ANNEXE A
Les produits au-dessus de la taille seuil définie dans le règlement du Conseil
restent soumis à des droits selon le classement qui leur est attribué dans les ......
b) Dans quelle mesure les affaires relatives à la classification tarifaire, portant sur
les doublures opaques pour rideaux et tentures, les moniteurs à écran plat à ...