'UEO 5/ laquelle de ces affirmations est inexacte
a) le BENELUX rassemble la Belgique les Pays Bas et le Luxembourg
b) le BENELUX trouve son origine dans le ralliement en 1944 des Pays Bas à
l'union économique crée en 1921 entre le la Belgique et le Luxembourg
c) le BENELUX n'est pas une organisation de type supranationale
d) le BENELUX a pris fin en 1958 avec la création de la Communauté
économique européenne (CEE) 6/Laquelle de ces « organisations » n'est pas une organisation régionale
européenne à vocation économique
a) l'AELE
b) L'ALECE
c) La CED
d) EURASEC 7/Laquelle de ces « organisations » n'est pas une organisation régionale
européenne à vocation politique mais économique
a) le Conseil de l'Europe
b) L'OTAN
c) l'OSTCE
d) l'OCDE 8/ Laquelle de ces affirmations est inexacte ?
a) l'ALECE signifie accord de libre-échange et de coopération économique
b) l'ALECE trouve son origine dans le groupe de VISEGRAD constitué en
février 1991 par la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie
c) l'ALECE n'instaure pas une libre circulation des marchandises organisée
de manière multilatérale mais bien plutôt de manière bilatérale à partir
de concessions réciproques consenties dans le cadre d'accords bilatéraux
entre certains Etats parties
d) La Bosnie Herzégovine, la Moldavie et l'Albanie sont membres de l'ALECE
depuis 2007 9/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a) la CEI signifie Communauté des Etats indépendants
b) la CEI a été créée le 8 décembre 1991 par le Traité de Minsk conclu par
la Russie, la Biélorussie et l'Ukraine qui se verront reconnaitre lors du
sommet d'Alma Ata du 21 décembre 1991 le statut de membre fondateur
c) Dans le cadre de la CEI ont été instaurées des forces communes
d'interposition afin d'assurer des opérations de paix en cas de conflit
surgissant au sein de la Communauté
d) les deux missions de maintien de la paix CEI instaurées dans les
territoires de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud en Géorgie sont toujours
en cours 10/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a)l'organisation sur le traité de sécurité collective (OTSC) créée le 14
octobre 2002 par la charte du même nom traduit l'institutionnalisation
renforcée du traité sur la sécurité collective du Tachkent
b) parmi les instruments de l'OTSC figure une clause de défense collective
mettant à la charge des Etats parties une obligation d'assistance en cas
d'agression subie par l'un d'eux
c) dans le domaine politique l'OTSC qui travaille à la recherche de
positions communes entre les Etats parties a permis la reconnaissance
commune par l'ensemble des Etats parties de l'indépendance des provinces
géorgiennes de l' l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud
d) Parmi les compétences reconnues à l'OTSC figure la lutte contre le
terrorisme 11/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a) l'EURASEC est une nouvelle organisation de sécurité militaire
b EURASEC signifie « Communauté économique eurasiatique »
c) l'EURASEC a pour objet de créer une communauté économique eurasiatique
en s'inspirant du modèle des communautés européennes
d) Certains Etats membres de l'EURASEC prônent sa fusion avec l'OTSC
12/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a) le GUAM est une instance de régionale de coopération qui trouve son
origine dans la mise en place en 1996 d'une coopération informelle entre
la Russie, l'Ukraine, la Géorgie l'Azerbaïdjan, la Moldavie et
l'Ouzbékistan
b) en 2002 a été signé entre les Etats membre du GUAM la charte de Yalta,
transformant le GUAM en organisation internationale ce qui lui a notamment
permis d'obtenir le statut d'observateur à l'ONU
c) En 2006, lors du sommet de Kiev le GUAM a changé son appellation en
« organisation pour la démocratie et le développement économique-GUAM »
d) La Russie n'a jamais été membre du GUAM qui rassemble des Etats
soucieux de se protéger de la recherche d'influence pesante de la Russie
dans « son étranger proche » 13/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a) l'OECE a été créée en Avril 1960
b) l'une des premières missions de l'OECE a été de gérer l'aide Marshall
c) l'URSS n'a pas bénéficié de l'aide Marshall et a refusé de participer à
l'OECE, suspectée de servir de « cheval de Troie » aux Etats Unis pour
s'ingérer dans les affaires intérieures de l'URSS
d) l'OECE s'est attachée, afin de favoriser le développement économique des
Etats européens ruinés par la guerre, à développer des mesures en vue de
libéraliser les échanges commerciaux entre les Etats membres 14/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a) l'OCDE signifie organisation de coopération et de développement en
Europe
b) parmi les Etats membres fondateurs de l'OCDE figurent les Etats unis
et le Canada
c) Créée par 20 Etats fondateurs, l'OCDE compte aujourd'hui 34 Etats
membres dont le Japon, l'Australie et le Mexique et a ouvert des
négociations d'adhésion en 2007 avec la Russie
d) En 2014 l'OCDE a décidé de suspendre ses négociations avec la Russie et
de renforcer sa coopération avec l'Ukraine 15/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a) L' AELE fondée par la Convention de Stockholm signée en 1960, trouve
son origine dans la volonté du Royaume Uni de proposer un « contremodèle »
au Marché Commun
b) Dans le cadre de l'AELE, les Etats parties ont transféré leur
souveraineté douanière à l'organisation et ont par voie de conséquence
perdu leur capacité autonome pour décider de leurs droits de douanes vis-à-
vis des importations des Etats tiers
c) l'AELE ne compte aujourd'hui plus que 4 Etats membres, l'Islande, la
Norvège, la Suisse et le Lichtenstein
d) L'accord de coopération entre l'UE et l'AELE signé à Porto pour créer
l'espace économique européen (EEE) a dû être renégocié suite à l'avis
consultatif de la Cour de Luxembourg constatant l'incompatibilité du statut
qu'il prévoyait pour son organe juridictionnel avec le Traité sur la
Communauté économique européenne 16/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a) La « doctrine Brejnev », dite « de la souveraineté limitée »,
interdisait aux Etas communistes de remettre en cause les acquis du
socialisme à savoir le monopartisme dans l'Etat et le monolithisme du parti
sous peine de subir une intervention des « pays frères »
b) Une illustration de la doctrine de la souveraineté limitée a été
l'invasion de la Hongrie par les troupes soviétiques en 1956 suite à
l'annonce faite par le premier secrétaire du parti communiste Imre Nagy
d'ouvrir les élections à venir à d'autres partis
c) La doctrine Truman résulte du discours prononcé en 1948 par le Président
de Etats-Unis du même nom recommandant pour la politique étrangère
américaine un retour à l'isolationnisme après la seconde guerre mondiale
d) C'est la résolution Vandenberg adoptée en 1948 par le sénat des Etats
Unis qui a rendu possible la participation des Etats Unis à l'Alliance
atlantique 17/ Laquelle de ces affirmations est inexacte
a) La CSCE ou conférence pour la sécurité et la coopération en Europe,
trouve son origine dans une initiative soviétique pour une négociation
ouverte à Helsinki en 1973 et visant à créer un cadre pan européen de
sécurité rassemblant les deux blocs
b) l'Acte final d'Helsinki signé en 1975 constitue un traité international
qui met en place une nouvelle organisation internationale
c) Le principe de la transformation de la CSCE en Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été arrêté dans la charte de
Paris en 1990 et a été concrétisé lors du sommet de Budapest en 1994
d) L