CGES PNER Senegal - Documents & rapports - Banque mondiale

RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple un but une foi
[pic] | |
|Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du |
|Désenclavement |
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|Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (CETUD) |
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[pic] EXPERIENCE PILOTE D'UN SYSTEME DE BUS RAPIDE SUR VOIE RESERVEE A DAKAR
(BRT) - SENEGAL
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|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE |
|(CGES) | Validé par Ministère de l'Environnement et du Développement Durable Direction de l'Environnement et des Établissements Classés
(DEEC)
Rapport Final Janvier 2017 TABLE DES MATIERES EXECUTIVE SUMMARY 7
RESUME EXECUTIF 13
1. INTRODUCTION 19
1.1. Contexte et objectif du projet 19
1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)
19
1.3. Démarche méthodologique 20
1.3.1. Le cadrage de l'étude 20
1.3.2. La collecte et la revue documentaire 20
1.3.3. Les rencontres institutionnelles 20
1.3.4. Les consultations publiques 20
1.3.5. Les visites de terrain 21
1.3.6. L'exploitation des données et la rédaction du rapport 21
2. DESCRIPTION DU PROJET 22
2.1. Présentation 22
3. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA ZONE DU PROJET 24
3.1. Situation géographique et administrative de la zone
d'intervention du projet 24
3.2. Cadre biophysique de la zone d'intervention du programme 24
3.2.1. Aspects climatiques 24
3.2.2. Le relief et les sols 26
3.2.3. Les eaux souterraines et les eaux de surfaces 28
3.3. Environnement humain et socio-économique 31
3.3.1. La démographie 31
3.3.2. L'éducation 32
3.3.3. La santé 32
3.3.4. Hydraulique et assainissement 32
3.3.5. Aspects économiques 32
3.3.6. Occupation des sols et habitat urbain 34
3.3.7. Le foncier urbain 34
3.4. Types d'occupations dans la zone du projet 35
3.5. Enjeux environnementaux et socio-économiques majeurs dans les
communes traversées 42
3.5.1. Insuffisances et limites de la planification urbaine et des 43
3.5.2. Occupation anarchique de l'espace urbain 43
3.5.3. Prolifération des activités commerciales et marchandes 43
3.5.4. Déficience des systèmes d'assainissement 43
3.5.5. Insuffisances et limites des systèmes de déchets solides 44
3.6. Analyse de la sensibilité environnementale et sociale 44
4. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 46
4.1. Cadre Politique 46
4.1.1. Politiques environnementales applicables au projet 46
4.1.2. Politiques économiques et sociales applicables au projet 47
4.2. Cadre législatif de gestion environnementale et sociale 48
4.2.1. Législation environnementale et sociale nationale 48
4.2.2. Les conventions internationales relatives à l'environnement 52
4.3. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale 52
4.3.1. Le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 53
4.3.2. Les acteurs du secteur des transports routiers 53
4.3.3. Les autres acteurs nationaux 54
4.3.4. Les acteurs locaux de la zone du projet 55
4.3.5. Analyse des capacités de gestion environnementale et sociale des
acteurs 56
4.3.6. Procédures nationales d'évaluation environnementale et sociale
56
4.3.6.1. Cadre juridique de l'évaluation environnementale et
sociale 56
4.3.6.2. Procédure administrative d'évaluation environnementale 57
4.4. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la
Banque mondiale applicables au projet 61
5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DES SOUS PROJETS 63
5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 63
5.2. Impacts génériques environnementaux et sociaux négatifs 64
5.2.1. Impacts globaux négatifs communs à tous les sous-projets 64
5.2.2. Impacts négatifs spécifiques aux sous-projets d'aménagements 65
5.3. Clauses environnementales et sociales 66
6. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 67
6.1. Procédures de préparation, d'exécution et de suivi des activités
du projet 67
6.1.1. Le processus de sélection environnementale et sociale 67
6.1.2. Élaboration, validation et diffusion des EIES 67
6.1.3. Mise en ?uvre, surveillance et suivi 68
6.1.4. Diagramme de flux 69
6.2. Renforcement des capacités de gestion environnementale et
sociale des acteurs de mise en ?uvre 70
6.2.1. Mesures de renforcement institutionnel 70
6.2.2. Études et outils de gestion environnementale et sociale 70
6.2.3. Formation des acteurs impliqués dans la gestion du projet 71
6.2.4. Sensibilisation et communication dans les communes traversées
71
6.3. Programme de suivi environnemental et social 72
6.3.1. Objectifs et stratégie 72
6.3.2. Programme à trois niveaux 72
6.3.2.1. La surveillance environnementale et sociale 72
6.3.2.2. Le suivi « interne » environnemental et social
(supervision) 72
6.3.2.3. Le suivi « externe » environnemental et social
(inspection) 72
6.3.3. Indicateurs de suivi 73
6.3.3.1. Indicateurs à suivre par l'EES/ CETUD 73
6.3.3.2. Indicateurs de suivi des mesures du CGES 73
6.3.3.3. Dispositif de suivi des composantes environnementales et
sociales 74
6.3.4. Arrangements institutionnels et fonction environnementale et
sociale 75
6.3.4.1. Coordination, préparation et supervision 75
6.3.4.2. Mise en ?uvre et surveillance 75
6.3.4.3. Suivi « externe » environnemental et social 75
6.3.4.4. Matrice des rôles et responsabilités 75
6.4. Plan de consultation pour la mise en ?uvre du projet 77
6.4.1. Contexte et objectif du plan de consultation 77
6.4.2. Mécanismes et procédures de consultation 77
6.4.3. Stratégie 77
6.4.4. Étapes de la consultation 77
6.4.5. Processus de consultation 77
6.4.6. Diffusion de l'information au public 77
7. CONSULTATIONS PUBLIQUES 78
7.1. Consultations publiques lors de l'élaboration du CGES 78
7.1.1. Objectifs ciblés 78
8. MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES ET DES CONFLITS 80
8.1. Mécanismes proposés 80
8.2. Enregistrement et traitement des plaintes 80
8.3. Composition des comités par niveau 81
8.4. Les voies d'accès 81
8.5. Mécanisme de résolution à l'amiable 81
8.6. Suivi et évaluation des réclamations 82
8.7. Recours à la justice 82
9. CALENDRIER DE MISE EN ?UVRE ET COUTS DU CGES 83
9.1. Calendrier de mise en ?uvre des mesures du CGES 83
9.2. Couts estimatifs des mesures environnementales et sociales 84
Bibliographie 85
ANNEXES 86
Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale 87
Annexe 2 Clauses environnementales et sociales à insérer dans les
dossiers d'appel d'offre 89
Annexe 3 : Mesures d'atténuation des impacts négatifs potentiels 95
Annexe 4 : Termes de Références d'une EIES 96
Annexe 6 : Personnes rencontrées 111 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Situation administrative des communes concernées directement
par le projet BRT 24
Tableau 2 : Caractéristiques démographiques de l'agglomération dakaroise
31
Tableau 3 : Populations des Communes polarisées par le tronçon du BRT 31
Tableau 4 : les infrastructures sanitaires recensées dans la région de
Dakar 32
Tableau 5 : Normes de rejet des émissions des substances polluant l'air 51
Tableau 6 : Extraits de la Norme sénégalaise NS05-061, Eaux usées - Norme
de rejets 51
Tableau 7 : Textes juridiques internationaux applicable au projet 52
Tableau 8 : Synthèse des impacts positifs 63
Tableau 9 : Synthèse des impacts négatifs spécifiques aux sous-projets 65
Tableau 10 : Indicateurs de suivi des mesures du CGES 73
Tableau 11 : Indicateurs et dispositif de suivi 74
Tableau 12 : Matrice des rôles et responsabilités 75
Tableau 13 : Modèle de fiche d'enregistrement des plaintes 81
Tableau 14 : Calendrier de mise en ?uvre des mesures du CGES 83
Tableau 15 : Coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales 84
Tableau 16 : Coûts de mesures de formation et de sensibilisation 84
Tableau 17: Point de vue des acteurs institutionnels sur le projet de BRT
104
Tableau 18: Point de vue des PAP sur le projet de BRT 105
Tableau 19: conclusion générale de l'analyse sur la participation du public
106 ABREVIATIONS AGEROUTE : Agence des Travaux et de Gestion des Routes
AGR : Activités Génératrices de Revenus
ANSD : Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie
ARD : Agence Régionale de Développement
BRT : Bus Rapid Transit (en français : Système de Bus Rapide sur
Voie Réservée)
CCC : Communication pour le Changement de Comportement
CETUD : Conseil