Dossier de qualification des entreprises assurant des prestations ...
A.4 Bilans, ou extraits de bilans, des deux derniers exercices pour les entreprises
de l'UNION Européenne (U.E) et pays membres de l'Association européenne de
libre échange (A.E.L.E) ou les éléments provisoires de l'exercice en cours pour
les entreprises créées depuis moins d'un an des opérateurs économiques pour ...