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30 sept. 2016 ... Le présent cahier des prescriptions techniques se rapporte à la construction de
bâtiments scolaire à trois (03) classes plus direction et magasin et bâtiments
scolaire à quatre (04) classes dans ...... Il sera également réalisé une plinthe en
peinture à huile sur les murs intérieurs du timent. couleur bleue.

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Banque Mondiale TRADUCTIOIN LIBRE ET NON OFFICIELLE DE L'ANGLAIS DOCUMENT RESERVE À USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT Rapport n°. 37350-MOR BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
DOCUMENT DE PROGRAMME
RELATIF A LA PROPOSITION D'OCTROI D'UN PRÊT AU ROYAUME DU MAROC
D'UN MONTANT ÉQUIVALANT À EU$ 100 MILLIONS
(E 75 millions)
DESTINÉ À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
2 mai 2007 Département du développement durable (Sustainable Development Department)
Région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord
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|officielles. Son contenu ne peut être autrement communiqué sans |
|autorisation de la |
|Banque Mondiale. |
Maroc - Année fiscale :
du 1er janvier au 31 décembre Équivalence des devises
(Taux de change en vigueur au 5 décembre 2006) |Devise |Dirham marocain|
|US$1.00 |DH 8.353 |
Poids et mesures :
Système métrique ABRÉVIATIONS ET SIGLES |AFD |Agence Française de |MEM |Ministère de l'Energie et des |
| |Développement | |Mines |
|BEI |Banque Européenne |MFP |Ministère des Finances et de la|
| |d'Investissements | |Privatisation |
|BIRD |Banque Internationale pour la |MNA |Région Moyen-Orient et Afrique |
| |Reconstruction et le | |du Nord |
| |Développement | | |
|CDER |Centre de Développement des |MP |Matière particulaire |
| |Energies Renouvelables | | |
|CO2 |Dioxyde de carbone |mtep |Million de tonnes d'équivalent |
| | | |pétrole |
|DEC |Département de la Banque |NOx |Gaz d'oxyde d'azote |
| |Mondiale pour l'économie du | | |
| |développement (Bank Department | | |
| |of Development Economics, DEC) | | |
|EE |Efficacité de l'Energie |ONE | Office National d'Electricité |
|ER |Energie Renouvelable |PEI |Producteur d'Electricité |
| | | |Indépendant |
|ESMAP |Programme de la Banque |PEV |Politique Européenne de |
| |Mondiale, d'aide à la gestion | |Voisinage |
| |du secteur de l'énergie | | |
|ESP |Evaluation de la solvabilité |PIB |Produit Intérieur Brut |
| |d'un pays | | |
|EWDEN |Section "Energie" du |PPD |Prêt pour la Politique de |
| |département "Energie & Eau" de | |Développement |
| |la Banque Mondiale (Energy Unit| | |
| |of the World Bank Energy and | | |
| |Water Department) | | |
|FC |Fonds de compensation |ppm |Parties par million |
|FEM |Fonds pour l'Environnement |SAMIR |Société Marocaine des |
| |Mondial | |Industries de Raffinage |
|FFEM |Fonds Français pour |SC |Stratégie de coopération |
| |l'Environnement Mondial | | |
|FMI |Fonds Monétaire International |SFI |Société de Financement |
| | | |Internationale |
|GES |Gaz à effet de serre |SO2 |Dioxyde de soufre |
|GPL |Gaz pétrolier liquéfié |SOx |Gaz d'oxyde de soufre |
|INDH |Initiative Nationale pour le |SSE |Société de services d'énergie |
| |Développement Humain | | |
|kgep |Kilogramme d'équivalent pétrole|TA |Assistance Technique |
|MAEG |Ministère des Affaires |tep |Tonne d'équivalent pétrole |
| |Economiques et Générales du | | |
| |Gouvernement | | |
|MATEE |Ministère de l'Aménagement du |TVA |Taxe à la valeur ajoutée |
| |Territoire, de l'Eau et de | | |
| |l'Environnement | | |
| | |UE |Union Européenne |
| | |UNDP |Programme des Nations Unies |
| | | |pour le Développement | |Vice-Président : |Daniela Gressani |
|Directeur de pays : |Theodore Ahlers |
|Directeur de secteur : |Inger Andersen |
|Responsable de secteur : |Jonathan Walters |
|Responsable de l'équipe : |Silvia Pariente David |
MAROC PRÊT POUR LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE
(PPD ÉNERGIE)
Table des matières Page
PRÉSENTATION RÉSUMÉE DU PROGRAMME ET DU PRÊT i I. INTRODUCTION 1 II. LE CONTEXTE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU PAYS 2
A. Questions politiques et sociales
2
B. Évolution économique 3
C. Perspectives à moyen terme
4 III. PROGRAMME DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE DU MAROC 7
A. Problèmes du secteur énergétique du Maroc
7
B. Les priorités du Gouvernement dans le secteur énergétique
8
C. Le programme de réformes du Gouvernement
8
D. Le degré d'avancement de la réalisation du programme de réformes du
secteur énergétique 11 IV. L'AIDE DE LA BANQUE MONDIALE À LA STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT 13
A. Objectif 13
B. Justification 14
C. Relation avec la stratégie de coopération
15
D. Collaboration avec les autres bailleurs de fonds
15
E. Relation avec d'autres opérations de la Banque mondiale
17
F. L'expérience acquise
17
G. Analyses sous-jacentes 19 V. LE PRÊT PROPOSÉ POUR LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE 19
A. Domaines politiques
19
B. B. Description de l'opération
24
C. C. Les actions faisant l'objet d'un accord (conditionnalité et
déclencheurs) 25
D. Montant et échelonnement du prêt
25 VI. RÉALISATION DE L'OPÉRATION 26
A. Les impacts économiques
26
B. Conséquences pour la société et pour la pauvreté
28
C. Aspects environnementaux 29
D. L'impact fiscal 32
E. Supervision 33
F. Aspects fiduciaires 33
G. Débours et audit 34
H. Les risques et leur atténuation
34
ANNEXES ANNEXE 1. LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPMENT SECTORIEL 38
ANNEXE 2. MATRICE DU Prêt de Politique de Développement
47
ANNEXE 3. ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 53
ANNEXE 4. LE SECTEUR ÉNERGÉTIQUE DU MAROC 65
ANNEXE 5. LE PROGRAMME DE COMMUNICATION RELATIF AUX
RÉFORMES DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE 74
ANNEXE 6. RÉFÉRENCES 76
ANNEXE 7. CONCLUSIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF DU FMI
CONSULTATION D'ARTICLE IV DE 2006 RELATIVE AU MAROC
13 octobre 2006 78
ANNEXE 8. LE MAROC EN UN COUP D'?IL 81
Tableaux Tableau 2.1. Choix d'indicateurs économiques
6
Tableau 6.1. Principales conséquences économiques des réformes politiques
27
Tableau 6.2. Estimation des réductions des émissions dans l'air, 2009-2016
(milliers de tonnes) 30
Tableau 6.3 Estimation de l'impact fiscal des mesures politiques, 2006-
2009 32 |Le prêt a été préparé par une équipe de la BIRD composée de Silvia |
|Pariente-David (Sr Energy Specialist Responsable d'Equipe), Pierre Audinet |
|(Sr Energy Economist), Marc Heitner (Lead Financial