1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs en date du 23 Mai 2005 - Date de
publication le 23/05/2005
SOMMAIRE 1. Arrêtés 515 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 515
portant fixation du taux de base mensuel de l'indemnité représentative de
logement des instituteurs pour 2004. 515
portant adhésion de trois communes au syndicat d'adduction, de distribution
d'eau potable et d'assainissement de la charente maritime 515
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et
des Nouvelles Technologies 516
Arrêté n° 05-1530 du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 04-
1991 du 24 mai 2004, modifié, donnant délégation de signature à M. Bernard
BUISSON, Directeur Départemental de l'Équipement de la Charent-Maritime 516
Arrêté n° 05-1531 du 17 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 04-3898 du 24
octobre 2004 , portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de Personne Responsable des Marchés, en faveur de M. Bernard
BUISSON, Directeur Départemental de l'Équipement de la Charente-Maritime
517
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 519
Arrêté interpréfectoral délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et
de gestion des Eaux "Estuaire de la Gironde et milieux associés" 519
Arrêté préfectoral n° 05-1263 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de
l'hôtel Le Yachtman situé au 23, quai Valin à La Rochelle en catégorie
tourisme trois étoiles pour 46 chambres et 99 personnes. 520
Arrêté préfectoral n° 05-1264 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de
l'hôtel dénommé Hôtel de l'Océan situé au 172, rue de Saint-Martin au Bois-
Plage-en-Ré en 2 étoiles pour 29 chambres et 63 personnes. 520
Arrêté préfectoral n° 05-1265 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de
l'hôtel dénommé Le Paris à Rochefort en catégorie tourisme deux étoiles
pour 38 chambres et 78 personnes. 521
Arrêté préfectoral n°05-1266 Se/Bua du 22 avril 2005 portant classement de
l'hôtel dénommé Hôtel restaurant de la Petite Plage situé au 389, route de
l'Océan à Saint-Georges d'Oléron en catégorie tourisme sans étoile pour 9
chambres et 18 personnes. 522
Arrêté n° 05-1387 du 4 mai 2005 portant permis provisoire d'immersion des
produits de dragage issus de l'entretien des chenaux d'accès aux dits ports
de plaisance de La Rochelle sur le site du Lavardin 522
Arrêté préfectoral n°05-1399 quater Se/Bua du 4 mai 2005 portant classement
de la Résidence du Centre au 14, quai de Marans à La Rochelle en catégorie
tourisme 3 étoiles pour 101 appartements et 384 personnes. 526
Arrêté préfectoral n°05-1399 ter Se/Bua du 4 mai 2005 portant modification
de l'arrêté préfectoral n°94-937 Dir1/B4 du 31 mai 1994 et relatif au
classement du Camping du Port à La Ronde en 3 étoiles pour 25 emplacments.
527
arrêté n° 05-1456 du 9 mai 2005 portant autorisation du projet
d'aménagement de l'anse Saint Marc au port de commerce de La Rochelle
Pallice au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement
528
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 537
arrêté n°05-923 du 31 mars 2005 portant création d'un centre d'examen pour
l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) et de recyclage 537
arrêté n°05-1348 du 02 mai 2005 portant organisation d'un examen pour
l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et
désignation des membres du jury 540
Arrêté n° 05-1382 en date du 3 mai 2005 portant agrément de M. Franck
THOMAS en qualité de garde chasse particulier 541
Arrêté n° 05-1383 en date du 3 mai portant agrément de Mlle Pascale
BENETEAU en qualité de garde chasse particulier 542
Arrêté n°05-1563 portant création d'un jury d'examen pour l'obtention de la
qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de
divertissement du groupe K4 543
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 544
Arrêté n° 76/2005 en date du 12 avril 2005 portant agrément de garde
particulier 544
Arrêté n° 89/2005 en date du 20 avril 2005 portant agrément de garde
particulier 545
Arrêté n° 90/2005 en date du 21 avril 2005 portant agrément de garde
particulier 546
Arrêté n° 103/2005 en date du 9 mai 2005 portant agrément de garde
particulier 547
1.6. Agence Régionale de l' Hospitalisation 548
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
au centre hospitalier de BOSCAMNANT (17) au titre du budget général pour
l'année 2005 548
Arrêté fixant le montant des produits versées par l'assurance maladie
alloué à l'Ecole de Pons (17) au titre du budget général pour l'année 2005
549
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'asurance maladie alloué
au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Villa Richelieu
à La Rochelle au titre du budget général pour l'année 2005 549
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
au centre hospitalier de La Rochelle au titre du budget général et du
budget annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005 549
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
au centre hospitalier de Jonzac au titre du budget général pour l'année
2005 550
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
à l'hôpital local de Marennes au titre du budget général pour l'année 2005
551
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
à la maison de repos et de convalescence du Château de Marlonges au titre
du budget général pour l'année 2005 551
arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
au centre hospitalier de Rochefort au titre du budget général et du budget
annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005 552
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
au centre hospitalier de SAINTES au titre du budget général et du budget
annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005 552
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
au centre hospitalier de ROYAN au titre du budget général et du budget
annexe de l'unité de soins de longue durée pour l'année 2005 553
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély au titre du budget général
pour l'année 2005 554
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
au centre hélio-marin de Saint-Trojan les Bains au titre du budget général
pour l'année 2005 554
Arrêté fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué
à l'hôpital local de Saint-Martin de Ré au titre du budget général pour
l'année 2005 555
Arrêté fixant le montant des produit versés par l'assurance maladie alloué
à l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron au titre du budget général pour
l'année 2005 555
Arrêté portant composition du conseil d'administration du centre
hospitalier de Royan 556
1.7. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 557
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°1175 DIR1-b4 du 12 Mai 1997 fixant
les prescriptions générales applicables aux opérations d'épandage en milieu
agricole de boues résiduaires de stations d'épuration 557
1.8. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 558
Arrêté n° 17-044-JEP-05 en date du 2 mai 2005 portant agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire 558
arrêté portant composition de la commission départementale d'attribution de
la médaille de bronze de la jeunesse et des sports 558
1.9. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 559
EXTRAIT d'ARRETE MINISTERIEL du 20 AVRIL 2005 portant maintien de la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la Société
Coopérative Agricole "VITI-OLERON" 559
Arrêté n°05-1495 en date du 12 Mai 2005 portant modification de la
composition du Comité Départemental des prestations Sociales Agricoles 560
1.10. Direction Départementale de l'Equipement 561
Arrêté portant classement dans la voirie départementale et communale de
Benon, La Laigne, St Pierre d'Amilly et Cram-Chaban, d'une section de la RN
11 et des voies construites par l'Etat. 561
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137, communes
d'Angoulins sur Mer, Chatelaillon Plage, St Vivien et Salles sur Mer en
raison des travaux de minéralisation du terre-plein central et la réfection
de la couche de roulement du PR 105 200 au PR 109 700 du 18 au 29/05/2005.
562
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 11 à Usseau en
raison des travaux de purge sur les deux voies au PR 26 800 durant une
journée entre le 25 et le 27/05/2005 de 9h à 16h). 564
1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 565
Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins pour l'établissement
hébergeant des personnes âgées dépendantes "Le Logis de Candé" à CABARIOT
au titre de l'exercice 2005 565
Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux
personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par le centre
hospitalier de Boscamnant pour l'exercice 2005 565
Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable à la maison
de retraite (EHPAD) annexée au centre hospitalier de Jonzac au titre de
l'exercice 2005 566
Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux
personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par le centre
hospitalier de Saint-Jean d'Angély pour l'exercice 2005 567
Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux
personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par l'hpoital
local de Saint-Martin de Ré pour l'exercice 2005 567
Arr