1.2. Référence du jumelage : TN/15/ENI/AG/54

République Tunisienne
Programme d'Appui à l'Accord d'Association et à la Transition démocratique
(P3AT) Tunisie-Union Européenne Fiche de projet de jumelage
Appui institutionnel au Ministère de l'Agriculture, des ressources
hydrauliques et de la pêche pour renforcer ses capacités d'élaboration et
de mise en ?uvre de politiques agricoles et rurales inclusives,
participatives et de long terme
Table des matières 1. Informations de base sur le projet de jumelage 5
1.1. Le programme : 5
Programme d'Appui à l'Accord d'Association et à la Transition démocratique
(P3AT). 5
1.2. Référence du jumelage : 5
1.3. Intitulé du projet : 5
1.4. Secteur : 5
1.5. Pays bénéficiaire : 5
2. Objectifs 5
2.1. Objectif général 5
2.2. Objectifs spécifiques 5
2.3. Contribution à la mise en ?uvre de l'accord d'association et du plan
d'action UE/Tunisie 2013-2017 5
2.3.1. Contribution à la mise en ?uvre de l'accord d'association 5
2.3.2. Contribution à la mise en ?uvre du plan d'action UE/Tunisie
2013-2017 6
2.3.3. Contribution à la mise en ?uvre de l'initiative ENPARD 7
3. Description 8
3.1. Contexte et justification 8
3.2. Activités connexes 10
3.3. Résultats attendus 11
3.4. Activités indicatives 12
3.5. Moyens et apport de l'administration ou des administrations
partenaires 14
3.5.1. Profil et tâches du chef de projet (CP) 14
3.5.2. Profil et tâche du Conseiller Résident Jumelage (CRJ) 14
3.5.3. Profil et tâches des experts à court terme 16
4. Cadre institutionnel 17
5. Budget 18
6. Modalités de mise en ?uvre 18
6.1. Organisme de mise en ?uvre responsable de la passation de marché et
de la gestion financière 18
6.2. Principaux organismes homologues dans le pays bénéficiaire 18
6.3. Contrats 20
6.3.1. Langue de travail 20
6.3.2. Groupes de travail 20
6.3.3. Comité de Pilotage du projet : 20
7. Calendrier indicatif de mise en ?uvre 20
8. Durabilité du projet 20
9. Questions transversales 21
Égalité des chances 21
Environnement: 21
10. Conditionnalité et échelonnement 21
Annexe 1 : cadre logique 22
Annexe 2 : extrait du rapport « Actualisation concertée de la politique
agricole : Nouvelles orientations pour relever les défis de l'étape 27
Annexe 3 : Organisation du Ministère 30
Annexe 4 : attribution des principales institutions concernées par les
politiques agricoles et rurales 35 LISTE DES ACRONYMES UTILISEES |AA |Accord d'Association |
|CMT |Court et Moyen Terme |
|CE |Commission Européenne |
|CIHEAM-IA|CIHEAM - Institut agronomique méditerranéen de Montpellier |
|MM | |
|CRJ |Conseiller Résident du Jumelage |
|DGEDA |Direction Générale des Etudes et du Développement Agricole |
|ENPARD |European Neighbourhood Programme for Agriculture and Rural |
| |Development |
|MARHP |Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de |
| |la pêche |
|MDIC |Ministère du développement, de l'Investissement et de la |
| |Coopération |
|GIZ |Agence Allemande de Coopération Internationale |
|P3A |Programme d'Appui à la mise en ?uvre de l'Accord d'Association|
| |et du Plan d'Action Voisinage |
|P3AT: |Programme d'Appui à la mise en ?uvre de l'Accord d'Association|
| |et à la transition démocratique (P3AT) |
|PAP |Programme d'Actions Pilotes |
|PB |Pays bénéficiaire |
|RNP |Responsable National du Programme |
|TdR |Termes de Référence |
|UE |Union Européenne |
|UGP3A |Unité de Gestion du Programme d'Appui à la mise en ?uvre de |
| |l'Accord d'Association | Informations de base sur le projet de jumelage
6 Le programme :
Programme d'Appui à l'Accord d'Association et à la Transition
démocratique (P3AT).
8 Référence du jumelage : TN/15/ENI/AG/54
9 Intitulé du projet :
Appui institutionnel au Ministère de l'Agriculture, des ressources
hydrauliques et de la pêche (MARHP) pour renforcer ses capacités
d'élaboration et de mise en ?uvre de politiques agricoles et rurales
inclusives, participatives et de long terme.
10 Secteur : Agriculture et développement rural.
11 Pays bénéficiaire : Tunisie
Objectifs
13 Objectif général L'objectif général du jumelage est d'accompagner le Ministère de
l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche dans sa
démarche d'amélioration de l'efficience des politiques agricoles et
rurales et de contribution au développement durable de ces secteurs.
14 Objectifs spécifiques Au sein du MARHP, accompagner la formalisation d'une démarche
d'élaboration, de mise en ?uvre et de suivi-évaluation de la politique
agricole et rurale en organisant le réseau de compétences des
structures, en renforçant les capacités des agents et en valorisant
les processus de capitalisation/restitution des acquis des projets et
programmes à forte dimension territoriale (dont le programme d'action
pilote ENPARD) et de dialogue avec les institutions partenaires
compétentes.
15 Contribution à la mise en ?uvre de l'accord d'association et du plan
d'action UE/Tunisie 2013-2017
16 Contribution à la mise en ?uvre de l'accord d'association Les relations politiques et économiques entre l'Union Européenne (UE)
et la Tunisie sont régies par l'Accord d'Association conclu en 1995 et
entré en vigueur le 1er mars 1998, qui constitue le cadre juridique de
la coopération et du partenariat entre l'UE et la Tunisie. Cet accord
vise la mise en place d'une zone de libre-échange entre la Tunisie et
l'UE à l'échéance 2008. Il tient notamment à renforcer l'intégration
entre la Tunisie et l'UE et à promouvoir la convergence économique,
sociale et institutionnelle. La Tunisie a entamé la mise en ?uvre de
cet accord dès sa signature et a engagé un important effort de
modernisation de son économie pour lui permettre de faire face à
l'ouverture et à la concurrence résultant de l'instauration
progressive de la zone de libre-échange prévue par l'article 6. Ce
projet de jumelage concoure à la poursuite de la mise en ?uvre des
dispositions de l'Accord d'Association et en particulier de son
article 54, consacré aux domaines de l'agriculture et de la pêche. Cet article stipule que la coopération entre les deux parties vise à : . La modernisation et la restructuration des secteurs de l'agriculture
et de la pêche, y compris à travers la modernisation des
infrastructures et des équipements et le développement des techniques
de conditionnement et de stockage et l'amélioration des circuits de
distribution et de commercialisation privés ; . La diversification des productions et des débouchés extérieurs ; . La coopération en matière sanitaire et phytosanitaire et de techniques
de culture.
L'appui institutionnel au MARHP contribuera au renforcement de la
coopération entre et la Tunisie dans ces domaines, au travers d'un
soutien à l'élaboration et à la mise en ?uvre de politiques agricoles et
rurales. De plus, la contribution d'homologues européens à la mise en
?uvre et au suivi du Programme d'Actions Pilote ENPARD permettra de
renforcer l'efficacité et l'impact des activités prévues en matière de
valorisation durable des potentiels territoriaux (promotion de la
diversification des activités agricoles et non agricoles), l'intégration
de ces activités, et le développement de filières territorialisées et
mieux connectées aux marchés.
17 Contribution à la mise en ?uvre du plan d'action UE/Tunisie 2013-2017 Le pilier 7 du plan d'action UE/Tunisie pour la période 2013/2017 est
consacré au renforcement de la coopération sectorielle. Son premier
chapitre porte sur la coopération dans les secteurs de l'agriculture et
de la pêche, et comprend un certain nombre de dispositions visant à
soutenir la modernisation du secteur agricole : . Appuyer la mise en place de l'initiative ENPARD ; . Appuyer la mise en ?uvre de la stratégie nationale de développement
agricole en cohérence avec les principales orientations en matière de
renforcement de la sécurité alimentaire, de gestion durable des
ressources naturelles, de valorisation des exportations et
d'adaptation aux changements climatiques; . Poursuivre et renforcer la coopération et l'échange d'informations et
d'expertises en matière de politique agricole ; . Appuyer le programme de mise à niveau agricole touchant à la fois les
exploitations agricoles, les institutions et structures d'appui à
l'agriculture ;