les représentants du personnel interviennent au niveau collectif du ...

21 févr. 2007 ... Droit. Public. Professeur. Description. Ce document propose une façon de traiter
le thème de ... C'est un sujet de synthèse sur les relations collectives de travail.
Proposition de corrigé ... de délégation, locaux), de les protéger en cas de
licenciement, et de garantir l'exercice de leur activité (délit d'entrave).

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