5. CADRE POLITIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE EN matière ...
Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se
voir ...... s'assure que le constat de mort a été réalisé selon la réglementation en
...... Le compactage ou la réduction de volume des déchets d'activités de soins à
...... la durée de conservation, son pH corrigé à 22 °C est compris entre 6,4 et 7,4.