DOC - Europa
Bruxelles, le 15 novembre 2013 ... Ce premier exercice de surveillance
budgétaire dans la zone euro repose sur la législation appelée ..... à la Pologne
pour qu'elle corrige son déficit excessif en 2015 au plus tard (article 126,
paragraphe 7, du TFUE). .... SLOVAKIA. X (2013). X. SLOVENIA. X (2015). X. X. X
. SPAIN. X (2016).