Annexe 1 - Guide pratique - format : DOC - Haute-Vienne
30 avr. 2015 ... La fixation des taux de CFE, de taxe d'habitation et des taxes ...... année N-1 ne
pourra, au titre de l'exercice N, utiliser la majoration spéciale du taux ..... Produit à
taux constants « corrigé » de TH = bases TH N x Taux seuil TH.