2. consultation des parties intéressées et analyse d'impact
21 déc. 2010 ... il est proposé de relever le niveau et d'améliorer la qualité des informations ainsi
que de simplifier et de rationnaliser les modes de collecte, de gestion, ..... Ces
dispositions se fondent en grande partie sur la directive 2003/35/CE et visent à
harmoniser davantage la directive Seveso II avec les dispositions ...