le guide de l'intercommunalité 2006 - Tesson
Tableau de synthèse des dispositions relatives au règlement et au financement
des ... Chapitre 2 : Exercice de ses compétences par l'EPCI ..... En d'autres
termes, la définition de l'intérêt communautaire peut se faire par la procédure ......
étaient, en vertu des statuts, corrigés par des critères de richesse des communes.