Droit commercial
La nouvelle Equality Duty demande aux organismes publics, dans l'exercice de
..... En Irlande du Nord, un examen des fonds consacrés par le Gouvernement
aux .... Entré en vigueur le 1er mars 2011, le nouveau mandat assure les mêmes
...... Il y a notamment les taxi-bus, les services de busphone et le transport
collectif.