ACCESS - The World Bank Documents

|[pic] | |[pic] |
| |REPUBLIQUE DU BENIN | |
| |[pic] | |
|MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE |
|(MDGL) |
PROJET D'APPUI AUX COMMUNES ET COMMUNAUTES POUR L'EXPANSION DES SERVICES
SOCIAUX
(ACCESS)
Secrétariat DES services décentralisés conduits
par les communautés
(SE-SSDCC) |[pic] |[pic] |[pic] | Mars 2018
Sommaire
Sommaire 2 SIGLES ET ABREVIATIONS 4 Liste des tableaux 6 Liste des figures 7 Liste des annexes 8 Glossaire 9 EXECUTIVE SUMMARY 13 1.1. Justification du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
16
1.2. Objectifs de l'actualisation du CGES 17
1.3. Démarche méthodologique 17
2. DESCRIPTION DU Projet d'Appui aux Communes et Communautés pour
l'Expansion des Services Sociaux (ACCESS) 19 3. Brève synthèse des enjeux environnementaux ET SOCIAUX 19 3.1. Pauvreté monétaire 20
3.2. Pauvreté non monétaire 22
4. REVUE DES CADRES POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ACCESS 24 4.1. Cadre politique de l'évaluation environnementale du projet 24
4.2. Cadre juridique pertinent de mise en ?uvre du projet ACCESS 24
4.2.1. Cadre juridique de l'environnement 24
4.2.2. Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin 27
4.2.3. Textes sur la décentralisation 28
4.2.4. Questions juridiques relatives à la sécurité foncière au Bénin 29
4.3. Cadre institutionnel de gestion de l'environnement et de l'évaluation
environnementale au Bénin 33
4.4. Principales Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la
Banque Mondiale applicables au Projet ACCESS 34
4.5. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques
de sauvegarde de la Banque Mondiale 36
5. PROCEDURES D'ANALYSE ET D'EVALUATION DES SOUS-PROJETS 37 6. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PROJET ACCESS 43 6.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels 43
6.1.1 Impacts environnementaux positifs potentiels 43
6.1.2. Impacts sociaux positifs potentiels 44
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels 45
6.2.1 Impacts environnementaux négatifs potentiels 45
6.2.2. Impacts sociaux négatifs potentiels 45
7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 47 7.1. Mesures d'atténuation pour la construction et la réhabilitation de
pistes rurales 47
7.2. Mesures d'atténuation pour les activités de plantation 48
7.3. Mesures d'atténuation pour les activités de construction de bâtiments
48
7.4. Mesures d'atténuation pour la construction d'infrastructures
d'assainissement 49
7.5. Mesures d'atténuation pour les forages et mini adduction d'eau potable
49
7.6. Mesures d'atténuation pour la sécurité des micro-barrages et retenues
d'eau 49
7.7. Mesures d'atténuation pour les centres de santé 49
8. CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET ACCESS 52 8.1 Objectif 52
8.2. Stratégies 52
8.3. Evaluation des capacités dans la mise en ?uvre du CGES 52
8.3.1 Institutions responsables de l'application des mesures d'atténuation
52
8.3.2. Recommandations pour la gestion environnementale du Projet ACCESS
53
8.4. Besoins en renforcement de capacités eten formation 53
8.4.1 Mesures de renforcement institutionnel 53
8.4.2 Mesures de renforcement technique 54
8.4.3. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du Projet
ACCESS 54
8.4.4. Programmes de sensibilisation et de mobilisation 55
8.5. Calendrier de mise en ?uvre des mesures 55
8.6. Coûts des mesuresenvironnementales 56
9. Mise en ?uvre et suivi environnementales du CGES 58 9.1. Objectifs et stratégie du suivi-environnemental 58
9.2. Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES 58
9.3. Mécanismes de suivi-environnemental 59
9.4. Institutions responsables de la mise en ?uvre du suivi du CGES 60
9.4.1. Coordination, supervision et suivi/évaluation 60
9.4.2. Mise en ?uvre des mesures environnementales 61
10. Plan cadre de consultation des populations 62 11. RECOMMANDATIONS 63 Conclusion 64 Références bibliographiques 65 Annexes 67 SIGLES ET ABREVIATIONS
|ABE |Agence Béninoise pour l'Environnement |
|ACCESS |Projet d'Appui aux Communes et Communautés pour l'Expansion|
| |des Services Sociaux |
|ADQ |Association de Développement du Quartier de ville |
|ADV |Association de Développement Villageois |
|AGeFIB |Agence de Gestion des Fonds d'Initiative à la Base |
|APDC |Acteurs Porteurs de Dynamique Communautaire |
|APDL |Assistant en Planification Développement local |
|BM |Banque Mondiale |
|CADEC |Commission des Affaires Domaniales et Environnementales de |
| |la Commune |
|CDCC |Conseil Départemental de Concertation et de Coordination |
|CGES |Cadre de Gestion Environnementale et Sociale |
|CM/CC |Conseil Municipal/Conseil Communal |
|CPRP |Cadre Politique de Réinstallation et des Populations |
|CSDLP |Chef Service du Développement Local et Planification |
|CST |Chef Services Techniques |
|DAGRI |Direction de l'Agriculture |
|DCC |Développement Conduit par les Communautés |
|DDCVDD |Direction Départementale du Cadre de Vie et du |
| |Développement Durable |
|DDTP |Direction Départementale des Travaux Publics |
|DGCL |Direction Générale des Collectivités Local |
|DGEC |Direction Générale de l'Environnement et du Climat |
|DGEFC |Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasses |
|DPPC |Direction de la Prévention et de la Protection Civile |
|EIES |Etude d'Impact Environnemental et Social |
|EPB |Evaluation Participative des Besoins |
|EPP |Evaluation Participative de la Pauvreté |
|FADeC |Fonds d'Appui au Développement des Communes |
|FAP |Familles Affectées par le Projet |
|FEM |Fonds pour l'Environnement Mondial |
|FGB |Formation en Gestion à la Base |
|FNEC |Fonds National pour l'Environnement et le Climat |
|MCVDD |Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable |
|MDGL |Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance |
| |Locale |
|MEDP |Ministère d'Etat chargé du Plan et du Développement |
|MEMP |Ministère des Enseignements Maternel et Primaire |
|MESTFP |Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la |
| |Formation Professionnelle |
|MME |Ministère des Mines et de l'Eau |
|MOC |Maîtrise d'Ouvrage directe par la Commune |
|ONG |Organisation Non Gouvernementale |
|OSC |Organisation de la Société Civile |
|PAR |Plan d'Actions de Réinstallation |
|PDC |Plan de Développement Communal |
|PO |Politique Opérationnelle |
|PONADEC |Politique Nationale de Décentralisation et de |
| |Déconcentration |
|PSDCC |Projet de Services Décentralisés Conduits par les |
| |Communautés |
|SDLP |Service du Développement Local et de la Planification |
|SEC |Service d'Environnement de la Commune |
|SP/CONAFiL |Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des |
| |Finances Locales |
|SPV |Service de Protection des Végétaux |
|SSDCC |Secrétariat aux Services Décentralisés Conduits par les |
| |Communautés |
|TMIC |Travaux Mobilisateurs d'Intérêt Collectif |
Liste des tableaux Tableau 1: Indices de pauvreté monétaire par département entre 2011 et 2015
20 Tableau 2 : Indices de pauvreté non monétaire par département entre 2011 et
2015 21 Tableau 3: Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence
directe ou indirecte pour le projet/programme 24 Tableau 4 : Quelques articles de la nouvelle loi foncière n° 2017-15 et
leur contenu 29 Tableau 5 : Synthèse des impactsdes activités du Projet ACCESS 44 Tableau 6: Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
49 Tableau 7: Calendrier de mise en ?uvre des mesures 55 Tableau 8: Coûts des mesures techniques 56 Tableau 9: Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation 56 Tableau 10 : Types d'indicateurs pour le suivi du CGES 59 Tableau 11 : Cadre institutionnel et organisationnel de mise en ?uvre du
CGES 60 Tableau 12 : Cadre i