La politique européenne de l'environnement - master EEI « projets ...

Les deux populations sauvages de l'espèce ont connu une évolution ..... la dimension humaine, le véritable impact sur les populations d'oiseaux et les ..... des infrastructures, des restrictions sur certaines activités humaines (safaris, rallies, etc.) ...... L'exercice doit être mené en coopération avec l'Agence européenne pour ...


un extrait du document





La politique européenne de l’environnement.








Aneta Swiatek
M2 Projets europeens
Université de Cergy-Pontoise
Prof. Valerie Aubourg






Parlant de la politique européenne de l’environnement il faut commencer par donner la définition de l’environnent, les menaces et préoccupation principaux dans ce matière.

Définition de l’environnement disponible sur wikipedia.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Environnement
L'environnement représente les conditions du milieu dans lesquels un organisme vivant existe et fonctionne. L'environnement biophysique et l'environnement humain sont les principaux constituants de la représentation locale de l'environnement. L'ensemble des composants et des facteurs étudiés par les sciences fournissent des informations et des évaluations qui identifient les effets directs et indirects sur l'environnement. Les préoccupations environnementales du public et les politiques de la qualité de l'environnement sont diffusés et sont progressivement mises en place et appliqués. Élaborés sur des concepts et des théories de l'écologie scientifique, cette dynamique socioculturelle est une suite logique pour contrer les impacts négatifs engendrés par les activités humaines et limiter les catastrophes d'origine humaine qui en résulte. Une perception de la relation réelle entre les humains et la biosphère, offre une vision globale du rôle écologique de l'espèce humaine (homo sapiens sapiens) sur la planète.
La prise de conscience de l'existence d'un environnement fini et fragile méritant notre intérêt et une protection semble s'être développées par vague et de manière différente selon les époques et les cultures.
De nombreux événements récents ont mis en évidence des problématiques diverses affectant la planète. Parmi ceux les plus fréquemment cités :
Le réchauffement climatique lié à l'effet de serre
Le trou de la couche d'ozone
La déforestation
La régression accélérée de la biodiversité
La gestion des déchets
Le problème des ressources en eau
La régression et dégradation des sols
La pollution atmosphérique
Les sécheresses
Les marées noires
La surpêche
Les catastrophes industrielles
Les accidents nucléaires

D'une façon générale, une crise écologique est ce qui se produit lorsque l'environnement de vie d'une espèce ou d'une population évolue de façon défavorable à sa survie.
Il peut s'agir d'un environnement dont la qualité se dégrade par rapport aux besoins de l'espèce, suite à une évolution des facteurs écologiques abiotiques (par exemple, lors d'une augmentation de la température, de pluies moins importantes). Il peut aussi s'agir d'un environnement qui devient défavorable à la survie de l'espèce (ou d'une population) suite à une augmentation du nombre de ses prédateurs (par exemple, lors de pêche intensive). Enfin, il peut aussi s'agir d'une situation qui devient défavorable à la qualité de vie de l'espèce (ou de la population) suite à une trop forte augmentation du nombre d'individus (surpopulation).
On utilise également le concept de crises biologiques.

Parce que la pollution de l'air et de l'eau ne connaît pas de frontières et parce qu'à 27 il est plus facile de peser au niveau mondial, l'Union européenne (UE) mène une politique commune en matière d'environnement.
La Communauté n'agit cependant à la place des Etats membres que dans la mesure où des décisions nationales ne seraient pas suffisantes, en application du principe de subsidiarité. En matière d'environnement, l'UE s'attache à préserver les ressources naturelles des Etats membres, tout en protégeant la santé des citoyens. Elle intervient dans des domaines aussi variés que la gestion des déchets, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique, la pollution des eaux, la protection de la nature et de la biodiversité, les risques industriels , la politique intégrée des produits.
Parce que le respect de l'environnement est par nature transversal, l'UE s'assure que les autres politiques communautaires prennent bien en compte cette dimension (voir article 6 du Traité instituant la Communauté européenne  HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/treaties/eec_fr.htm" http://europa.eu/scadplus/treaties/eec_fr.htm ).
Au niveau international, l'Union européenne promeut des mesures destinées à faire face aux problèmes planétaires de l'environnement. L'UE joue un rôle très important en matière de diplomatie environnementale. Elle a ainsi joué un rôle tout à fait décisif en ce qui concerne l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto le 16 février 2005, en parvenant à convaincre la Russie de ratifier le traité.
Depuis 2004, la politique de l'environnement est gérée par le commissaire européen StavrosDimas (Grèce). La site officielle de commissaire de l’environnement-  HYPERLINK "http://ec.europa.eu/commission_barroso/dimas/index_en.htm" http://ec.europa.eu/commission_barroso/dimas/index_en.htm







I. Les objectifs de la politique européenne de l’environnement.
Les objectifs de la politique européenne de l'environnement sont la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la protection sur le plan international, des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement.
"Protecting, preserving and improving the environment for present and future generations, and promoting sustainable development."
La role essentiel de Direction Generale Environnement est mettre en oeuvre et definir la nouvelle legislation environnementale. Ca ce qu’on trouve sur la site de DG Environnement.
 HYPERLINK "http://ec.europa.eu/dgs/environment/index_en.htm" http://ec.europa.eu/dgs/environment/index_en.htm
Cette politique est fondée sur deux grands principes: le principe de précaution : lorsque l'incertitude scientifique ne permet pas une évaluation complète du risque, l'UE décide d'agir ou de ne pas agir, en choisissant une méthode plutôt qu'une autre, afin de garantir la sécurité des citoyens.
Le principe de pollueur payeur : la personne ou l'entité ayant occasionné des dommages à l'environnement verse une somme d'argent pour remédier aux dommages qu'elle a causés.
Par ailleurs, l'UE encourage les accords environnementaux des entreprises, qui garantissent la mise en oeuvre de modes de production durables, afin d'améliorer leurs performances environnementales.
A côté de ces deux principes fondamentaux, on trouve aussi le principe de l'action préventive et celui de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement.
 HYPERLINK "http://europa.eu/pol/env/overview_fr.htm" http://europa.eu/pol/env/overview_fr.htm

Préserver et améliorer la qualité de l'environnement, dans six domaines principaux.
Les ressources naturelles : l'UE entend préserver ses ressources naturelles, notamment sur le plan énergétique.
La pollution de l'air et les gaz à effet de serre : pour que tous les Européens puissent respirer un air pur, l'UE fixe des normes communautaires de qualité de l'air et des plafonds d'émissions nationaux plus strictes des principaux polluants atmosphériques, dans le cadre du programme "Air pur pour l'Europe", également appelé CAFE (Clean Air For Europe). Pour éviter d'accélérer les changements climatiques actuels, l'UE s'attache à réduire, d'ici 2008-2012, les émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990, respectant ainsi le protocole de Kyoto ( HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28060.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28060.htm.)
L'Union européenne a joué un rôle d'avant-garde dans ce processus en mettant en place dès 2005 un système d'échanges des quotas d'émission de gaz à effet de serre.  HYPERLINK "http://ec.europa.eu/environment/air/index_en.htm" http://ec.europa.eu/environment/air/index_en.htm - site disponible seulement en anglais.
 HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15004.htm-" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15004.htm- Tous ce qui concerne la qualité de l’air, s HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28159.htm" tratégie thématique sur la pollution atmosphérique, gestion et qualité de l'air ambiant, échanges d'informations et de données ,programme Air pur pour l'Europe (CAFE) et transport et environnement
Le programme « Air pur pour l'Europe » a pour mission d'établir une stratégie intégrée et à long terme de lutte contre la pollution atmosphérique et de protection de la santé humaine et de l'environnement face aux effets de celle-ci.  HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28026.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28026.htm

3. La protection et gestion des eaux: pour préserver les ressources en eaux de surface et souterraines, l'UE met en place des objectifs de qualité, détermine un seuil de prix pour l'eau, lutte contre la pollution marine...  HYPERLINK "http://ec.europa.eu/environment/water/index_en.htm" http://ec.europa.eu/environment/water/index_en.htm -site disponible seulement en anglais
Plus d’information sur le site  HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15005.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15005.htm ou on trouve les information suivants :
Les mers et les océans recouvrent 70% de la surface de la planète, et produisent près des trois-quarts de l'oxygène que nous respirons. Toutefois, seulement 1% de l'eau est utilisable directement par l'homme et de nombreuses activités humaines créent une pression importante sur cette ressource. L'eau polluée, quelle que soit la source de cette pollution, retourne d'une façon ou d'une autre dans la nature - dans la mer et les nappes phréatiques notamment - et est donc susceptible de causer des dommages à la santé humaine et à l'environnement. L’une des réglementations les plus importantes dans ce domaine est la directive-cadre sur l’eau.
La protection de la nature et de la biodiversité: l'objectif de l'UE est de protéger les types d'habitat naturels et les espèces de faune et de flore sauvages, notamment via le réseau de sites protégés Natura 2000, qui couvre 15 % du territoire européen.
 HYPERLINK "http://ec.europa.eu/environment/nature_biodiversity/index_en.htm" http://ec.europa.eu/environment/nature_biodiversity/index_en.htm site disponible seulement en anglais
Pour plus d’information voir la site  HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15006.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15006.htm où on peut trouver l’information suivante :
L'augmentation de l'urbanisation et des infrastructures, la surexploitation des ressources, les pollutions de toute sorte et l'introduction d'espèces exotiques dans les écosystèmes nuisent énormément à la biodiversité. Ainsi, sur l'ensemble du continent européen, 42 % des mammifères sont menacés, 15 % des oiseaux et 52 % des poissons d'eau douce. Par ailleurs, près de 1000 espèces de végétaux sont gravement menacées ou sur le point de disparaître. Afin de protéger la biodiversité et de lutter contre l'extinction des espèces animales et végétales, l'Union européenne a notamment créé un vaste réseau de sites protégés, le réseau « Natura 2000 », et fait de la protection de la biodiversité un de ses objectifs majeurs du sixième programme d’action pour l’environnement.
Gestion des déchets: l'UE réglemente la circulation des déchets dangereux et incite les Etats membres à recycler les emballages, ainsi qu'à produire moins de déchets.
Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les États membres, y compris des déchets particulièrement dangereux, et ce chiffre est en constante augmentation. Le stockage de ces déchets n'est pas une solution viable et leur destruction n'est pas satisfaisante à cause des rejets produits en contrepartie et des résidus hautement concentrés et polluants. La meilleure solution consiste encore à prévenir la production de ces déchets et à les réintroduire dans le cycle des produits via le recyclage de leurs composants lorsque des solutions viables écologiquement et économiquement existent.
C’est ce qu’on peut lire sur la site suivant : HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15002.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15002.htm

Les nuisances sonores : l'UE réglemente l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, en s'appuyant sur les données des Etats membres. Elle définit également les niveaux d'émission sonores de certaines machines et interdit sur le territoire communautaire les avions bruyants.
Le bruit affecte non seulement la qualité de vie, mais également la santé des citoyens à partir de certains seuils de volumes sonores (à partir de 60 Ldn dB(A) selon l'Agence européenne pour l'environnement). Outre les mesures correctives applicables à certaines sources de bruit, l’Union européenne a adopté en 2002 une directive qui définit une approche générale en matière de gestion et d'évaluation du bruit ambiant.
L’ HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21180.htm" evaluation et gestion du bruit ambiant. Lutte contre le bruit: livre vert tous ces information sur la site  HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15003.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15003.htm

Protéger la santé humaine.
Depuis 2003, l'UE fonde sa politique de protection de la santé sur une coopération plus étroite entre les secteurs de la santé, de l'environnement et de la recherche. L'objectif est double : mieux comprendre les liens existant entre les sources de pollution et les effets sanitaires et mieux communiquer sur la question. L'UE souhaite fournir aux citoyens les informations nécessaires pour qu'ils puissent effectuer de meilleurs choix de santé et faire connaître aux spécialistes de chaque domaine les interactions environnement/santé.
La présente stratégie, également appelée initiative SCALE (Science, Children, Awareness, Legal instrument, Evaluation), vise à approfondir les connaissances sur l'interaction complexe entre l'environnement et la santé. L'objectif est de pouvoir ensuite prendre des mesures qui réduisent les contraintes des facteurs environnementaux sur la santé des personnes.
Plus à lire sur la site  HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28133.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28133.htm
Protection civile et accidents écologiques.
Créé en 2001, le mécanisme de protection civile de l'UE coordonne l'assistance de trente pays d'Europe aux pays victimes de catastrophes. Basé sur le principe de prévention, il réalise des exercices sur le terrain, pour améliorer l'interopérabilité des ressources fournies par les États membres.
Les sociétés modernes sont de plus en plus exposées à des risques de toute sorte, tant naturels que technologiques, avec des implications environnementales importantes. Afin de contribuer à la prévention de ces risques et se préparer à gérer les situations d'urgences qui en dérivent, l'Union européenne a en particulier mis en place un mécanisme de coopération pour les interventions de secours et s'est dotée de programmes pour le financement d'actions en faveur de la protection civile.
Plus à lire sur la site  HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15007.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15007.htm

Démocratie environnementale : faire participer les citoyens à l'élaboration de la politique environnementale
Tous les Etats membres de l'UE et la Communauté européenne ont adhéré à la "Convention d'Aarhus",  HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28056.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28056.htm qui favorise une participation plus grande du public à l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement. Cet accord international garantit l'accès du public à l'information, prévoit sa participation au processus décisionnel et lui permet de demander réparation en justice en cas de non-respect de la législation environnementale.
02/01/2007 12:07
 
II. Fonctionnement.
L'environnement est une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres. C'est lors de la prise de conscience des problèmes environnementaux dans les années 70 que l’action communautaire a débuté. Il faut toutefois attendre l'Acte unique européen http://europa.eu/scadplus/treaties/singleact_fr.htm en 1986 pour que le traité consacre expressément la compétence de la Communauté dans ce domaine. Depuis le traité de Maastricht http http ://europa.eu/scadplus/treaties/maastricht_fr.htm de 1992, les décisions dans ce domaine sont prises selon la procédure de codécision.

Une stratégie pluriannuelle : le Sixième programme d'action pour l'environnement.
Dans ce document, l'UE fixe les actions qu'elle entend soutenir d'ici 2010. L'UE s'est ainsi fixé quatre axes : climat, nature et biodiversité, santé, ressources naturelles/déchets) et a sélectionné 156 actions éligibles au titre de l'ancien programme financier pour l'environnement LIFE (2000-2006).
Le Conseil européen de Göteborg (juin 2001)
http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00200-r1.f1.pdf
a également doté l'Union d'une stratégie de développement durable, sous la responsabilité de la Commission.  L'environnement représente en effet une des dimensions essentielles du développement durable.
L'Agence européenne de l'environnement. http://www.eea.europa.eu/
Depuis 1993, une Agence européenne pour l'environnement (AEE) située à Copenhague (Danemark) a pour mission de réaliser des études, d'informer et d'alerter sur les risques d'atteinte à l'environnement. 
11/06/2007 18:28
 
III. Financement.
Pour financer ses actions de protection et de mise en valeur de l'environnement, l'UE dispose d'un budget de 53 milliard d'euros pour la période 2007- 2013. Elle s'appuie principalement sur l'instrument financier  HYPERLINK "http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne-en-action/les-politiques-europeennes/fr/vos-droits-et-demarches/fiche-pratique-cie.html?cmd=FICHE&uid=122&cHash=3c70600955" \t "_blank" LIFE+. Ce programme finance des actions exemplaires ou innovantes démontrant qu'il est possible de développer des territoires ou des industries tout en respectant l'environnement.
A ce financement communautaire s'ajoutent les possibilités offertes par la Banque européenne d'investissement (BEI) et les mesures prises au niveau des États membres, soit par le biais des aides d'Etat, soit par le recours aux taxes environnementales.
Les questions environnementales étant intégrées aux autres politiques de l'UE, les lignes budgétaires des autres politiques, telle que la recherche, peuvent être utilisées.
Instruments financières.
 HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28191.htm" Instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement Dans ce livre vert, la Commission lance une réflexion sur la promotion de l'utilisation des instruments fondés sur le marché dans l'Union européenne (UE). Les réactions au livre vert sont attendues pour le 31 juillet 2007. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28191.htm

 HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28021.htm" Instrument financier pour l'environnement: LIFE+ http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28021.htm finance des actions qui contribuent au développement, à la mise en œuvre et à jour de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement. Cet instrument financier cherche également à faciliter l'intégration de l'environnement dans les autres politiques, ainsi qu'à atteindre un développement durable dans l'Union européenne. LIFE+ remplace un certain nombre d'instruments financiers consacrés à l'environnement.  HYPERLINK "http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28021.htm" http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28021.htm
Les autres instruments comme :
Aides d'État pour la protection de l'environnement http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26106.htm
Instruments de la Banque européenne d'investissement -http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/g24221.htm
Impôts taxes et redevances environnementaux dans le marché unique -http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28058.htm
Programme pour la promotion des ONG de défense de l'environnement -http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28041.htm
11/06/2007 18:35
 
IV. Exemples d'application
Concrètement, la politique de l'Union européenne en matière d'environnement a donné lieu à plusieurs réalisations :
pour réduire la pollution de l'air due aux transports, l'UE promeut l'utilisation des biocarburants ; depuis 1996, l'UE traite le problème de la pollution industrielle de manière intégrée, c'est-à-dire depuis le stade de la conception d'une installation industrielle, jusqu'aux rejets vers l'eau, l'air et le sol. Cette politique est menée dans le cadre de la directive SEVESO.
L'UE attribue un label écologique, l'éco-label, à certains produits industriels (électroménager, ampoules électriques, peintures...) qui ne détériorent pas l'environnement pendant tout leur cycle de vie (production, utilisation, élimination).
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28020.htm
Depuis 2002, l'UE dispose d'une directive pour réglementer l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Dans ce cadre, les Etats membres ont établi des "cartes de bruit" pour les agglomérations urbaines de plus de 100 000 habitants et pour les zones situées à proximité de grands axes routiers et ferroviaires et de grands aéroports.
Un  HYPERLINK "http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne-en-action/les-politiques-europeennes/fr/actualite-europeenne/suivi-legislatif/liste-des-textes-suivis/proposition-de-reglement-reach.html" règlement REACH, adopté en décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, permet à l'UE de disposer d'un système de nomenclature unique des substances chimiques. Une nouvelle agence européenne des produits chimiques s'est installée à Helsinki, afin de gérer l'enregistrement des substances.
Des initiatives diverses destinées à sensibiliser les citoyens sont organisées ou soutenues par la Commission européenne (Semaine verte à Bruxelles et Journées vertes dans les Etats membres, Journée européenne sans ma voiture...).
Les autres applications :
Programme pour des petites et moyennes entreprises propres et compétitives -http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28197.htm
Accords environnementaux http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28126.htm
Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28022.htm-
Intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne - http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l66018.htm
L’application et contrôle du droit communautaire de l’environnement :
Convention d'Århus relative à l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice - http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28056.htm
La convention d'Århus appliquée aux institutions communautaires http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28140.htm
Liberté d'accès à l'information http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28091.htm
Accès à la justice en matière d'environnement- http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28141.htm
Protection de l'environnement par le droit pénal - http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28189.htm
Mise en oeuvre et contrôle du droit communautaire de l'environnement :

11/06/2007 18:30
 
06/12/2006 10:09
 
22/09/2006 18:15
 
 Sites utiles où on trouve tous les institutions et les organismes qui s’occupent de la politique environnementale au niveau européen et internationale.
 HYPERLINK "http://ec.europa.eu/environment/links.htm" http://ec.europa.eu/environment/links.htm







28/09/2006 15:19