AUTORITE FLAMANDE 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du ...
Sont assimilés au traitement médical ou vétérinaire, l'examen médical en ..... à
une utilisation dans des couches d'étanchéité artificielles au verre soluble et qui
ne figurent .... 1° les concentrations totales maximales en composés organiques,
...... qui ont été collectés dans le cadre de l'exercice de l'obligation d'acceptation,
...