CORRIGÉ DE L'EXERCICE - resoo.com

CORRIGÉ DE L'EXERCICE N° 1
CAS N°1 : M. et Mme Flaubert Gustave sont imposés à la taxe d'habitation
pour un montant de 1.000,00 E. Ils se présentent à la trésorerie pour se
mensualiser. Saisissez sur RECD cette adhésion. Vous disposez des
renseignements suivants :
N° de facture du rôle 770 : 0476799999981
Montant de la taxe : 1.000,00 E
Coordonnées du relevé d'identité bancaire au nom de M. et Mme Flaubert
Gustave : 17695 / 00900 / 99999999999/ 08
Réponse et commentaire : TD0020 SAISIE MOUVEMENTS REC-MEN
22/11/2004
POSTE 76777 MENSUALISATION / PRELEVEMENT A L ECHEANCE - SAISIE
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ADHESION A LA MENSUALISATION
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NUMERO DE FACTURE : 04767999999981
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CODE BANQUE : 17695
CODE GUICHET : 00900
NUMERO DE COMPTE : 99999999999 08 TITULAIRE COMPTE : ..............................
(TITULAIRE A SAISIR SI DIFFERENT DU REDEVABLE) NOUVELLE BASE : ,00
(NOUVELLE BASE A SAISIR SI CHANGEMENT DE BASE) V=NOUVELLE SAISIE, B=ABANDON SAISIE, R=RETOUR CHOIX, F=FIN
I=NOUVELLE SAISIE AVEC DONNEES IDENTIQUES
CHOIX: F
CAS N°2 : Vous avez saisi sous RECD le 13 décembre 2004 une adhésion à la
mensualisation au titre de l'impôt sur le revenu. Cet impôt s'élevait à 1
200,00 E. En janvier 2005 vous consultez le fichier MENSUL afin de vérifier
la présence du nouveau contrat. Complétez le masque de synthèse des
éléments manquants. Réponse et commentaire : TL0002 MENSUALISATION DE L'IMPOT 01 2005 UPORI MEN293 DU
27/12/2004
DIP: 76 POSTE MENSU : 76777 CONTRAT : M 1 76 9999999 30 COM : 888 MULTI :
V
IUC : 1999999999 165 IDENT : 76037789789789
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M OU MME FLAUBERT GUSTAVE
18 RUE DE RY
76666 POLE
COMPTE A DEBITER : 17695 00900 999999999 CE POLE
TITULAIRE : DEBUT DES PRELEVEMENTS
2005
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--- BASE DES PRELEVEMENTS : 1200,00
JAN 120,00 1 00 JUI 120,00 1 00
FEV 120,00 1 00 AOU 120,00 1 00
MAR 120,00 1 00 SEP 120,00 1 00
AVR 120,00 1 00 OCT 120,00 1 00
MAI 120,00 1 00 NOV 0,00 1 00
JUI 120,00 1 00 DEC 0,00 1 00
DBT : 0,00 CRDT : 0,00
DERNIER PREL. THEORIQUE 0,00
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--- AUTRE NOM = C, CHOIX DU NOM = N, SYN.IMP.=I,MENSUL PREC=P, FICTIF=T ,RECA
= V
SYNTH2=L, DETAIL= 2, EL. INC. = 3 AUT.ART.=A, FIN= F
CAS N°3
Début septembre 2004, vous recevez un courrier de M. Flaubert qui souhaite
être mensualisé pour l'ensemble de ses impositions. Vous consultez les
applications de recouvrement REC/MEN. Voici l'écran de consultation de la synthèse des impositions : VA0003 RECOUVREMENT DE L'IMPOT - CONSULTATION ALPHABETIQUE POSTE :
76777
SYNTHESE DES IMPOSITIONS
POSTE : 76777 NOM : M OU MME FLAUBERT GUSTAVE
IUC : 1999999999 165 CHOIX EXERCICE ROLE SITUATION DU CONTRIBUABLE NO ADHESION OU
FACTURE
01 2004 008 ACOMPTE PROVISIONNEL FAC 0476000111158
02 2004 009 ACOMPTE PROVISIONNEL FAC 0476001111149
03 2004 011 SOLDE A LA MAJORATION FAC 0476011111156
04 2004 221 SOLDE A LA MAJORATION FAC 0476499999965
05 2004 770 NON SOLDE A LA PEC FAC 0476799999981 RECA OU MENA(NO CHOIX), RETOUR(R), SUITE(S), FIP(I), PREL.(P), AUTRE
NOM(A),
CHOIX DU NOM(N), FIN(F) CHOIX : CORRIGE Pour les impôts locaux :
vous pouvez saisir immédiatement sous RECD : - pour la TF, une adhésion à partir du numéro de facture
0476499999965 ; - pour la TH, une adhésion à partir du numéro de facture
0476799999981.
Le contrat prendra effet l'année prochaine.
Pour l'impôt sur le revenu : vous devez attendre le 15 novembre afin
d'éviter un prélèvement automatique de la contribution sociale généralisée
éventuellement prise en charge. Après cette date, vous saisissez l'adhésion
à partir du numéro de facture 0476011111156.
Le contrat prendra effet l'année prochaine. CAS N°4 : Vous avez saisi le 17/02/05 l'adhésion à la mensualisation au titre de
l'impôt sur le revenu de M. et Mme Flaubert Gustave. Ils n'ont pas réglé
leur 1er acompte provisionnel et leur impôt de 2004 s'élevait à 3.000,00E.
Le lendemain, vous vérifiez sur le fichier MENSUL les montants des
prélèvements.
Complétez ces montants sur le masque de synthèse du contrat. Réponse : TL0002 MENSUALISATION DE L'IMPOT 01 2005 UPORI MEN293 DU
18/02/2005
DIP: 76 POSTE MENSU : 76777 CONTRAT : M 1 76 9999999 30 COM : 888 MULTI :
V
IUC : 1999999999 165 IDENT : 76037789789789
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M OU MME FLAUBERT GUSTAVE
18 RUE DE RY
76666 POLE
COMPTE A DEBITER : 17695 00900 99999999999 CE POLE
TITULAIRE : MME FLAUBERT EMMA DEBUT DES PRELEVEMENTS
2005
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--- BASE DES PRELEVEMENTS : 3000,00
JAN 0,00 0 00 JUI 300,00 0 20
FEV 0,00 0 00 AOU 300,00 0 20
MAR 900,00 0 00 SEP 300,00 0 20
AVR 300,00 0 00 OCT 300,00 0 20
MAI 300,00 0 20 NOV 0,00 0 20
JUI 300,00 0 20 DEC 0,00 0 20
DBT : 0,00 CRDT : 0,00
DERNIER PREL. THEORIQUE 0,00
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--- AUTRE NOM = C, CHOIX DU NOM = N, SYN.IMP.=I,MENSUL PREC=P, FICTIF=T ,RECA
= V
SYNTH2=L, DETAIL= 2, EL. INC. = 3 AUT.ART.=A, FIN= F
----------------------- Cette zone n'est pas à saisir car le titulaire du compte M. ou Mme
Flaubert Gustave est identique au titulaire du contrat.
Cette zone n'est pas à saisir car M. et Mme Flaubert Gustave n'ont pas
choisi de modifier le montant de la base des prélèvements.
Saisir « F » pour valider votre saisie d'adhésion et pour quitter RECD Contrat de mensualisation = M
Au titre de l'impôt sur le revenu = 1 Le montant de la base des prélèvements est égal au montant de l'IR 2004. Les prélèvements débutent en janvier 2005 car le contrat a été saisi avant
le 15 décembre 2004. Chaque mensualité est égale au 1/10ème de la base annuelle.
Suite à l'adhésion, les mensualités sont calculées de janvier à octobre.