Clause R0001T (1998/02/16) (DGSA/TPSGC) - Buyandsell.gc.ca
8 juil. 2013 ... 2) L'entrepreneur exécute les travaux conformément aux décisions du Canda qui
sont prises en vertu de l'alinéa 3) de CG2.2 et conformément à ...... les congés
rémunérés et les régimes de soins de santé ou d'assurance des provinces, les
examens environnementaux et les frais de perception de la TPS;.