Air France

Outre les définitions des termes repris dans la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 ...... Article 30 : De l'exercice de la profession de mandataire en mines et carrières ...... le Cadastre Minier corrige les erreurs et indique le périmètre à retenir et les ...... Qualité générale de l'air dans le périmètre de recherches ou d'exploitation ...


un extrait du document














Air France

Siège ET SUPPORTS





Comité d’établissement





lundi 20 OCTOBRE 2014









Martine berhault
58, Avenue de Clichy
75018 PARIS
Tel. 01.42.93.89.88

FEUILLE DE PRESENCE

Session du 20 Octobre 2014





DELEGUES titulaires

M. SEDDIKI, CGT, présent
M. VARTANIAN, CFDT, présent
Mme MONSEGU, CGT, présente
M. ANGELINI, CGT, excusé
Mme CHASSONNERY, Sans Etiquette, absente
M. SALOMON, CFDT, excusé
M. CUBAS, CFE-CGC, présent
M. PALAZO, CFE-CGC, présent
Mme BING, Sans Etiquette, présente
M. CERVELLE, CFE-CGC, présent


DELEGUES suppléants

M. DUMONT, CGT, présent
M. LABEUR, CFDT, présent
M. DEPLAINE, CGT, présent
Mme VISCARDI, SUD, excusée
M. RICOUARD, CFDT, présent
M. VAUDRON, CFE-CGC, excusé

Représentants syndicaux

M. BOULINEAU, UGICT-CGT, excusé
Mme CELLE-BRISSY, CFE-CGC, présente
M. CABRERA, CFDT, excusé, remplacé par Mme VALENTE, présente
M. PELLETIER, UNSA AERIEN, présent
M. RIVET, SG.FO, présent

MEDECINS DU TRAVAIL

Docteur TAFRECHIAN, présente
Docteur GANDAR, excusée

Direction

M. LEBEL, Président de l’Etablissement Siège et Supports, absent
Mme SEIGNEUR, Directeur RH, présente
M. DAMOUR, RRS, présent


S O M M A I R E







 TOC \o "1-1" \h \z \u  HYPERLINK \l "_Toc403735524" Approbation du procès-verbal de la session du 29 septembre 2014  PAGEREF _Toc403735524 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc403735525" Informations du Président  PAGEREF _Toc403735525 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc403735526" Informations du Bureau  PAGEREF _Toc403735526 \h 28
 HYPERLINK \l "_Toc403735527" Information et consultation sur le Bilan Handicap  PAGEREF _Toc403735527 \h 39
 HYPERLINK \l "_Toc403735528" Information et consultation sur le projet de changement de rattachement du service CAMPUS de Toulouse (DF.CP)  PAGEREF _Toc403735528 \h 43
 HYPERLINK \l "_Toc403735529" Information sur le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (année 2013) et les programmes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (année 2014) de Toulouse  PAGEREF _Toc403735529 \h 56
 HYPERLINK \l "_Toc403735530" Information et consultation sur le projet d’évolution de l’organisation du Pricing Intercontinental  PAGEREF _Toc403735530 \h 69
 HYPERLINK \l "_Toc403735531" Information et consultation sur le projet de changement d’affectation des personnels DP.GT10  PAGEREF _Toc403735531 \h 78
 HYPERLINK \l "_Toc403735532" Information sur le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (année 2013) et les programmes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (année 2014) de CDG  PAGEREF _Toc403735532 \h 85
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Siège et SUPPORTS

Comité d’établissement

lundi 20 OCTOBRE 2014


(La séance est ouverte sous la présidence de Madame SEIGNEUR à 9 heures 45)

Mme LA PRESIDENTE.- Nous ouvrons cette session que je préside en l'absence de Monsieur LEBEL et en vertu de la délégation de pouvoir que j’ai, et je demande à Monsieur CUBAS de faire l'appel.
Mme MONSEGU.- J’attends une réponse. Je pense qu'ils sont capables de vous roulez dans la farine aussi.
Mme LA PRESIDENTE.- Xavier BROSETA vous dira la même chose que ce que je vous ai dit puisque je l’ai eu pas plus tard que ce matin.
Mme MONSEGU.- On veut vérifier de manière concrète. Je ne sais pas ce qu'il va dire. Il faut qu’il apporte la preuve.
Mme BING.- La session a démarré ? Pour que ce soit dans les minutes, tu rediras ce que l'on a dit avant.
Mme LA PRESIDENTE.- J'ai redit que c'était ouvert et on en était de nouveau à l'appel par Monsieur CUBAS. Allons-y, comme cela ces débats auront une trace.
(Monsieur CUBAS procède à l'appel)
Mme LA PRESIDENTE.- Nous avons 9 points à l'ordre du jour, approbation du procès-verbal de la session du 29 septembre 2014, informations du Président, informations du Bureau, Information et consultation sur le Bilan handicap, information et consultation sur le projet de changement de rattachement du service Campus de Toulouse (DF.CP), information et consultation sur le projet d’évolution de l’organisation du Pricing Intercontinental, information et consultation sur le projet de changement d’affectation des personnels DP.GT10 vers DG.IS, information sur le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (année 2013) et les programmes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (année 2014) de CDG, information sur le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (année 2013) et les programmes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (année 2014) de Toulouse.
9 points dont 4 en consultation.
Avant de passer au point numéro 1, Madame MONSEGU ?
Mme MONSEGU.- Je souhaite rappeler ici que vous ouvrez cette séance avec une délégation de pouvoir d'un Président qui n'est plus dans l'entreprise. Donc on attend confirmation de cette délégation de pouvoir au niveau du central, de sa validité.
Si celle-ci n'était pas valide vous seriez alors dans un délit d'entrave, et donc nous mettrions la Direction au tribunal.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous confirme que ma délégation de pouvoir est valable, Monsieur LEBEL faisant toujours partie des effectifs de l'entreprise et n'ayant pas été remplacé à ce jour.
Mme MONSEGU.- Sur le sujet des personnels qui font toujours partie de l'entreprise, beaucoup de gens font toujours partie de l'entreprise et ne sont pas là depuis 10 ans. D'accord ? Il y a aussi des choses qui ne fonctionnent pas dans cette entreprise. Vous avez toutes les personnes qui sont en invalidité et qui ne peuvent pas travailler qui figurent toujours dans les effectifs. Je veux bien, je peux aussi vous demander si Pascal de IZAGUIRRE figure toujours dans les effectifs, Bruno MATHEU et pourquoi pas ATALI et Christian BLANC. C'est vrai qu'ils bénéficient toujours des avantages de l'entreprise, mais dans ces cas-là on vérifie s’ils sont toujours dans les effectifs et si c'est le cas cela pose un sérieux problème.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous propose de passer au point numéro 1 qui est l'approbation du procès-verbal de notre session du 29 septembre.

Approbation du procès-verbal de la session du 29 septembre 2014

M. CUBAS.- Quelques erreurs sur le PV de session. En page 91, deuxième ligne « il aura la première » et pas « le premier », c’est un point de forme, ce n'est pas grand-chose. Page 92 par contre, deuxième ligne également, « quand j'ai un problème de siding» c’est de « filing ».
Mme VALENTE.- Page 52 deuxième paragraphe, deuxième ligne, je lis « dans toutes les instances quelles qu'elles soient où on siège » c'est « dans quelque instance quelle qu’elle soit au Siège », ce sera plus lisible.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Mme BING.- Moi aussi j'ai quelques petits ajouts ou modifications à faire, page 30 il manque des mots, « c'était la fin des années 90 », mais si vous le souhaitez je vous le mettrai sur une feuille parce que j’ai plusieurs modifications. Page 35, page 49, page 67 et je crois qu'il y en a encore d'autres.
Mme LA PRESIDENTE.- Ce qu’il y a c’est que l’on doit voter sur le PV, donc si vous pouvez les dire un peu rapidement.
Mme BING.- « La fin des années 90 » à ajouter page 30.
Page 35, il y avait, je ne sais plus exactement où… page 49 il fallait ajouter « par transmutation », je vous dirai où, c’est une question des déplacements. « Harry Potter qui se déplace par transmutation ».
Page 67 il y a « d'accord avec », je n’ai pas l'endroit exact, je ne l'ai pas noté à l’endroit où il fallait.
Il y a ces mots qu’il faut ajouter, j’ai oublié de le noter sur ma page, je suis désolée. Mais avec ces modifications ce sera plus compréhensible.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci de ces précisions.
M. PALAZO.- Une petite erreur s'est glissée dans le compte rendu pour Monsieur CERVELLE puisque sur l'ordre du jour de la convocation il est dans les délégués titulaires, sur le compte rendu il est dans les délégués suppléants. En fait c’est délégué titulaire.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Y a-t-il d'autres remarques sur ce PV ?
M. CUBAS.- J'ai un petit souci avec le numéro de la page mais lors d'une de mes interventions je n'ai pas parlé du SPASAF, le deuxième syndicat des pilotes en grève, c'était le SPAF.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Nous allons passer au vote.
Monsieur le Secrétaire si vous pouvez nous refaire la liste des votants ?
M. CUBAS.- Monsieur SEDDIKI, Monsieur VARTANIAN, Madame MONSEGU, Monsieur DEPLAINE remplace Monsieur ANGELINI, Monsieur RICOUARD remplace Monsieur SALOMON, Monsieur CUBAS, Monsieur PALAZO, Madame BING, Monsieur CERVELLE.
Donc 8 votants.
Mme BING.- « Je suis d'accord » ce n'est pas page 67 c’est page 65 en bas de la page « et je suis complètement d'accord avec Jean-Pierre ». Tout en bas de la page.
Mme LA PRESIDENTE.- La remarque de Monsieur PALAZO c'est la page 65 c'est cela ?
Mme BING.- Oui.
M. DAMOUR.- 8 ou 9 votants ?
M. LABEUR.- Comme Madame CHASSONNERY est sur la convocation, je la remplace.
M. DAMOUR.- On n'a pas eu de papier là-dessus. Le fait qu’elle ne soit pas là, chaque fois on le fait par défaut, mais…
M. LABEUR.- Légalement elle est sur la convocation, je suis désolé. Elle est titulaire dans mon collège. Automatiquement Monsieur DEPLAINE remplace Monsieur ANGELINI, donc je remplace Madame CHASSONNERY.
M. CUBAS.- Je confirme, il a raison.
Mme MONSEGU.- Cela se fait automatiquement Monsieur DAMOUR. Il n'y a pas à vérifier.
M. DAMOUR.- Je sais bien, mais je préfère vérifier quand même.
Mme LA PRESIDENTE.- Donc 10 votants sur ce point numéro 1.
Pour : 10
Merci.
Nous passons aux informations du Président.

Informations du Président

Mme LA PRESIDENTE.- Je vais vous faire un point d'actualité avant de prendre vos questions.
Evidemment les points d'actualité principaux tournent autour de la sortie du conflit pilotes avec l'estimation plus précise du coût financier de la grève. Le coût financier du conflit a été évalué entre 320 et 350 millions d'euros, il inclut la baisse des recettes et des revenus annexes, les indemnités clients, les hébergements, etc., qui intègrent évidemment les coûts variables épargnés comme le carburant ou certaines redevances.
Au-delà de cela, nous notons un retard de 1 à 2 points dans les réservations sur le quatrième trimestre 2014 et en tenant compte des coûts directs et des retards sur les réservations, l'impact de cette grève sur l’EBITDA de 2014 pour le groupe pourrait être d'environ 500 millions d'euros.
Voilà les chiffres qui ont été communiqués aussi bien en interne qu'au marché financier.
Il y a un plan d'action important pour reconquérir nos clients, avec une offensive commerciale, des campagnes de promotions, vous avez peut-être entendu cela sur les diverses radios. Ce plan mené par les commerciaux concerne tous les segments de clientèle, également les agences de voyage et les partenaires, l'objectif étant de retrouver tous nos clients et des niveaux de taux de remplissage identiques à ceux d'avant la grève dans les plus bref délais.
Aussi bien en France qu'à l'international, des actions adaptées, campagnes de promotions, prix mini en Europe, promotions sur le long-courrier, compensations de Miles sont organisées dans tout le réseau Air France. A plus moyen terme on reprendra des actions de communication sur nos produits, en particulier les nouvelles cabines Best et la montée en gamme du moyen-courrier.
Aux toutes dernières nouvelles, octobre le trafic est revenu à des niveaux assez proches de ceux d'avant la grève. Je dirais que même pendant la grève on a gardé un lien très étroit avec nos clients en termes d'information. Nos clients ont l'air de ne pas trop nous en vouloir, on va dire cela comme cela.
Sur novembre et décembre les engagements sont un peu en dessous de ce que l'on attendait, mais on peut encore se dire que cela va remonter.
Au niveau de la qualité de la recette, c’est un peu en deçà de nos objectifs, ce qui peut, là encore, être compréhensible.
Voilà pour l'aspect commercial clients.
Bien évidemment l'objectif est aussi de retrouver une cohésion d'entreprise, l'objectif est de pouvoir développer nos ambitions, y compris Transavia. Avec différentes options pour développer Transavia et vous avez dû voir dans le tout dernier Flash Actu qui doit être daté du 16, qu'il y aurait peut-être un accord avec les pilotes sur le développement de Transavia. En tout cas un projet d'accord qui permettrait de développer Transavia au-delà des 14 coques qui sont aujourd'hui dans l'accord existant.
Au sortir de cette grève qui a été évidemment, je l’avais déjà dit l’autre fois, un coup terrible pour l'entreprise, en termes économiques, de cohésion sociale, d'image, l'objectif est d'arriver à reconstruire en interne, en externe avec nos clients, sans perdre nos objectifs de développement qui sont au cœur du plan Perform.
Voilà synthétiquement ce que je souhaitais dire sur l'actualité Compagnie et je vais répondre à vos questions.
M. PALAZO.- Concernant la grève, je voulais dire que nous déplorons cette grève, nous ne faisons pas parties des organisations syndicales qui l'ont soutenue. Nous pensons que c’est une grève corporatiste et que 3 700 personnes ne peuvent pas décider du sort de toutes les autres et prendre en otage le reste du personnel au sol qui sont très nombreux et qui méritent aussi de garder leur emploi.
Nous pensons que c’est catastrophique pour notre retour à l'équilibre. 500 millions, cela représente 4 ans de masse salariale des salariés du Siège.
En tant que pourfendeurs de la délocalisation, nous sommes surpris que les pilotes n’aient jamais rien fait pour tout ce qui concerne les entretiens avions qui ont été délocalisés, les Call Centers, toutes les délocalisations que nous avons eues avant. On trouve que c’est bien pratique d'un seul coup de se transformer en chevalier blanc.
La délocalisation, ce sont les clients qui la font, en choisissant Ryanair, EasyJet, en choisissant d'autres Compagnies aériennes. Nous avons eu honte d'être la risée internationale de toute la presse, que ce soit en Allemagne, aux Etats-Unis, en Angleterre, partout.
Et bien évidemment nous sommes pour le développement de Transavia. Nous pensons que Transavia doit nous permettre de récupérer ces passagers que de toute manière nous sommes en train de perdre. Donc il faut que l'on réagisse, il faut que l’on fasse quelque chose pour garder notre fonds de commerce et sauver Air France.
Ensuite nous sommes contre les accords exclusifs avec le SNPL. Les accords passés sont illégaux car ils engagent l’avenir de toute la Compagnie et ils ne sont signés que par une minorité. D’ailleurs nous ne sommes pas sûrs que dans le sens du Code du Travail ce soient des accords qui aient une valeur dans la mesure où le SNPL ne représente pas 30 % des voix et de la représentativité de la Compagnie. Donc nous resterons vigilants là-dessus.
Mme MONSEGU.- Concernant la grève des pilotes, la CGT considère que les organisations syndicales n'ont pas à se positionner sur la grève de salariés qui est un droit constitutionnel. Donc à ce titre je trouve particulièrement scandaleux ce qui a été organisé par la Direction. D'ailleurs vous y étiez Madame SEIGNEUR, on ne peut pas dire que ce soit neutre.
Les mails de Monsieur DESCAZEAUX et Consort pour appeler les salariés à descendre contre la grève avec des banderoles qui ont été faites à la Fondation Air France avec des étiquettes qui ont été faites par Air France, une situation où vous ne pouvez pas dire décemment que vous cherchez la cohésion de l'entreprise quand vous opposez les personnels, c'est particulièrement grave.
On n'a jamais vu cela à la CGT. Je vous rappelle que la CGT a été montée en 1895, donc cela fait un certain temps, et vous êtes responsables de cette situation et vous passez vraiment pour des rigolos.
Ensuite sur la question de reconquérir les passagers, pour reconquérir une population de passagers en prétendant vouloir atteindre l'objectif du meilleur QDS, il faudrait déjà que les effectifs soient dimensionnés à hauteur des besoins des passagers qui voyagent sur Air France.
Vous ne nous faites pas un compte-rendu ou une projection de l’impact du PDV dans les différents services du Siège. On ne fait pas non plus de projection de l'impact de la réduction des équipages à bord qui n'en peuvent plus, parce que l’on augmente les prestations, on veut faire des plats chauds au moyen courrier en ayant réduit les effectifs. C'est bien marrant cela.
Je vous rappelle que les PNC vont partir en grève aussi avec les PS et qu'il est temps quand même d'arriver à des négociations et à quelque chose de plus sérieux que ce qui a été mené avec les PNT qui ont été quand même roulés dans la farine. Et je vous rappelle que ce qui se passe en ce moment entre les PNT et la Direction ne va pas bien du tout. Vous n'êtes pas en voie de trouver un accord pour l'instant. Quand on débriefe avec les PNT, ils sont plutôt furieux.
Sur la question de la délocalisation qui serait effectuée par les passagers, ce n'est pas raisonnable de penser cela ou de le dire. La délocalisation est mise en place par l’opposition et le dumping social entre les salariés, et par le fait que les Compagnies concurrentes puissent bénéficier de subventions des collectivités locales, de nos impôts pour casser les prix. Donc on est dans une concurrence injuste.
Je pense que l’on devrait plutôt travailler au niveau d'un plan national politique dans l'esprit d’un débat ouvert et public parce qu'à force de mettre en concurrence les salariés de cette manière, jusqu’où va-t-on aller ? On nous a pris des jours de vacances, des RTT, on prend aux salariés de plus en plus de choses. Blocage des avancements, des promotions, blocage des salaires, mais on peut revendiquer un salaire du Bengladesh. Parce qu'à un moment quand les Chinois et les populations vont arriver sur la concurrence… je vous rappelle que ETIHAD est en train de se positionner pour des vols de 40 % supérieurs sur l'Afrique.
Quand on dit que les pilotes sont des nantis à Air France, je vous rappelle que Lufthansa est en grève depuis plusieurs semaines et que demain il y a une grève des pilotes qui concerne les conditions de départ à la retraite qui leur sont faites en Allemagne. Donc il ne faut pas dire qu'en Allemagne tout se passe bien.
Et au niveau Européen il y a des problèmes majeurs dans ce qui se passe dans les voies qui sont faites et cela n'augure pas de quelque chose de bon pour l'ensemble du salariat en France.
Très logiquement on donne quoi ? Je vais faire une banderole comme la Direction « non à la PUA » pendant que l’on y est, et « non aux congés payés » parce que cela coûte cher au patronat. A un moment il faut quand même plutôt défendre les acquis des personnels, leurs conditions de rémunération et leurs conditions de travail, je pense quand on est organisation syndicale, que d'encourager le patronat à taper sur les salariés.
Voilà pour l'instant.
Mme VALENTE.- Sur le développement de Transavia, on est effectivement tout à fait favorable et regardant sur ce qui va se passer puisque la CFDT a signé un accord en 2007. Par contre de signer avec les PNT un accord tel qu'il est présenté là, cela nous pose un petit souci puisque encore faut-il dénoncer cet accord ou en tout cas revenir vers nous pour réviser l'accord existant. Là-dessus la CFDT demande à ce qu’il y ait des garanties sur la révision de cet accord et nous réaffirmons que cela ne doit pas se faire au détriment de l'activité Air France et HOP ! puisqu’on ne peut pas simplement isoler l'activité Transavia par rapport aux activités du groupe Air France et HOP !. Donc on demande un certain nombre de garanties, effectivement, et on demande à ce qu’un Comité de veille stratégique soit mis en place pour vérifier que tout se fait conformément aux intérêts des différentes Compagnies.
Mme BING.- On n'a pas, nous, à juger sur les grèves en tant qu'organisations syndicales, même s’il y a beaucoup de choses à dire, mais bon, voilà, il y a un droit de grève, il est inscrit dans le Code du Travail.
Par contre on n'a pas non plus à négocier des accords qu'avec un syndicat corporatiste qui ne représente qu'une infime partie des salariés, sur en plus des points qui concernent l'ensemble de l'entreprise, donc la totalité des salariés.
Quant à l'accord de 2007, effectivement c'est intéressant d'en parler parce qu’entre-temps il y a eu 2008. Donc de toute façon il faudra revoir cela par rapport à ce qui s'est dit en 2008.
Et que les syndicats représentatifs soient tous autour de la table des négos, en tout cas soient invités.
Par ailleurs j’ai été interpellée par le Flash Actu, au paragraphe 2 il est dit « les pilotes affectés à Transavia France », qu’entend-on par « affectés », on peut y mettre beaucoup de choses dans « affectés ». Ce sont des gens employés par Transavia ou ce sont des gens d'Air France qui ont été affectés à Transavia ? Ce sont des petites nuances. Il va falloir qu’Air France nous donne une explication de texte sur la façon dont ce Flash a été rédigé parce que juste après on dit « les pilotes affectés à Transavia seront employés aux conditions d'exploitation et de rémunération de cette Compagnie, etc.. » Ensuite il y a une deuxième phrase « Par ailleurs les pilotes d'Air France affectés à Transavia France ». Là cela devient très compliqué. Là on voit bien qu'ils ont réellement un contrat Air France au départ et qu’ils sont affectés à Transavia. Vous voyez la petite nuance qui a tout son poids… Le mot « affecté » dans la façon dont on l'utilise ? Ces personnes disposeront de 2 contrats de travail coexistant, Transavia France et Air France ? Là, chapeau.
Il va falloir que l’on nous explique effectivement comment aujourd'hui on a le droit d'avoir 2 contrats de travail. Je sais que l’on peut avoir un deuxième contrat de travail quand l'entreprise est au courant, quand on occupe un deuxième travail, mais je voudrais quand même que l’on nous fasse une petite explication de texte sur tout ce paragraphe, que l’on nous réunisse et que l’on nous dise bien ce qu’a voulu faire l'entreprise quand elle écrit tout cela. Parce que vraiment cela m'interpelle, je ne comprends pas comment les pilotes d'Air France qui sont affectés à Transavia vont avoir 2 contrats de travail et d'autres sont affectés à Transavia mais on ne sait pas si eux n'en ont qu'un ou 2.
Cela a beaucoup d'incidence tout cela sur les rémunérations, sur les conditions de travail, etc.. Sur le coût pour l'entreprise.
M. PELLETIER.- Oui Marie-Pierre, lorsque j'étais intervenu off record avant la session, vous m'aviez donné votre parole de m'apporter les éclairages qui vont bien concernant l’absence de Bertrand LEBEL en tant que Président de la session du CE Siège.
J'attends de savoir ce qui se passe, parce qu'au-delà de la situation de Bertrand LEBEL, on assiste un peu à une valse autour de cette situation avec le départ de Bruno MATHEU, avec le départ un peu plus ancien de Florence PARLY, j’apprends que Lionel GUERIN, le patron de HOP !, partira en retraite. On est en train d'assister un peu à une valse.
Je ne sais pas comment va se terminer cette affaire, mais on a un réel souci avec la stratégie poursuivie par cette Direction et on en a l'illustration fâcheuse et regrettable avec le conflit PNT, parce que je rappelle quand même que les négociations ont été ouvertes en février-mars de cette année pour atterrir au résultat que l'on connaît, le conflit qui nous a coûté près de 500 millions d'euros. C'est un vrai gâchis pour tout le monde.
Et j'estime pour ma part que la Direction générale de l'entreprise a une très lourde responsabilité dans ce qui se passe, à tous les niveaux.
En plus on ne nous informe même pas de ce qui se passe. On ne sait pas où on va. On a franchement un problème de visibilité. La problématique du positionnement du court moyen courrier n'est toujours pas résolue. On nous parle du développement de Transavia France, soit, mais je rappellerai quand même ici que Transavia France n'a toujours pas dégagé de bénéfices substantiels. C'est une Compagnie qui vit au fil de l'eau, qui ne dégage pas de plus-value en l'état. C'est le moins que l’on puisse dire. Il ne faut pas s'attendre qu'au travers de Transavia France on améliore la recette unitaire, bien au contraire. Le low cost il faut savoir que cela va nous tirer vers le bas au niveau de la recette unitaire.
J'attends de la Direction de l'entreprise une démarche autrement plus ambitieuse que celle que l’on nous met sous le nez avec les perspectives d'évolution du low cost qui est un moins-disant social et je ne sais pas où cela va nous entraîner, mais là on a de réels soucis. Donc j'attends de votre part, Madame la Présidente, que vous nous éclairiez justement sur ce qui se passe au sein de cette entreprise, où on va et avec qui on y va.
Mme MONSEGU.- 4 points.
Est-ce que vous pouvez nous dire l’objectif de Transavia puisqu'il y a une montée en puissance et vraisemblablement des achats d'appareils supplémentaires et que concomitamment on a une tentative de la Direction de créer un CE point à point ?
Les vols supplémentaires qui seront opérés par Transavia, de fait vont cannibaliser les vols Air France. Autrement je ne vois pas l'intérêt pour la Direction de faire cela.
Si la Direction y parvient, parce que j'espère que l’on va entrer dans des luttes suffisantes pour empêcher ces projets, qu'advient-il des personnels Air France ? Parce qu'il va y avoir trop de personnels Air France. Après il y a des articles qui existent pour les basculer mais sur quel contrat de travail et comment ? Dans quelles conditions ?
Vous ne pouvez pas faire croire, tout au moins à la CGT, que la création d'un CE point à point n'est pas destiné à créer des pans d'activités dans l'entreprise pour mieux s'en séparer. Je vous rappelle que l’on a perdu 10 500 effectifs sur les dernières années et que l'objectif quand même de la Direction, vraisemblablement c'est d'arriver à des filialisations et de la sous-traitance massive au niveau du sol. Et je ne sais même pas, par rapport aux directives européennes qui sont en train d'être mises en place, si les PNC conserveront leur contrat.
Donc nous sommes en train de devenir une marque. Je suis toujours scandalisée sur la A3 de voir des bus transporter des passagers Air France avec le logo Air France sur les bus, alors que c’est la sous-traitance, que l’on a fermé le service. Donc on peut avoir des avions Air France avec du personnel qui n'est pas Air France. D'autant que c’est quand même ce qui est en train d'être mis au niveau des directives européennes dans les textes.
Je voudrais savoir pourquoi il y a 10 destinations supprimées à Toulouse ? Qui va les reprendre ? Qui va reprendre l'activité ? Il y a des destinations supprimées à Marseille. Ce sont des destinations opérées par Air France.
Je pense qu'au niveau du maillage national on va avoir un problème sur l'activité Air France. Qui va assurer ces destinations par rapport à la demande des citoyens ?
En termes de stratégie, je dois vous le dire, je n’ai jamais vu plus nul. Vous êtes les rois des nuls.
Départ de Bruno MATHEU qui n’est quand même pas n'importe qui, qui est loin d'être un idiot, qui à plusieurs reprises aurait pu devenir Président d'Air France, on le laisse partir sans contrat de confidentialité. GOURGEON vous lui avez fait signer un contrat de confidentialité parce que celui-là était tellement nul que personne n’en aurait voulu. Par contre Bruno MATHEU part à ETIHAD. Trop fort.
Celle-là, franchement je ne peux pas le croire. Il part à ETIHAD, ce ne sont pas nos concurrents ETIHAD, les Compagnies du golfe ? Non pas du tout. Super bien.
De BAILLEUL parti à Emirates, on n'arrête pas le progrès.
Ces Messieurs partent avec toute la stratégie d'Air France, avec une connaissance très approfondie des réseaux, du fonctionnement interne. Ils partent avec tous leurs dossiers. Il ne faut pas croire qu'ils partent avec une mallette vide. Et cela va servir qui ? Cela ne va pas servir Air France. Cela va servir la concurrence.
Madame PARLY on la vire. D’ailleurs on n’arrête pas de virer les patrons alors je ne vous dis pas nous comment on va se faire dessouder. Madame PARLY, elle carrément c'est la stratégie SNCF.
Je crois qu'il faut appeler les Guignols de l'info, on va faire un spécial Air France. Il va falloir fabriquer les marionnettes.
Parce que Madame PARLY à la stratégie de la SNCF, quand on voit le niveau de qualité et d'intelligence de Madame PARLY, on peut être assuré qu'elle va faire progresser la stratégie de la SNCF. En même temps on nous dit qu'il faut sauver le transport national au niveau du pays.
Franchement, il faut que vous nous expliquiez. Je ne comprends pas.
Et je voudrais savoir aussi qui dirige Air France ? C'est notre Président Monsieur GAGEY où c'est Monseigneur JUNIAC ?
Parce que l’on a l'impression que Monsieur GAGEY est un financier, d'ailleurs il ne parle que de chiffres, il n'a pas encore remarqué qu'il y avait des salariés. Il croit que ce ne sont que des BLS. Il me dit qu'il est allé sur le terrain, on ne l’a pas vu. Quand il fait une intervention d’un quart d’heure il n’y a pas un seul mot pour les salariés. Cela en dit long sur ce qu’il pense de l’entreprise. Et qui dirige l’entreprise ? Vraisemblablement c’est JUNIAC.
Donc il n'y a pas besoin de payer Monsieur GAGEY à son salaire, on peut faire des économies. On n'a pas besoin d'autant de patrons. Ils sont peut-être en sureffectif chez les patrons. C'est là qu'il y a un sureffectif très important, avec une masse salariale qui ferait du bien aux salariés.
Et qu'en est-il du projet Siège ? Parce qu'alors là, dans tous les couloirs on ne sait plus où on habite. Les cadres, franchement on leur a dit, et les personnels, « on va vous mettre dans des box », dans les haras les chevaux sont mieux installés, « il ne faudra pas vider vos cartons parce qu'il y aura des gens qui vous remplaceront certains jours ». On leur a fait un bocal pour téléphoner pour leurs appels privés. Super. Trop fort.
Et là on ne donne aucune lisibilité aux salariés sur ce qui va advenir au Siège. Une partie des salariés nous disent que le projet va être abandonné, Monsieur BOSSUGE ne sait plus où il habite. Il paraît qu'une partie de la Direction veut le suspendre, JUNIAC intervient parce que lui ne veut pas le suspendre. Lui il s’est mis en open space au milieu de toute son équipe, c'est du grand n'importe quoi.
Avez-vous l'intention quand même de dire aux salariés ce qui se passe, déjà ? Et vous pourriez aussi accessoirement prévenir les élus parce que l’on n'a été prévenu de rien. Si on ne lit pas la presse si on n'a pas une revue de presse le matin en arrivant au bureau, on ne sait pas ce qui se passe dans notre entreprise. C'est très bien votre cohésion d'entreprise et votre cohérence.
A quel moment la communication va-t-elle se saisir de ces questions ? Le service com’ en interne est nul.
En vrai, c'est un regroupement de nuls dans cette entreprise. Massif.
Je suis sérieuse. On fait n'importe quoi.
On voudrait couler l’entreprise, on ne ferait pas mieux, et je me demande dans quelle mesure la grève des PNT n'arrange pas la Direction parce que si la Direction avait annoncé des chiffres positifs et un résultat positif, les salariés auraient revendiqué après Transform, après toutes les privations qu’on leur a imposées. Et je pense que si on avait été en bénéfices, de nous imposer Perform après aurait été plus difficile que d’annoncer à tout le monde que si l’on est en résultat négatif, c'est à cause des nantis PNT, parce qu'à un moment quand on revient dans le positif on revendique, on ne va pas se serrer la ceinture jusqu'à la Saint Glinglin.
Mme VALENTE.- Je reviendrai sur ce que j'ai dit tout à l'heure, hors session ouverte, concernant l'absence ou le départ effectif et on va dire validé de Bertrand LEBEL, parce qu'effectivement c'est le deuxième CE où la session se fait sans sa présence.
Au-delà du fait qu'il ne soit pas là, ce n'est pas simplement par rapport au CE, c'est par rapport aux salariés du périmètre qui aujourd'hui sont sans Direction, ce qui effectivement déstabilise, en perturbe plus d'un parce que cela fait quand même un petit moment que la situation est comme cela et que l’on n'a aucune information officielle sur sa situation.
Donc les questions qui se posent, c'est non seulement qui va le remplacer mais quid des projets dont il était porteur en tous les cas ? Parce que le projet Siège était quand même le grand projet des prochaines années pour nous. Est-ce que la personne qui va lui succéder conservera ce projet ou pas ? Il va falloir quand même assez rapidement qu’on le sache.
Donc on ne peut pas effectivement garder les gens comme cela dans l'incertitude pendant des semaines et des semaines. Cela fait déjà plus d'un mois, puisque, encore une fois, cela fait le deuxième CE que l’on fait sans lui.
Sur les autres départs de la Direction, cela contribue effectivement à inquiéter. Je ne suis pas sûre de regretter énormément Bruno MATHEU, puisque je considère qu'au niveau stratégique il n'a quand même pas beaucoup brillé. Si on est dans cette situation aujourd'hui, c'est quand même bien grâce à lui puisqu'il a navigué sous d'autres Directions que celles que l’on connaît aujourd'hui.
Je me rappelle quand même d'un CE où il nous avait démontré par A plus B que l’on ne pouvait pas avoir de soucis économiques puisque les 3 % de clientèle, la première était celle qui nous faisait vivre et que l’on ne voyait pas pourquoi elle disparaîtrait et elle irait ailleurs. On voit bien ce que cela a donné puisque avec une petite crise économique les hommes d’affaires sont allés voir ailleurs et on n'arrive pas à reconquérir cette part de marché non plus, malgré les efforts que l'on peut faire, malgré ce que l'on investit. On espère que l’on ne se trompera pas cette fois-ci, mais en tout cas je ne ferai pas de bilan positif. Et qu'il aille à ETIHAD développer ce qu'il a pu développer chez nous. Voilà. A la limite qu'il aille le faire là-bas. Je pense que c’est un choix tout à fait personnel pour lui d'aller dans une Compagnie qui marche très bien et où il y aura moins de soucis qu’ici.
Ce que je regrette, c'est qu'effectivement j'ai l'impression que les rats quittent le navire mais pas à leur détriment et on ne sait pas de quoi seront fait nos lendemains.
Quant aux projets d'entreprise, que ce soient ceux du Siège ou ceux plus généraux, on attend de voir comment cela va se passer parce qu'avec les négociations en cours, au niveau du personnel au sol il est hors de question que l'on nous impose des choses supplémentaires par rapport à ce qui a déjà été consenti.
M. PALAZO.- Pour tous les Directeurs qui sont partis, nous on est comme la Direction dans ses communiqués de presse, on les félicite pour l'excellent travail, on les remercie, c'est parfait, et on encourage les vocations, c'est-à-dire que si d’autres veulent partir on les félicite aussi d’avance. Nous leur souhaitons un très bon vent à l’extérieur. Pas de confidentialité. Surtout qu'ils utilisent les mêmes stratégies, les mêmes techniques qu’ils ont mises en place chez nous, les escales de province, les anciens sièges qu’ils avaient choisis dans les avions. Surtout non, allez-y, lâchez-vous, faites exactement les mêmes choses que vous avez faites chez nous et surtout chez les low cost.
Ensuite pour les remplacer, on espère qu'ils vont choisir de grands professionnels un peu comme quand Christian BLANC avait pris RAQUESCH, GWANGWAL, Gianni MAROSTIKA, Denis OLIVENNE, des gens qui ont réussi ici, qui nous ont aidé à redresser l’entreprise.
Bon vent à tous les DGA qui sont partis, et ceux qui veulent partir allez-y. Ayez le courage de le faire.
Mme MONSEGU.- Sur la question des départs, puisque c'est moi qui ai mis cela sur la table, je n'ai pas fait un bilan de ce qu’ils ont fait à Air France, qu'ils soient bons ou mauvais, j'ai dit qu'ils partaient avec toute la stratégie de l'entreprise.
Je vous rappelle que comme les élus du CCE, ils ont tous les dossiers confidentiels sur ce qui va se passer sur les choix de destinations qui vont être opérés par Air France, les choix d'ouvertures de lignes et que dans ce cadre-là cela constitue un danger le Air France. Ils partent avec tous les docs. Je ne sais pas si on mesure. C'est cela qui est problématique. On ne s’est pas assuré au niveau d'Air France que ces gens-là signent des clauses de confidentialité et c’est très grave. C’est particulièrement grave.
Et je voudrais poser une dernière question parce que j'avais oublié, concernant le projet de découpage des CE, c'est soumis à négociation avec les organisations syndicales, la DIRECCTE a 2 mois pour trancher au niveau de la CGT on conteste et on l'a fait par écrit, je voudrais savoir, si la Direction parvient à ses fins, quels impacts sur la médecine du travail ? Parce que Pierre MIE, cela fait 2 réunions que je n’arrête pas de lui demander, cela fait 2 réunions qu’il ne répond pas.
Au niveau de la médecine du travail quand on voit les découpages et les services qui vont être intégrés dans les CE et au niveau des DP, cela ne peut pas ne pas avoir d’impact sur la médecine du travail. La Direction quand elle a établie son projet, j’imagine et j’espère, a traité cette question. Comment fait-on ? Il n'est pas question que vous surchargiez encore des médecins.
Je vous rappelle que Madame RABY, c’est le summum je crois dans le paysage de la médecine du travail, et que là dans ce qui s’annonce avec les regroupements de personnels, je ne sais pas comment ils vont faire. Cela veut dire qu’il faut que Madame TAFRECHIAN coure à Montreuil, à Villepinte, à Paray ? Comment cela se passe-t-il ? Ou on met un camion avec un médecin dedans ?
M. VARTANIAN.- Pour compléter ce qu'a dit Josiane au sujet des projets du périmètre, en l'occurrence le projet Siège, je pense qu'il va falloir quand même nous donner des précisions et nous dire effectivement s’il y a des modifications prévues. Des choses quand même se sont passées entre le dernier CE où vous avez présenté le projet Siège en session et maintenant. Je ne veux pas parler du départ de Bertrand LEBEL, je veux parler de la grève PNT, des conséquences économiques qu'elle a eu pour l'entreprise et je pense qu'un certain nombre de budgets vont être revus à mon avis, ce qui serait plutôt normal, et d'une manière ou d'une autre il va y avoir un impact. Cet impact il faut l'évaluer, il faut le mesurer et il va falloir nous expliquer où vous comptez aller.
Cela devient urgent, parce que les gens sont en attente. On était tous dans l'expectative. C'est un projet quand même qui a mis du temps à se mettre en place. Il faudra nous donner des précisions par rapport à cela. C'est très important.
Par contre, il y a une chose sur laquelle vous ne pouvez pas faire l'impasse, d'abord il n'y a pas de problème d'investissement au travers de cela, c’est sur le télétravail qui était prévu dans le projet Siège, qui était un des éléments majeurs du projet Siège. A ce niveau-là, l'impact économique on va dire de ce qui s’est passé, on ne comprendrait pas qu'il y en ait. On ne comprendrait pas qu'il y ait un coup d'arrêt lancé par rapport à ce mode d'organisation, d'autant plus que les équipes sont prêtes, elles attendent. Vous savez dans certains secteurs l'importance que ce volet a.
On insiste sur ce point. Il ne faut pas qu'il y ait de temps morts, il ne faut pas qu'il y ait de temps d'arrêt par rapport à cela, que ce soit clair. Donc on attend de votre part une confirmation.
Ensuite pour le reste, je ne sais pas s’il nous appartient de donner un avis sur la question. C'est vrai qu'en matière de stratégie, à part les 10 Glorieuses, on va dire cela comme cela, fin 90 et disons dans la première période de 2000, le modèle Air France a bien fonctionné tel qu'il a été mené.
Sauf que, je me souviens d'un certain nombre d'interventions, que ce soit de Jean-Cyril SPINETTA à l’époque quand il était Président Directeur Général d’Air France, de Bruno MATHEU comme l’a rappelé Josiane, ces gens-là en fait écartaient d'un revers de manche la menace des low cost.
Je me souviens parfaitement d'un séminaire auquel avait participé Jean-Cyril SPINETTA, je me souviens encore de la vidéo et de ses mots, pour lui il n’y avait pas de sujet dans le sens où les low cost ne prendraient pas en France pour des raisons sociales, il expliquait pourquoi, etc.. Cela avait fait long feu, cette analyse a fait long feu on a bien vu et quelque part on paie aussi les conséquences de cela.
J'espère que la Direction va prendre en compte tous ces éléments, va pouvoir analyser et va pouvoir aller de l'avant malgré les difficultés que l’on rencontre.
Mme BING.- Plusieurs choses interpellent.
D'abord cette fameuse clause de non-concurrence dont ont été absous un certain nombre de DGA alors qu'il n'y a pas si longtemps on a payé celle de Monsieur GOURGEON, on en a parlé plusieurs fois autour de cette table dans cette instance en disant que l’on ne trouvait pas cela normal. J'entends encore Monsieur LEBEL dire que c'était tout à fait logique que l’on paie cette clause de non-concurrence qui coutait une fortune. Or là, nous avons quand même 3 personnes qui sont parties pratiquement concomitamment, sans rien, en ayant la totale connaissance de ce qu’il se passe dans l’entreprise aujourd'hui. Or, une clause de non-concurrence, c'est justement parce que l’on sait très bien que les hauts dirigeants connaissent tout de la stratégie de l’entreprise au moins pour les 6 mois qui viennent. Eux n'en avaient pas. C'est quand même assez surprenant. Et à peine partis ils sont déjà à la concurrence. C'est quand même très inquiétant.
On se demande comment on est dirigé ou alors c’est machiavel et tout cela est prévu parce qu’il y a peut-être des choses qui vont se passer avec ETIHAD ou d'autres. On n'en sait rien. C'est peut-être machiavélique, je n’en sais rien, je ne suis pas là pour le dire. Mais tout cela m'interpelle quand même ces histoires de clause de non-concurrence.
Quant à Monsieur LEBEL qui est parti effectivement, parti pas parti ? On ne sait pas. Jusqu'à quand ne sera-t-il pas remplacé ? Attend-t-on comme cela jusqu’à mars ? Cela fait maintenant des années que l’on nous fait attendre sur l'organisation de l'entreprise, de son devenir, la manière dont nous sommes dirigés, qui est le patron de qui.
Beaucoup de gens dans l’entreprise aujourd'hui ne savent plus du tout à qui ils sont rattachés. Une partie des personnels qui sont au passage commercial sont dans nos effectifs, d'autres sont partis au long-courrier, sont déjà dans les effectifs, etc.. Cela fait maintenant des années que l’on a des centaines pour ne pas dire maintenant des milliers de personnes qui ne savent même plus à qui elles sont rattachées et où on va. Cela commence à devenir très inquiétant. Les gens non seulement s'inquiètent du devenir de l'entreprise mais ils s'inquiètent aussi de leur devenir au quotidien. Et là, rien. Toujours rien.
Il va peut-être falloir que l’on aille un peu plus rapidement en besogne et que l’on nous dise réellement les choses, la vérité. C'est vrai que la création d'un grand CE s'annonce. Mais là non plus on ne sait toujours pas.
Comptez-vous nous faire attendre jusqu’au mois de mars et que l’on vive comme cela sans Président de CE ou avec un hypothétique ? On ne sait pas. Mais ce n’est pas possible, cela ne tiendra pas jusqu’au mois de mars. Vous nous avez fait tenir 2 CE, l’entreprise nous a fait tenir 2 CE mais cela n'ira pas plus loin, ce n'est pas possible. A un moment donné, même avec 3 mois de préavis, je n'en sais rien, mais il va peut-être falloir que l’on nous donne un peu plus d'informations.
Il y a quand même beaucoup d'inconnues, beaucoup d'inconnues qui deviennent inquiétantes. On parle également dans les CE du point à point. Mais que va-t-on y mettre dans ce point à point ? Entre HOP ! et ce qui n’est pas HOP !, cela devient un vrai problème. Même si ce n’est pas notre périmètre, on aimerait bien savoir un petit peu ce qu'il en est, surtout que lorsqu'il y a eu la constitution de HOP !, dans les Commissions du CCE il nous avait été dit qu’il y avait un rachat de Régional, Airlinair, etc., qui appartenait à Monsieur GUERIN, ce cher Monsieur GUERIN, très cher même, on lui rachetait sa Compagnie à un certain montant mais en fonction des résultats, si la valeur était de 100 il aurait 150 ou 120, etc., si les résultats avec HOP ! étaient super satisfaisants. Il n'aurait peut-être que 80 si cela ne l'était pas et on lui paierait à 100 si c'était moyen.
On nage complètement. Mais tout cela ce sont des réalités, cela représente de l'argent. On court après l'argent. Où va l'argent ? On n'en sait rien, on ne nous dit rien. Et cela devient très désagréable pour tout le monde, pour tous les salariés, de ne pas savoir comment cette entreprise est gérée et ce qu’il va en advenir parce que c’est le quotidien de chacun et que l’on a tous besoin d'un travail pour vivre, c’est comme cela que fonctionne le monde aujourd'hui, et on ne peut pas faire de projet, on ne peut rien faire quand on ne sait pas comment va l'entreprise dans laquelle on travaille, ni si demain on a encore un travail.
M. PALAZO.- Dernière précision, j'avais oublié d’évoquer le rôle qu'avait joué le Secrétaire d'Etat aux transports. Nous estimons qu'il a été contre productif. Si l'Etat avait des leçons de management à nous donner cela se saurait. Déjà qu'il commence à respecter ses contraintes budgétaires et politiques qu'il met en place et s’il n'est pas content il n'a qu'à prendre plus de capital d’Air France. C'est trop facile de se désengager, de laisser faire les low cost, de fermer les yeux sur la fiscalité des régions, de laisser glisser tout et après de l'ouvrir. Non, je demande à Monsieur VIDALIES : qu'il se taise et qu'il s'occupe de son Ministère.
Mme LA PRESIDENTE.- OK, merci pour toutes ces questions passionnantes. Je vais essayer de répondre. Un point plutôt sur la stratégie de l'entreprise, un point sur les mouvements au niveau de la Direction, et tous les points un peu plus particuliers que vous avez évoqués, que ce soit le projet Siège ou d'autres sujets.
Juste pour récapituler sur la stratégie de l'entreprise, parce qu'il y a eu des questions sur Transavia, d’autres sur le point à point, donc pour bien clarifier, on a dans le cadre de Perform un travail au niveau du point à point domestique du groupe qui doit être restructuré avec une restructuration au niveau des vols Air France, HOP ! et il est bien précisé que cette restructuration ne générera aucun transfert de personnel opérationnel. Donc là-dessus c'est tout à fait clair.
D'ailleurs ce projet point à point sera soumis au CCE d'ici la fin de l'année. Premier volet.
Deuxième volet, Transavia France. C'est une stratégie de développement sur du low cost, donc des vols loisirs au-delà des 14 appareils existants aujourd'hui, au départ d'Orly, qui a pour objectif d'utiliser ces précieux slots d'Orly entre autres, qui sinon évidemment seront utilisés par d’autres, par des concurrents low cost qui sont bien sûr aux aguets. C'est un créneau en développement et on veut saisir cette occasion de se développer.
Et troisième volet, c'est vrai que l’on en parle moins mais c'est quand même essentiel aussi, dans le cadre de Perform, c’est le long-courrier, c'est développer une croissance durable sur le long-courrier avec notre stratégie de montée en gamme sur laquelle je ne reviendrai pas, le produits BEST, etc.. Ce n’est pas le sujet mais je n'oublie pas également le développement de l'ingénierie et de la maintenance qui est un créneau porteur et l'activité Cargo, l'ambition est de rester un acteur majeur du Cargo.
Simplement pour redire la stratégie. HOP ! et Air France sur la stratégie domestique il n'y aura pas de transfert de personnel opérationnel.
Transavia c'est un autre créneau sur lequel on n'est pas présent aujourd'hui qui est en développement, qui est le low cost à vocation loisir. Pour bien clarifier les choses.
Sur le point particulier Madame MONSEGU, de Marseille et Toulouse, je n'ai pas d'éléments précis. Je sais que quand des lignes s'avèrent après plusieurs saisons non rentables, évidemment cela n’a pas de sens de les garder, mais je ne peux pas vous en dire plus là-dessus.
Sur les mouvements au niveau de la Direction, je dirai qu'il y a une conjonction en termes de timing de l'ordre de la coïncidence. Vous avez beaucoup parlé des clauses de non-concurrence. C'est un vrai sujet en France. Ces clauses, certains en ont, certains n'en ont pas comme vous l'avez dit. Ces clauses ne sont quand même pas très efficaces puisqu'elles sont très coûteuses, vous l'avez rappelé, et en fait elles ne valent que pendant 6 mois après le départ. Donc on peut se demander l'intérêt de mettre en place de telles clauses coûteuses.
Il a été dit par la Direction qu'il y aurait une étude pour voir si cela avait du sens d’ajouter des clauses de non-concurrence, mais ce n'est quand même pas quelque chose de très efficace. Je voudrais quand même vous faire remarquer que dans toutes les industries, les patrons passent d'une entreprise à l'autre. C'est quand même ce qui se fait. Je prendrai pour exemple pour Peugeot Renault, le numéro 2 de Renault est devenu le numéro 1 de Peugeot, j’imagine que ce n'était pas non plus forcément une bonne nouvelle pour Renault mais c’est quand même tout à fait classique, dans d’autres industries c’est également le cas, les patrons vont d’une entreprise à l'autre.
Cette question sur la clause de non-concurrence, je comprends que vous vous la posiez. La réponse n’est pas évidente.
Concernant notre périmètre, les salariés du périmètre ont quand même des responsables qui leur permettent de fonctionner. Déjà cela ne fait pas un mois puisque notre CE, vous l'avez vu, est très en avance ce mois-ci, on est seulement le 20.
Les remplacements et nominations éventuels nécessitent une validation des COMEX, etc., donc ce sont des process qui prennent un peu de temps. Je suis néanmoins tout à fait confiante pour dire que notre CE du mois de novembre sera tenu par un nouveau Président du CE.
Vous avez pris comme exemple le projet Siège. Le projet Siège, la question qu'il est naturel de se poser, c'est : quid des investissements liés au projet Siège ? On a présenté le projet Siège, fait un point d'information on va dire au dernier Comité d'entreprise. On vous a bien expliqué qu’il y avait plusieurs volets, l'ambition était de changer les manières de travailler, avec un volet pratiques managériales et télétravail, un volet outil informatique, un volet immobilier, un volet service.
Il est vrai que comme tout projet nécessitant des investissements, le fait que l’on ait perdu 500 millions lors de la grève va nécessiter de réfléchir sur nos investissements, prioriser nos investissements, les rééchelonner.
Cela peut en effet toucher un des volets du projet Siège, le volet immobilier. Tout dépend si les investissements sont directement rentabilisés par des loyers qui seraient économisés ou pas.
Là-dessus, dès que l’on a du nouveau, c’est un travail qui est en cours, dès que l’on a quelque chose de plus précis sur ce volet immobilier du projet Siège, on vous le présentera ici en point d'information. Néanmoins cela ne remet pas en cause les volets mode de travail, télétravail, qui font aussi partis du projet Siège et qui ne nécessitent pas d'investissements particuliers.
Par exemple la partie service pilote du télétravail dont on vous a parlé la dernière fois est tout à fait confirmée.
Différents sujets sur le projet de découpage des CE, il s'agit à ce stade d'un projet, des négociations ont lieu en central sur le protocole préélectoral, ensuite c'est soumis à la DIRECCTE, sauf s’il y a accord. S’il n’y a pas accord c’est soumis à la DIRECCTE qui a 2 mois…
Mme MONSEGU.- 2 mois oui.
Mme LA PRESIDENTE.- … pour nous répondre donc on sera fixé définitivement au plus tard fin décembre, c'est pour répondre à Madame BING.
Les impacts sur la médecine du travail, là je ne vois pas bien, il y a un ratio nombre de salariés par médecin, quel que soit le découpage CE, ce ratio subsiste. Aujourd'hui il y a des médecins à Montreuil, il y a des médecins à Roissy. Il n’y aura pas de camion avec un médecin qui va de droite et de gauche, je ne vois pas pourquoi. Il y a un ratio, nombre de médecins par salariés, qui est indépendant du découpage CE, je le redis.
Mme MONSEGU.- Ce n'est pas ma question. Ma question est géographique. Je sais bien qu'il y a un quota de salariés. Madame RABY dans son quota a 5 secteurs.
Mme LA PRESIDENTE.- C'est peut-être un peu prématuré de parler de cela, puisqu'on parle d'une hypothèse de regroupement de CE qui n'est pas confirmée. On aura l'occasion d'en reparler mais je ne suis pas vraiment sûre de comprendre pourquoi il y aurait un sujet là-dessus.
Rapidement, explication du texte de l'accord. Là encore, peut-être un peu prématurée. C'était la question Madame BING. Les pilotes affectés à Transavia sont des pilotes d'Air France qui, sur volontariat, pourraient voler pour Transavia. Et 2 contrats de travail, oui c'est possible. Il y a un contrat Air France qui régit en gros les aspects carrière et un contrat Transavia qui régit les aspects règles d'utilisation, heures de vol, etc.. Là encore je vous propose que l’on aille plus loin dans cette explication si cet accord est confirmé lors de notre prochaine session.
Juste pour terminer, j'ai peut-être oublié des choses vous me le direz dans ces cas-là, sur qui nous gouverne. Je vous confirme que Monsieur GAGEY est Président d'Air France, qu’il est en train de réfléchir à son futur nouveau COMEX avec d'éventuelles nouvelles nominations qui arriveront, j'espère, prochainement. Je ne peux pas laisser dire que Monsieur GAGEY ne s'occupe que des chiffres. Dans les diverses interventions récentes il a été très présent sur tous les thèmes et en particulier celui de la cohésion des personnels de l’entreprise. Donc je ne peux pas laisser passer cela.
Et concernant les personnels, en particulier je pense que vous pensez à ceux du Siège qui ne savent plus qui est leur chef, etc., on en a largement parlé. C'est vrai qu'il y a tous les sujets liés à la constitution du groupe et le fait que cela ait duré et que cela ne soit pas encore complètement terminé, etc..
On essaie quand même que chacun ait au moins un n+1 bien ciblé et qu'il puisse travailler.
Il ne faut pas confondre, je dirai, cela avec les sujets rattachements CE qui, eux, s'éclairciront au mois de mars à l'issue des élections.
M. VARTANIAN.- En décembre.
Mme LA PRESIDENTE.- Oui. Le découpage. On aura le nouveau découpage en décembre mais « je suis rattachée à tel CE moi en tant que salarié », après les élections.
Voilà pour les premiers éléments de réponse que je voulais vous donner et je crois qu'il y a des questions complémentaires.
Mme BING.- Simplement je réagis par rapport à ce que vous avez dit s'agissant des clauses de non-concurrence. Certes elles sont valables 6 mois mais un PDG est un mandataire social, il n’est pas salarié de l’entreprise et c’est normal qu’il n’en ait pas et qu’il aille vers d’autres industries. Par contre les DGA sont bien des salariés de l’entreprise ainsi que les autres membres du CoDir et dans ces cas-là en général, j’en vois régulièrement, même des grands patrons d’autres entreprises qui terminent aux Prud'hommes pour diverses raisons. Ils ont des clauses de non-concurrence, croyez-moi, il n’y a pas de problème de ce côté-là.
Quant au projet Siège, vous dites que le volet immobilier sera remis en question en fonction des budgets, de ce que cela coûte, etc., mais que cela ne remet pas en cause le mode de travail.
Concernant le télétravail, que cela ne le remette pas en cause, c'est très bien. Il y a un accord il a été signé il y a déjà plus de 2 ans. Il serait même temps qu'il commence à se mettre réellement en place avec plus de volonté que cela.
Maintenant le mode de travail en « open space », cela passe quand même par de l'immobilier, je crois, me semble-t-il. Si on veut commencer à mettre les gens en open space, il va falloir faire un gros travail ne serait-ce que pour abattre les cloisons et réinstaller les bureaux. Même si on ne rachète pas du matériel IKEA bon marché et que l’on garde le nôtre qui est finalement assez costaud, oui, cela crée des dépenses.
Mme MONSEGU.- Première chose dans cette instance, je souhaite pouvoir m'exprimer librement comme j'en ai le droit en tant que responsable syndicale. Je crois que l’on est dans une démocratie et je maintiens que Monsieur GAGEY est là pour gérer des chiffres et une masse salariale à réduire, et que celui qui dirige l’entreprise c'est Monsieur Alexandre de JUNIAC.
Preuve en est faite dans les interventions au Comité central d'entreprise de Monsieur GAGEY, vous pouvez prendre les minutes, il ne parle que de chiffres. Et je l'ai assez souligné, même si cela ne lui plaît pas, je lui dis qu’il a ce défaut et qu'il devrait s'améliorer.
Sur la question d'aucun transfert de personnel opérationnel vers Transavia, quels sont les personnels opérationnels ? Cela inclut quoi ?
Je pense Madame SEIGNEUR que vous croyez ce que vous dites. Mais moi je ne vous crois pas.
Monsieur SPINETTA au moment de la création de Transavia avait juré, la main sur le cœur, un peu comme HOLLANDE sur le combat qu’il voulait mener contre le monde de la finance, ils ont de drôles de façon de promettre des choses, avait promis que Transavia n'allait pas cannibaliser Air France. Or, quand on voit ce qui se passe depuis la création de Transavia, je vous rappelle qu'un certain nombre de lignes Air France ont été abandonnées et qu'elles sont maintenant opérées par Transavia.
Par culture, on ne croit jamais les patrons, ce n'est pas une nouveauté. On lui avait dit à l'époque, il avait démenti, je vous dis, la main sur le coeur, c'était émouvant. Total, quelques années après on voit que ce n'était pas du tout l'intention du projet.
Donc là le non transfert, je vous le dis maintenant Madame SEIGNEUR, ce n’est pas contre vous, vous me connaissez, c’est la Direction, mais comme vous n’avez pas choisi d'être syndicaliste je suis obligée de traiter le camp dans lequel vous êtes, nous sommes certains à la CGT qu'une partie de l'activité Air France, avec ses personnels, va basculer vers Transavia. On reviendra vous voir quand ce sera fait et on vous dira : Madame SEIGNEUR, vous êtes bien gentille, mais ce que vous dites n'est pas vrai du tout. Et qu'est-ce qu'elle dit Maman quand on est petit ? Il ne faut pas mentir. Voilà.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
M. PELLETIER.- Franchement Madame la Présidente, les éclairages que vous nous avez apportés ne peuvent pas me satisfaire. Pas du tout. On a du mal à croire la Direction dans ses intentions, surtout quand vous donnez comme exemple le Cargo. Le Cargo qui doit demeurer un acteur majeur. De qui se moque-t-on quand on dit cela ? On a confié le Cargo à Martinair avec les résultats que l'on sait. C'est tout un pan d'activité qui marchait bien effectivement lorsqu'il était sous la houlette d’Air France, depuis que cette activité est sous la houlette de Martinair on va de catastrophe en catastrophe. Et là on en vient à demander à l'activité fret de financer à l'avance les capacités soutes. Comment voulez-vous que le cargo s’en sorte ? Ce n’est pas possible. Donc le Cargo a été sacrifié.
C’est la raison pour laquelle je m'autorise à vous dire qu’on ne croit plus dans la stratégie de l’entreprise parce qu’il n’y a pas de vraie stratégie d’entreprise, on ne sait où on va, avec qui on y va et les personnels sont désabusés et désespérés de voir dans quelle situation on se retrouve.
Il va bien falloir qu'il se passe quelque chose et que l’on prenne le taureau par les cornes. Le court moyen courrier, de quelle manière va-t-il être traité ? On attend que Transavia monte en puissance ? Alors qu’à mon avis Transavia France pour les raisons que j’ai indiquées tout à l'heure ne fera pas de miracle au niveau de la recette unitaire. Ce n'est pas vrai. Il va bien falloir que la Direction nous dise ce qui se passe.
Et ce que j'attends de votre part Madame la Présidente et vous n'avez toujours pas répondu, c'est : que se passe-t-il au niveau de Bertrand LEBEL ? On ne va pas se retrouver dans une troisième session du CE sans Président. C'est hors de question.
Je ne sais pas si Monsieur GAGEY va réfléchir aux futures nominations, mais là il y a le feu au lac. Je peux vous le dire. On ne va pas attendre. Et je pense que du côté des PNC ils se posent beaucoup de questions, mais je pense qu'au niveau du PS on ne va plus s'en poser tellement si cela continue comme cela.
Vous êtes en train de plus que fragiliser la cohésion sociale qui en a déjà pris un coup avec le conflit PNT.
M. RIVET.- D'abord je vous prie d'excuser mon retard mais pour rien au monde je ne manquerais le CE.
J’espère que je ne vais pas répéter des choses qui ont déjà été dites. Le bruit court que Monsieur LEBEL a été congédié, donc dans ces cas-là en général on ne fait pas de vieux os. La seule chose que l’on demande, c’est qu’effectivement on nous dise qui le remplace au niveau du Président du CE et comment est réorganisé le Secrétariat général autoproclamé. S’il s'avère qu'il n'était pas remplacé dans l'intégralité de ses fonctions, cela nécessiterait un passage en CCE.
Sur le projet Siège, ce serait vraiment très triste que ce projet soit abandonné parce que c’est vraiment porteur d’espoir pour les salariés.
Sur l'aspect télétravail effectivement, on avait mis cela là-dedans mais ce sont des accords signés depuis des années, donc je pense que le fait d'abandonner l'aspect immobilier n'empêchera pas de mettre en œuvre le télétravail.
Sur l'aspect conciergerie je ne ferai aucun commentaire.
Sur l'aspect MyLearning, je pense que c’est une démarche d’entreprise qui n'a rien à voir avec le projet Siège, donc cela n'empêchera pas non plus cet aspect de se mettre en forme.
Toute la question est effectivement de savoir si dans les circonstances actuelles on aura l'argent pour pouvoir casser les murs et mettre des opens space. J'ai quelques retours de salariés qui sont dans la présidence de la holding, je peux vous dire que ce n'est pas très beau point de vue ressenti. On me dit que c’est pire qu'à Montreuil, donc c'est tout dire, puisque effectivement tout le monde voit tout le monde, on voit ce que fait celui devant sur son écran, on voit à quelle heure tout le monde arrive, à quelle heure tout le monde part. C'est vrai que dans un tel environnement on en est, je n'espère pas, à dénoncer le voisin quand il part trop tôt, mais ce n'est pas une manière de travailler.
On attend beaucoup de la visite du CHSCT qui va se dérouler je crois ces jours-ci, jeudi, mais encore une fois je pense qu'il y a vraiment un retour d'expérience à faire, pour autant que l’on décide d'aller plus avant dans cette démarche.
Sur l'entreprise en général, effectivement on est au courant que l'organisation du groupe a à nouveau changé et pas pour le mieux puisqu'on va prendre un département commercial qui était dirigé par quelqu'un d'Air France en le coupant en 2 pour faire 2 demi-départements commerciaux qui seront dirigés l'un par Air France, l'autre par KLM. Donc on aura ce que l’on appelle la parité au niveau du COMEX d'Air France-KLM, ce qui était recherché dès le départ et contraire à tout ce qui avait été promis avant.
Effectivement il faut donner des gages à KLM. Le patron de KLM a été congédié lui aussi la semaine dernière. Les temps sont durs. Et il est remplacé par ce que l'on pourrait appeler quelqu'un, je n'ai rien à dire sur lui, qui est « KLM canal historique ». Donc on peut s'attendre à des frictions. Il y avait un article dans Le Monde ce week-end sur la manière dont les relations entre Air France et KLM vont évoluer.
Ce n'est pas un secret que la grève des pilotes n'a pas été appréciée du tout, du tout, par l'ensemble des salariés et dirigeants de KLM. Donc dans ce contexte tout le monde est inquiet. Les managers sont inquiets, je répète ce qui a été dit, tant pis, et on va leur demander de faire quoi ? Du bottom-up. Le bottom-up, jusqu'ici personne n'a été capable de m'expliquer ce que c'était. Tu sais ?
Mme MONSEGU.- Qu’en anglais « coup de pied au c… ».
M. RIVET.- Adapté à l'organisation de l’entreprise je n’avais pas compris encore.
Dans une période où la cohésion de l'entreprise a été mise à mal à ce point-là et où, encore une fois, on ne sait pas trop où on va, pour l'instant Perform ressemble à une grosse coquille vide, surtout que dans Perform il y avait le projet Transavia Europe il n’y est plus, il y a le retrait des avions de Martinair, cela ne nous concerne pas directement, qu’est ce que cela veut dire pour la France ? Que veut dire bottom-up ? On est vraiment en attente. On va certainement avoir des informations en CCE dans les prochaines sessions.
Mais encore une fois, là encore, vis-à-vis des cadres de l'entreprise, on leur dit « vous allez faire cela ». « C’est quoi ? ». « On ne sait pas, on vous dira après ». Faites attention aux cadres. Plutôt que de les envoyer manifester dehors dans la cour, il vaudrait peut-être mieux les informer sur leur rôle dans le futur.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
M. CERVELLE.- On a beaucoup parlé des départs de Monsieur MATHEU, Monsieur LEBEL et Monsieur de BAILLEUL. Il y a un départ dont on parle très peu et qui nous interpelle, c'est celui de Monsieur GUERIN, le Président de HOP !, qui est relativement jeune et dont le départ anticipé, voire prématuré, à la retraite pourrait être interprété comme un désaveu ou plutôt un désaccord vis-à-vis de l'accord en cours d'agrément avec les PNT qui limiterait la capacité des appareils de HOP ! à 100 places et la possibilité pour Transavia de monter en charge au niveau de 40 appareils.
Nous aimerions avoir un peu plus de précisions sur ce départ de Monsieur GUERIN, jusqu'à maintenant relativement confidentiel.
Mme BING.- Je voulais revenir sur la nécessité de parler en français voyez, « bottom-up », j’ai été très choquée, je n'ai rien dit, j’ai voté pour le PV du mois dernier mais il y avait toute la page 57 de Monsieur BOSSUGE où il parle effectivement de « bottom-up », etc., je les avais entourés. On en arrive à un point où les gens utilisent des mots qu'ils sont incapables d'expliquer en français. Vous voyez le problème ? C'est un vrai problème.
Donc oui, commençons à repenser les choses en français et cela ira déjà peut-être un petit peu mieux, je pense, pour l'entreprise.
Mme MONSEGU.- Au sujet des rassemblements…
Mme LA PRESIDENTE.- Je ne vous ai pas répondu.
Mme MONSEGU.- … de 1 heure 30, voire d'un peu plus, je ne voudrais pas que les salariés soient pénalisés et que ce soit défalqué de leur fiche de paie. Et je voudrais savoir si la CGT organise des rassemblements, si vous pouvez nous fabriquer nos banderoles et nous faire des flyers ? Et si vous pouvez nous payer nos rassemblements ?
Il y a un service édition qui peut faire les banderoles de la CGT.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vais peut-être commencer par ce dernier point parce que vous l'avez déjà évoqué tout à l'heure et je n’avais pas répondu.
Ces manifestations devant le Siège étaient des manifestations spontanées des salariés.
M. RIVET.- Non.
Mme LA PRESIDENTE.- Même si ce sont des cadres.
Mme MONSEGU.- Vous voulez parler des mails de chefs de service qui ont été envoyés ?
Mme LA PRESIDENTE.- Je peux vous dire que beaucoup de salariés depuis le début de la grève pilotes avaient envie de manifester leur désaccord. Ils ont attendu finalement beaucoup, parce que je crois que cela a commencé le mercredi de la deuxième semaine. Alors évidemment, ce sont beaucoup des salariés du Siège donc il y avait beaucoup de cadres. Ceux qui y étaient y étaient à titre personnel. Je peux vous dire que j'y suis passée à titre personnel. On a quand même le droit de s'exprimer et de dire quand on n'est pas d'accord avec un mouvement qui quelque part bloquait l'ensemble de l'entreprise. Après, des mails ont circulé, des mails éventuellement de cadres ou de cadres supérieurs. Je pense qu'il est normal aussi que les salariés non pilotes aient un droit à l’expression. Je trouve qu’ils l’ont fait de manière très digne, calme, cela n'a pas généré de débordement.
Pour ma part je trouve que c'était tout à fait mesuré et que tout le monde a le droit d'exprimer ce qu'il pense à un moment donné, y compris hors rassemblement syndical.
Mme MONSEGU.- Ils étaient payés ? Ils sont payés ?
Mme LA PRESIDENTE.- C'était sur la pause déjeuner pour ce qui concerne les salariés du Siège.
Mme MONSEGU.- Non, on a filmé tout.
Mme BING.- 3 heures de l’après-midi, ce n’est pas l’heure du déjeuner.
Mme MONSEGU.- Et cela ne durait pas qu’une heure.
Mme BING.- Cela n'a pas duré 5 minutes.
Mme LA PRESIDENTE.- Les gens arrivaient et partaient.
Mme MONSEGU.- Non, on a filmé, de nos fenêtres on avait vu sur la cour à la CGT.
Mme LA PRESIDENTE.- Moi aussi.
Je termine. Je préfère terminer.
Il y avait un tout petit point que vous avez évoqué tout à l'heure Madame MONSEGU, ce sont les effectifs Siège après le PDV, on en a parlé au dernier CE, donc si vous voulez vous pouvez regarder les minutes et la présentation d'Isabelle DESGRANGES.
Sur le projet Siège, pour être sûre que l'on se soit bien compris, c'est comme tout projet nécessitant des investissements, les investissements seront réétudiés, éventuellement recalés dans le temps en fonction des moyens de l'entreprise. Je ne vous dis pas aujourd'hui que c’est reporté, je ne vous dis pas aujourd'hui que c’est arrêté. On vous fera un point pour vous dire ce qu'il en est.
Par ailleurs je vous confirme que d'autres aspects qui sont partie intégrante du projet Siège et qui sont même peut-être la partie la plus importante même si cela n'a pas toujours été compris comme cela, comme le télétravail et un certain nombre de changements dans les méthodes de travail, sont bien confirmés.
Sur les transferts de postes, je voudrais être bien claire. Ce que je vous disais concernait HOP ! et le projet point à point, il faut bien distinguer le projet point à point. C'est disons un pilotage commun de tout le réseau domestique, que ce soient des avions d'Air France ou des avions de HOP !. Quand je parlais de pas de transfert, c'était sur cet aspect-là.
Sur Transavia on développe une activité qui n'est pas celle d'Air France, qui est du loisir moyen courrier qui est une activité de low cost. Donc c'est autre chose.
Sur le Cargo Monsieur PELLETIER, ce que je voulais seulement dire, c'est que la restructuration est derrière nous, nous avons restructuré largement le Cargo avec une stratégie d'utilisation des soutes, mais que maintenant on est…
M. PELLETIER.- A la ramasse.
Mme LA PRESIDENTE.- Non, on est au niveau du marché et donc il n'y a pas, dans Perform, d'autres restructurations à venir du Cargo puisque le Cargo est un complément de recettes dans les soutes des avions d'Air France plus quelques avions Cargo. On garde notre activité Cargo à un niveau moindre qu’auparavant mais au niveau d’aujourd'hui. C'est juste cela. Mais cela ne nous concerne pas directement donc je regrette d'avoir fait cette parenthèse.
Au niveau de Monsieur LEBEL je redis ce que j'ai dit tout à l'heure, le process de remplacement est un peu long, notre CE a lieu plus tôt que d'habitude puisqu'on n'est que le 20 du mois, et nous aurons un remplaçant pour le prochain CE.
D'autres points ont été évoqués sur lesquels je n'ai pas vraiment à m'exprimer.
Sur le bottom-up, ce que je veux dire, c'est que Transform était un projet où disons, les directives, les objectifs venaient de la Direction et s'appliquaient de manière systématique dans toutes les Directions.
De ce point de vue on peut dire que Transform était top down, c'est-à-dire du haut vers le bas.
L'intention est que Perform puisse être adapté selon les métiers, selon les situations particulières des métiers, des Directions, des différentes entités du groupe, et donc de ce point de vue, les directives, les suggestions, les objectifs viendront des Directions des métiers et non pas de la Direction Générale.
Première compréhension, du bas vers le haut, et cela veut dire également que les salariés seront consultés sur les innovations, les améliorations de process, dans ce qu'ils vivent au quotidien dans le cadre de Perform. Mais je pense en effet que l’on aura l’occasion largement d'y revenir.
Ce qu'il faut voir, c'est l'esprit relativement différent entre Transform qui était un plan de restructuration et peform qui est un plan de développement sur 5 ans et également d'amélioration toujours des process et de la productivité, mais métier par métier, en fonction des besoins, en fonction des benchmarks, etc..
Sur Monsieur GUERIN je n'ai pas d'information.
S’il n'y a pas d'autres questions je vous propose de passer au point suivant.
M. RIVET.- Si.
Mme LA PRESIDENTE.- Je repasse la parole à Monsieur RIVET.
M. RIVET.- Qu’il y ait des salariés qui étaient mécontents de la grève et qui se soient spontanément rendus sur les lieux des manifestations, on ne le met pas en cause. Ce que l’on met en cause, c'est la collusion d'une organisation syndicale, on a des mails, et de DGA de l'entreprise qui ont fait suivre à l'ensemble de leurs cadres et chefs de service le fait qu’il y avait une manifestation et les mêmes cadres et chefs de service disant « allez-y ». C'est tout.
Mme BING.- C'était aussi sur le sujet, pour dire qu'effectivement en plus de cela, ce sont les responsables de services qui ont entraîné leurs équipes et on sait très bien qu'avec un lien de subordination, surtout au Siège où il y a beaucoup de cadres, il est de bon ton de suivre son chef de service. Donc on y va contre vents et marées et pas forcément par choix.
C'est cela qui n'était pas tout à fait logique. Et dire que c'était spontané, je crois que c'était un vendredi après-midi à 15 heures, cela a démarré vers 15 heures, c’est une manifestation qui a duré un certain temps donc ce n'était pas sur le temps de déjeuner, ce n’était pas une pause. Je voudrais savoir comment il faut appeler cela : une manifestation, une grève ? Est-ce que c’était payé, pas payé ?
Ce serait intéressant de savoir. Il était 15 heures, à 15 heures tu es censé être à ton bureau. Quand cela a commencé, et cela a bien duré une bonne heure sous nos fenêtres.
M. CUBAS.- Je suis très intéressé. De quel syndicat s'agit-il ?
M. RIVET.- Pas d'interpellation personnelle pendant les sessions.
Mme LA PRESIDENTE.- Je n'ai pas de commentaire à ajouter. Je vous propose de passer au point numéro 3 concernant les informations du Bureau.
Monsieur CUBAS je vous passe la parole.

Informations du Bureau

M. CUBAS.- Les informations du Bureau, nous avons 3 points.
Le premier c'est que le Bureau a décidé d'offrir le parc Astérix pour l'arbre de Noël à ses salariés. L'arbre de Noël est prévu le 22 novembre prochain. Nous y attendrons les familles et leurs enfants comme il se doit. Cette année, nous avons fait un choix, un choix délibéré pour le parc Astérix parce qu’à la différence du parc de Disney, le parking et la prestation offerts sont moins chers que Disney. Les salariés auront évidemment en plus l'arbre de Noël que leur propose le CCE.
Le point numéro 2 concerne le rendez-vous des Secrétaires de CE prévu en première semaine du mois de novembre pour finaliser le financement de la restauration.
Vous ne le savez peut-être pas mais depuis le début de l'année nous n'avons reçu aucune subvention de la part des CE contributeurs. On s'achemine vers des décisions qui risques d’êtres fortes de conséquences mais nous espérons que tout le monde contribuera à nos dépenses.
Le troisième point concerne le repas de fin d'année sur lequel nous travaillons à la suite d'une réunion des Secrétaires de CE. Nous déciderons ensemble du jour pour cette prestation traditionnelle qui devrait se situer aux alentours de la deuxième semaine de décembre.
Mme LA PRESIDENTE.- Pas de questions ? D'interventions ?
M. PELLETIER.- J'aimerais savoir au niveau du Bureau comment sont gérées les gratuités liées à l’émission des billets, tickets cinéma et autres, comment c’est géré ? Première question.
Et seconde question, concernant les voyages j'ai cru comprendre qu'une enveloppe était confiée à l'accompagnateur de chaque voyage pour éventuellement offrir un pot d'accueil aux participants. Donc j'aurais voulu connaître l'usage de ces fonds et comment cela se passait. Merci de m’apporter des réponses.
Mme VALENTE.- Concernant la restauration, au précédent CE vous nous aviez informé qu'une enquête de satisfaction avait été réalisée au mois de juin et vous vous étiez engagés à nous restituer les résultats de cette enquête. Je voulais savoir où vous en étiez et à quel moment vous comptiez nous faire part des résultats de cette enquête ?
Et concernant les voyages, il y a, pour la croisière qui a eu lieu, une question concernant la participation de salariés d'un autre CE qui n'est pas le CE Siège qui auraient participé à ce voyage.
Je voulais avoir des précisions là-dessus. Comment est-il possible que des salariés d'un autre périmètre puissent « bénéficier » entre guillemets d'un voyage subventionné par le CE Siège qui normalement ne devrait, on va dire, ne bénéficier qu'à des salariés du CE Siège ?
M. PALAZO.- Je vais répondre à la dernière question de Josiane concernant la participation des salariés des autres CE au voyage. Je vous rappelle que la croisière a été lancée pratiquement en milieu début août pour essayer de compenser la frustration des salariés qui se sont inscrits sur le Mexique, sur Venise. On ne pensait pas avoir autant de succès, donc on a essayé de leur donner une offre supplémentaire pour qu'ils puissent partir sur d'autres destinations.
Comme cela s'est déclenché en plein mois d'août et début septembre et que les gens sont revenus, il nous restait quelques places et dans le règlement interne au CE en matière de voyages, nous attribuons les places qui restent en priorité aux autres CE à une seule condition, c’est que ces CE paient la subvention. C'est-à-dire que nous ne ferons aucun cadeau aux autres CE sur la part des ASC revenant aux salariés du Siège.
Un CE a été tout à fait d'accord pour payer cette part, il s'agit du CI DOM, et naturellement nous l'avons fait passer avant. Après il y a un autre cap, c'est donner la possibilité à des extérieurs membres de la famille de venir, et cela dans d'autres conditions.
Dans ce cas-là, c’est je crois 4 personnes du CI DOM qui sont venues et qui ont été au même tarif. Ceci dit, le CI DOM paiera la subvention pour ces personnes.
Mme MONSEGU.- Je voudrais répondre sur le sujet des pots de bienvenue organisés pour les groupes. C'est un budget qui fait partie du budget voyages. Pour ma part le dernier pot que l’on a fait pour 30 personnes a coûté 89 euros. Je pense que cela coûte moins cher qu’un scooter.
Mme VALENTE.- Si je comprends bien, il y avait 4 personnes du CI DOM, il n'y avait pas plus que ces 4 personnes ? OK, donc on prend l'information.
M. PALAZO.- 6 personnes.
Mme VALENTE.- 6, cela augmente. Est-ce que j'attends encore un petit peu pour que cela augmente plus ? On s'arrête à 6 ? On s'arrête à 6. 6 personnes. Et donc je voulais avoir des précisions sur les conditions d'affectation des salariés, puisqu'on a des retours sur le fait que des salariés du CE Siège n'auraient pas été acceptés lors du dépôt de dossier pour participer à ce voyage.
M. CUBAS.- Tout d’abord, nous n’avons refusé personne pour la croisière. C'est une question de timing. Les gens qui sont venus s'inscrire après les délais d’inscription fixés par le bureau se sont retrouvés sans dispos car toutes les places étaient vendues. Donc non, il n’y a aucune affaire personnelle envers qui que ce soit, si c’est ce que vous sous-entendez. Tout le monde est libre de venir sur un voyage qu'organise le CE à condition de respecter les délais proposés. Un tirage au sort peut être organisé parce que, victimes du succès que nous proposons, les places sont prises d’assaut, et oui PELLETIER c’est comme cela, qu’est ce que tu veux ?
M. PELLETIER.- Laisse moi rire.
M. CUBAS.- Ris mais sors de la salle. Ton rire n’intéresse personne.
Josiane, concernant l'enquête de satisfaction, les documents sont à ta disposition au Secrétariat, en toute transparence et comme je te l'ai dit lors de la dernière session, tu verras que les 18 points que nous avons obtenus en termes de satisfaction sur la restauration sont bien réels.
M. VARTANIAN.- Ce n'est pas une affaire personnelle, c’est juste une information que l’on aimerait avoir par rapport à une enquête de satisfaction, c'est aussi simple que cela. Et ce sont les salariés qui aimeraient avoir ce type d'information, pas simplement les élus.
Je voudrais revenir sur les histoires de conditions d'attribution des voyages, d'acceptation et d’affectation. Tirage au sort, oui mais, on avait eu cette discussion à un moment donné, on sait que dans les tirages au sort, comme leur nom l'indique, il y a une part de chance, une part d’on ne sait pas trop.
Est-ce que cela ne serait pas plus judicieux d'établir des règles qui soient les mêmes pour tout le monde et que ce soient des règles comprises par tout le monde de manière à éviter disons toute interprétation ? Ce sont des questions que l'on se pose et que les salariés aussi se posent.
Et j'aimerais compléter sur ce qu'a dit Josiane par rapport au dernier voyage. Je n'ai pas pris connaissance du mail mais il va falloir que je le voie, visiblement un mail est remonté d'un des participants du voyage et visiblement il y a des choses. Encore une fois je le dis avec toute la prudence qui s'impose, il va falloir vérifier tout cela, mais quand on offre un pot aux salariés dans le cadre d'un voyage fait par le CE, on évite de dire que c’est son organisation syndicale qui invite, parce que visiblement c'est ce qui a été dit. Encore une fois, il faut voir cela et il faut demander confirmation si effectivement les choses se sont faites dans ces conditions. Je rappellerai quand même la prudence par rapport à ce genre de chose, sur ce type on va dire de manifestations qui ne sont pas vraiment appropriées.
M. PELLETIER.- Pour revenir à l’utilisation de ces enveloppes destinées à proposer un pot d'accueil dans le cadre des voyages, ce qui apparaît très clairement c’est que les voyages accompagnés par le Secrétaire ne font l'objet d'aucun pot d'accueil, c'est là le souci. Et cela nous est revenu de la part de participants. On n'invente rien et ce n'est pas personnalisé, absolument pas.
S’il y a une règle qui prévoit en la matière concernant l'utilisation de cette enveloppe pour ces pots d'accueil que tous les participants en profitent, c'est l'objet de ma démarche.
On dit bien, on est dans le cadre de la transparence et de l'équité de traitement des personnels.
S'agissant de la manière dont les participants au Mexique ont été choisis, si je me suis permis de rire effectivement, c'est qu'au dernier moment parce qu'il y avait mon nom qui apparaissait très clairement en tête de liste pour la première liste qui était sortie par rapport aux règles qui étaient en vigueur jusqu'à présent au sein du CE Siège pour pouvoir partir, on a pris la décision unilatérale de procéder à un tirage au sort dirigé, puisque mon nom n'a même pas fait partie du tirage au sort. Comme cela les choses sont claires, c'est clairement dit. Oui, cela relève du délit de « sale gu… » ce dont je parle. C’est du délit de « sale gu… », très clairement.
Et j'aimerais aussi que vous m'éclairiez sur l'utilisation des gratuités liées aux tickets de cinéma et autres billets que vous proposez au personnel du CE Siège. Comment utilisez-vous ces gratuités ?
Mme BING.- J'ai été très surprise que ce mail ait été adressé effectivement à beaucoup de personnes selon une liste qui, visiblement est un copier/coller de ce qui est envoyé aux élus, qui participent aux instances, on a juste retiré les membres de la Direction. Ce qui me le fait dire, c'est la façon dont j’apparais sur ce listing avec mon nom de famille uniquement. Ce qui montre bien que c’est un copier/coller et que ce copier/coller a été transmis par quelqu'un. Je trouve que c'est une drôle de façon de faire. Il faut faire très attention parce qu’il ne faudrait pas que des personnels se mettent en danger en portant des accusations qui finalement pourraient se retourner contre eux parce que diffament sur des gens… cette personne-là a peut-être été manipulée et elle peut effectivement faire l'objet de poursuites. Il faut faire attention à cela.
Un salarié n'est pas forcément averti des risques qu'il encourt quand, comme cela, il jette des noms dans des courriers qu’il adresse à beaucoup de personnes. La diffamation se poursuit devant les tribunaux et ce serait quand même dommage. Et puis même, des personnes qui se sentent diffamées peuvent demander aussi à ce qu’il y ait des sanctions.
Il faut faire très attention à ne pas faire faire tout et n'importe quoi à des salariés, parce que ce sont peut-être eux qui risquent de payer les pots cassés à la sortie et ce serait vraiment très regrettable.
M. PALAZO.- C'est vrai que le CE Siège a beaucoup de succès dans sa politique d'offres de voyages, les offres culturelles, les tarifs sur les parcs, tout ce que l’on a fait, et on peut comprendre concernant d'autres organisations syndicales que le choix soit, soit de faire mieux soit d’essayer de dénigrer pour montrer que l’on n'a rien fait de bien. C'est dommage.
Ce que je veux dire pour ce qui est des voyages, il y a des règles bien précises, il y a un règlement intérieur qui permet aux salariés de loisirs et culture de faire un choix. Nous avons utilisé à peu près les mêmes règles que pour le CE, les GP, on a essayé de faire un panachage. En fait il y a beaucoup de séniorité, le fait d’être du CE Siège donne des points supplémentaires, d’amener des participants enlèvent des points, ceux qui ont déjà voyagé dans les 12 mois glissants perdent des points aussi. Tout cela est bien établi.
Le pot est inclus dans le règlement intérieur, il y a un budget, d’ailleurs ce budget évolue en fonction du cours de la vie de chaque escale ou de chaque destination. Ce pot a pour but de rendre la vie plus agréable, de faire en sorte que les participants au voyage soient heureux d'être ensemble. Par contre nous avons un principe de base, les gens nous ont dit : on ne veut pas faire des voyages organisés, quand on arrive sur place laissez-nous libre, on fait ce que l’on veut, on viendra ou non à votre pot, c'est notre affaire. On est habitué, des gens y viennent, d’autres n’y viennent pas. Ils font ce qu’ils veulent. Ce que je peux dire c'est que tout le monde revient de voyage avec toutes les facturettes, toute la comptabilité, aussi bien le taux de change, etc., pour chaque voyage il y a un dossier, la Commission financière pourra le demander et il n’y a pas de problème.
Maintenant vous nous parlez d'un mail. Un mail qu'une personne d'Air France a envoyé. Une personne, alors que la quasi-totalité des participants sont revenus de ce voyage, de cette croisière avec des étoiles dans les yeux, avec le cœur rempli de joie et c'est quelque chose qui s'est bien passé. Ce mail est un mail diffamatoire envoyé sur le Lotus Note de la Compagnie par un salarié sans mandat syndical et il ne mérite qu'un seul type de réponse : des dépôts de plainte pour diffamation tel que le précise l’article 173 du Code Pénal. Ces plaintes vont être déposées sous peu. Il y aura 4 types de plaintes : une plainte personnelle de José CUBAS qui s'estime individuellement diffamé, une plainte qui sera déposée par le Bureau du CE qui s'estime diffamé, une plainte auprès de la Direction de la Compagnie pour qu'elle prenne des mesures disciplinaires contre cet agent qui a utilisé le mail Compagnie pour propager des propos diffamatoires, et si la Direction ne réagit pas il y aura une plainte contre la Direction pour complicité de propagation de propos diffamatoires en autorisant le mail de la Compagnie pour propager ce genre de propos. Qui ne dit mot consent.
Donc nous ne sommes pas en train de dire que l’on supportera cela, nous commençons une campagne électorale, nous voulons que les gens se battent sur des arguments concrets, qu'ils fassent des propositions et non pas en attaquant individuellement et en diffamant les élus.
Nous réagirons très violemment concernant cette attitude. On n'envoie pas un salarié au casse-pipe pour faire quelque chose qui est contraire au Code Pénal.
On ne laissera pas passer.
M. RIVET.- C'était juste pour revenir sur la liste effectivement parce que comme l'a dit Catherine, c'était un copier/coller de la liste de diffusion des élus et représentants syndicaux de la session. On voudrait savoir comment on peut se procurer cette liste : est-ce que n’importe quel salarié est fondé à écrire comme cela à l'ensemble des membres de la session ?
M. VARTANIAN.- C'est du grand n'importe quoi, vraiment ce que j'ai entendu juste à l'instant c’est vraiment n’importe quoi. Cela veut dire que si un salarié a des choses à dire par rapport à une prestation du CE il n’a pas le droit de le dire parce qu'il va se faire ratatiner ? C'est cela en gros ? Vous marchez sur la tête. Mesurez un peu la portée de vos paroles. Continuez comme cela. Continuez à nous abreuver de ces bêtises-là.
Cela n'empêche, là on parle de la forme, on parle de ce que vous voulez, le fond du problème reste entier. Je n'ai pas entendu de réponse par rapport à cela : est-il normal d'utiliser disons les pots de bienvenue ou les pots de départ qui s'adressent aux salariés qui bénéficient des prestations voyage du CE au nom d'une organisation syndicale ? Parce que c’est ce qui ressort de ce mail.
Je vais contacter personnellement cette personne et la prévenir de ce qui s'est dit dans cette session. C’est honteux. C'est honteux de traiter les gens de cette manière-là et surtout les salariés. Parce que visiblement cette personne avait des choses à dire et vous n'êtes pas prêts à les entendre. C'est un petit peu dommage.
Pour en revenir au problème de l'attribution et de l'affectation des voyages, je n'ai pas bien compris. Franchement il faut que vous m’expliquiez encore et après on va arrêter parce que de toute façon cela ne sert à rien mais on pose quand même la question : est-ce un tirage au sort ?
Mme MONSEGU.- Oui, on l'a dit.
M. VARTANIAN.- Est-ce une priorité ? Parce que vous nous avez parlé de liste de priorité avec des points, etc.. Cela rentre dans une espèce de règlement, dans un cadre bien précis. On aimerait connaître ce cadre, on aimerait avoir un minimum d’information par rapport à cela pour que les salariés sachent dans quelles conditions ils s'inscrivent sur ces prestations. C'est aussi simple que cela.
Ce que je viens de constater, c’est qu’en l’espace de même pas un quart d’heure, 3 précisions contradictoires ont été apportées à la session. J'avoue que je suis un peu perdu.
Mme LA PRESIDENTE.- Faisant part de mon souhait que ce soit le dernier tour de parole, je vous en prie.
M. PALAZO.- Le règlement est écrit. Il est écrit, il est en possession de l'exploitation du CE, il est donc calculé un nombre de points. Toutefois, lorsque le nombre de participants est supérieur à 2 fois le quota prévu, il est procédé à un tirage au sort dont sont enlevés du tirage au sort les gens qui ont déjà voyagés dans les 12 mois glissants.
Pourquoi ? Parce que nous avons eu des reproches de personnes qui nous disaient « nous sommes nouveaux dans la Compagnie nous n'avons que 10 ans, en tout état de cause on ne partira jamais ». Donc on a essayé de rétablir un petit peu les choses en disant que lorsqu’il y a trop d'affluence sur un vol ou sur un voyage, on fait en sorte de donner un peu à chacun sa chance. Même les gens qui n'ont que 10 ans de Compagnie, qui ont droit à un point supplémentaire, se retrouvent derrière les gens qui ont 35 ans de Compagnie ou 40 ans de Compagnie qui ont 4 points supplémentaires. C'était juste pour rétablir les choses.
Maintenant en ce qui concerne l’email, quand on attaque quelqu'un dans un email, qu’on laisse entendre qu'il est raciste, qu’il fait une différence entre les personnes alors que ce n'est pas le cas, c'est de la diffamation. Donc arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt. Vous savez très bien, quand on n'aime pas, quand on ne veut pas proposer des choses mieux que ce que fait le CE, on essaie de détruire ce qu’il est en train de faire. C’est de la propagande, on réagira violemment.
Nous ne souhaitons pas que cette campagne électorale aille dans la boue, nous souhaitons que les gens proposent des choses positives et que l’on arrête de se situer au niveau du caniveau parce que soit on est paresseux intellectuellement, soit on n'a pas envie de ce casser la tête pour faire mieux. Arrêtons de nous situer au niveau du caniveau. Nous réagirons sur cette affaire.
Mme LA PRESIDENTE.- Pour terminer j'espère, Madame MONSEGU ?
Mme MONSEGU.- Pour finir, parce que je trouve que c’est pénible, si un salarié est mécontent d'une prestation du CE, c'est au CE qu'il doit s’adresser. Je ne vois pas pourquoi il s'adresse à l'ensemble des élus ni comment il peut se procurer les mails de l'ensemble des élus. Je ne connais pas ce Monsieur, je ne corresponds pas avec lui. D'ailleurs cela ne me plaît pas de recevoir ses mails. Je lui répondrai.
Sur les pots organisés par le CE, j'ai une question à poser quand même : est-ce que les salariés en sont mécontents ? Vous voulez que l’on vous paie l'apéro peut-être ? Moi je suis prête.
On nous dit « il n'y a pas eu de pot organisé, il faudrait un traitement équitable entre les différents voyages » et après on nous dit qu’il y a eu un pot organisé et le Secrétaire l’a fait au nom de son organisation syndicale.
Je voudrais rappeler que quand on est militant dans une entreprise, que l’on est élu par les salariés, on est connu. Moi, ils ne me prennent pas pour un membre de la Direction quand je les emmène et je ne leur parle pas de la CGT, vous pouvez vérifier. Seulement à un moment donné quand il y a nos photos dans l'entreprise et tout cela… d’ailleurs il y a des gens qui nous croisent qui nous disent bonjour, on ne les connaît pas. Quand on est militant, évidemment la plupart du temps on est identifié par les salariés. Donc voilà. Ceci étant ne vous inquiétez pas, un salarié qui part en vacances ou en voyage avec le CE et qui est un salarié qui a plus vocation à voter CFDT ou FO, il ne va pas se mettre à voter CGT parce qu'il est parti 3 jours à Venise. Il faut arrêter d’avoir peur et d’être prêt à tout parce qu'en campagne électorale. C'est le même problème que quand votre Secrétaire général dit au CCE que la présence des personnes de la CFDT était à leur propre initiative personnelle et que l’on descend sur le parvis avec toutes les étiquettes CFDT. Vous ne pouvez pas reprocher au Secrétaire du CE parce qu'il est CGC d'être identifié comme la CGC. Alors il faut balayer devant sa porte avant d'intervenir, parce que l’on a les films, on a les interventions, toute la CFDT était sur le terrain avec les choses orange que vous avez, les porte-badges. Vous n'allez pas me faire croire que vous vous êtes fait passer pour la CGT.
M. CERVELLE.- Pour terminer, je pense que Monsieur VARTANIAN gagnerait beaucoup à se taire. Il perd beaucoup d'occasion de se taire parce qu'en termes de diffamation c'est vraiment un spécialiste. Jusqu’à maintenant je m’étais retenu, je n’avais pas bougé dans la mesure où j'étais directement attaqué en tant qu’élu, mais c'est à titre personnel également que je vais porter plainte pour diffamation et bon nombre de témoins autour de la table ne pourront que conforter ma décision.
Mme BING.- Pour en revenir effectivement à ce fameux mail, un délégué de chez nous a croisé cette personne et lui a dit qu'elle avait un problème. Il lui a été indiqué d'écrire au Bureau du CE. C'est tout.
Je suis quand même très surprise, moi aussi, que cette personne n'ait pas écrit au Bureau du CE mais ait fait ce mail avec tout ce qu'elle a mis dedans et qui dépasse largement un simple mécontentement sur la façon dont s'est déroulé son voyage. Je crois que c’est une histoire de gâteau, à la sortie, qui a tout déclenché. Il a bien été dit à cette personne d’écrire au Bureau du CE, elle aurait été reçue, cela s'est fait avec d'autres personnes qui n'étaient pas, au départ, contentes, qui ont incendié à un moment donné le Bureau du CE pour un précédent voyage et qui maintenant sont absolument ravies et nous renvoient des messages nous congratulant justement pour le voyage fait avec le CE.
C'est très surprenant et je réinsiste sur effectivement la liste et la question qu'a posée Gilles par rapport à ces adresses personnelles qu'il a et qui sont visiblement un copier/coller qui lui a été transféré, des listes de diffusion concernant toutes nos instances quand on nous envoie des documents.
Je pense qu'il y a eu un petit débordement. Il faut y faire attention.
M. DEPLAINE.- Je vais rassurer les élus de la session. Bien sûr, toute critique de salariés d'Air France est recevable au niveau de notre CE. Il n'y a pas de souci. Et même, le Bureau du CE doit en tenir compte afin de s'améliorer, bien entendu, parce que l’on est loin d'être les meilleurs. Mais on n'est pas les plus mauvais. Pour preuve, au niveau de cela, durant ces trois derniers mois, nous avons reçu 2 personnes, j'étais à mon bureau ici au Siège, et 2 personnes ont voulu nous rencontrer parce qu'effectivement, comme je vous dis on n'est pas les meilleurs, donc ils vont voulu échanger, débattre avec nous, il y avait un AMDE et un cadre, donc j'étais présent, on les a reçues avec le Secrétaire, on a échangé avec ces personnes. C’était pour vous dire qu’à chaque session on ne va pas dire qu’on a reçu des personnes. Effectivement des gens ne sont pas forcément contents de tout, et on le comprend, sur 2 689 je crois, ce qui est normal.
Pour en revenir à ce fameux voyage et cette fameuse croisière et semaine, sur un groupe de 38 personnes qu’il y ait une personne ou un couple qui soit mécontent, oui je l’admets. Sauf que là en passant par le mail un élu a balancé le truc. Voilà. Cela fait partie du jeu. Je ne me mets pas en colère là-dessus. Par contre j'aurais préféré, comme je vous le disais auparavant, que cette personne nous contacte, on l’aurait reçue, on l’aurait entendue, on n’aurait pas forcément été d'accord avec ce qu'elle a dit mais je pense que c’est purement personnel, c’est-à-dire que comme elle nomme une personne, cette personne étant le Secrétaire du CE, je pense qu'elle est revancharde. Il a dû se passer quelque chose dont je peux vous dire que je ne suis pas au courant et elle en a fait quelque chose de personnel.
J'aurais préféré au lieu des 5 minutes qu'elle met sur cette critique de la croisière dont elle a le droit de se plaindre, que ce soit le quart d'heure ou les 20 minutes ou la demi-heure qu’elle fait sur la personne qu’elle y consacre.
C'est tout ce que j'avais à vous dire sur la manière dont je ressentais cette affaire et la manière dont j'aurais souhaité faire venir ce salarié, qu'il nous demande d’être reçu au sein de notre Bureau et qu’il n’y ait pas que le Secrétaire qui le reçoive, que plusieurs élus le reçoivent, qu’on l’entende et que l’on débatte avec lui. J'aurais préféré. Mais je vois qu’il y a toujours des élus, un élu, qui s’empresse toujours de ce fait de répondre. Dimitri VARTANIAN a dit « avec prudence ce dossier ».
J’espère que si un des élus répond, il lui demandera le dossier de A à Z, cela m’intéressera aussi. Et j’espère qu’il parlera des voyages qu'il a fait avec le CE et qu'il vous dira comment cela s'est passé. J'espère.
Mme LA PRESIDENTE.- Monsieur PELLETIER, si je peux vous demander d'être relativement bref parce que l’on est toujours sur le même sujet depuis un moment.
M. PELLETIER.- De toute façon on prendra le temps qu’il faudra par rapport aux informations du Bureau qui ont autant d'importance que les informations de la présidence. C'est comme cela.
Ce que je voulais dire, j'observe quand même lors de cette session aujourd'hui que les règles d'admission aux voyages du CE ne sont toujours pas claires. Ces règles pour moi sont à géométrie variable.
Premier point, j'aimerais avoir la réponse concernant la première question que j’ai posée au Bureau, à savoir comment le Bureau gère-t-il les gratuités liées à l'achat de billetterie ? J'aimerais avoir des réponses sincèrement sur cette question.
M. VARTANIAN.- Je ne reviendrai pas sur cette histoire de mail et tout cela. On s’est exprimé, ce n'est pas la peine d'en rajouter. Par contre je ne peux pas laisser passer ce qui a été dit par Monsieur CERVELLE.
Que Monsieur CERVELLE ait des griefs personnels à mon encontre au vu de ce qui s'est passé dans son secteur et de la manière dont les choses se sont déroulées, c'est son droit. Maintenant lancer des allégations comme cela en session qui apparaissent dans les minutes, c'est autre chose, c'est d'une autre portée. Donc je l'invite à mesurer très prudemment ses propos. En tout cas je ne peux pas laisser passer une chose pareille parce que ce sont des accusations sans fondement, des allégations gratuites et quand on parle de revanche, j'ai entendu le mot « revanchard » derrière, je pense qu'au niveau du terrain syndical si on fait abstraction des logiques syndicales des uns et des autres et que l’on personnalise sur des individus, je crois que c’est très mauvais. Et je pense que c’est ce qui est en train de se passer.
Mme LA PRESIDENTE.- Avant de laisser la parole à Monsieur CUBAS, je voudrais préciser aux uns et aux autres qu'il ne doit pas y avoir d'attaque personnelle dans cette instance.
M. VARTANIAN.- Merci.
M. CUBAS.- On aura tout entendu autour de cette table. Tu vois Dimitri, je vais te dire, je ne fais pas d'attaque personnelle mais juste le constat suivant : tu avances beaucoup d’accusations, c’est la technique de la danseuse, un pas en avant 2 pas en arrière. Tu dis que tu écoutes ce que ce Monsieur t’a rapporté pour me reprocher et m’accuser ensuite sans preuve et tu t’excuses ensuite en nous disant que tu ne l'as pas dit. Donc, sans preuves tu m’accuses, mais tu l’avances publiquement quand même dans cette session et c’est inscrit au PV. Soit tu dis les choses clairement parce que tu as des preuves de ce que tu avances, soit tu n’en a aucune et dans ces conditions ne dit rien. Mais c’est plus fort que toi, il faut toujours que tu sois déplacé limite calomnieux pour te faire valoir. Tu ne changes pas.
J’ai terminé.
Mme LA PRESIDENTE.- Monsieur CUBAS, quand je demande pas d'attaque personnelle, vous ne citez pas et vous répondez de manière générale mais pas en vous adressant à une personne. Merci.
M. CUBAS.- Je réponds à Monsieur VARTANIAN parce qu’il s’adresse à moi et de la même manière je lui réponds. Il y en a ras le bol de cette campagne dégueulasse qui recommence, comme il y a 3 ans et demi. Donc si nous sommes sur ce registre là nous prendrons les mesures qui conviennent.
Ce que je veux dire, c'est que lorsqu'un salarié est récidiviste de faits inacceptables, tant sur son comportement que sur sa conduite vis-à-vis d’autrui et en public, Il convient de réagir rapidement. Or, il t’est plus facile d’accuser le Secrétaire de sa mauvaise conduite pour convenance politique que de t’assurer de la justesse de tes sources…
Un peu de courage, que ce Monsieur vienne me voir, nous discuterons de sa conduite en société. Voilà tout.
Tes allégations sur le Secrétaire sont prévisibles et pitoyables. C'est la raison pour laquelle nous devons réagir. D'ailleurs le CE prend toute la mesure de cette affaire.
Je prends simplement l’exemple d'un salarié d'Air France prenant un GP et qui se conduit mal dans un avion, les règles communes a chacun d’entre nous existent. Des mesures disciplinaires sont alors prises et nous faisons de même.
Aujourd'hui le CE prend bonne note de toute cette affaire et vouloir exploiter ce mauvais filon, franchement cela ne vous grandit pas. Cela ne vous grandit pas, je le répète. Vous n'avez pas la moindre connaissance de ce dossier mais je vous invite à venir le consulter dans mon bureau quand vous voulez. Sans problème.
M. CERVELLE.- J’apprécie votre sagesse. Néanmoins, un bon nombre des élus ici présents ont été témoins des propos diffamatoires tenus par Monsieur VARTANIAN. La réponse se fera donc au pénal.
Mme LA PRESIDENTE.- Nous allons passer au point numéro 4 parce que notre intervenante est présente depuis un petit moment mais je vous propose auparavant une pause de 5 minutes.
(La séance suspendue à 12 heures est reprise à 12 heures 05)
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous propose de reprendre cette session et de passer au point 4 de l'ordre du jour.

Information et consultation sur le Bilan Handicap

Mme LA PRESIDENTE.- Nous allons donc vous demander de lire le compte rendu et Madame CHAMBAUDRIE pourra éventuellement si nécessaire compléter et répondre à vos questions.
Mme BING.- (Lecture du compte rendu de la Commission emploi formation du 13 octobre 2014)
Mme LA PRESIDENTE.- Merci pour ce compte rendu.
Y a-t-il des questions ?
Mme MONSEGU.- Je ne sais pas Madame si vous allez pouvoir répondre parce que tout à l’heure j'ai fait la remarque par rapport aux effectifs, concernant les personnes qui sont depuis des années en invalidité ou reconnues handicapées qui ne sont plus dans l'entreprise, mais qui cependant peuvent réintégrer l’entreprise si elles en font la demande. Je ne comprends pas bien comment cela se passe au niveau de la prise en compte dans les effectifs, parce que là je travaille sur un dossier justement d'une personne qui est du Hub et qui est partie il y a 10 ans suite à une lourde opération et consécutivement à cela, un handicap, et au moment où elle souhaite re-rentrer dans l'entreprise en passant par des assistantes sociales cela lui est refusé.
Je ne comprends pas qu'il y ait des personnes qui, pendant des années, soient encore dans les effectifs et qui après ne puissent pas re-rentrer dans l’entreprise. Ces personnes doivent-elles passer par vous plutôt que par les assistantes sociales ?
Et sur un autre sujet, on souhaiterait à la CGT parce que l’on va finir par monter au créneau, que les personnes handicapées en mission depuis de nombreux mois ou qui se retrouvent sans poste, puissent bénéficier d'un traitement particulier et d'une attention particulière au travers des aides qui peuvent leur être apportées. Vous savez, parce que l’on s'est déjà rencontré à ce sujet, que cela place les salariés concernés dans une sorte de souffrance.
Au niveau des organisations syndicales on est là pour les aider et pour les soutenir, même si à certains moments c'est difficile parce qu'il y a carrément des gens qui menacent de se suicider, ceci étant, nous n'avons pas la main après pour leur permettre de retrouver un poste.
Je pense que là il faut que nous ayons des réponses et qu'il y ait une véritable volonté de l'entreprise d’accorder à ces salariés une place et un travail dans l'entreprise.
Mme LA PRESIDENTE.- Y a-t-il d'autres questions sur le bilan handicap ?
Je vais laisser la parole à Patricia CHAMBAUDRIE BERCY.
Mme CHAMBAUDRIE BERCY.- Sur la première question sur le salarié qui est sorti des effectifs, etc., c’est un peu difficile de vous répondre parce que je ne connais pas le cas particulier. Après il rejoint, pour moi, le lot je dirais des personnes que l’on recruterait comme un salarié externe, qu’il ait ou non appartenu aux effectifs d'Air France. Après, les candidatures, les recrutements se font via DP-GS, via les sélections la plupart du temps ou des postes qui sont sur le site Air France. Après pour moi il n'y a pas de particularismes liés à cette personne. Maintenant je ne connais pas assez le dossier individuellement.
Mme MONSEGU.- Ce n'est pas individuel, c'est systématique.
Mme CHAMBAUDRIE BERCY.- Je ne vois pas de quoi vous parlez puisque arrivent chez nous des candidatures de personnes qui ont postulé et qui correspondent à une offre d'emploi. Après je ne connais pas ce type de situation. Je n’en ai pas connaissance en tout cas.
Et sur la deuxième question, les salariés handicapés en mission bénéficient d'un traitement particulier. Preuve en est, on suit notamment une personne depuis quelque temps et on a fait la démonstration je crois qu’il y avait un suivi particulier dans la volonté commune que cette personne trouve un poste pérenne.
Après, de même que pour un salarié non-handicapé, on ne trouve pas forcément un poste comme cela du jour au lendemain mais la volonté est la même, clairement. Et on développe de plus en plus d’actions dans ce sens. Mais encore une fois le statut de mission, que l'on soit salarié handicapé ou pas, c’est la même chose, c'est-à-dire qu’il n’y a pas vocation à entériner ce genre de chose de manière pérenne. Donc on va bien dans le même sens.
Mme LA PRESIDENTE.- Docteur TAFRECHIAN, vous voulez compléter ?
Dr TAFRECHIAN.- Il faut distinguer ce qui est invalidité et handicap. Ce n'est pas du tout la même chose. Si c'est quelqu'un qui a eu une invalidité catégorie 1 ou 2, 2 en général ils peuvent ne plus travailler et ils ont une rente d’invalidité, complémentée par la SIACI de l'entreprise, ce sont des cas qui ne sont pas comptés dans les reconnaissances en qualité de travailleur handicapé. Je ne sais pas de quel cas il s'agit mais dans ces cas-là si c'était quelqu'un qui était en inactivité et qui est sorti effectivement des effectifs de son secteur mais pour lequel il n'y a pas eu d'avis d'inaptitude totale et définitive médicalement à son poste, il faut éventuellement revoir avec le médecin du travail s’il est toujours dans les effectifs, même par la SIACI, etc.. C’est le seul cas qui peut entraîner un licenciement.
Mme LA PRESIDENTE.- Ce serait peut-être utile de faire un point un peu technique pour savoir dans quelle situation sont ces salariés. Le terme « sorti des effectifs », le terme que vous avez employé, je n'ai pas tout à fait compris de quoi il s'agissait, j’ai peut-être loupé quelque chose.
Mme MONSEGU.- J'ai essayé de regarder ces situations hier par rapport aux salariés concernés. Ce sont justement des salariés qui sont toujours dans les effectifs comme Monsieur LEBEL. (rires)
Dans la réponse que vous nous faites Madame, je ne comprends pas la procédure qui viserait à repasser vers DP-GS parce que DP-GS c’est du recrutement.
Mme CHAMBAUDRIE BERCY.- J’avais compris qu’ils étaient sortis des effectifs, qu’ils étaient extérieur à l’entreprise, c’est pour cela que je parlais d’un recrutement extérieur.
Mme MONSEGU.- Il n'y a pas pléthore de cas non plus, ce sont des personnes qui sont toujours dans l’entreprise qui n'arrivent pas à réintégrer.
Mme LA PRESIDENTE.- Donc ce sont des invalidités.
A priori cela doit passer en premier lieu par la médecine du travail, c’est cela ?
Dr TAFRECHIAN.- Il faudrait en tout cas mettre dans la boucle les médecins du travail du secteur.
Mme MONSEGU.- Merci.
M. VARTANIAN.- Bonjour Madame. Si je me réfère au compte rendu de la Commission emploi formation concernant le bilan handicap, il n'est pas très satisfaisant dans le sens où les réponses que vous avez apportées ou certaines réponses que vous avez refusé d'apporter ne sont pas forcément justifiées. Quand vous refusez de préciser les secteurs dans lesquels sont accueillis les salariés handicapés et que vous dites « il ne convient pas de rentrer dans ce niveau de détail afin de ne pas stigmatiser ces salariés », c’est bien la première fois que l’on a ce type de réponse, on ne comprend pas.
Mme CHAMBAUDRIE BERCY.- Je crois l’avoir déjà formulé l'année dernière.
M. VARTANIAN.- ce n’est pas parce que vous l'avez fait l’année dernière et que c’était une bêtise qu’il faut la renouveler. Je ne comprends pas du tout ce type de réponse.
Ce que je peux dire en tout cas au niveau du fonctionnement du service, c'est vrai que DP.HP a eu beaucoup de changements d'organisation, notamment en termes de gouvernance de ce service, il y a eu des départs, des rentrées, on ne peut pas dire que cela ait été simple pour les équipes. Et en fait on s’est renseigné un petit peu pour voir si justement ces équipes avaient les moyens de travailler correctement, de faire leur travail d’intégration du personnel handicapé au sein de l'entreprise et nous nous sommes rendu compte en regardant les personnels affectés à ces missions qu'ils ne correspondent pas à ce qui est annoncé, c'est-à-dire que des personnes sont absentes depuis de longs mois, des personnes sont en longue maladie ou en maladie et ne sont pas remplacées. Il y a eu des moments extrêmement difficiles au niveau des équipes en termes de charge de travail et de dossiers à prendre en compte.
Une des premières questions à la limite que l’on aurait pu vous poser : avez-vous les moyens de faire correctement votre travail au niveau de notre périmètre ? Je n'en suis pas persuadé. En termes de moyens que vous avez, je ne suis pas persuadé de cela. Avez-vous des réponses à nous apporter par rapport à cela ? Ce serait bien.
Mme BING.- Juste pour rebondir sur ce qu'a dit Dimitri, vous ne nous avez pas apporté de réponse sur un point bien précis que l’on a demandé, sur les services. Vous avez tout de suite l'année dernière, oui justement, l’année dernière, opposé un refus et comme on vous l'a dit en Commission, les années précédentes, on avait une véritable information sur ce qui se faisait et pas qu'au sein de notre établissement, on avait une information. Je ne vais pas donner de mot pour dire le ressenti, mais on a eu l'impression que c'était quand même beaucoup plus riche. D'ailleurs la dernière Commission, cela n'a jamais été aussi rapide, expédié je dirai même, et on est un petit peu attristé par ce qui se passe, parce que l’on a vraiment le sentiment que l’on s'intéresse beaucoup moins au domaine du handicap et de l'emploi direct que les années avant que vous n'arriviez, effectivement.
Il y avait de vrais échanges, c'était un sujet qui prenait beaucoup de temps parce que tout le monde était très intéressé et très sensibilisé sur ce sujet. Déjà l'année dernière cela a été très rapide, cette fois-ci en 10 minutes nous avions vu le sujet.
Nous nous sommes concertés entre Commissaires, nous avons été très surpris de voir qu'un point aussi sensible soit si rapidement traité.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vais peut-être répondre à cette question, je pense que Madame CHAMBAUDRIE a consacré le temps qu’il fallait ou qui était nécessaire à la Commission. Et si cela a été rapide, c'est sans doute parce qu'il n'y a pas eu beaucoup de questions. Mais ce n'est pas Madame CHAMBAUDRIE qui est partie prématurément.
Après on peut se demander pourquoi il y avait peu de questions ou peut-être n'y avaient-ils pas assez de Commissaires, je ne sais pas. Ce n'est pas de notre fait, je dirai, que la Commission ait été rapide comme vous le soulignez.
Après ce que je veux dire, la politique handicap est toujours, comme elle était par le passé, quelque chose de très important dans l'entreprise.
Et pour ce qui est du Siège plus particulièrement, beaucoup de travail est fait, on accueille un nombre important d’handicapés. Après on ne peut pas aller dans un niveau de détail qui irait à l'encontre de la confidentialité, mais le taux d'emploi direct de salariés handicapés au niveau du Siège est important. En 2013 nous avons recruté 3 handicapés dont un en CDI. Il y a quand même toujours une vraie politique handicap au sein de l'entreprise comme au sein du Siège.
Mme CHAMBAUDRIE BERCY.- Je vais compléter sur les moyens. En fait je considère que l’on a les moyens de fonctionner. Pour information, un responsable handicap va arriver très prochainement en complément, puisqu'il y avait un recrutement en cours depuis un moment et il va arriver prochainement en renfort.
Après vous parlez de salariés au pluriel. En fait il y a un salarié absent depuis longtemps. Vous savez qu’on ne peut pas remplacer la maladie comme cela en fait puisque cette personne renouvelle ses absences très régulièrement. On l'attend à chaque fois d'un mois sur l'autre et chaque fois c’est reporté. On a pour autant pris une personne en mission dans l'équipe depuis quelque temps.
En fait je m'efforce d'accompagner l'équipe au maximum sur ces priorités, sur la gestion de la politique en handicap avec un certain nombre de choses, mais je considère qu’aujourd'hui on a les moyens de fonctionner. C'est quand même une grosse équipe pour gérer ce handicap.
Ce que je voudrais dire, c'est que l'année dernière on n'avait pas passé 5 minutes, on avait passé au moins 2 heures sur le sujet.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Je vous propose de passer au vote sur ce point 4, information et consultation sur le Bilan handicap.
Avons-nous toujours nos 10 votants, Monsieur CUBAS ?
M. CUBAS.- Monsieur SEDDIKI, Monsieur VARTANIAN, Madame MONSEGU, Monsieur LABEUR, Monsieur DEPLAINE, Monsieur RICOUARD, Monsieur CUBAS, Monsieur PALAZO, Madame BING. Oui 10.
Mme LA PRESIDENTE.- Sur le point 4, nous passons au vote.
Contre : 1 (sans étiquette)
Abstentions : 9 (3 CGT, 3 CFDT, 3 CFE-CGC)
Je vous remercie.
M. VARTANIAN.- 2 petites secondes avant que Madame ne s'en aille. J'espère que l’expression du vote de la session vous interpellera. Cela arrive quand même relativement rarement que sur ce sujet-là il y ait aussi peu d'enthousiasme de la part des élus de la session, par rapport au projet insertion handicap. Indépendamment du fait que l’on ait compris que les Commissaires n’étaient pas bons, qu’ils n’avaient pas posé les bonnes questions et que c'était pour cela qu'il y a eu un rapport qui n'était pas satisfaisant, j'espère quand même que vous regarderez attentivement et que vous essaierez d'analyser pourquoi ce positionnement qui est tout sauf une adhésion à la politique insertion handicap.
C'est tout ce que j’avais à dire.
Mme BING.- Je précise pour ma part que notre vote va exactement dans le sens de ce que vient de dire Dimitri.
Mme LA PRESIDENTE.- C'est moi qui ai dit que si les échanges sont courts c'est parce qu'il n'y a pas assez de questions.
Mme BING.- Les questions, à un moment donné, quand, Madame, on vous répond non systématiquement : non ce n’est pas le périmètre, non ce n’est pas ceci, non ce n’est pas cela, les gens arrêtent de poser des questions. Cela veut dire que le dialogue n'est pas possible.
Mme LA PRESIDENTE.- OK. On passe au point numéro 5.

Information et consultation sur le projet de changement de rattachement du service CAMPUS de Toulouse (DF.CP)

Mme LA PRESIDENTE.- Nous avons un rapport de la Commission conjointe et les 2 intervenantes qui ne vont pas tarder à arriver sont Madame PACE et Madame FELLOUS.
Puis-je vous demander de lire en attendant qu'elles arrivent ? Merci.
Mme MONSEGU.- (Lecture du rapport de la Commission conjointe économie production et emploi formation du 13 octobre 2014)
Mme LA PRESIDENTE.- J'imagine qu'un certain nombre de ces questions ont déjà été abordés lors de la Commission, nous allons laisser Madame PACE et Madame FELLOUS y répondre succinctement.
Mme FELLOUS.- Bonjour. Je vais commencer par la première : les formations en anglais continueront-elles d’être assurées par un formateur du Campus ? Oui, il n'y a pas de changement en ce qui concerne les formations anglais puisque c'est toujours le formateur Monsieur Jacques BELLEGUEULLE qui va assurer les formations en anglais, aidé comme c’est le cas depuis plusieurs années par un assistant anglais pour les cours de conversation.
Mme PACE.- Ensuite concernant les primes, la prime d'instruction occasionnelle existe dans les conventions. Donc ce sont les managers et l’encadrement d'équipe qui doivent demander cette prime et après cela suit normalement. Ce sont des primes occasionnelles.
Mme MONSEGU.- Elles sont de combien ?
Mme PACE.- Cela dépend du nombre d'heures effectuées.
Mme FELLLOUS.- « Une journée de formation pour les personnels accueillants et encadrants des nouveaux arrivants risque de ne pas être suffisante. Le respect des procédures sera assuré de quelle manière ? ». Déjà pour ce qui est des procédures métiers, c'est toujours le métier, donc c’est le management du CSP qui sera responsable des procédures métier. En ce qui concerne par contre les procédures pédagogiques, là c’est bien le responsable formation qui reste à la disposition du CSP pour s’assurer que pédagogiquement les formations tiennent la route.
Après, est-ce qu'une journée de formation pour les personnels accueillants sera suffisante ? C'est déjà en fait, j'en ai reparlé avec Monsieur PEREZ, le format actuel. Il y a une journée de formation pour les personnes qui rentrent dans le métier, donc a priori pas de changement.
« Y a-t-il un engagement pour une mobilité non géographique ? ». Là on parle des 2 personnes, Madame DUPRAT et Madame MONTAGNE. Il n'y a pas d'engagement pour une mobilité non géographique puisque les 2 personnes concernées restent au Campus mais seront affectées à Roissy et viendront environ une fois par mois à Roissy. Et au moment de leur mobilité qui est envisagée si elles le souhaitent et elles ont chacune des pistes sur le bassin toulousain, leur remplacement sera pris en compte sur Roissy. Mais en attendant qu’elles trouvent, elles restent affectées au Campus basé localement.
« Concernant le Campus de Toulouse, pourra-t-il continuer à assurer des formations avec seulement 2 effectifs ? ». En fait la seule chose qui change et je fais référence à la discussion que l'on a eue la semaine dernière, c'est Madame GENRE qui part en plan de départ volontaire au 31 mars. Donc c’est la partie CSP formation CSP qui change, et Madame GENRE partant, elle est en train de former des personnes qui puissent prendre en charge les modules de formation CSP. Pour le reste il n'y a aucun changement concernant les activités à Toulouse.
Pour les personnels, voilà.
« Les formations métiers pour les secteurs Siège, donc CSP, continueront-elles à être fournies par le Campus ? ». De la même façon en fait, le Campus a vocation à être un Campus transverse. Donc on ne fait plus de formation métier. Il y a un historique que connaît Luisa concernant le fait qu'il y a une formateur métier à Toulouse, mais je le répète, au Campus nous n'avons plus de formateur métier. Donc ces formations métiers ne seront plus assurées par le Campus et le Campus Toulouse s'assure qu'il y ait un transfert de compétences pour que les équipes locales puissent assurer cette formation. Donc les fameux tuteurs.
« Qui est le hiérarchique de l'entité ? ». C'est Germain PEREZ le responsable qui sera rattaché à Dominique LEROUX.
Et il y avait une question sur le niveau de poste des tuteurs.
Mme PACE.- Pour ce qui est des emplois localement, les postes sont N3 et il y a ce qu’ils appellent les pilotes, et les pilotes, eux, sont N4.
D'autres questions ont été évoquées au niveau de la décision par exemple par rapport au produit formation, c'est le plan de formation qui est à la main des managers qui détermine les besoins et transmet la demande au Campus qui ensuite va décliner en fonction des besoins exprimés la formation qui peut être dispensée.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci pour ces réponses précises.
Questions complémentaires ?
M. VARTANIAN.- Au niveau des formations qui ne seront plus prises en charge par le Campus de Toulouse, ce sont des formations qui vont être prises en charge par la formation centrale ou qui sont externalisées d'ores et déjà ? D'autant plus qu'il y a une question en filigrane derrière, vous avez dit que ce sont des chefs de projets, les responsables de chaque entité qui déterminent les besoins en formation des secteurs. Il me semble que le secteur de Toulouse, ils sont demandeurs d'avoir plus de formations. En l'occurrence cela ne correspond pas à ce que vous nous dites.
M. RIVET.- Une question simple parce qu'en fait cela a peut-être été dit sous une autre forme mais je n’ai pas compris. Pour être parfaitement clair, par qui seront dispensées les formations à l'outil SIRAX ? Dans la mesure où Toulouse est un périmètre de support où beaucoup de gens arrivent des autres entités, il va y avoir un besoin de formations très fort. Qui dispensera les formations SIRAX ?
M. LABEUR.- Le point à l'ordre du jour est un changement de rattachement du service, Campus. Je dirai que c’est plutôt l'attrition du service, la disparition de ce service. Quand on voit un service qui se réduit à 2 personnes dont le responsable qui sera rattaché à l'établissement, cela fait un peu sourire.
D'autant plus que l’on avait réussi à conserver ce service qui gérait transversalement des formations pour l'ensemble des métiers de la plate-forme toulousaine, du bassin d'emploi. Je vous rappelle qu'il y a encore plus de 1 500 personnes sur le bassin d'emploi à Toulouse, qu'il y a quelques Directions qui sont représentées et qu’aujourd'hui on se retrouve dans des situations où on fait place au tutorat. Le tutorat, OK, on était pour à la CFDT, il n’y a pas de souci là-dessus, sauf qu’on s’aperçoit aujourd'hui que les tuteurs ne sont pas formés et ne me faites pas croire que c’est la nouvelle organisation qui va réussir à former les tuteurs. Vous savez très bien que les tuteurs sont pris par l'exploitation dans leur métier, y compris au Siège et Supports. Si vous prenez le CSP, les gens ont la tête dans le guidon le nez dans le guidon et je peux vous dire que cela m’étonnerait que l’on ait beaucoup d'heures de formation sur ces gens-là. D'autant plus qu'il y a un gros brassage.
Le moment est très mal choisi pour « flinguer » ce service parce qu’il y a un très gros brassage de population sur le bassin d'emploi étant donné qu'il y a un PDV, vous le savez très bien, qui comprend la suppression de 90 postes sur l'Escale de Blagnac, et que ces nouveaux arrivants déjà aujourd'hui sont un peu à la ramasse sur les formations métiers qu’ils ont à ingurgiter. Je ne vois pas comment, sincèrement, cela pourrait s'améliorer avec une organisation telle que vous la proposez. D'autant plus que si les tuteurs peuvent faire passer leurs connaissances métiers, les tuteurs choisis ne sont pas tous formés pédagogiquement. Je suis désolé. Ces choses-là ne s'inventent pas. Faire passer le savoir, cela ne s'invente pas.
Je pense que l’on va à l'encontre de soucis de formation sur des métiers un petit peu pointus. C'est dommageable. D'autant plus que l’on avait toujours été sur, je vous dis, une organisation transverse avec l’ensemble des métiers de la plate-forme qui étaient pris en compte par ce service.
Après il reste le responsable et la personne chargée de la formation en langue. Oui, très bien. A part cela, sincèrement on pense que sur Toulouse il y a un appauvrissement de la formation et que ce sera dommageable pour les mois et les années futures.
Mme BING.- Je reviens sur ce que l'on a pu dire en Commission et je vais l'exprimer un peu différemment peut-être parce qu'effectivement Campus, au train où cela va, cela va être une coquille vide.
On a tué Vilgénis il y a quelques années et on a créé Campus. C'était la fin d'un établissement. Nous avons mis Campus à la place pour centraliser la formation qui devait tout mettre en place pour toute l'entreprise. Aujourd'hui on est en train de vider Campus de toutes ses activités, petit à petit. On voit que c’est rattaché à l'informatique aujourd'hui pour Toulouse. Or, ce sont des gens qui faisaient des formations spécifiques pour l'établissement Siège et Supports. On est en train de tuer Campus. Pourquoi ?
Parce que l’on est en train de remettre la formation un peu partout parce que comme bientôt il n’y aura plus de Siège et Supports, il faut bien que la formation soit installée chez les uns et les autres pour qu'il n'y ait plus de raison d’être d'avoir un établissement Siège et Supports. Tout ce qui était transverse ne sera plus. On retourne chacun chez soi et les moutons seront bien gardés.
C'est un petit peu dommage de voir la façon dont on traite ces sujets. Pendant des années on nous a assuré que c'était super et aujourd'hui on est en train de défaire tout ce qui a été fait, une fois de plus. Sujet après sujet on se rend compte que l’on est en train de défaire tout ce qui a été mis en place pendant ces dernières années. C'est un petit peu dommageable pour tout le monde. Pour les salariés en premier, qui sont un petit peu traités de façon « olé olé », mais je n'irai pas plus loin parce que je vois que ce que je dis n'intéresse pas plus.
Mme LA PRESIDENTE.- Pas du tout Madame BING, on vous écoutait.
S’il n'y a pas d’autres questions je laisse Valérie FELLOUS répondre.
Mme FELLOUS.- Concernant l'inquiétude que des personnes de Toulouse aient accès à des formations, localement il y a 3 grands types de besoin de formation.
Les formations en langues. Sur les formations en langues il n’y a pas de changement, elles continueront d’être assurées par le formateur et, comme je le disais la dernière fois, on développe aussi en complément grâce aux nouvelles technologies, des formations à distance comme les classes virtuelles qui viendront compléter le dispositif comme c'est le cas pour l’ensemble des équipes à qui on donne des formations en langue. Donc pas de changement pour les formations langues.
Sur les formations transverses, je reviendrai après sur le dernier point, les formations SIRAX, sur les formations transverses, qui sont donc la vocation du Campus, là également pas de changement et même peut-être du mieux puisque grâce à ce rattachement local au plus près des besoins, Monsieur PEREZ organisera encore plus que cela n'était le cas jusque-là des formations délocalisées. C'est-à-dire que l’on fait venir des formateurs du Campus, qui viennent localement et qui évitent donc aux Toulousains de monter à Paris pour des formations au management, des formations développement personnel, améliorer sa communication ou autres sujets ou sur des formations QVT, qualité de vie au travail. Là également il n'y aura pas moins de formations, il y en aura peut-être même plus à la demande de Monsieur Germain PEREZ pour que l’on délocalise ces formations.
Enfin, sur les formations SIRAX comme je le disais également, il y avait ce formateur qui est Madame Béatrice GENRE qui part donc au 31 mars, qui n'assurait que les formations d'entrée, le premier module, en un jour. Elle ne pouvait pas assurer les autres modules qui sont extrêmement techniques, les modules d'approfondissement, du coup elle avait monté en compétence de formation pédagogique, donc c'est une formation de formateur qui prend 2 jours, des tuteurs qui assurent déjà ces modules de perfectionnement à SIRAX. Au départ de Madame Béatrice GENRE le 31 mars, ces modules seront repris en totalité par les tuteurs. Pour vous donner une idée, les chiffres que m'a communiqués Monsieur Germain PEREZ, c'est que sur l'année 2014 déjà 490 heures ont été assurées par des tuteurs métiers.
Donc Madame GENRE s’assure que la totalité des tuteurs sera bien formée. Il y a eu des sessions, c'était noté au compte rendu, de formations de formateurs faites pour ces tuteurs en octobre dernier de façon à ce que bien sûr à son départ, les formations puissent être assurées par des tuteurs métiers.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
M. RIVET.- Je voudrais savoir combien il y a de tuteur formés et le temps qu’ils passent à leur propre formation et à la formation d'autres salariés ? Autrement dit, quel est le pourcentage de leur temps, du fait de cette fonction de tuteur, qu’ils ne consacrent pas à leur propre travail ?
Mme BING.- Toujours dans la même idée, le rôle des tuteurs. Il va peut-être falloir un jour que l’on nous dise exactement en quoi il consiste, puisque normalement un tuteur est chargé d’avoir une ou 2 personnes qu'il encadre, et non pas de faire des formations. Donc ces formations qui vont être faites par les tuteurs, vont être faites pour combien de personnes à la fois ?
On voudrait vraiment maintenant que nous, élus et Commissaires, soyons clairement débriefés sur le rôle du tuteur, sur le rôle du formateur. On voudrait une présentation spécifique sur le sujet pour l'ensemble des élus que nous sommes et le plus rapidement possible, parce que plus cela va plus cela se dégrade et plus j'ai envie de dire on nous mène en bateau…
On n'a pas d'informations bien précises et pour ce que j'ai pu en voir jusqu'à présent, le rôle des tuteurs est quelque chose de très limité. Un tuteur n'est pas un formateur. Or aujourd'hui vous demandez à des tuteurs de faire des formations sur des outils informatiques. Là, il y a dérapage. Je le dis en session, je le redis parce que je crois que ce n’est pas la première fois, et je souhaite réellement que nous ayons une présentation en bonne et due forme sur ce sujet. Et cela a été demandé par d'autres que moi.
Mme MONSEGU.- Je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire sur les formations QVT, qualité de vie au travail. En plus vous avez du travail sur ces formations QVT, il m'a semblé entendre qu'il y en aurait plus pour que l’on délocalise.
Pouvez-vous expliquer cette délocalisation ?
Ensuite sur les formations SIRAX, il faut combien de modules pour un salarié pour être totalement formé sur les formations métiers ? Parce que là j'ai entendu 2 jours, ce qui me semble un peu court. Peut-être est-ce une erreur de compréhension.
Sur le niveau de poste des tuteurs, parce que ce que l'on comprend aussi, c'est que les professionnels vont être remplacés par des tuteurs, en termes de connaissances d'un tuteur, sont-elles suffisantes ? Il y a une différence j'imagine entre le tuteur et le formateur professionnel ? N’est-on pas en train de dégrader le niveau de la formation ?
Pilote égal formateur ? Le pilote est un formateur ?
Mme PACE.- Non.
Mme MONSEGU.- C'est un tuteur ?
M. LABEUR.- Même pas.
Mme MONSEGU.- Je voudrais savoir comment cela se passe quand un tuteur devient formateur. Parce que finalement vous êtes en train de substituer les formateurs, vous êtes en train de faire passer les tuteurs formateurs. Au niveau du déroulement de carrière, comment cela se passe-t-il ? Parce que là on demande aux salariés d'acquérir des compétences supplémentaires et donc on modifie leur fiche de poste. Leur fiche de poste j'imagine va leur être donnée. Quel positionnement hiérarchique cela leur permet-il d'atteindre et jusqu'à quel niveau hiérarchique ces métiers peuvent-ils aller ?
M. VARTANIAN.- 2 remarques.
La première c'est une question. Je me pose la question de savoir quel est l'intérêt pour un tuteur d'être un tuteur ? Pourquoi à un moment donné un salarié va se mettre en position, parce que c’est quand même un investissement, ce n'est pas neutre, et quel est le retour sur cet investissement qu’il est en droit d’attendre à un moment donné de la part de l'entreprise ?
Deuxième question, je ne reprends pas ce qu'a dit Michel tout à l'heure, encore une fois ce n'est pas un problème de rattachement, ce n'est pas lié à cela, mais c'est lié à l'activité en tant que telle. On se rend bien compte qu'elle fait peau de chagrin, que c’est en train de disparaître, ni plus ni moins. On a le sentiment que vous essayez de faire passer la pilule, d’essayer de nous démontrer qu'il se passe encore quelque chose alors qu'a priori il ne va bientôt plus rien se passer. C'est vraiment cela.
Soit vous ne nous dites pas les choses soit il faut nous les dire autrement, je n’en sais rien, mais ce n'est pas très clair.
M. PELLETIER.- Il y a un besoin urgent de clarifier le rôle du tuteur. Confier à des tuteurs de la formation, non…
(Arrivée de Monsieur LAMADE)
Mme LA PRESIDENTE.- Excusez-moi Monsieur PELLETIER, je vous interromps 30 secondes. Monsieur est un peu en avance.
(Départ de Monsieur LAMADE)
Mes excuses Monsieur PELLETIER, je vous laisse continuer.
M. PELLETIER.- Pas de souci. Je disais simplement que l’on était en train de galvauder le rôle de tuteur dans la mesure où, par manque de moyens de formation, on est en train de faire glisser un pan entier de formations sur les tuteurs, qui n'ont pas la formation qui va bien justement pour assurer leur rôle. Vous dites que cela va se faire mais je ne suis pas du tout convaincu. Compte tenu que les tuteurs sont de simples techniciens N3, quel intérêt ont-ils à s’investir dans un rôle de tuteur qui reste encore une fois à définir ? Ce n'est rendre service à personne.
Et là, on voit que toute la formation que prodigue Campus est appelée à aller vers le bas et à diminuer, voire à presque disparaître, effectivement.
On a un vrai souci par rapport à cela.
Mme LA PRESIDENTE.- Pour essayer de reprendre un petit peu vos remarques, Valérie FELLOUS vous a expliqué les différents types de formations. Formation anglais, c'est toujours fait par le formateur local plus des choses en « virtuel » entre guillemets auxquelles pourront participer les salariés de Toulouse comme les autres. Formations managériales, développement personnel, c'est là que Valérie FELLOUS avait cité QVT entre autres, elles seront commanditées par le responsable formation de Toulouse et ce sont des formateurs du Campus qui viendront.
M. FELLOUS.- C’est ce que l’on appelle délocaliser.
Mme LA PRESIDENTE.- C’est ce que l'on appelle délocaliser. C'est-à-dire celui qui connaît la matière qui est le formateur en titre, qui est affecté à Paris, va faire la formation là où sont les participants. C’est quelque chose qui se fait et qui est, c'est vrai, plus efficace que de faire venir les participants à Paris par exemple.
Et troisième type de formation, les formations métiers, là Valérie FELLOUS a expliqué le principe, que ce sont les meilleurs connaisseurs, donc les gens du métier qui vont former, accompagner leurs nouveaux collègues à travers des actions de tutorat.
Il y a quelques questions assez pointues sur des nombre d'heures, etc., qui auraient dû être posées en Commission, je suis désolée, parce que là on n'a pas forcément toutes les réponses donc on vous les apportera, et il y a une question plus générale de Madame BING en particulier mais peut-être d'autres, sur le cursus du tuteur, le choix du tuteur, etc., que je vous propose d'aborder, parce que c’est un vrai sujet, en bilan formation.
On fait un bilan formation au mois de novembre me dit Stéphane, avec Isabelle DESGRANGES, responsable emploi formation, et on préparera une présentation spécifique là-dessus sur les différences formateurs tuteurs, etc.. Ce sont des vraies questions qui dépassent le sujet qui est aujourd'hui à la consultation.
Des compléments peut-être ? Je ne sais pas si j'ai oublié des choses.
Mme FELLOUS.- Juste une chose par rapport à la question Madame MONSEGU concernant la formation des tuteurs. En fait les 2 jours dont je parlais, ce sont les jours pour monter en compétence en formation de formateur occasionnel, les tuteurs. Ce sont 2 jours de formation et c'est une formation qui s'appelle formation de formateur.
Et Madame GENRE, comme je le disais, avait de moins en moins d'heures de formation, puisqu'elle forme le module d'entrée SIRAX qui ne nécessitait pas trop de compétences techniques. Effectivement, elle a de moins en moins d'heures à assurer et elle est en train de transférer son activité qui s’amenuisait sur les tuteurs.
Mme BING.- Je veux bien, c'est très intéressant c'est très bien que l’on en parle au moment du bilan formation, mais maintenant on est en plein dans le sujet. On voit bien que ce qui est en train de se passer à Campus est complètement impacté avec cette histoire de tutorat, de formateur et de pilote et que l'on est en train de défaire, ce que je disais tout à l'heure et d'autres fois, tout ce qui a été mis en place.
Bien sûr, on est en train de vider le Siège de tous ses supports pour pouvoir les mettre dans les autres établissements et faire un grand pilotage où la Direction économique aura sa place pour le coup, puisqu'il sera question de gros sous.
Je trouve très inquiétant cette façon de faire et défaire, et cette façon de sortir les choses sans vouloir le dire, en étant honnêtes, il faut dire les choses telles qu'elles sont. Et surtout cette polyvalence qui est mise sur le dos de chaque salarié, sans reconnaissance, sans rien. On leur en demande toujours plus, toujours, toujours, sans qu'il n’y ait de retour, et là aussi il y a un vrai problème, on est en train de baisser les niveaux de poste mais on en demande toujours plus aux gens. Cela ne va pas.
Le compte n’y est pas là non plus. Les gens sont prêts à faire beaucoup de choses mais à un moment donné il faut aussi reconnaître toute cette polyvalence et toutes ces nouvelles compétences que les gens acquièrent et que l’on ne veut pas reconnaître. Et cette façon de tuer des activités pour pouvoir les mettre autrement en faisant autrement, pourquoi pas, mais jouons cartes sur table. Or ici, c'est tout sauf cartes sur table.
Mais on n'est pas complètement stupides et on devine bien que ce n’est pas par hasard que certaines choses sont faites autrement aujourd'hui alors qu’on nous les vendait centralisées il y a 8 ans.
M. RIVET.- Madame la Présidente, vous m’avez tendu une perche que je vais m’empresser de saisir puisque vous avez dit qu’effectivement les élus posaient des questions auxquelles les intervenants n'étaient pas préparés. Je voudrais quand même souligner que le but d'une information/consultation est que les élus posent des questions. D'ailleurs lors de la première information on pose des questions qui sont mises dans la corbeille puisque de toute façon il n'y a pas de transmission avec la Commission et le jour de la consultation on nous dit qu’on ne peut pas nous répondre.
Avec le futur nouveau Président du CE, je demande au Bureau de se mettre vraiment d’accord dès le départ pour que l’on traite vraiment les informations/consultations avec le sérieux qui sied.
Mme LA PRESIDENTE.- Je répondrai aussi.
M. RIVET.- Sur le fond, je ne peux pas accepter que l’on dise que le problème du tutorat n'a pas de lien avec l'ordre du jour d'aujourd'hui et que c’est reporté à la prochaine fois. On est en plein dedans, on est en plein en train de dire que pour les formations techniques, ce sont les gens du métier qui vont faire la formation.
On est quand même en droit de savoir dans quelles conditions cela va se faire.
M. LABEUR.- Je voudrais réagir quand même sur les propos tenus par rapport au formateur qui part en PDV et qui avait donc les ressources formation SIRAX. Il faut savoir que c’était quelqu'un qui était compétent, puisqu'elle était quand même issue des recettes commerciales, donc elle connaît très bien le métier, je suis désolé. Et si elle a fait uniquement le premier module et qu'elle s'est focalisée là-dessus, c'est certainement parce que l’on a dû lui demander de se focaliser là-dessus, pour former après dans un deuxième module les tuteurs.
Donc c'est une politique de la Direction qui a été mise en place et ce ne sont pas les compétences limitées de telle ou telle personne, je suis désolé.
De plus, pour être sûr d'avoir bien compris, la formation SIRAX ce sont les tuteurs qui ne sont pas formateurs, donc ils ne toucheront pas la prime formation ni quoi que ce soit, si j'ai bien compris.
Les formations transverses, très bien, on a des vols sur Toulouse donc on va faire descendre des formateurs du Campus de Paris.
Cela veut dire qu'il reste la formation langues sur Toulouse, uniquement. Quand vous dites que cela va être une école locale avec plus d'autonomie, pour être autonome l’intéressé va être autonome, il va même être tout seul. C'est extraordinaire. Vous employez des termes, c’est quand même extraordinaire.
Je suis surpris que vous ayez mis ce point à l'ordre du jour en mettant uniquement « changement de rattachement du service ». C'est quand même aberrant que ce point soit traité de cette façon.
Pour moi, c'est purement et simplement la disparition du Campus Toulouse et quand les 2 personnes qui y sont auront trouvé un point de chute, ce sera terminé. Et ce n'est pas ce que demande la CFDT. La CFDT demande un vrai Campus sur Toulouse, avec des moyens et avec des ressources pour faire des formations métiers sur l'ensemble du bassin toulousain.
Mme MONSEGU.- Pour répondre Madame SEIGNEUR à un de vos commentaires, je rappelle que les débats ne peuvent pas être les mêmes en CE qu'en Commission, pour la bonne et simple raison que les participants ne sont pas les mêmes et que les débats évoluent au fur et à mesure des informations qui nous sont données et qui parfois suggèrent d'autres questions.
J'ai une proposition à vous faire : puisque dans le cadre du droit syndical on nous réduit de plus en plus les moyens, je vous suggère de demander à Monsieur BROSETA que les Commissions soient constituées de l'ensemble des membres de la session, comme cela, cela vous ennuiera moins que l’on pose des questions supplémentaires.
Et en plus, les responsables de service sont quand même censés, je vous le dis gentiment, vous n'avez peut-être pas l'habitude, Luisa a l'habitude depuis longtemps mais Madame FELLOUS je ne sais pas, vous êtes quand même censée connaître un peu l'organisation du service que vous représentez et pouvoir nous apporter un certain nombre de réponses. C'est quand même le but du jeu, avant que l'on soit consultés.
M. DEPLAINE.- Nous partageons tout ce qui a été dit ici, l'analyse des élus qui ont tout à fait dit exactement ce qui se passe là-bas et dont la situation a été décrite avec précision.
Je voudrais faire un focus sur les personnels qui vont être transférés au PDV dans le cadre de la mobilité de l'Escale de Blagnac vers le Chapitre. Pourquoi ? C'est un métier très spécifique le métier de l'interline au CSP. Donc des gens qui vont venir, même s’ils ont des connaissances de la composante tarifaire des tarifs et du billet, surtout aujourd'hui du billet électronique à 98 %, mais quand même, ils vont changer quand même en partie de métier et d’outils. Donc quand vous me dites Madame qu’il n'y a plus de formateur métier, qu’ils seront dédiés aux tuteurs, j’ai très peur. Ce n'est pas de l'inquiétude, j’ai très peur.
Donc demain il va falloir faire l'accueil pour le stage de l'accueil, comme il était fait. Il y a eu une bonne dynamique au début, on n'est plus dans cette dynamique aujourd'hui parce que les gens sont en pression, parce que justement on a un souci.
Donc en dehors de cette Commission qui est nécessaire, Madame SEIGNEUR, on se verra sur ce point par rapport au CSP à Toulouse parce que rien ne va plus. C'était bon mais rien ne va plus. Je ferme la parenthèse.
Concernant ce métier et ce métier étant un métier spécifique, on va avoir des problèmes importants parce que rendre une charge de travail identique avec des gens qui viennent d’entrer, ce sont des entrants, on va avoir un petit problème au bout d’un moment parce que les gens ne sont pas en capacité de rendre un travail à 100 %. Ils seront performants et ils seront en adéquation beaucoup plus tard.
Donc Madame GENRE Béatrice qui était formatrice, que je connais bien puisque j’ai travaillé avec elle, je lui ai donné des exemples lors de formations, elle a fait appel à mes services, j'ai pu lui rendre, c’est une personne très compétente que l’on perd. Elle part en PDV, soit. Vous allez me dire que personne n’est irremplaçable, d'accord, mais quand même. Comment va-t-on faire demain, se passer de services de gens compétents ? Transférer des compétences ? Je n’y crois pas. Sur un métier spécifique, je n’y crois absolument pas.
Donc demain, nous sommes très inquiets pour le futur proche, parce que justement tout le monde ne va pas pouvoir être formé à la même échelle ni avoir le même niveau de compétence. Parce que c’est ce qui est demandé aujourd'hui sur l'EED et on ne fait pas de cadeau aujourd'hui, même si vous êtes là depuis 1 an. Les managers ne font de cadeau à personne.
Ce que vous nous dites, là vraiment je prends peur. Je prends peur par rapport à ce que vous nous dites par rapport à cela parce que je pense que vous avez mal gradué le niveau de compétence qu'il y avait et qu'il n'y aura plus demain. Cela va être terminé pour moi, parce que je vais me répéter, il y a un savoir-faire et un faire savoir au CSP. Cela ne sera plus le cas demain.
Madame SEIGNEUR je vous le répète, il va falloir que l’on se mette en adéquation avec la réalité. C'est dommage parce que l’on était sur une bonne dynamique et elle vient d’être cassée. La faute de qui ? Il faut que l’on s’en parle. Même si on rencontre le Directeur du CSP, vous connaissez très bien les institutions aujourd'hui, naturellement on débat avec lui et tout, mais on n'a pas l'impression d'être entendu. Et pourtant on parle du métier, on parle de ce que l’on connaît. J’évite de parler de ce que je ne connais pas. Là le métier je le connais puisque c'est mon métier.
Tout ce qui a été dit ici, les collègues vous ont recensé exactement ce qu'il en était là-bas.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Quelques points.
Excusez-moi mais je pense que l’on peut dire que l’on répond aux questions. Il y avait dans ce rapport un nombre de questions important, dont certaines avaient déjà eu une réponse lors de la Commission. Luisa PACE et Valérie FELLOUS les ont reprises une par une et ont répondu éventuellement une deuxième fois.
On répond à toutes les questions autour de la table, on est en train de débattre depuis un certain temps sur le sujet. Je vous parlais d’un point très précis que je considère, peut-être à tort, comme une question relativement technique qui a été posée sur un nombre d'heures fait par les tuteurs si j'ai bien compris. Il me semble que cela aurait pu relever de la Commission.
Sur le reste, Madame MONSEGU, on est là, on débat, on répond aux questions, il n’y a pas d'ambiguïté pour moi entre le rôle de la session et le rôle de la Commission. Sincèrement, sur les intentions que vous nous prêtez de rattacher pour vider le Siège, là vraiment, cela n'a pas de sens.
Là on parle de 2 personnes. Simplement je rappelle qu'il était anormal et cela avait un certain nombre d'inconvénients, que cette équipe de Toulouse soit rattachée hiérarchiquement au Campus à Paris. On sait que ce n’est pas toujours facile d'avoir un manager qui est loin, etc..
Ce rattachement à distance était décrié donc on est passé à une logique locale. Mais ne nous prêtez pas des intentions, vraiment, qui ne sont pas du tout celles-là.
Sur le point de comment va-t-on assurer la qualité de la formation métier des gens qui arrivent au CSP ? Le dernier point évoqué par Monsieur DEPLAINE, également Monsieur LABEUR, ces formations ont été bien prises en compte par le management du CSP, par les RH du CSP avec un plan de formation que l’on pourra éventuellement vous redétailler lors d'un bilan formation. Mais le CSP se donne les moyens de faire en sorte que les nouveaux arrivants qui remplacent les départs PDV soient performants. On n'irait pas à l'encontre de l'intérêt du métier.
On peut, si vous voulez, en reparler.
Je pense que j'ai dit ce que je voulais dire.
Mme BING.- Je vais reprendre parce que d'abord on a cherché à faire des comptes rendus qui soient les moins polémiques possible, les plus « softs » possible. Maintenant il a été posé un certain nombre de questions sur lesquelles on nous a répondu toujours un petit peu à côté.
Le tutorat, il en a largement était question, quand on a demandé les niveaux de poste, N3 N4, selon, etc., tout a été dans l’à peu près. Aujourd'hui on reformalise parce que nous ne sommes plus en Commission mais bien dans les instances et que l’on tient à ce que les questions que l'on a pu poser qui sont restées non pas sans réponse mais auxquelles on a répondu à côté, etc., soient bien prises en compte.
Quand vous dites qu'il ne faut pas vous prêter des intentions, on a quand même parlé dans les informations de ce qui est en train de se passer avec les élections à venir et les futurs découpages qui sont en train de se faire, il était bien question donc de cela. On a tous entendu parler d’une grosse entité qui s'appellerait « pilotage économique ». Donc pour en arriver à cela il faut retransférer des activités et faire les choses autrement que ce qui a été fait depuis les 8 ou 10 dernières années.
Aujourd'hui ne dites pas que nos comptes rendus n'ont pas pris en compte, etc., on n'a pas obtenu en Commission les réponses que l’on voulait.
On est là en session, pour une certaine partie d'entre nous, nous avons la chance d'être et dans les Commissions et dans d’autres instances diverses, et aujourd'hui on en profite et on demande ce que l'on a demandé l'autre jour et que l’on n'a pas eu, on vous redit ce que l’on pense pour que ce soit bien pris en compte.
Le tutorat, cela n’y est pas, on n’a pas les réponses. La formation, ce n'est pas cela, on voit bien que pour 2 personnes c'est le début du commencement d'un retournement de situation avec Campus qui avait été créé il y a quelques années et qui doucement va partir à nouveau dans les établissements pour pouvoir créer un autre établissement avec un autre nom que Siège et Supports, Commercial France, Commercial international.
Ce qui était du support, on est en train de le sortir de cet établissement pour le mettre ailleurs et pouvoir faire les choses autrement.
Et on n’a pas répondu à ce que l'on voulait sur le tutorat, la formation et les pilotes, ce que c’est, parce que c’est encore nouveau, cela va sortir. On en a entendu parler les autres années, une fois ou deux mais là cela a été clairement dit. Il y a aussi ce niveau de pilote et on est en plein dans le sujet.
Campus c'est la formation, le bilan de la formation cela va avec, aujourd'hui on est dans le sujet et on aurait souhaité avoir un vrai débat sur la question, en toute transparence. C'est tout ce que l'on demande, ni plus ni moins et on est dans notre rôle.
Mme LA PRESIDENTE.- Juste parce que cela a été exprimé mais ce n'était peut-être pas complètement clair, pour revenir sur les libellés des postes et les niveaux, au sein des recettes commerciales, ces Messieurs peuvent me corriger, le poste agent des recettes commerciales est N3 et les pilotes, c'est une appellation de poste au sein des recettes commerciales, sont N4. Ils n’ont pas un rôle d'encadrement mais ils ont une expertise, ils pilotent les process.
M. DEPLAINE.- C’est cela, exactement.
Mme LA PRESIDENTE.- C'est un terme spécifique au CSP qui n'a rien à voir avec la formation. Après quelqu'un peut être tuteur tout en étant agent des recettes commerciales, donc N3, ou peut être tuteur tout en étant pilote, c'est-à-dire N4.
Pilote, c'est simplement le nom d'un poste au sein des recettes commerciales.
J'espère qu'au moins on aura pu clarifier ce point.
Je vous propose de passer au vote sur ce point numéro 5.
M. CUBAS.- Nous sommes 10.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
M. CUBAS.- Je vous propose d’aller déjeuner juste après.
Mme LA PRESIDENTE.- D'accord.
Je vous remercie.
Sur ce point numéro 5, information et consultation sur le projet de changement de rattachement du service Campus de Toulouse.
Contre : 10.
Je vous remercie.
Nous suspendons la séance pour déjeuner et nous reprendrons à 14 heures 20.
M. VARTANIAN.- Une question, sur le déroulé, la chronologie, il y a un point qui fait le bilan sur Toulouse.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vais laisser la parole à Stéphane.
M. VARTANIAN.- Cela ne serait-il pas judicieux de le mettre au début ?
M. DAMOUR.- C'est effectivement ce que l’on allait vous proposer, c'est-à-dire de passer directement au point portant sur le bilan CHSCT de Toulouse, donc à 14 heures 20, de façon à permettre aux Toulousains et à l'intervenant toulousain lui-même de pouvoir passer tout de suite.
Mme LA PRESIDENTE.- La séance est suspendue.
(La séance suspendue à 13 heures 20 est reprise à 14 heures 30)
Mme LA PRESIDENTE.- Re-bonjour à tous. Nous reprenons notre session avec un petit changement dans l'ordre des points et donc on passe tout de suite au point numéro 9 pour des raisons d'emploi du temps des uns et des autres.

Information sur le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (année 2013) et les programmes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (année 2014) de Toulouse

Mme LA PRESIDENTE.- Je laisse la parole à Monsieur ALBRESPI pour une brève synthèse. Vous avez le document et vous pourrez poser vos questions.
Mme VALENTE.- On n'a pas de document.
M. ALBRESPI.- Vous n’avez pas le document ? C'est un bon départ.
M. DEPLAINE.- Donc on n'a pas pu le lire ni l’étudier.
M. ALBRESPI.- Tout à fait Monsieur DEPLAINE, mais il s’agit d’un bilan.
M. DEPLAINE.- Il est intéressant de s’y intéresser.
M. ALBRESPI.- Oui tout à fait.
M. DEPLAINE.- Sinon notre place ne serait pas là.
M. ALBRESPI.- Pas de souci.
Mme LA PRESIDENTE.- Vous devez l'avoir eu par mail mais on prendra le temps.
Mme VALENTE.- Non, on ne l'a pas eu par mail.
M. VARTANIAN.- On ne l'a pas eu par mail.
(Remise du document)
Mme LA PRESIDENTE.- Maintenant que la distribution est faite, je laisse la parole à Monsieur Christian ALBRESPI.
M. ALBRESPI.- On va démarrer par le bilan du CHSCT.
Ce bilan, somme toute, ce sont tous les points que l'on retrouve systématiquement sur ce type de bilan. J'aimerais surtout insister sur la partie particulièrement riche de l'activité 2013 puisqu'il s’agit bel et bien du bilan 2013 où nous avons eu 8 CHSCT, 4 supplémentaires et 4 ordinaires, avec principalement j’ai envie de dire la mise en oeuvre de l'organisation du centre de services partagés Air France-KLM au sein de l'activité Siège et Supports.
Je ne vois pas autour de la table de personnes qui ont participé à ce CHSCT, mais au demeurant quelque chose qui s'est fait de manière très collaborative, dans lequel nous avons travaillé sur des aménagements de locaux, sur les fondamentaux d'organisation permettant de recevoir des charges de KLM qui ont été migrées sur la région toulousaine, accepter ces charges, créer le planning permettant aussi la migration des charges du Cargo vers l'entité d'Amsterdam.
Pour mémoire, nous avons donc aujourd'hui créé 3 centres de services partagés : un concernant la partie comptabilité à Budapest, un autre sur la partie Cargo à Amsterdam et le troisième bien sûr concernant la partie recettes commerciales Passage à Toulouse.
L'essentiel des CHSCT a tourné autour de ces différents volets d'organisation, bien sûr impactant de près ou de loin la personne puisque dans le même laps de temps nous avons organisé son retour, j'ai envie de dire, dans les équipes de la monétique qui étaient sur la Barigoude sur un autre site et transférées directement sur le site du Chapitre. Tout cela bien évidemment a donné lieu à un certain nombre d'informations et de consultations au titre de ce CHSCT.
Sur les bilans hygiène sécurité en particulier, ce que j'ai retenu c'est essentiellement une évolution au titre des problématiques de transport. Je l'espère non liées bien sûr à la création du site du Chapitre, je ne pense pas. Malgré tout nous avons tenu à tenir des actions de sensibilisation particulières, que ce soit sur la conduite des deux-roues, sur la conduite des voitures, permettant de recentrer un petit peu les choses.
Sur 2013 aussi, et cela peut en partie répondre à ces problématiques de déplacement, nous avons initialisé à l’intérieur du centre de services partagés le télétravail, et cela aussi bien sûr avait donné lieu à un certain nombre d'informations et consultations au sein du CHSCT.
Voilà pour ce qui concerne le bilan des CHSCT 2013. Si vous avez des questions particulières concernant ce bilan, je suis là pour y répondre.
Mme MONSEGU.- Tout le monde ne siège pas dans les CHSCT, donc peut-être que pour la lisibilité c'est plus complexe. Je vais vous poser des questions sur les choses incomprises.
Sur la première page au verso, vous avez un tableau qui indique les accidents du travail AT et ATJ.
Le N-2, N-1 et N en haut du tableau cela correspond… vous me le direz concernant le nombre d'AT des salariés des entreprises extérieures.
NC n'est pas mis dans votre légende en bas donc on ne sait pas à quoi cela correspond.
Par exemple manutention manuelle sur la deuxième page au recto, vous mettez code de 3 à 5. S'agit-il des salariés ces chiffres ? Auquel cas c'est soit 3, soit 5, non ? Je comprends que c’est par individu. En bref je ne comprends rien, comme cela je vous pose toutes les questions.
Sur les maladies professionnelles ou à caractère professionnel, total je vois 0 partout.
Dans le tableau numéro… il n'y a pas de numéro, on ne sait pas à quoi cela correspond. Nature de la maladie, il n'y en a pas. Je suppose que c’est lié au fait qu'il n'y a pas de gens déclarés en maladie professionnelle.
Les gens qui sont déclarés en maladie professionnelle ne sont pas forcément au sein de l'entreprise. Où peut-on les retrouver si ce n'est pas dans le cadre du bilan du CHSCT que vous nous présentez ?
En nombre de soins, AT-ATJ, je ne comprends pas. Au tableau précédent il y a des nombres indiqués de personnes qui ont été en AT-ATJ, donc on ne les soigne pas ? Ou elles sont soignées à l'extérieur ? Mais ce n'est pas la médecine du travail qui préalablement reçoit les personnels qui se blessent ? C'est une question.
Sur le tableau organisation et contenu du travail, là je ne comprends carrément rien du tout. Il n'y a pas d'effectifs qui travaillent en équipe, donc on n'a que des gens qui travaillent individuellement. On n'a pas de gens qui travaillent la nuit, des gens qui travaillent en fin de semaine, il n'y en a pas. Qui travaille ? Parce qu'il n’y a personne.
Je lis au fur et à mesure, je n'ai pas eu le temps de lire le document pendant votre présentation qui était un peu rapide.
Les MP en bas, les faits saillants. AT incidents ou MP. Le MP correspond à quoi dans les MP retenus ?
Les enseignements à tirer ?
Mme LA PRESIDENTE.-Excusez-moi, pouvez-vous me dire sur quelle page vous êtes ?
Mme MONSEGU.- La page 4 sur 10. En bas sur les faits saillants, le point 3, il y a le MP retenu dont on ne sait pas ce que c'est.
Ensuite sur la page 5 sur 10 dans le tableau du haut, vous mettez les campagnes de sensibilisation, enquêtes, campagnes d'affichage dont vous avez parlé précédemment. Les campagnes de sensibilisation sont-elles faites à tous les salariés ? Et sur quel rythme ? Est-ce par exemple une fois par an comme on a au Hub, les formations, les campagnes de formation sur la sûreté sécurité ? A une époque on avait cela une fois par an.
Les rappels des situations de danger grave et imminent, les suites données c'est pareil, qu'est que cela veut dire « actions correctives » ? Y a-t-il systématiquement des convocations de CHSCT quand des problèmes sont rencontrés ? Quelles sont les interventions de l'inspection du travail ? Est-ce que l'inspection du travail participe à élaborer les mesures correctives ?
Les institutions par le service d’inspection du travail, refus d’autorisations, licenciement du médecin du travail. Là je suis trop contente, je sais de quoi vous parlez, il n'y a pas les noms mais je peux vous dire que l’on s’est battu dans les CE. Je suis de la CGT. C'est marqué en rouge.
M. ALBRESPI.- C'est écrit.
Mme MONSEGU.- Et sur la page 6 sur 10, observations principales des organismes de contrôle. Ce sont des contrôles techniques, donc agréés ou non par des compétences externes. Cela veut dire que ce sont des sociétés externes qui font cela ?
Voilà pour l'instant. Je vais finir les pages et je reviendrai après.
Et vous ne nous avez pas dit qui vous êtes, ni d'où vous venez.
Mme LA PRESIDENTE.- C'est de ma faute. Monsieur Christian ALBRESPI est responsable des recettes commerciales à Toulouse et Président du CHSCT Siège Toulouse.
Mme MONSEGU.- Merci.
M. ALBRESPI.- Tout à fait. Je…
Mme LA PRESIDENTE.- Excuse-moi de t’interrompre Christian, l'habitude de ce CE c’est de prendre le tour des questions parce qu'il y a parfois des questions auxquelles tu peux répondre en une seule fois.
M. RIVET.- Une question aussi sur les effectifs. Ce sont les effectifs arrêtés à quel jour ou c’est l'effectif annuel divisé par 12 mais depuis quand ? En fait le 288 s'apprécie à quelle date ?
Il n'y a pas de salariés d'entreprises extérieures comme le faisait remarquer Karine. Donc cela veut dire que vous n'avez pas depuis plus d'un an de CDD, de MOE, que ce soit au niveau de l'entretien ou du gardiennage présents dans l'établissement ?
En ce qui concerne la formation sur ce que l'on appelle QVT, pouvez-vous nous expliquer un peu mieux comment cette formation est effectuée en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ?
C'est tout pour l'instant.
M. CERVELLE.- Si on prend comme référence cet effectif de 288 personnes, on voit en page 10 que le nombre de salariés formés au secourisme était de 28, soit peut-être une simple coïncidence mais 10 % de l'effectif. Dans quel contexte, dans quel cadre cette formation a-t-elle été dispensée ? A-t-elle été dispensée dans le cadre des plans d’actions de formation ou dans un autre cadre ?
M. PELLETIER.- Au-delà de la présentation de ce bilan fort intéressant concernant la base de Toulouse, j'aurais aimé avoir aussi les remarques formulées par le CHSCT de Toulouse lui-même. Cela m'aurait bien intéressé d'avoir les commentaires des collègues de Toulouse sur la question.
Concernant ce que j'observe sur les taux de fréquence des AT, j’observe quand même un doublement par rapport à l'année dernière. En éléments matériels vous nous dites qu'il y a 8 de plain-pied, 6 issus de véhicules, donc accidents de trajet.
Les 8,78 que vous exprimez sur votre tableau dans les principaux indicateurs, ce sont les QVT je présume ? Ce n'est indiqué nulle part.
Et 8 réunions de CHSCT entre les 4 légales et les 4 extraordinaires, cela ne me paraît pas beaucoup, étant entendu qu'en 2013 s'est opéré le transfert de Basso-Cambo.
Je trouve que c’est un peu juste pour Toulouse. C'est tout ce que je voulais dire.
M. LABEUR.- 2 points sur la page 9.
Le premier item, c’est incendies et on parle donc pour le personnel de la DGSI Toulouse, or on est dans le périmètre Siège et Supports.
Et deuxième point, résultats faibles liés au e-learning, c’est ce que l’on dit depuis longtemps. Il y a certaines formations et actions à mener qui ne sont pas compatibles avec le e-learning.
Sur la QVT vous mettez « 100 % du réseau de surveillance QVT mis en place », j'aimerais savoir qui est dans le réseau QVT.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Mme MONSEGU.- Pouvez-vous nous dire comment cela se passe avec le document unique si vous en avez un ? S’il y a une personne dédiée à cette activité ?
Quelles sont les interventions des ergonomes au niveau de Toulouse ? Pouvez-vous nous donner la fréquence de leurs interventions ?
Ce qui me semble inquiétant, nous sommes page 7, c'est que concernant le CHSCT, les enquêtes menées par le CHSCT suite à un accident de travail, elles sont au nombre de 0. Pourtant il y a eu des accidents du travail dans les tableaux qui répertorient. Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'enquêtes déclenchées au niveau du CHSCT ?
M. RIVET.- D’autres questions sur le 3.5.2 « modifications de l'organisation du travail ». 2013 a été une année très riche en modifications, effectivement : modification de l'horaire collectif, déménagements, transferts de charge, etc.. On aurait aimé avoir les dates et peut-être quand même, on ne peut pas dire que cela ait été sans effet sur les salariés. Y a-t-il eu des conséquences disons majeures pour certains de ces événements sur les salariés ?
M. VARTANIAN.- Monsieur ALBRESPI, bonjour. Nonobstant le fait qu’on n'ait pas eu le document en temps et en heure, c'est quand même un document un peu fourni qui mériterait, je ne sais pas si vous y êtes pour quelque chose mais pour vous dire la difficulté que l’on a, nous, à réagir à chaud comme cela, analyse et concentration. L’exercice est un peu compliqué pour nous mais on le fait quand même, et je réitère la remarque faite par mes camarades précédemment sur l'absence de compte rendu CHSCT concernant le bilan annuel du CHSCT numéro 3.
Ceci étant dit, j'aimerais que vous nous fassiez des commentaires sur la gravité et les fréquences des AT en nous rappelant ce qu'est un taux de fréquence et un taux de gravité parce qu'il y a des chiffres, et un certain nombre d'entre nous ne sont pas interpellés par ce que veulent dire ces chiffres derrière. Un taux de gravité de 0,9, cela veut dire quoi ? Est-ce bien, pas bien ? Tout ce que l’on voit, c'est qu'il y a une augmentation par rapport aux années précédentes. Ce simple fait devrait nous alerter et donc il faudrait nous donner des explications dans ce sens et effectivement sur les actions correctives apportées derrière, de sensibilisation ou pédagogiques ou je ne sais pas quoi, par rapport au matériel. Je ne sais pas si c'est imputable au matériel ou à la bonne ou mauvaise utilisation du matériel. Je ne sais pas.
Il y a cela et au niveau du périmètre aussi, pouvez-nous nous dire exactement le périmètre du CHSCT de Toulouse ? Quels sont les secteurs qu'il recoupe ? Parce que je crois savoir que cela reprend quand même une partie de la DGSI. Certains salariés de la DGSI ou pas ? Parce que là ils sont cités en même temps. Ce sont des précisions qu'il faut nous apporter par souci de cohérence et de compréhension pour nous.
Et quand vous parlez du nombre de salariés sur la page 2, s'agit-il d'EQPT, de têtes ? A moins que j'aie mal lu, on parle du nombre de salariés inscrits à l'effectif mais est-ce en EQPT ? C'est le genre de précisions qu'il serait intéressant d'avoir.
Mme MONSEGU.- En page 8 sur le pourcentage du travail de la médecin du travail précisément, pouvez-vous nous apporter des précisions parce que nous savons qu'elle a une charge de travail particulièrement importante et un regroupement des différents CE, ce qui nécessite des interventions dans beaucoup d'instances dont les CHSCT des différents périmètres. Est-ce que le pourcentage consacré là est suffisant par rapport aux impératifs faits à la médecine du travail ? Nous voyons que dans les sommes consacrées à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail, on a moins 9 %.
Avez-vous le budget suffisant pour atteindre les objectifs visés ou avez-vous besoin que nous intervenions auprès de la Direction pour vous aider à avoir plus d'argent ? Ce que nous ferons avec plaisir.
Y a-t-il un travail avec les Commissions QVT ? Je vois que les assistantes sociales interviennent à ce niveau. Y a-t-il des travaux communs entre le CHSCT et les Commissions QVT ?
Mme BING.- Je reviens juste sur le DGI en 3.2, savoir si vous pouvez nous en dire un peu plus parce que je ne comprends pas très bien. Visiblement ce n'est pas quelqu'un qui dépendait du périmètre, mais pourquoi dans ces cas-là cela a-t-il été fait au Chapitre et pourquoi écrit-on « sans suite » entre parenthèses ? J'espère simplement que l’on aura regroupé au bon endroit.
M. VARTANIAN.- Je suis désolé, j'ai oublié d’en parler tout à l'heure, cela m'a échappé. Un sujet qui me tient beaucoup à cœur, vous le savez, le télétravail. J'ai vu qu'il y avait un volet télétravail au niveau du CSP. Pourriez-vous nous en dire plus ? Qui en a bénéficié ? Quand cela va-t-il se faire ? Quelle fréquence ? Parce que l’on est très intéressé pour savoir si les gens du CSP d'ici pourront aussi en bénéficier. Donc l'expérience qui se fait à un endroit peut peut-être servir à un autre endroit.
Mme LA PRESIDENTE.- Les 2 dernières.
M. ALBRESPI.- C’est riche.
Mme LA PRESIDENTE.- Oui.
Mme MONSEGU.- On vous présente nos excuses mais on avance page par page comme on n'a pas eu le document auparavant et cela ne peut pas être fulgurant ou supersonique. Il faut quand même prendre connaissance des pages.
M. DEPLAINE.- Il faut que cela mûrisse avant.
Mme MONSEGU.- C'est un conseil toulousain, sans accent toulousain.
Ce qui semble quand même ne pas correspondre ou manquer aux objectifs de la Direction et aux objectifs fixés par la DGRH, cela concerne en page 9 le management, on constate qu'au niveau des RPS, il n'y a pas eu du tout d'actions validées. Donc j'ai l'impression que les managers sont un peu dépourvus sur ces questions.
Comme vous avez parlé tout à l'heure de mesures correctives, quelles mesures correctives entendez-vous mettre en oeuvre par rapport à cette carence ?
Et pour la dernière page, ce qui est inquiétant aussi et qu'on remarque d'ailleurs au niveau de Roissy et plus particulièrement au niveau du Hub, c'est que la pratique d'audit sécurité terrain chez les prestataires n'est pas effectuée sur les plans de prévention. Cela génère des problèmes pour Air France et pour les salariés prestataires.
S’il n'y a pas de plan de prévention qui leur sont faits, cela pose une problématique y compris sur, comment cela s'appelle j'ai oublié, les équipements, vous savez par exemple quand on est obligé de porter des chaussures de sécurité…
Mme LA PRESIDENTE.- Les EPI.
Mme MONSEGU.- Les EPI. On a eu des accidents très graves. Je me souviens d'un monsieur qui est mort, justement parce qu'il n'avait pas peut-être cette prévention et pas les équipements suffisants.
Ce qui pose question, c'est que normalement quand on travaille avec des prestataires, il y a un cahier des charges. Normalement dans ce cahier des charges, cela doit figurer. Est-ce que les entreprises ne respectent pas le cahier des charges établi par Air France et à ce moment-là quels sont vos recours et les moyens que vous avez pour que ce soit réalisé ?
J'en ai fini.
Mme LA PRESIDENTE.- Monsieur RIVET, une question courte si possible.
M. RIVET.- La dernière des dernières. Non, Catherine en aura une autre.
Sur l'effectif en page 2, est-ce que les salariés de KLM sont comptabilisés ? Comme il n'y a pas de salariés extérieurs et que je ne pense pas qu'ils soient dans la nomenclature Air France, sont-ils comptabilisés ?
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Mme BING.- Une petite remarque plutôt. Sur la page 8, vous nous renvoyez au rapport annuel de la médecine du travail en nous indiquant qu'il y a un médecin et une infirmière. On aurait pu mettre carrément le pourcentage de chacune de ces personnes, consacré à l'établissement de Toulouse.
Et je suis interpellée par la baisse des sommes consacrées à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail. Si vous pouviez nous donner quelques informations sur le sujet ?
Mme LA PRESIDENTE.- Merci pour toutes ces questions.
Juste peut-être parce que je ne l'ai pas reprécisé en introduction, nous sommes dans le cadre d'une information du CE par rapport à un bilan qui a été présenté en consultation au CHSCT de Toulouse. Malheureusement le membre du CE qui est aussi présent au CHSCT de Toulouse n’est pas là aujourd'hui, Monsieur ANGELINI. Il aurait pu aussi vous faire un debriefing de ce CHSCT, ce qui nous aurait peut-être évité de rentrer dans tous les détails. Monsieur ALBRESPI va vous faire une synthèse avec des réponses.
L'un d'entre vous parlait d'un rapport du CHSCT, peut-être pour l'année prochaine on essaiera de partir avec un rapport du CHSCT, ce qui permettrait que le CE ait tout de suite la vision d'ensemble. Néanmoins je suis sûre que Monsieur ALBRESPI va pouvoir répondre à vos questions.
M. ALBRESPI.- Tout à fait. En préambule, c’est un CHSCT qui est nouveau et donc on va d'ores et déjà venir sur le périmètre. Le périmètre, nous sommes sur 3 sites. Le site de Blagnac concernant les assistances maîtrise d'ouvrage d'une part, qui sont elles localisées à Blagnac. D'autre part la comptabilité et la formation qui sont sur le site de la Barigoude. Enfin le centre de services partagés qui, en termes d'organisation, est sur le site du Chapitre.
Excusez donc peut-être le manque de clarté de ce document qui a voulu être générique et qui a été validé avec les membres du CHSCT et son secrétaire.
A priori au vu des questions que vous posez, je ne sais pas s’il est souhaitable d'entrer dans de l'épicerie fine. C’est quelque chose que l’on a voulu être le plus commun entre autres avec notre fournisseur qui est dans ce cadre-là la DGSI, la partie informatique, avec laquelle nous partageons en termes de moyens les efforts, que ce soit au niveau QSE, c'est-à-dire la partie Qualité Sécurité Environnement, l'ensemble des prestataires qui ne sont pas couverts par ce CHSCT, d'où peut-être des questions qui ne se posent pas puisqu'elles sont recoupées directement par le CHSCT de la DGSI. C'est peut-être cette particularité.
C'est vrai que l’on a un document générique qui s’appuie évidemment sur cette fonctionnalité qui est double.
Et nous avons une mutualisation de moyens, ce qui rationalise évidemment les efforts en termes budgétaires, ce qui permet un certain nombre d'économies, préventions entre autres, et donne cette vision un peu globale et qui répond aussi, excusez-moi, à la médecine du travail, laquelle dépend directement en tant que salariés de la DGSI.
D’où le fait lorsque nous avons eu une alerte sur un danger grave et imminent sur le périmètre Siège social, qu’elle n'a pas lieu d'être dans ce document puisque le salarié médecin du travail dépend de la DGSI.
Ceci explique cela en termes de réponses, en termes de contenu.
Concernant les accidents par eux-mêmes, globalement au vu de ce que je viens de vous dire, nous sommes sur une population bureautique avec la non utilisation, le non usage des EPI, des protections individuelles qui ne s'imposent sur aucun de ces 3 sites.
Vient la question immédiatement et là en termes de pertinence il faut que l’on y réponde, sur le document unique. La particularité, voire le particularisme de ce CHSCT, sera d'avoir 2 accords : un des accords qui soit avec le CHSCT de la partie industrielle Blagnac, un deuxième accord avec la partie DGSI puisqu'on va avoir une tripartite dans laquelle nous aurons des responsables locaux. Il n'est pas question d'avoir en termes d'organisation, des dépendances qui ne soient pas recréées avec des contrats locaux. C'est ce que vous verrez et ce que nous présenterons en décembre 2014, donc au prochain CHSCT ordinaire, où nous présenterons le document unique dans lequel nous aurons un référent accroché au Siège par Monsieur, je ne me rappelle plus son nom, Monsieur HENNIN, me semble-t-il.
Mme LA PRESIDENTE.- HANNIN.
M. ALBRESPI.- Excusez-moi, avec qui nous allons partager ce document permettant d'avoir une accroche Siège et Supports d'une part et d'autre part une permanence et un interlocuteur par site.
Voilà la complexité du CHSCT TLS3 mais qui est quand même, je le rappelle, essentiellement sur un périmètre bureautique.
En termes d'accidents du travail, nous allons trouver 2 types d’accidents essentiellement.
Le premier et c'est ce qui fait malheureusement nos chiffres, les accidents de la route qui ne donnent pas lieu à enquête puisque derrière un accident du travail la plupart du temps c'est recouvert directement par la déclaration de la personne elle-même et l'interface donc avec les différentes assurances, etc..
Le deuxième, ce sont les chutes de plain-pied. C'est là où nous avons des campagnes particulières, entre autres d'affichage, essentiellement d'affichage ou de communication autour de ces chutes de plain-pied.
Voilà pour l'essentiel du périmètre.
C'est plus clair ?
C'est vrai que nous aurons une attention particulière sur le document unique. Excusez-nous, ce retour d’expérience, c'est la première fois que je viens présenter ce type de document au CE puisque le TDLS3 CHSCT a été recréé depuis maintenant 2 ans. Je crois que c'est le premier bilan que nous venons effectuer au CE.
Si je vois qu’il y a trop de problématiques, on en reparlera avec Monsieur le Secrétaire, Charles ANGELINI. Excusez-moi pour cela, je n'ai pas les votes réels mais je pense que ce CHSCT se mène correctement dans une entente cordiale et à ce jour je pense que l'ensemble des élus qui composent ce CHSCT sont satisfaits de son fonctionnement, sur le contenu et sur la façon dont il est traité.
Si je reviens en 2013 par rapport aux éléments demandés, sur 2013 nous avons eu 4 supplémentaires et 4 ordinaires. L'essentiel, nous n'étions pas du tout sur Basso-Cambo, je crois qu’il y a là un mélange des genres, nous étions directement sur des organisations. Le seul aménagement, on était sur la partie migration de la partie Barigoude services monétiques et sur la partie monétique qui vient donc de la partie, excusez-moi je vais essayer d'être clair, de la Barigoude vers le Chapitre.
Il s'agit d'un service d'une trentaine de personnes en tout et pour tout. C'est bien de cela dont on parle.
L'essentiel par contre de 2013, en effet nous avions les horaires de travail comme tout le monde le sait, je pourrais rappeler les dates. Et évidemment la présentation du centre de services partagés, son organisation et les migrations de charges qui émanent de KLM vers Toulouse.
Concernant les périmètres de KLM, nous avons uniquement 2 personnes qui sont arrivées définitivement sur septembre 2013 mais qui ne sont pas actées dans ce document. Pour répondre au nombre de têtes présentes à l'intérieur de ce document.
Voilà pour ce qui caractérise ce CHSCT. Et je m’excuse, un, que vous n'ayez pas eu ce document au préalable, et deux, pardon pour cette problématique générique. En effet, on fait appel à des paragraphes qui n'ont pas lieu d'être à l'intérieur du CHSCT Siège et Supports TLS3. Cela évite aussi qu’on ne soit pas cohérent à l'intérieur du bassin d'emploi et de présenter aux différents membres des choses qui ne le soient pas.
Mme LA PRESIDENTE.- Pour vous donner un complément, on mettra dans le compte rendu du CE le résultat exact des votes du CHSCT Toulouse qui a eu lieu en septembre. Vous aurez exactement le nombre de pour, le nombre de contre et le nombre d'abstentions.
M. VARTANIAN.- Merci Monsieur ALBRESPI pour ces précisions nécessaires.
Simplement je ne peux pas m'empêcher d'intervenir lorsque vous dites que le CHSCT se fait dans une ambiance cordiale, etc.. C'est une chose que les réunions se fassent dans une ambiance cordiale, mais le résultat des votes, c'est une autre chose. Et je crois savoir que le CHSCT s'est prononcé contre ce bilan.
Mme LA PRESIDENTE.- On va appeler quelqu'un pour avoir le résultat exact.
M. VARTANIAN.- On a reçu nos informations de personnes qui sont directement du CHSCT. Je pense que c’est important. Je pense que les réunions se font cordialement mais on peut être cordialement en désaccord. C'est important de le préciser.
Mme MONSEGU.- Et sur les ergonomes ?
M. ALBRESPI.- Ils ont été consultés par la responsable de projet, Laurence BERNAT, lors de la migration, lors du déménagement complet entre Basso-Cambo et le Chapitre. Ils n’ont pas été re-consultés sur le périmètre mutation de la monétique, du service monétique de la Barigoude au Chapitre.
Mme LA PRESIDENTE.- Y a-t-il d’autres questions sur ce point ?
M. VARTANIAN.- Sur les taux, les AT, l’explication des AT, la progression des chiffres ?
M. ALBRESPI.- Je n'ai pas les chiffres en tête, on peut revenir dessus, mais l'essentiel de l’accroissement du taux est dû à ce que je vous ai dit, les 2 : un, les accidents de circulation, et deux, les problématiques de chute de plain-pied.
M. CERVELLE.- Et les formations secourisme ?
Mme BING.- La première page du rapport qui est donc avec un masque. Tout cela sera mis à jour prochainement je suppose ?
M. ALBRESPI.- Je vais faire état de vos différents commentaires aux membres et au Secrétaire du CHSCT. Ce document ne m'appartient pas, nous le partageons. Il n'est pas le support unique du Président, cela n'a pas de sens. C'est réellement le document et le bilan qui doivent être le bilan d'un Président, d'un Secrétaire et des membres du CHSCT. Si ce document n'est pas assez clair pour l'ensemble des acteurs, il faut qu’on le repartage.
C'est là-dessus justement que l’on travaille sur le document unique si je peux me permettre, puisque sur le document unique des membres du CHSCT sont systématiquement associés à la construction de ce document unique. C'est bien de cela dont on parle.
Mme LA PRESIDENTE.- Une petite précision sur les formations secourisme ?
M. ALBRESPI.- Là nous allons être particulièrement vigilants en effet, parce que l’on est plutôt sur une hausse du bilan, vous le verrez l'année prochaine en 2014. On était assez mauvais sur 2013 et donc on est rentré sur des parties e-learning et formations qui ont été particulièrement suivies sur le périmètre incendie et sécurité au travail.
Le secourisme, nous sommes au-delà des ratios de l'industrie. Vigilants malgré tout sur la partie Plan de Départs Volontaires. Comme vous le savez nous sommes à la troisième vague de départs volontaires et certains des agents qui partent en départ volontaire étaient des secouristes au travail. Là je vais être particulièrement vigilant à compter de mars 2015 pour que ce ratio reste dans quelque chose qui soit tout à fait admissible.
M. CERVELLE.- Excusez-moi, je n'ai pas été suffisamment précis peut-être dans ma question. Je voulais simplement avoir confirmation que ces actions de formations, c'est-à-dire les 10 % de l'effectif, ces sessions de formation de secourisme avaient été faites dans le cadre de plans de formation ?
M. ALBRESPI.- Tout à fait. Elles sont mutualisées avec la DGSI. Le préventeur Monsieur Bruno DARLES que je peux citer est le même sur l'ensemble des sites, qu'ils soient DGSI, Blagnac ou le site du Chapitre. A sa main sont organisées ce type de formations qui sont évidemment elles aussi mutualisées au minimum une fois l'an bien sûr pour répondre à la question de Madame, mais on n'hésite pas à développer des parties d'e-learning pour venir couvrir beaucoup plus amplement ce type de formations.
M. CERVELLE.- Je voudrais avoir une confirmation de notre médecin du travail que la formation e-learning permet de valider les formations SST réglementaires ?
Dr TAFRECHIAN.- Pas à ma connaissance.
M. ALBRESPI.- Je répondais uniquement sur la partie incendie et non pas SST. Sur la partie incendie elle les valide. Sur la partie SST elle ne les valide pas.
M. CERVELLE.- Merci.
M. DEPLAINE.- Monsieur ALBRESPI, vous disiez à l'instant que 2 personnes de KLM ont intégré le Chapitre. C'est tout à fait vrai mais dans le document du bilan 2013 ne faudrait-il pas intégrer le gardiennage et le personnel de ménage ?
M. ALBRESPI.- Ils sont, Monsieur DEPLAINE, mutualisés et ils appartiennent au contrat DGSI.
M. DEPLAINE.- Vous parliez de l'ensemble.
M. ALBRESPI.- C’est exactement cela. Le périmètre de gardiennage, excusez-moi je vais citer des noms, est assuré par le chef de centre, Monsieur LEROUX, et l'ensemble des contrats passés par Madame Laurence BERNAT viennent couvrir l'ensemble du bassin d'emploi. Nous n'avons pas de légitimité contractuelle. Je ne suis, en tant que Président du Siège et Supports TLS3, aucunement responsable de ces contrats directs. Ces contrats sont tenus par la DGSI par le centre de Toulouse.
Mme VALENTE.- Je reviens sur le commentaire que vous faisiez par rapport au document et le fait qu'il n'était pas complètement renseigné, puisque vous rapporteriez les échanges que l’on a eus lors de cette session auprès des commissaires. C'est assez inédit pour moi cette manière de faire, parce que cela veut dire qu’il y a quand même eu un vote des membres du CHSCT, qui est une instance souveraine et qui n'a pas besoin de revenir vers nous pour voir s'ils doivent compléter le document et de quelle manière. Un vote a eu lieu. Je pense qu'il ne va pas y avoir de nouveau un vote des membres du CHSCT et j'imagine encore moins que vous allez revenir vers nous pour faire une nouvelle information par rapport à ce qui s'est dit aujourd'hui, ni sur la manière dont vous allez compléter le document.
C'est vrai que c’est un peu difficile pour nous d’exploiter le document mais encore une fois si ce n'est pas le document définitif, il faut qu’on le sache.
M. RIVET.- Toujours sur les effectifs parce qu'effectivement comme pour les salariés Air France, on raisonne en Equivalent Temps Plein, je voudrais savoir à quoi cela correspond en Equivalent Temps Plein, la MOE qui est utilisée sur le périmètre du CHSCT, et quel est l'effectif à date, aujourd'hui ?
M. VARTANIAN.- Une dernière question Monsieur ALBRESPI. Je reviens sur les sous-traitants. Je ne suis pas un spécialiste du juridique, je l'avoue, mais il me semble quand même que ce n'est pas une question de donneur d’ordres ou non, c'est une question de périmètre. A partir du moment où les salariés sont sur un périmètre identifié comme celui du CHSCT, en l’occurrence le CHSCT numéro 3, Siège et Supports, je pense qu'il y a une responsabilité du Président du CHSCT par rapport à ces personnels.
S’il leur arrive un accident ou quoi que ce soit, c'est quand même le CHSCT numéro 3 qui sera saisi. Vous ne pouvez pas dire « non ce n'est pas nous, c'est la DGSI ». Ce qui est important dans ce rapport, c'est que tous les salariés, quels qu’ils soient, quelle que soit leur entreprise de rattachement, soient spécifiés par rapport au périmètre du CHSCT. C'est ce qui se fait ailleurs, donc c'est un peu bizarre que vous, vous nous disiez le contraire. Cela nous chagrine un peu.
M. ALBRESPI.- Afin d’éclaircir totalement et répondre à Madame, l'objectif n'est pas de retourner les choses, ce n'est pas ce que je vous ai dit. On présente un bilan, le bilan a été accepté. Je ne me rappelle plus exactement le détail, le vote qu'a obtenu ce bilan CHSCT, on est en train de le regarder, mais l'objectif c'est que si on vient présenter un bilan à cette instance CE et que derrière il n’est pas concrètement lisible pour vous, c'est de cela dont je parle, doit-on le rendre lisible ? C'est juste ce que je dis en termes de retour d'expérience. Je n'ai jamais dit que cette instance se superposait à l'autre ou quoi que ce soit.
Ensuite pour répondre à la partie contractuelle, derrière il y a un plan de prévention et sur ce plan de prévention, le site incriminé, là j'ai ma part de responsabilité dès l'instant où le gardien aurait un accident de travail sur le périmètre du site le Chapitre au travers du plan de prévention signé contractuellement par la DGSI. C'est cela que je dis.
Mme BING.- Une précision là-dessus. Concrètement si on était au Chapitre, il y a des personnels qui font le ménage, ils ont un accident, de quel périmètre dépendent-ils au niveau CHSCT ?
M. ALBRESPI.- Déjà ils dépendent de leur propre entreprise en termes de CHSCT. Ils ne dépendent pas du mien. C'est important à comprendre. Ils dépendent de leur propre entreprise et derrière nous avons un plan de prévention qui lie leur entreprise à la nôtre contractuellement et après nous ferons les analyses des risques sur le périmètre CHSCT TLS3. Je ne suis pas responsable des gens qui ne sont pas de mon entité directe.
Mme BING.- On va poser la question à notre Présidente : s’il y avait un problème avec quelqu'un du ménage chez nous ici, que se passe-t-il pour cette personne ?
M. ALBRESPI.- Le salarié relève de son entreprise. Derrière contractuellement on a un contrat qui nous lie à cette entreprise avec un plan de prévention dans lequel on doit prendre l'ensemble des mesures permettant que ce salarié travaille dans notre environnement sous sûreté et sécurité.
M. ALBRESPI.- Notre responsabilité est engagée afin que nous respections le protocole d'accord et de prévention passé avec cette entreprise permettant de faire travailler ces salariés avec toute la sécurité, hygiène et sécurité, et le respect des règles. C'est notre engagement.
De l'engagement de la Société au travers du contrat, et pour les préventions, ils doivent s'assurer que l'ensemble des éléments ont été mis en œuvre par leur propre société pour intervenir et sécuriser l'environnement de travail pour leurs propres salariés.
Mme LA PRESIDENTE.- On va vérifier sur le plan juridique par rapport à la réponse que vous a faite Monsieur ALBRESPI.
Y a-t-il d'autres questions que l’on a laissées en suspens ?
M. RIVET.- Oui. Quel est l'effectif à la date d'aujourd'hui ?
Mme LA PRESIDENTE.- Vous parlez de l'effectif MOE, l'effectif Toulouse ?
M. RIVET.- Non, l'effectif global.
Mme LA PRESIDENTE.- Là on est sur un bilan 2013.
M. RIVET.- C'est une question incidente.
M. ALBRESPI.- Les effectifs sont toujours un sujet touchy. 283. A vérifier.
M. VARTANIAN.- EQPT ?
M. ALBRESPI.- On parle d'EQPT mais on le validera, je pense que c’est le plus simple. Cela a été fait la semaine dernière parce que j’avais eu quelques questions concernant la représentation syndicale, n'est-ce pas ? C’est l’objet de la question je suppose ?
M. RIVET.- Voilà.
M. ALBRESPI.- Nous sommes moins de 300, je vous l'assure.
Mme LA PRESIDENTE.- Il faut préciser la date aussi quand on parle d'effectifs. Il est important de savoir si ce sont des EQPT ou des têtes et à quelle date.
En tout cas merci Monsieur ALBRESPI pour votre intervention et vos réponses aux questions. Nous allons pouvoir vous libérer et nous allons reprendre notre ordre du jour là où nous l'avions laissé après la pause du déjeuner, c'est-à-dire au point 6.

Information et consultation sur le projet d’évolution de l’organisation du Pricing Intercontinental

M. ALBRESPI.- Mesdames Messieurs au revoir, merci beaucoup.
M. CUBAS.- On me demande la nomination d'un expert pour le point 6 en la personne de Monsieur LAMADE.
Mme BING.- On parle de l'expert qui vient pour le point. Je souhaiterais qu'à l'avenir, lorsqu'il y a des intervenants aussi de la part de la Direction, qu'ils ne viennent que pour le point. Qu'ils ne viennent pas avant comme on a pu le voir tout à l'heure. Comme cela il n'y aura plus de malentendu.
Il s’est passé un certain nombre de choses au moment des informations du bureau, or il y avait quelqu'un qui était extérieur, qui a assisté à tout ce qui s'est dit. Ces personnes n'ont pas à être présentes.
Mme LA PRESIDENTE.- Tout à fait. Vous avez raison. Il se trouve que l'intervenante était en avance et on ne pensait pas que cela durerait aussi longtemps. Mais vous avez raison et on essaiera de mieux caler les entrées des intervenants.
Mme BING.- J'ai vu des experts que l’on a fait sortir, ils étaient présents, et plutôt en étant malmenés. Je souhaiterais que là aussi on applique l’équité.
Mme LA PRESIDENTE.- C’était un peu exceptionnel.
Nous accueillons Monsieur VANOVERMEIR et Sophie EGNART.
Je vous laisse lire le compte rendu.
Mme MONSEGU.- (Lecture du rapport de la Commission conjointe économie production et emploi formation du 13 octobre 2014)
Mme LA PRESIDENTE.-Merci Madame MONSEGU et Madame BING pour ce compte rendu sur un sujet qui, au premier abord, était un peu aride. Je crois qu'il y a eu un effort de pédagogie et de simplification pour éviter un peu le jargon de la part de nos interlocuteurs.
Je laisse la parole à Stéphane VANOVERMEIR pour les questions, questions qui ont peut-être déjà été en partie abordées lors de la Commission, mais on va procéder ainsi et ensuite on prendra les questions de la salle.
M. VANOVERMEIR.- Merci pour le compte rendu. Il y a quelques petites imprécisions que l’on pourra peut-être corriger après la séance, mais il n'y a rien de bien grave.
Mme MONSEGU.- Je vous ai appelé tous les 2 et je n'ai pas réussir à vous joindre. Vous avez dû voir que cela sonnait CGT et cela a dû vous faire peur.
M. VANOVERMEIR.- Au contraire, j'aurais répondu. On pourra vous en faire part, ce sont des choses mineures.
Merci pour le compte rendu. Je sais que ce n'était pas un sujet facile et quand je lis le compte rendu, ce qui me fait plaisir d'abord, c'est que je trouve que le fond du projet est bien retranscrit. En tout cas les messages et ce que l'on souhaitait faire en termes de management ont bien été compris par les commissaires. Donc je trouve que c’est plutôt une bonne nouvelle en termes de dialogue.
Sur les questions, je propose d'abord de répondre aux questions listées en suite du compte rendu. Ensuite on fera un tour de table si vous le souhaitez.
« N'y a-t-il pas un risque de doublon avec le responsable de la distribution ? ». On parle du poste occupé par François DELATTRE, qui est responsable de la distribution. Son poste à lui est de garantir la cohérence globale sur l'ensemble des actions de filing, qu'elles soient menées à Paris ou à Amsterdam. A notre sens ce que l'on a expliqué lors des échanges précédents, il n'y a pas de doublons pour plusieurs raisons.
Tout d'abord parce que le poste de responsable d’équipe Pricing projets, process et innovation ne va pas être uniquement concentré sur les process des analyses tarifaires mais aussi sur les process des responsables de prix. Le périmètre n'est pas le même que celui du responsable de la distribution, et le responsable de la distribution garantit une cohérence sur les fondamentaux alors que là, la personne dont on parle garantira aussi la cohérence au quotidien et la priorisation des actions d'introduction des prix dans les systèmes de distribution. On est ni sur le même scope, ni sur le même degré en termes d’opérationnel. Le poste dont on parle aujourd'hui est beaucoup plus opérationnel que le poste de responsable central de la distribution qui, lui, est beaucoup plus dans le global. D'ailleurs le dernier élément peut-être à avoir en tête, aujourd'hui dans l'équipe qui gère le Nord-Atlantique basé à Amsterdam, il existe un poste qui n'est pas exactement le même que celui dont on parle mais qui est également le poste d'une personne qui a des analyses tarifaires en hiérarchique et qui gère les analyses tarifaires au quotidien, notamment les priorisations, et qui n'est pas aujourd'hui en redondance avec ce poste.
A notre sens la réponse à cette question est que non, il n'y a pas de doublons.
« Il est évoqué une simplification de l'organisation mais s'agit-il véritablement d'une simplification dans la mesure où il faudra se concerter à 3 salarié (e) s ? ». Ce que l'on a essayé d'expliquer, c'est que dans notre métier, on a en permanence à jongler entre les routes, les vols et les marchés, les points de vente. Oui, il faudra se concerter à 3 salariés, c'est vrai. Cela a été pris en compte dans le projet dans la gestion de la conduite du changement et très clairement cela amène des modifications de processus, également les managers à travailler différemment afin de garantir que le fait que l'analyse tarifaire puisse « recevoir des commandes » de 3 responsables de prix différents ne nuise pas à son travail au quotidien. Et si on a les bons process et les bons outils, ce que l'on a aujourd'hui, on n’a aucune crainte et on pense vraiment que cela simplifiera l'organisation.
Le troisième point : « Il semble qu'une réunion a déjà eu lieu dans laquelle des personnes ont été nommées à des postes. Qu’en est-il des temps réglementaires de consultation ? ». J’ai re-checké très précisément avec mon responsable des prix, mon Pricing Director. « Nommées » est un faux-ami parce qu'en français nommer peut vouloir dire 2 choses : je peux nommer Sophie EGNART dans le sens où je dis son nom et je peux nommer Sophie EGNART comme responsable des ressources humaines.
Il faut que je trouve le mot en français parce que sinon je vais le dire en anglais et cela ne va pas faire plaisir à Madame BING, il n'y a pas eu de nomination. Dans les réunions avec l'équipe il a été évoqué en effet certaines personnes comme étant des potentiels pour prendre le poste en tant que tel, mais en aucun cas il n'y a eu de nomination. Après c'est un peu logique quand on discute avec son équipe, on est quand même en transparence. Il n'y a pas eu de nomination, c'est-à-dire que la personne que l’on voit prendre ce poste de responsable d'équipe projets, process et innovation, aujourd'hui est responsable de prix, en l'occurrence pour la première, elle n'est absolument pas nommée, elle n'a pas reçu de mail de nomination à ce nouveau poste. Ce sera fait, pas ce soir, mais à l’issue de cette séance quand on aura passé l'ensemble des étapes réglementaires.
Donc oui, nommer au sens « son nom a été évoqué » mais pas de nomination
« Si la gestion de pays supplémentaires est ajoutée aux équipes, y aura-t-il une organisation pour prioriser les travaux ? ». Oui. C'est justement un des rôles. D’ailleurs dans le compte rendu quand on parle des Pricing Analysts qui seront intégrés à l’équipe du Pricing Team Manager projets, process, innovation, on ne parle que des Pricing Analysts en charge des marchés européens et Pays-Bas. C'est bien lui qui sera en charge de garantir, comme vous l'avez dit ces analystes tarifaires recevront potentiellement des commandes de 3 personnes différentes, et c'est bien lui qui sera en charge de prioriser les actions dès lors qu’elles ne seront pas gérables dans le temps imparti. Ce sera vraiment entre lui et le coordinateur des analyses tarifaires. Si on a trop de demandes par rapport à notre ressource qui est notre équipe, on fait une priorisation. Comme c’est déjà aujourd'hui fait. Aujourd'hui on a déjà des cas de personnes qui reçoivent des bons de commandes de plusieurs responsables de prix et avec le coordinateur et le chef d’équipe Pricing, on fait des priorisations.
Généralement ce qui se passe, c'est que tous les lundis, le responsable d'équipe Pricing, le coordinateur des analyses tarifaires et l'ensemble des analystes tarifaires font une réunion d'une trentaine de minutes pour voir ce qui est prévu dans la semaine, ce qu'il y a à faire et si on voit que cela dépasse, c'est là que l’on fait des priorisations.
La question suivante n'est pas pour moi.
Mme LA PRESIDENTE.- A moins que Sophie veuille répondre, tout simplement parce qu'il n'y a pas d'incidences sur les conditions de travail.
M. LAMADE.- En fait peut-être que si.
Mme LA PRESIDENTE.- On peut terminer les questions quand même ?
M. LAMADE.- Oui.
M. VANOVERMEIR.- « Les conditions de travail des Pricing Analysts risquent-elles de se dégrader car il y aura une charge de travail supplémentaire ? ». C'est un peu redondant avec la question dont on a discuté avant. Encore une fois il y a de la coordination en plus. Après à la fin de la journée ou du mois, on a le même volume d'activité, on a le même nombre de ressources, les mêmes volumes d'activité. Donc sauf si vraiment on n'est pas bon en management, il n'y a aucune raison que la charge de travail des personnes augmente puisqu'on répartit une même charge sur un même nombre d'Equivalents Temps Plein. Je ne vois pas de raisons mécaniques que la charge de travail augmente.
La question suivante, je suis désolé de me défausser, mais elle ne me paraît pas spécifique au Revenue Management, ni même au Pricing d'ailleurs.
Mme LA PRESIDENTE.- C'est un débat que l’on a déjà eu. Pour nous le manager business peut tout à fait fixer les objectifs et évaluer la performance d'un salarié, sachant qu'il y a un manager ou un légal qui doit être de la même Compagnie. Mais ce manager business n'est pas forcément de la même Compagnie et cela ne pose pas de problèmes légaux.
M. VANOVERMEIR.- Et la dernière question. Merci pour les commissaires qui ont apprécié. Et dans la dernière version que vous a distribuée Stéphane, normalement tout est traduit en français. Nous avons également ajouté les niveaux de postes. Je crois que c’est tout bon. On avait normalement répondu aux principales demandes. Et les effectifs détaillés.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci pour cet effort de pédagogie pour les non initiés que nous sommes. On va maintenant prendre les questions complémentaires s’il y en a.
M. LAMADE.- Bonjour. En fait l’essentiel des problèmes qui seraient apparus repose sur la section des marchés européens, des gens qui rentrent les prix entre l’Europe et le reste du monde. En fait j'ai discuté avec eux, leur ressenti est quand même un petit peu différent. Ils ont fait des réunions avec Stéphane, plusieurs réunions je crois. C'est comme cela qu’ils ont appris le nom des gens. Et leur ressenti, c’est qu'ils vont avoir plus de travail. Cela tombe donc sur ces 7 personnes PA que tu vois sur le pavé Europe.
Il y a même eu des études faites disant que selon certaines organisations, c'est-à-dire que si les PA suivaient la logique purement ligne, il y avait beaucoup plus de travail, ils avaient apparemment beaucoup plus d’interlocuteurs. Par contre s’ils restaient comme ils étaient avant, ils avaient du travail en plus mais un petit peu moins. Il paraît qu'une étude aurait été faite là-dessus par François DELATTRE. Es-tu au courant de cela ?
M. VANOVERMEIR.- Ce que je confirme, c'est qu'il y a eu plusieurs réunions dans le cadre de la conduite du changement. Ce que je confirme également, c'est que pour les 7 analystes tarifaires qui sont, j'espère que c’est bien imprimé en vert dans la page 8 de la présentation, il y avait un choix à faire entre savoir s’ils gardaient leurs marchés et donc du coup ils se retrouvaient potentiellement avec 3 responsables de prix qui pouvaient leur envoyer des bons de commande, c’était le scénario 1, ou s’ils gardaient un responsable de prix et ils faisaient de l'introduction de tarifs pour plusieurs marchés. C'est l'option 1 qui a été choisie.
Je n'ai pas vu en tout cas, mais peut-être me cache-t-on des choses, d'études. Encore une fois la charge de travail, le nombre de prix qui sera introduit chaque année ne va pas changer, c'est sûr.
M. LAMADE.- Apparemment c’est l'organisation qui pourrait induire, et d'après les gens ils ont un peu peur de cela. En discutant avec eux ils ont l’impression qu’ils pourraient avoir plus de travail. Au fond est-ce que la réorganisation en question n'a pas été faite un peu tambour battant, c'est-à-dire un petit peu vite ? Et n'y a-t-il pas eu une véritable réévaluation des postes ? Par exemple pourrait-il y avoir plus de travail ?
Au fond n'est-on pas allé un peu vite et n’aurait-on pas pu réévaluer l'effectif, comme cela on se serait donné les moyens de mener à bien justement cette transformation ?
Parce que là on voit que tout va être applicable au 1er novembre, c'est quand même du super rapide. Surtout que les instances sont averties, là c'est votre travail, assez tard.
M. VANOVERMEIR.- Non il n'y a pas de raisons d'augmenter l'effectif, c'est clair.
Super rapide, oui et non. On a pris quand même beaucoup de temps pour en discuter, y compris avec les analystes tarifaires. J'ai presque envie de dire que si on vous le propose seulement en octobre, c’est parce que l’on a pris le temps de discuter avec les équipes. Je préfère vous proposer aujourd'hui en octobre quelque chose vu avec les équipes que de vous proposer en juillet un truc que les équipes n'auraient jamais vu.
Après pour résumer et pour conclure, oui, face à tout changement il y a des appréhensions, des craintes. C’est le travail des managers de faire en sorte que les choses se passent bien. Et si les choses ne se passent pas conformément à ce qui est prévu, s’il y a des difficultés, on se ré-assoira autour de la table et on regardera ce qu'il faut faire évoluer pour que cela marche.
Je ne veux pas commencer à dire, parce que je fais une organisation, parce qu'il y a un risque et des appréhensions, « je vais augmenter les effectifs ». Ce n'est pas une solution à ce stade.
M. RIVET.- C'est un tout petit détail, c'est un dernier acronyme. Je me suis toujours demandé ce que les Hollandais appelaient ICA. Je sais que ce sont les vols intercontinentaux long-courrier. Mais que veut dire le « A » de ICA ?
M. VANOVERMEIR.- Pour moi c’est intercontinentaux. Après si on fait de l'archéologie des acronymes chez KLM, avant de fusionner avec Air France, l'ICA chez KLM c'était tout le long-courrier. Maintenant ce n'est plus que le long-courrier hors Nord-Atlantique. Le « A », je n'en ai aucune idée.
M. VARTANIAN.- En l'occurrence c'est de l'étymologie. Il est d'un naturel curieux, Gilles. Il a raison.
Sur la démonstration que vous nous avez faite Monsieur VANOVERMEIR du fait que la charge de travail restera la même parce qu’on a le même nombre de salariés au départ avec une charge de travail qui n'a pas varié, oui d'accord, mais cela ne suffit pas. Après c'est une question de répartition de la charge de travail parmi tous les acteurs du RM. Vous pouvez avoir une même charge de travail à un moment donné mais si vous la concentrez sur la tête de quelques personnes, ces quelques personnes vont avoir une charge de travail qui risque de doubler, tripler, je n'en sais rien. Ce n'est peut-être pas le cas, c'est juste un exemple. Mais ce que l'on a entendu suite aux discussions que l’on a eues avec les salariés du secteur et par rapport aux informations qu’on leur a données et qu'ils ont pu capter ici ou là au gré des différentes réunions que vous avez faites en interne, on nous parle de 20 à 50 % pour certaines personnes. C'est quand même un chiffre significatif.
Peut-être que ces gens se trompent, appréhendent quelque chose qui ne va pas se passer, mais ce sont quand même des gens qui connaissent leur travail, leur métier, on leur fait plutôt confiance. Ce ne sont pas des gens qui vont lancer des alertes comme cela à tort et à travers. C'est quand même un peu fondé. C'est naturel que l’on se pose ce genre de questions au même titre que ces salariés.
Nous voudrions être sûrs de cela. Maintenant si c'est le cas, cela pose un certain nombre de questions, et des questions de fond. Vous avez dit que l'organisation du travail en tant que telle, telle qu’elle nous a été présentée avec les modifications qui nous sont présentées, ne nécessite pas de passage par le CHSCT parce qu'il n’y a pas de changement significatif. Mais si derrière cela, votre retour d'expérience, je ne sais pas dans combien de temps d'ailleurs vous allez le faire - dans 3 mois ? - peu importe vous allez nous le préciser ou vous l'avez précisé déjà, s’il indique une alerte ou une augmentation significative de la charge de travail par rapport à certains, là on pourra se poser la question de faire passer ce projet au CHSCT parce que l'évaluation de la charge de travail aura été mal évaluée, n'aura pas été dimensionnée.
C'est important à notre avis.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
M. CUBAS.- Nous avons bien noté, il y a 26 Pricers managers et 18 analystes tarifaires. Vous avez tout à l'heure réaffirmé que le Pricer Team Manager n’avait pas été nommé. Or il l'a été mercredi dernier.
M. VANOVERMEIR.- J'ai dit qu'il n'avait pas fait l'objet d'une nomination.
M. CUBAS.- Il n'a pas été désigné ?
M. RIVET.- Ce n’est pas par écrit.
M. CUBAS.- Il a été présenté à l'équipe quand même.
M. VANOVERMEIR.- Il n'y a pas un mail du management informant que Monsieur, je ne dirai pas son nom, est nommé responsable d’équipe projets, process et innovation. Après, que son nom ait été cité en réunion, oui, mais il n'a pas été nommé.
M. CUBAS.- Sur le transparent de présentation il y était.
M. VANOVERMEIR.- Non, j’ai bien vérifié. Vous me donnerez les transparents. J'ai demandé aux personnes qui ont participé à la réunion.
M. CUBAS.- Donc tout le monde est intéressé par cette affaire. C'est une présentation qui a été faite et qui a été faite à Paris… Non, pas à Paris, autant pour moi.
Mme BING.- Pour rebondir sur la nécessité de passer en CHSCT ou pas, il y avait 2 bonnes raisons. Le CHSCT, c'est le Comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail. Il est bien question de conditions de travail à partir du moment où on change de rattachement hiérarchique dans l'organisation. Vous dites « non » de la tête, mais si. Par ailleurs en plus on a été amené à modifier leur façon de travailler puisqu'on a bien pu voir que c'était ou une formule ou une autre. Il y avait un choix à faire. Donc on ne sait pas où on va.
Il y avait bien nécessité de passer devant le CHSCT. Mais le CHSCT, si on lui ferme la porte, il rentrera par la fenêtre et il ira faire une petite visite à l'occasion.
Mme LA PRESIDENTE.- Avant de passer la parole à Monsieur VANOVERMEIR, pour nous clairement, on a analysé le projet et cela ne répond pas aux prérogatives du CHSCT en l'état.
Je laisse Monsieur VANOVERMEIR répondre aux questions qui ont été évoquées.
M. VANOVERMEIR.- Je vais surtout répondre, parce les autres on y a répondu au fil de l'eau, sur la charge de travail. Je suis désolé, je maintiens ce que j'ai dit, d'autant plus que les analystes tarifaires sont 7 aujourd'hui pour gérer tous les tarifs entre l'Europe et l'intercontinental, ils seront 7 demain. Celui qui aujourd'hui gère les tarifs entre le Royaume-Uni et l'intercontinental, il gère cela aujourd'hui, il gèrera cela demain.
Qu'il y ait plus d'interactions, d'interfaces, oui. Mais ce n'est pas une charge de travail l'interface.
M. LAMADE.- L'interaction aussi, quand on en a parlé avec plusieurs personnes.
M. VANOVERMEIR.- Recevoir des mails avec des bons de commandes de 3 personnes différentes, cela ne génère pas une charge de travail. La vraie charge de travail d’un analyste tarifaire aujourd’hui, c’est de traiter un bon de commande.
M. LAMADE.- Il y a des priorités, des promotions, ce genre de choses ?
M. VANOVERMEIR.- Il n'y aura pas plus de promos parce qu’on change l’organisation. Un bon de commande, c’est quoi : c'est un responsable de prix qui demande à l’analyste tarifaire de faire une action qui est le filing, l'introduction des tarifs dans les systèmes de distribution. Il n'y a aucune raison que ce changement d'organisation génère plus, ni moins d'ailleurs, de bons de commande. La charge de travail au sens traitement des bons de commande, nombre de prix que l’on va introduire dans les systèmes, n'a aucune raison de varier avec ce projet.
M. LAMADE.- En fait c'est peut-être une question d'intensité alors. Quand on lance des promotions, c'est un peu tout le monde en même temps et l'impression que j'ai en discutant un peu avec les gens, c'est qu'ils pensent que tout va leur tomber dessus en même temps et c’est peut-être là que va être le stress.
Au fond peut-être que l'organisation du travail présentée va permettre d'envoyer encore plus de promotions et c'est peut-être cela le truc.
C'est l'impression que j'ai en parlant avec les gens.
M. VARTANIAN.- Ce qui est important dans cette affaire, Monsieur VANOVERMEIR, c'est que vous soyez au courant quand même de l'état d'esprit de vos collaborateurs par rapport à ce projet. C'est important. Ce sont eux qui vont le vivre, vous vous adressez à eux au travers de cette présentation.
Notre rôle est de vous relayer ce qui remonte. C'est fait. Dont acte.
Par contre ce qui nous intéresserait, c'est à l'issue de ces retours d'expérience d'être, on va dire, mis dans la boucle, mais je me demande dans quelles conditions on pourrait être mis dans la boucle « un peu officiellement », parce que l’on est dans l'expectative. C'est-à-dire que l’on met en place un projet, il y a des inconnues au niveau du résultat, du déroulé, etc..
Je pense que c’est important, vous le dites vous-même dans le document que vous nous avez donné, « le retour d'expérience sera mené au fil de l’eau pour s’assurer du bon déploiement du projet et corriger les éventuelles difficultés rencontrées ». On aimerait être dans la boucle par rapport à cela. Il y a un doute, raisonnable par rapport à un projet, sur le résultat que l’on va avoir.
Avez-vous quelque chose à nous proposer dans ce sens-là ? Je m'adresse aussi à la Présidente du CE dans ce cas-là.
Mme LA PRESIDENTE.- Je pense que ce retour d'expérience se fera naturellement auprès des équipes et éventuellement avec les représentants au niveau du RM. Vous n'avez pas forcément besoin de la DRH du Siège pour vous parler.
M. VARTANIAN.- Pas de la DRH du Siège mais de la Présidente du CE en l’occurrence par rapport au droit de réponse. On prend nos responsabilités, on vous interpellera et on vous demandera des informations, Monsieur VANOVERMEIR, si vous nous le permettez, pour connaître le déroulement et la conclusion de ce dossier.
M. VANOVERMEIR.- Vous êtes les bienvenus. On partagera avec vous, pas de problème.
M. VARTANIAN.- Merci.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci à tous. Je vous propose de passer au vote sur ce point numéro 6, information et consultation sur le projet d’évolution de l’organisation du Pricing Intercontinental.
On est toujours 10 ? Très bien.
M. VARTANIAN.- Non, 9.
M. CUBAS.- 9 pardon.
Mme LA PRESIDENTE.- 9 votants.
Abstentions : 9 (3 CGT, 2 CFDT, 1 sans étiquette, 3 CFE-CGC)
Merci.
Mme MONSEGU.- Monsieur, je vous explique pourquoi la CGT s'abstient. On attend le retour d'expérience que vous allez faire au fil de l'eau pour voir si les salariés sont heureux.
M. VANOVERMEIR.- OK.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci beaucoup à tous les 2.
Nous passons au point numéro 7 pour lequel nous accueillons à nouveau Luisa PACE.

Information et consultation sur le projet de changement d’affectation des personnels DP.GT10

Mme LA PRESIDENTE.- On ne change pas non plus au niveau de la lecture du compte rendu. Merci Madame MONSEGU. C'est le dernier de la journée.
Mme MONSEGU.- (Lecture du rapport de la Commission conjointe économie production et emploi formation du 13 octobre 2014.)
Mme LA PRESIDENTE.- Merci à vous.
Peut-être Luisa pour des précisions sur des choses qui n'étaient pas forcément claires et ensuite les questions listées ?
Mme PACE.- Pour reprendre la lecture parce qu'il peut y avoir un switch sur 2 mots et cela change le sens de la phrase, « Le salarié qui perd sa licence dispose d'un mois pour choisir s’il quitte l'entreprise ou s'il souhaite quitter DP.GT10 », « Le salarié qui perd sa licence dispose d’un mois pour choisir s’il quitte l’entreprise ou s'il souhaite un reclassement ». Une fois que le reclassement est prononcé sur un poste pérenne et qu'ils ont quitté DP.GT10, ces salariés perdent le droit de quitter l'entreprise au titre de leur rattachement PN. Pendant tout le temps où ils sont DP.GT10, ils peuvent décider de quitter l'entreprise dans les conditions de PN. Ensuite, tous les salariés non malades ou en dispo sont en mission. Et les missions sont déterminées bien sûr en tenant compte des restrictions médicales.
Ensuite chaque année c'est une dizaine d'entre eux qui trouvent des postes. J'avais mis de 8 à 15 mais il vaut mieux mettre une dizaine. C'est plus proche de la vérité.
Ensuite dans la phrase suivante, ce n'est pas « le salarié disposera d'une formation », c'est « le salarié dispose d’une formation ». Elle est actuellement en formation, financée par Air France pour devenir assistante sociale Air France.
Et l’inaptitude, ce n'est pas au bout de 3 ans, c'est au bout de 30 mois maxi. Ensuite elles passent en inaptitude définitive à leur demande pour raisons médicales et elle est prononcée par le CMAC qui est le Conseil Médical de l'Aviation Civile.
Ensuite les questions.
« Est-ce qu'une personne affectée à DP.GT10 peut refuser son affectation à DGIS ? ». Non. C'est un rattachement dans tout le service. C'est un transfert poste et personne. Par contre si une personne dispose d'un mandat, on respectera la procédure. Je le dis parce que c’est le cas. Pourquoi ce transfert maintenant ? Il avait été dit auparavant que le service était rattaché au Siège pour aider les salariés à couper avec leur secteur d’origine. Je pense qu'il y avait une demande depuis longtemps de la part des collègues navigants en activité pour garder auprès d'eux leurs collègues qui ne sont plus navigants, et je pense que la Direction a fini par écouter cette demande.
Cela n'enlève rien au fait, c'est tout, il n’y a pas de spécificité.
« Quand les salariés disposeront-ils d'une lettre de mission ? En théorie, cela est obligatoire ». En théorie et en pratique, c'est obligatoire. J'ai regardé encore dans l'armoire, il peut arriver, les gens ont reçu la lettre de mission mais parfois le salarié ne la signe pas toujours. Nous on en reçoit une copie, on les a, mais le salarié ne signe pas toujours au début. Et comme souvent ils veulent rester dans la mission, etc., il y a une situation administrative sur laquelle il faut que l'on soit plus rigoureux en termes de signature. Mais ils ont tous une lettre de mission.
« Pour quelle raison y a-t-il des congés sans solde ? ». Les congés sans solde, c'est à leur demande. Je pense que la question formulée là, c’est pour le premier congé SODESI. Les congés sans solde, ils ont les mêmes droits que les salariés Air France et que le Code du Travail normal, c'est-à-dire qu’ils ont droit aux congés parentaux, etc.. Il peut y avoir aussi des congés sans solde au titre de la SODESI, lorsqu'ils montent leur projet, quand ils ont besoin de temps pour le faire et de le faire sans avoir à travailler. C’est le propre du congé sans solde.
« A quoi correspondent les 6 mois de congé SODESI ? ». C'est dans les accords PN, ce n'est pas nous qui les avons décidés, c'est dans l'accord PN cette possibilité de congés SODESI rémunérés. C'est un droit ouvert à tout salarié qui perd sa licence, qu'il peut exercer pendant tout le temps où il est en DP.GT10. Après quand il est reclassé, c’est fini. Pourquoi ? Parce que ce congé SODESI a pour vocation de donner aux salariés la possibilité d’avoir du temps pour préparer son projet personnel ou professionnel.
« Quel est le bilan des DP.GT10 ? Nombre de missions ? Durée des missions ? Promotions, avancements ? Nombre d’intégrations ou pas dans les services d’accueil ? ». Je vais répondre à cette question à la fin.
Je vais répondre tout de suite à la question : « Quelle incidence pour les hôtesses « bébé » ? ». Il n'y a pas d'incidence, ce n’est pas la même population. Les hôtesses « bébé », on les appelle ainsi parce qu'en général c'est quand elles attendent un bébé. Mais il y a aussi des personnes en renfort mais qui ont une perte de licence provisoire, parce que soit, etc…., et tout le monde s'appelle des hôtesses « bébé ». En fait ce sont des personnes qui, étant inaptes au vol provisoirement, vont effectuer des missions au sol. Il n'y a pas d'incidence parce que ce n'est pas la même population. Une hôtesse « bébé » par vocation, quand elle aura eu son bébé ou qu’elle sera guérie, remontera en vol. Une DP.GT10 normalement ne remonte pas, sinon elle n'aurait pas demandé sa perte de licence définitive.
Pour ce qui concerne le bilan de l'activité DP.GT10, aujourd'hui au mois d'octobre, il y a 27 personnes en activité. 3 sont en maladie. Sur l'année, c'est-à-dire au mois d’octobre j'entends bien, 2014, 6 personnes ont demandé à quitter Air France définitivement. C'est-à-dire qu'elles ont préparé leur activité à l'extérieur et ont demandé à exercer leur droit à licenciement et à renoncer à leur reclassement au sol. 8 personnes ont été reclassées, et les 8 reclassements se sont répartis de la façon suivante, parce que je savais que vous alliez me poser la question : 2 à la DGI, 1 à la DRH, 2 à la DB et 3 dans l'univers ISOA. Je suppose que vous allez me poser la question pour l'année dernière ?
M. CUBAS.- Oui.
Mme PACE.- L'année dernière au mois de décembre on a fini à 23 personnes en activité dont 1 seule était en maladie. Quand je dis en maladie, c'est moins de 6 mois, parce qu'au-delà de 6 mois bien entendu les personnes basculent comme partout ailleurs aux indisponibles. L'année dernière 14 personnes ont demandé leur licenciement et 10 ont été reclassées sur des postes à l’intérieur d'Air France. Je vous donne aussi la répartition parce que vous allez me la demander : 2 à la DGI, 2 à la DRH, 3 dans le secteur OD et 3 dans l'univers IS.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci Luisa. Y a-t-il des questions complémentaires ?
M. PELLETIER.- Pourriez-vous nous éclairer pour savoir quels sont les droits de ces personnels DP.GT10 par rapport au PDV ? Première question.
Deuxième question, au niveau de la situation à octobre 2014, le delta entre les 27 et les 14 reclassés départs et maladies, ce sont des gens indisponibles et qui sont en SIACI ? Ce n'est pas cela ? J'attends vos éclairages.
M. RIVET.- Ai-je bien compris quand j'ai entendu que le personnel DP.GT10 n'avait pas vocation à rester plus de 30 mois ?
Mme PACE.- Non.
M. RIVET.- Je n’ai pas compris, vous m'expliquerez. Quelle est la plus longue durée actuellement ?
Et deuxième question, je pense que ce service avait été rattaché au Siège à l’époque de Monsieur RAYNARD puisqu'il avait dit qu'il n'y avait que Luisa PACE qui était capable de s'occuper d'un tel service. Je voulais savoir dans la nouvelle structure comment elles vont être gérées.
Et la dernière question, comme il s'agit d'un projet entre 2 établissements, cela n'a-t-il pas vocation à passer au CCE dans la mesure où même pour un effectif réduit cela aurait permis d'avoir des informations plus larges sur la perte des licences des PN en général ?
Mme MONSEGU.- Une personne qui était rattachée à votre service et qui passe dans un autre service, est-ce que le sigle est modifié pour ces nouvelles fonctions ?
Concernant les personnes qui sont en mission et qui viennent d'un autre secteur comme la DGI ou l'exploitation ou OA, sont-elles rémunérées par leur entité d’origine et avec qui traite-t-on ?
Le problème c'est que lorsqu'il y a un problème, cela bloque parce qu'il apparaît que cela dépend. Par exemple si c'est une personne de la DGI, on a l'impression qu'il faut intervenir à la DGI, alors que c’est vous qui êtes en charge des personnels en mission. Vous voyez ce que je veux dire ?
Mme PACE.- Tout à fait.
Mme MONSEGU.- Pourquoi quand quelqu'un vient d'un autre périmètre, n'est-il pas basculé au niveau de DP.GT10 ?
Mme PACE.- Le PDV. Exclusion définitive de tout DP.GT10 au droit au PDV. Pourquoi ? Parce qu'ils sont dans une structure DP.GT10 parce qu’ils ont demandé à l'entreprise de les reclasser. S'ils ne veulent pas être reclassés, les conditions de sortie de l'entreprise sont prévues dans l'accord PN. On ne peut pas les remplacer par d'autres. Donc un salarié qui ne veut plus être reclassé au sol a le droit de quitter l'entreprise dans les conditions PN.
M. PELLETIER.- Il peut postuler sur un PDV PNC.
Mme PACE.- Non, pas un PDV.
M. PELLETIER.- Aucun PDV ?
Mme PACE.- Non, ils ne sont plus PNC. Ils ont perdu le droit d'exercer, c'est tout.
Ensuite les effectifs que j'ai cités, les 27 ou les 23 sont des gens en mission. Les autres, pour les 6 en 2014, ce sont des gens qui ont quitté l'entreprise définitivement. Il y a eu indemnité de licenciement. Et les 8, ce sont des gens sur des postes affectés. Maintenant ils sont DPCS, DPCN, etc. C'est fini, ils ne sont plus DP.GT10.
Les 27 sont en mission. Et ceux qui sont partis, en fait sur l'année il y avait plus que 27, il y avait 27 plus 6 plus 8. J'ai tout de suite éclaté. Je ne vous ai pas donné le total, j'ai donné par secteur.
Ensuite les 30 mois, je n'ai pas été assez claire. Admettons par exemple une personne qui a un gros problème de santé, elle va être arrêtée 6 mois, il va y avoir des traitements etc., toujours arrêtée, toujours arrêtée. Le cumul de ses arrêts, ce que l'on appelle la perte de licence provisoire, ne peut pas excéder une durée de 30 mois. Au-delà de 30 mois il faut qu’elle prenne la décision de demander sa perte de licence définitive. C'est ce que cela veut dire. C'est clair cette fois-ci ?
Ensuite depuis combien de temps les gens sont au maximum à DP.GT10 ? C'est éminemment variable. Il y a eu des reclassements « éclair », ils sont rentrés dans le bureau, ils nous ont dit « voilà ce que j'aime faire comme métier », il y avait un besoin, ils ont commencé, une mission de 2 ou 3 mois, et ils sont restés parce qu'il y avait un poste vacant. Ils avaient le diplôme qui allait bien. Cela arrive. C'est rare mais cela arrive. A contrario vous avez des gens en mission dans un secteur et le chef de service m'appelle en disant : « Luisa que fait-on ? Elle vient de rechuter. » Oui mais elle a rechuté pour 2 ans. Ensuite elle revient en mi-temps thérapeutique, elle rechute, elle prend une dispo. Il y a des gens qui ont perdu leur licence depuis plusieurs années. Cela peut faire 5 ans, 6 ans, 7 ans, 8 ans. Les plus, c'est 8-9 ans à ce jour et il y en a 2. Et il y a des gens qui sont sans problème de santé, des personnes qui ont beaucoup de mal de faire le choix de rester à Air France parce qu'ils ont quand même un pied à l’extérieur. Une fois ils font un congé formation ceci, un congé ceci, ce sont des artistes. Et quand je dis artistes, ce sont des personnes qui ont des sensibilités artistiques et qui n'arrivent pas à quitter l'entreprise.
Mme MONSEGU.- C'est vrai qu'il y a beaucoup de clowns ici.
Mme PACE.- Je ne ferai pas de commentaires.
Le changement de sigle, cela va devenir IS quelque chose mais je ne sais pas quoi, on ne va pas tarder à le savoir. L'accompagnement, je vais continuer à les accompagner pour assurer la continuité un moment. Et après on va voir avec mes collègues comment cela s'organise, mais pour l’instant je vais continuer à travailler avec eux. Au quotidien on va les informer du changement de sigle pour qu'ils sachent qu'ils peuvent s'occuper du CE, etc.. Mais en termes de mission, on va enrichir un peu la lettre. On va leur dire qu'ils restent dans la mission où ils sont mais s’ils veulent changer, c'est l’occasion de venir nous le dire. En général quand quelque chose ne va pas, ils viennent.
Par contre par rapport à votre question de tout à l'heure, j'ai des personnes dans les services dont je suis le RH qui sont en mission parce qu’il y a des difficultés particulières. On essaye de trouver une formule pour favoriser leur mobilité le cas échéant. Mais elles sont « affectées » dans le service dont je m'occupe. Par contre les personnes qui viendraient de la DGI et qui seraient en mission chez nous, on les accueille, je suis à côté du chef de service, s’il y a quoi que ce soit, mais elles ont toujours un RRH à la DGI, toujours un chef de service qui est le responsable du service qui les paye. Et je n'ai pas d'incidence là-dessus.
Par contre tous ceux qui sont DP.GT10 et qui sont aujourd'hui en mission sont tous ex-PNC. Il n'y a pas à DP.GT10 dans les missions qui ne soient pas PNC dans le passé.
Mme MONSEGU.- On intervient auprès de qui, nous ?
Mme PACE.- A quel titre ?
Mme MONSEGU.- Quand il vient de la DGI.
Mme PACE.- Je ne sais pas.
Mme LA PRESIDENTE.- Il y a 2 interlocuteurs : son RRH « cédant », donc DGI, en fait c'est son RRH, et il y a éventuellement le RRH du service qui le prend en mission. Voilà les 2 points d'entrée que vous pouvez avoir. Mais ce n'est pas Luisa, sauf si par hasard c'est dans son périmètre.
Mme MONSEGU.- Ce que je ne comprends pas, si vous pouvez m’expliquer plus clairement, c’est qu’on peut avoir un salarié qui a été envoyé en mission au Siège et qui se retrouve sans mission et qui erre dans les couloirs du Siège. Pourquoi dans ces cas-là les personnes ne sont-elles pas reprises dans leur périmètre d'origine ? Je vous parle de cas très concrets.
Mme LA PRESIDENTE.- On pourra en parler sur des cas individuels mais bien évidemment si la mission au Siège s'est terminée, quelle que soit la raison, c'est le RRH de la DGI en l'occurrence qui doit se charger de retrouver une mission à cette personne le cas échéant.
Merci beaucoup Luisa.
M. PELLETIER.- Il nous manque un éclairage : parmi les 27, les gens qui auraient fait l'objet d'avancement ou de promotion ?
Mme BING.- Une petite question. Je comprends bien que l’on veuille rattacher les personnes à leur Direction d'origine, maintenant pourquoi est-ce vous qui allez continuer à vous en occuper, en tout cas dans un premier temps ? Je veux bien « le temps de », mais vous faites partie d'un autre effectif. Vous êtes multitâches ?
Mme PACE.- Je n'ai rien dit Madame BING.
Mme BING.- La logique c'est de les rapprocher de leur métier d'origine, autant qu'ils soient pris en charge par les gens qui ont toute la connaissance des postes disponibles au sein de leur établissement sur des postes au sol. Il y aurait une vraie logique et cela vous permettrait de vous décharger et d'avoir peut-être du temps à consacrer à d'autres qui sont en mission récurrente chez nous, même s’ils restent affectés à des services qui existent, ou qui n'existent plus d'ailleurs.
M. VARTANIAN.- Dans la même veine de ce qui a été dit, nous à la CFDT, on va s’abstenir sur ce projet parce que l’on ne peut pas nous dire tout et son contraire.
Il y a quelques années on nous a expliqué pourquoi ces gens-là devaient être rattachés au niveau de l'établissement Siège. On nous l'a dit mais vraiment très précisément. Je pense que vous étiez présente Luisa, quand Michel RAYNARD nous donnait ses explications qui d'ailleurs tenaient la route, cela avait du sens. La perte du cordon ombilical par rapport à leur secteur d'origine, il fallait qu'ils larguent les amarres, qu'ils fassent le deuil de leur situation, de leur état de PN, qu'ils admettent qu'ils sont maintenant personnels au sol. Il y avait beaucoup de questions mises en avant et de nombreuses justifications qui disaient que c'était cohérent. Et là vous revenez nous voir pour nous dire « attendez, ce n'est pas comme cela en fait ».
Mme PACE.- Je n'ai rien dit.
M. VARTANIAN.- Ce n'est pas vous personnellement Luisa, on se comprend, mais c'est l'organisation derrière.
Je ne peux pas m'empêcher de penser qu'il y a autre chose derrière. Je ne sais pas ce que c’est, je ne veux même pas y penser, mais il y a une raison qui n'est pas celle qui concerne le bien-être et le futur des gens qui sont à DP.GT10. Cela par contre j'en suis sûr.
Voilà la raison pour laquelle on ne votera pas dans ce sens-là.
Et après que vous continuiez à vous occuper d’eux Luisa, attendez, là on marche sur la tête. Si c'est le cas, si c'est ce que j'ai compris, ils quittent notre périmètre mais en même temps ils vont quand même continuer à bénéficier du travail de la RH qui est d’un autre périmètre. C'est du jamais vu. Vous avez besoin d'une couverture syndicale par rapport à la situation ? C'est un peu inédit comme affaire.
On ne trouve pas cela très clair. On va dire les choses comme cela.
M. RIVET.- Je trouve cela très clair mais c'est un problème d'interprétation personnelle. Je me dis que peut-être qu’en retirant 29 dans un chiffre, on va avoir un chiffre qui se termine par quelque chose 1 980 et que cela peut éventuellement dimensionner un établissement.
M. VARTANIAN.- Pas mal, je ne l’avais pas vu ce truc-là.
M. RIVET.- Ce n'est pas cela ?
Mme LA PRESIDENTE.- Vous nous prêtez des intentions que nous n'avons pas. Cela a toujours été un peu un débat au sein de l'entreprise de savoir où on rattachait les DP.GT10. Comme dans toute solution il y a des avantages et des inconvénients. C’était aussi de leur part une demande forte. DG.IS se sent maintenant capable de les suivre.
Pour ce qui est du rôle de Luisa, c'est vrai, vous l'avez dit, cela nécessite quand même un certain nombre de compétences. Luisa a prouvé qu'elle arrivait à les reclasser en fonction de leur périmètre, pas seulement au Siège d’ailleurs, que ce soit à la DGI, dans toutes les Directions que tu as citées.
Un autre RRH saura le faire à condition d'avoir une bonne transmission et il y a aussi une connaissance des personnes. Donc on se donne un petit peu de temps pour que ce suivi soit fait correctement.
Je crois qu'il y avait une question de Monsieur PELLETIER à laquelle je n’ai pas la réponse.
Mme PACE.- Monsieur PELLETIER, je vais vous dire une chose. Vous me dites toujours « il n'y a pas de lettre de mission ». Si, il y a des lettres de mission et c'est avec l'appréciation que l'on a de chacun des chefs de service qui ont accueilli des gens ou qui les accueillent en mission que nous évaluons les avancements. Si vous n'en avez pas le souvenir, c'est peut-être qu’il n’y avait pas eu beaucoup de…
M. PELLETIER.- Concrètement c'est quoi le résultat ?
Mme PACE.- Je finis, c’est mon tour. Si vous ne les avez pas eus en paritaire, c'est tout simplement parce que les avancements ont eu lieu. Et je peux vous assurer que certains ont été très surpris : « On a droit à l'avancement alors que l’on est DP.GT10 ? » Et pourquoi n’y auraient-ils pas droit ? Ils travaillent, donc ils ont eu leur avancement à hauteur des résultats comme les autres. On a appliqué les mêmes règles et on le fait depuis qu’on les a avec nous. Par contre il n’y a pas de promotion tant que l’on est sur le périmètre DP.GT10 dans la mesure où le niveau de reclassement est dicté par les textes. C'est aussi un encouragement pour eux à trouver un poste sur le terrain parce que ce que l'on fait systématiquement, c’est que quand ils sont reclassés et que le poste est à un niveau supérieur à celui auquel ils sont classés, bien évidemment on met en place la promotion comme c’est prévu. C'est tout.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous propose donc de passer au vote.
M. VARTANIAN.- Cela m’est revenu, j'ai un problème de mémoire. Simplement je rebondis sur ce qu'a dit Gilles, c'est vrai que c’est un peu tordu comme truc. En même temps si cela arrive, on saura vous le rappeler : si on est à moins 27 au moment où on parlera des périmètres et qu'effectivement notre portefeuille on va dire de moyens se réduit, on saura d'où cela vient.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous rassure là-dessus.
M. CUBAS.- Luisa, pour votre couverture syndicale, sachez que la CFE-CGC est le syndicat le moins cher et qu’il n'en fait pas moins que les autres.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vais commencer à m'inquiéter sur l'équipe RH et sa neutralité. (Rires)
Je vous propose de passer au vote, nous sommes 9, sur ce point numéro 7.
Contre : 3 (CGT)
Abstentions : 6 (2 CFDT, 3 CFE-CGC, 1 sans étiquette)
Merci beaucoup, merci Luisa.
Le dernier point de notre ordre du jour, point numéro 8 qui est une information sur le bilan annuel de la situation, cette fois-ci du CHSCT de CDG, à l'image de ce point que l’on a eu sur le CHSCT Toulouse.

Information sur le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (année 2013) et les programmes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (année 2014) de CDG

Mme LA PRESIDENTE.- Malheureusement je crois que nous n’avons pas de représentant du CHSCT dans la session. Excusez-moi, nous n’avons pas le Secrétaire, mais nous avons Monsieur CERVELLE.
M. RIVET.- Et Madame BING.
Mme LA PRESIDENTE.- Pour ce point numéro 8, je passe la parole à Monsieur DELABAYE, Président du CHSCT Siège et Supports de Roissy.
M. DELABAYE.- Bonjour. Vous avez le document. J'ai préparé une petite synthèse de ce bilan de CHSCT 2013 que je vais parcourir. Je vais commencer par la partie effectifs.
L'effectif global était à fin 2013 de 1 894 personnes contre 2 069 en 2012. Très majoritairement l'effectif est positionné sur les bâtiments du Siège à hauteur de 71 %, ensuite sur les bâtiments de Continental Square à hauteur de 14 % et 10 % sur Pégase.
J'avais aussi apporté à la demande des membres du CHSCT des éléments complémentaires sur les effectifs, notamment en termes d'effectifs CDD, répartition de l'effectif étranger, effectifs attachés aux entreprises extérieures, éléments que j'avais pu communiquer lors de la session ordinaire du mois d'octobre.
Au chapitre des AT on a enregistré sur 2013 82 déclarations contre 61 en 2012, donc une augmentation relativement importante. Cette augmentation importante on la retrouve essentiellement sur les accidents de trajets et plus particulièrement sur les accidents de trajets avec arrêts. On en a eu 26 en 2013. Augmentation très significative qui nous a amenés sur le PAPRIPACT 2014 et je pense que l’on va poursuivre sur 2015 à devoir mener un certain nombre d’actions pour essayer, si possible, de diminuer ce nombre d'AT trajets, même si on a très peu de moyens d'action sur ces AT.
Par contre on a une petite amélioration en valeur absolue sur le nombre d'AT service avec arrêt, puisqu'on n’en a que 12 contre 13 l'année précédente.
Néanmoins le taux de fréquence est plus important que celui de 2012. Il est à 4,07, ce qui s'explique par une diminution assez sensible du nombre d'heures travaillées parce qu’il y a moins de salariés, donc moins d'heures travaillées, ce qui en valeur relative nous amène à un taux supérieur à celui de l'année dernière.
Par contre, et là c’est plutôt une bonne nouvelle, le taux de gravité est en baisse importante puisque malgré la diminution du nombre d'heures travaillées, on a eu une diminution encore plus importante du nombre de jours perdus. Ce qui veut dire que globalement les AT sont beaucoup moins graves en 2013 qu’en 2012.
En termes de moyens et actions, et on va dire d'organisation du CHSCT, on a fait 15 sessions ordinaires l'année dernière, pas de session extraordinaire. On a fait 4 visites terrains. Je dirai 4 seulement puisqu’on doit normalement au CHSCT faire beaucoup plus de visites que cela. On va essayer d'en faire un petit peu plus en 2014 et plus en 2015.
Je passerai ensuite au Chapitre de la formation. Formations incendie qui sont des formations obligatoires. On sait, puisque l’on partage régulièrement ces résultats avec le CHSCT, qu’on a un nombre de personnes formées en nombre très limité par rapport à ce que nous devrions avoir. Le nombre de personnes formées en 2013 se monte à 75. Sur la partie présentiel et sur la partie e-learning que l’on a développée en 2013 qui devrait être plus importante sur 2014, on a 16 personnes passées en e-learning. On verra que sur le PAPRIPACT il y a parmi les actions, un plan d'action que l’on veut déployer d'ici la fin de l'année pour améliorer de façon significative ces chiffres.
Ensuite concernant les sommes dépensées, dans le cadre de la prévention on a sur 2013 dépensé au total sur la sécurité 2 045 000 euros. Cela inclut tous les postes liés à la sécurité, notamment des postes de masse salariale. Un certain nombre d'éléments rentrent en ligne de compte qui nous amènent à ce 2 045 000 qui est à peu près stable par rapport à celui de l'année précédente. La même chose sur le programme d'investissement que l’on avait identifié dans le cadre du PAPRIPACT qui est de 778 000 euros. 2013 et 2012, on est à peu près sur le même niveau de dépenses.
Voilà pour ce qui est du bilan 2013.
Mme LA PRESIDENTE.- Tu as également une synthèse sur le plan de prévention 2014 ?
M. DELABAYE.- Oui.
Mme LA PRESIDENTE.- Vas-y, on prendra ensuite les questions sur les 2 sujets.
M. DELABAYE.- Sur PAPRIPACT 2014, il y a un certain nombre d’actions récurrentes liées à la surveillance des installations contrôles réglementaires, aux exercices d'évacuation. On va dire que c’est le fonds de roulement. Il y a des actions que l’on a souhaité renforcer, pour certaines qui n'ont pas encore été menées. Il nous reste 2 mois, 2 mois et demi pour mener encore quelques actions. Des actions renforcées notamment sur la partie formations obligatoires sur la partie incendie. Egalement sur la partie formations secourisme. C'est vrai que sur les formations secourisme, en 2013 on avait eu une situation un peu difficile parce qu'il nous manquait de la compétence suite aux départs de certaines infirmières. On a eu par chance la possibilité d'avoir 2 nouvelles infirmières qui disposaient des compétences pour relancer des stages de formation secourisme, ce qui nous a permis d'en faire un petit peu plus sur 2014.
Et une communication dans les actions renforcées, également que l'on prévoit sur la partie prévention sur les AT trajets, également sur les visites terrains.
Et quelques nouvelles actions, notamment l'idée d'introduire plus systématiquement que précédemment la dimension ergonomique dans les études d'aménagement des salariés.
Egalement, même si aujourd’hui on n'a pas d'éléments concrets, on va essayer de trouver des actions pour favoriser la Démarche d’Innovations Participatives, DIP, sur des actions à caractère SST. Il y en a dans d’autres secteurs de l'entreprise, pourquoi pas au Siège.
Et également d'ici peu l'ouverture d'un registre réglementaire devant accueillir les alertes relatives à la santé publique et à l'environnement.
Voilà en synthèse sur le PAPRIPACT. Merci de votre attention.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Des questions ?
M. VARTANIAN.- Merci Monsieur DELABAYE pour ce compte rendu. Juste pour notre information, le CHSCT du Siège a pris connaissance bien sûr de ce document, cela a été présenté. A-t-il rendu un avis par rapport à cela ? On aimerait bien l’avoir. Eventuellement pour l’avenir, on a dit la même chose à votre homologue de Toulouse, on aimerait bien avoir les comptes rendus CHSCT au préalable pour savoir de quoi il est question. Il est vrai que c’est toujours un petit peu compliqué de réagir à chaud. J'ai dit la même chose précédemment.
Néanmoins il faut reconnaître que la qualité du document que vous nous donnez, je suis désolé je vais être obligé de faire comme dirait l'autre du benchmark, comparativement, tient un peu plus la route que ce que l'on nous a présenté tout à l'heure, notamment sur un sujet où on a eu un petit échange, un petit point de désaccord, sur les activités des entreprises extérieures qui travaillent sur le site.
Vous, vous avez pris le principe de nous donner les effectifs correspondants et cela nous semble tout à fait normal puisque ce sont des entreprises qui travaillent dans le périmètre et pour le périmètre du CHSCT Siège et Supports numéro 1. C'est comme cela que l’on voit les choses et effectivement ce serait bien que Monsieur ALBRESPI de Toulouse en tienne compte pour ses prochains comptes rendus.
Maintenant pour en revenir aux données du document, c’est un peu à la volée que vous l’avez fait, au niveau des accidents de trajets, effectivement c'est la première chose qui saute aux yeux, l'augmentation, l’incrémentation des AT et particulièrement des accidents de trajets au niveau du CHSCT Siège et Supports. La question est : a-t-on fait une analyse par rapport à cela ? Pourquoi, quand, comment ? Qu'est-ce qui fait que l’on a eu une augmentation d'AT de 20 % ? Cela ne nous semble pas complètement anodin. Une étude a dû être menée, que ce soit par les services médicaux ou le CHSCT. J'ose espérer que cela a été le cas. Et quelle analyse en est ressortie ?
Quand vous nous dites que vous êtes un peu démuni par rapport aux accidents de trajets pour trouver des solutions, je vais vous donner un petit conseil : essayer de faire promouvoir le plus possible le télétravail. Là aussi on en revient à la même question. Plus il y aura de télétravailleurs, moins il y aura d'accidents de trajets. Ceci expliquant cela. Il y a peut-être des moyens.
Ensuite sur les données communes aux accidents et aux malades page 5/13, il y a aussi un chiffre qui m'interpelle, c'est la différence en fait entre 2012, 2011 et 2013. Comment se fait-il que le nombre de cas traités à l'infirmerie soit descendu de façon aussi drastique ? 1 500 visites en moins d'une année sur l'autre. C'est assez énorme. Il y a peut-être une explication mécanique par rapport à cela mais on aimerait savoir pourquoi.
Ensuite au niveau des actions de prévention menées au cours de l'année, on a bien vu le budget, budget qui était de 2,8 millions d’euros à peu près. C'est un budget conséquent quand même. Ce n'est pas rien.
Le problème c'est que nous sommes peut-être vraiment à côté de la plaque, ou je suis à côté de la plaque, mais je n'ai pas le sentiment de voir concrètement la réalisation ou la concrétisation de ces 2,8 millions, à part quelques affiches que je vois faites par le service sécurité du travail mais je ne pense pas que ce soit pris sur ce budget parce qu’ils ont un budget en propre.
Ce serait bien de détailler, de savoir de quoi il en retourne.
Mme LA PRESIDENTE.-D’autres questions ?
M. RIVET.- Là aussi pourriez-vous développer puisqu'on a eu des explications tout à l'heure qui étaient un petit peu insuffisantes sur la main d’œuvre extérieure ? Autrement dit vous avez des contrats, en plus du fait que maintenant il y a un prestataire unique, cela a dû changer par rapport à l'année dernière mais peu importe. Si on prend par exemple le contrat de nettoyage, il est géré au niveau du Siège. Si un agent chargé du nettoyage a un accident au huitième étage de Pégase, est-ce du domaine du CHSCT du Siège ou du CHSCT de Pégase ? C'est une première question.
La deuxième question, c'est au sujet des périmètres. Qu'est-ce qui relève de l'établissement ? Qu'est-ce qui relève du centre de Roissy pôle ? Qu'est-ce qui relève, je vois qu'il y a le central Air France, qui est quelque chose de nouveau, du périmètre du CHSCT ? Autrement dit, par exemple il y a des bureaux centraux de syndicats au Dôme, vous avez des personnes de différents établissements. 2 personnes ont un accident du travail. L'une dépend du CHSCT Siège et Supports, l'autre dépend d'un autre CHSCT.
Sur les causes de l'accident, qui enquête ? Et sur ensuite la responsabilité éventuelle de l'employeur, quel CHSCT peut enquêter ?
Sur les effectifs des entreprises extérieures, est-ce que ces effectifs se comprennent tous sites d'utilisation confondus ? Autrement dit avez-vous des personnes qui sont « basées » ici dans l'entreprise, mais qui peuvent intervenir sur d'autres sites ? Par exemple Paray ? Par exemple je vois « restaurant ELIOR », c'est quoi ? C'est la pyramide ?
Ces personnes, même chose, relèvent du CHSCT Siège et Supports ou d'un autre CHSCT ?
Pouvez-vous nous éclairer un peu là-dessus ? J'avoue que depuis le début de l’après-midi on a des idées très confuses.
M. CERVELLE.- Bonsoir. J'ai sous les yeux 2 documents : le bilan CHSCT Toulouse 3 et le bilan CHSCT Siège et Supports. Quelque chose m'interpelle : sur le bilan du CHSCT Toulouse pour un effectif de 288 personnes, on a eu 28 salariés formés au secourisme, c'est-à-dire grosso modo 10 % de l'effectif, et sur le bilan du CHSCT Siège et Supports pour un effectif de 1 894 personnes, en stages dispensés au titre de secourisme, en cumulé initial et recyclage, on arrive à 26 personnes, soit une proportion absolument ridicule, inférieure à 2 % de l'effectif.
Notre organisation milite depuis très longtemps pour une sensibilisation sur les actions de formation au secourisme, accentuée par le fait qu'une population très importante du Siège travaille en horaires décalés. Je pense au RM ou au CCO en particulier, 24H/24H, 365 jours par an. Nous renouvelons auprès du Président du CHSCT et auprès de la Direction notre demande d’actions de secourisme à la hauteur des effectifs.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci pour ces questions.
Mme BING.- J'ai dû manquer des questions. Il y avait eu la feuille qui avait été ajoutée sur les effectifs par service. Les différents services existants pour lesquels on avait demandé à connaître les effectifs par service. On avait aussi parlé des salariés de la sous-traitance, connaître leurs périmètres en termes de CHSCT et les obligations et les prises en compte de ces personnels.
A un moment donné je crois qu'il est question d'horaires dans le rapport. Il me semble que l’on en avait parlé et qu'à ce titre on demandait à ce que pour l'ensemble des salariés de l'entreprise, l’on revoie les grilles horaires de façon à ce que tout le monde puisse bénéficier d'horaires plus adaptés. Je me souviens, c'était dans le cadre des accidents de trajets. On a pu noter qu’il y en avait beaucoup plus. Effectivement, il y a eu le fait que l'hiver a été neigeux, qu'il y a eu des risques etc., mais il a été question aussi que les accidents pouvaient provenir aussi du fait que les gens étaient tous sur les routes à la même heure, aux moments les plus soutenus. Donc, on a demandé à ce que les horaires soient revus de façon à mieux correspondre. S’adapter pour des gens vivant en région parisienne et que cela ne soit pas au cas par cas, service par service, mais bien pour l'ensemble des salariés du Siège, qu'ils puissent bénéficier d'un horaire plus souple qui leurs permet d'arriver plus tôt le matin et de repartir également plus tard le soir s’ils le souhaitent, de façon à ne pas être sur les routes aux moments les pires. Cela paraît complètement logique pour des gens qui vivent en région parisienne, que l’on jette sur les routes au moment où c'est le plus dense, et ce n'est pas une bonne idée de nous avoir comme cela réduit la grille horaire pour arriver et partir le soir.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Mme MONSEGU.- J'ai une demande à faire que je ferai quand on établira les ordres du jour. C’est qu’il faut que l'on ait connaissance des documents avant. C'est trop dur de travailler en 10 minutes pour vous poser les questions et je pense que cela participe aussi à aider les Commissions. Quand on a déjà déblayé lors d'une information une partie des questions, on peut les traiter plus facilement en Commission et cela soulage après les sessions de CE, si on veut travailler un peu plus efficacement.
Prenez un crayon Monsieur DELABAYE.
Page 3 concernant les visites du CHSCT à Villepinte, y en a t-il eu ? Parce que je n'ai pas « Bou-bou », comme on n'a pas eu le document je n'ai pas pu préparer avec lui. J'en profite pour vous indiquer qu'il n'y a pas de panneaux syndicaux là-bas et que donc ce n'est pas normal.
En page 4, concernant les départs au cours de l'année, on a 28 hommes et 16 femmes. A-t-on les causes de ces départs ? Est-ce que ce sont des démissions ou des licenciements ? J'imagine que Monsieur LEBEL sera dans le prochain bilan.
En ce qui concerne, page 5, les accidents du travail survenus aux salariés du CHSCT, je ne comprends pas. Cela veut dire que ce sont les membres du CHSCT qui ont eu des accidents ? Il faut que vous corrigiez, là. Cela induit une erreur de compréhension dans votre phrase.
M. DELABAYE.- C'est du périmètre.
Mme MONSEGU.- Comme l'a dit Dimitri, on observe en 2013 une augmentation significative des AT et des accidents de trajets aussi. Je pense que c’est lié à la fatigue supplémentaire eu égard au manque d'effectifs suite à la réduction consécutive au PDV. Mais là je pense que l’on doit avoir l'avis de la Docteur.
Ce que je ne comprends pas, c'est que l’on a une augmentation des AT avec arrêts de travail et on a une diminution du nombre de jours perdus. Pouvez-vous nous expliquer ce que cela veut dire ?
Ensuite vous travaillez étroitement Monsieur DELABAYE avec la médecine du travail, ce que l'on préconise. On est dans une entreprise qui accumule les restructurations, les changements d'organisation du travail, la conduite du changement à tout va et on lance des projets qui sont abandonnés pour en mettre d'autres en place, ce qui fabrique une augmentation du mal-être au travail et un besoin supplémentaire de rencontrer la médecine du travail.
Pour la CGT, il n'est pas question que dans la situation de l'entreprise, les médecins du travail aient un effectif de 2 500 salariés à prendre en charge.
Par ailleurs concernant l'organisation du service médical, on va faire une demande au niveau de la CGT, c'est que ce soit présenté chaque mois, Monsieur DAMOUR, pour l'ordre du jour. On voudrait que l'organisation du service médical soit présentée chaque mois au CE par rapport à tous les changements et c'est comme cela que cela devrait se passer au niveau de la réglementation. J'en profite pour souligner que le nombre de médecins qui changent ne concerne en rien l'agrément unique. C'est une volonté de la Direction. Même si cela nous a été vendu comme cela par mon ami Monsieur KLERLEIN.
Concernant les travaux des ergonomes, mais vous le savez sans doute Monsieur DELABAYE, elles sont 2, il y a tellement de demandes qui leur sont faites qu’elles sont obligées de recourir à des entreprises extérieures qui nous coûtent un bras, qui coûtent beaucoup d'argent.
Je pense que l’on ferait mieux de gréer le service des ergonomes d'un effectif suffisant, et si vous faites le calcul entre ce que cela coûterait en masse salariale et ce que l'on paie en recourant aux entreprises extérieures parce que sinon elles n'arrivent pas à faire le travail, je vous assure que l'entreprise fera des économies. Vous pourriez regarder cela.
Par ailleurs le DUER, c'est le Document Unique d’Evaluation des Risques, normalement doit être présenté chaque année au CHSCT. Est-ce fait ?
J'en reviens au service médical parce que je suis très attachée à ce que l’on ait un service médical au sein de l'entreprise, c'est une position de la CGT et en plus on est attaché à nos médecins. On n'est pas attaché à nos patrons mais on est attaché à nos médecins. Sur la question du service médical, on a un problème aussi que je vous demande de regarder par rapport à la situation de l'entreprise, l'environnement où on n'est pas au milieu des marguerites en plein milieu de l'Oise chez Van Gogh.
On n'a pas d'enquête de toxicologie. Cela pose un problème. On n'a pas de technicien métrologie. C'est une compétence qui relève de la médecine du travail mais qui doit être travaillée avec le CHSCT.
Comme vous le savez, on ne respire pas ici un air très frais et très sain, même si nos petits lapins ont l'air d'aller bien dans l'herbe quand ils courent, je pense que l’on absorbe quand même des toxiques.
Cela doit être traité impérativement avec la médecine du travail. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que la médecine du travail a besoin de moyens supplémentaires.
Je vous rappelle aussi que sur les questions de formation on a un problème. Les infirmières doivent bénéficier d'une formation continue, les médecins aussi. On a un budget commun pour ces formations. On n'a pas de lecture ni de clarté sur le budget consacré à la formation des infirmières et les budgets consacrés à la formation des médecins. Les médecins disent parfois, pas tous mais, « je n'ai pas mes formations parce que le budget est consacré aux infirmières » et les infirmières disent « je n'ai pas ma formation continue parce que le budget est attribué aux médecins ». Donc on vous demandera aussi de faire une présentation distincte sur ces questions de sorte que l'on puisse voir qui a pu bénéficier des formations qui doivent lui être données et qui ne les a pas eues, en précisant que l'on a recalé avec la DIRECCTE de l'Ile-de-France. Ils vont vous tomber dessus avec la CGT.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci Madame MONSEGU.
M. RIVET.- Juste une petite chose. Dans les événements saillants vous avez oublié Altaï, c’était assez important l'année dernière. Vous comptez 19 effectifs à la fin de l'année. Cela ne me paraît pas beaucoup. Mais peut-être ne comptez-vous pas les effectifs KLM ?
Si un salarié KLM a un accident du travail, on revient toujours au même problème, que se passe-t-il ?
Cela ne s'applique pas seulement à Altaï, cela s’applique à tous ceux qui sont dans le bâtiment ici.
Mme BING.- Un autre point sur lequel je voulais que l’on revienne au niveau du CHSCT, parce que c’est vrai qu'il est regrettable que ce soit fait l'un derrière l'autre, ce qui ne permet pas d'avoir le compte rendu du CHSCT qui quand même amène aussi beaucoup d'informations. Il a été aussi question des formations obligatoires qui étaient très mal suivies au sein de notre établissement. Et donc le CHSCT est complètement pour qu'une action soit menée pour que les managers soient directement impliqués dans cette démarche et qu'ils soient impliqués au niveau de leurs objectifs, pour envoyer les personnels suivre cette formation incendie qui est obligatoire et que je suis sûre que la plupart d'entre nous n'avons jamais suivie. Moi la première, je vous le dis. Mais à une époque j'avais un manager qui disait « cela ne sert à rien ». N'importe qui, comme je le disais l'autre fois, est à la merci d'un feu et on ne sait pas du tout quelle réaction on aurait ni ce qui peut se passer. Je pense qu'il ne faut pas attendre d'être face à certains événements pour prendre en considération ce type de danger.
Il y a une véritable politique à mettre en place pour que nos managers se sentent directement impliqués et ne soient pas les premiers à dire : « Cela sonne ? On reste dans le bureau, on continue notre réunion, personne ne nous verra ».
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Je passe la parole à Rémi DELABAYE pour essayer de répondre à toutes ces questions.
M. DELABAYE.- Il y a eu beaucoup de questions, des remarques et des demandes. Les remarques et les demandes sont prises en compte.
Pour ce qui est des questions, la première concernait le vote. Sur le bilan CHSCT, on a eu 5 abstentions et 2 contre sur 7 votants, et sur le PAPRIPACT, 5 abstentions et 2 pour.
Ensuite plusieurs remarques ou questions concernant les AT trajets parce qu'ils ont été en augmentation sensible en 2013. Et c'est vrai que l'une des hypothèses qui avaient été émises en CHSCT, était de se demander si finalement il n'y avait pas eu une relation de cause à effet entre l’aménagement du temps de travail et les AT de trajets.
Les analyses qui ont été faites sur les AT trajets prouvent, ce n'est pas « prouvent », c'est un simple constat, montrent que la plupart des AT trajets ont eu lieu en début d'année 2013 où il y avait des problèmes météo relativement importants. Donc la grande majorité des AT trajets qui ont été recensés en 2013, c'est plutôt sur cette première partie de l'année alors que l'aménagement du temps de travail a été mis en place plus tard. Donc je ne pense pas qu'il y ait vraiment de relation de cause à effet par rapport à cela, même s’il peut y avoir par ailleurs d'autres enquêtes ou analyses. Mais en première analyse je donnerai au moins ces éléments.
Une remarque concernant le nombre de soins mais là je peux peut-être me retourner vers le Docteur.
Dr TAFRECHIAN.- Véronique LE FLOCH vient de m'envoyer cela, d’après le rapport annuel et le rapport des infirmiers, il y a eu 5 482 actes infirmiers. Dans ces actes-là, dans ce nombre, il faut inclure les soins, les prises de sang et les examens complémentaires lors des visites systématiques. Le 3 109 correspondrait uniquement aux examens complémentaires faits lors des visites systématiques, donc je ne peux pas le comparer aux années précédentes. Mais en tout cas en actes infirmiers, on n'a pas baissé, c’est 5 482 actes. Ce qui n'est pas mal.
M. DELABAYE.- Merci.
Autre élément, quelques explications concernant les 2,8 millions de dépenses sur une année concernant les items de sécurité. Cela paraît très impressionnant mais vous avez beaucoup d'éléments liés à des aspects réglementaires. Les ascenseurs par exemple, la mise aux normes des ascenseurs est typiquement liée à la sécurité des personnes. Ce sont des éléments qui rentrent en ligne de compte. Toutes les dépenses liées à la sécurité des bâtiments qui sont des dépenses récurrentes, on les retrouve également là-dedans. Vous avez aussi toute la masse salariale dédiée aux activités de sécurité.
C'est l'ensemble, c'est toute cette consolidation qui fait un chiffre relativement important, mais avec pour la plupart des éléments, des données que l'on retrouve tous les ans.
Ensuite concernant la main d’œuvre extérieure, oui effectivement, on a fait l'exercice de présenter quelques éléments concernant les effectifs des entreprises extérieures.
Les éléments répertoriés sont ceux qui sont liés à l’ensemble de l'établissement Siège et Supports, et pas seulement ceux du Siège, purement Siège CDG. Après en termes de responsabilité, clairement l'employeur est responsable de ses salariés en cas d'accident. La responsabilité Air France dans ce cas est de bien s’assurer que l’ensemble des moyens qui doivent être mis en place pour assurer la sécurité de ces personnes est bien mis en place, notamment par l'intermédiaire des plans de prévention. Notre responsabilité vis-à-vis des salariés d'entreprises extérieures est bien de s'assurer que les plans de prévention sont réalisés régulièrement avec l'ensemble des entreprises. De ce point de vue je pense que c’est clair.
Mme MONSEGU.- Quel est le niveau de réalisation de ces taux de prévention ? Parce que le Monsieur qui est venu avant vous, c'était au niveau 0.
M. DELABAYE.- Je peux vous dire que c’est 100 % parce qu’on le vérifie très régulièrement.
Mme BING.- Effectivement on comprend bien qu’il y a des plans de prévention et que les salariés des entreprises extérieures doivent dépendre de leur entreprise. Maintenant quand on a des femmes de ménage qui vivent au quotidien dans nos locaux avec nous, etc., qui peuvent tomber dans les escaliers, ou n’importe quoi. Je voudrais quand même savoir dans quelle mesure notre CHSCT interviendra ou n'interviendra pas. On va retomber dans la même problématique des personnes qui vont se tuer dans notre établissement et qui ne sont pas du périmètre.
A un moment donné, il faut aussi que notre CHSCT soit informé de ce qui se passe au sein de l'établissement, quand cela se passe dans nos locaux.
Mme LA PRESIDENTE.- Si ce n'est pas sur ce sujet, on va terminer les réponses de Monsieur DELABAYE.
M. DELABAYE.- Je vais tenter de terminer cet exercice.
Autre remarque faite notamment concernant les actions de formation sur le secourisme, effectivement il peut y avoir d'un périmètre de CHSCT à un autre des différences relativement importantes. C'est vrai qu’en 2013 on en a eu peu. En 2014 un peu plus, et je sais que les infirmières font le plein sur la fin de l'année. Donc ce qui n'a pas pu être fait pour un problème de recrutement sur 2013 a bien été lancé sur 2014. Je pense que c’est le chemin poursuivi.
Ensuite il y avait des questions notamment concernant les visites de CHSCT. On en fait très peu. On n'en a pas fait sur Villepinte en 2013 et il n'y en a pas eu non plus en 2014. C'est bien l'un des axes d'amélioration de faire davantage de visites terrain avec les membres du CHSCT.
J'ai bien pris en compte la remarque que sur Villepinte il n'y avait pas de panneaux syndicaux. On regardera ce point-là même si ce n'est pas tout à fait dans le périmètre du CHSCT, mais on s'y emploiera quand même.
Concernant les causes de départs des personnels, je n'ai pas d'éléments complémentaires personnellement à fournir sur ces éléments.
Concernant les AT, il y a une question relative au taux de gravité. En fait on a globalement une gravité moindre sur les AT en 2013, ce qui nous permet d'avoir un taux de gravité, donc un nombre de jours perdus bien inférieur à celui que l’on avait en 2012, et donc globalement un taux de gravité bien inférieur à celui que l’on avait en 2012. C'est uniquement par rapport à la fraction entre le nombre de jours perdus au total et le nombre d'heures travaillées. Ce qui fait que l'on se retrouve effectivement dans une situation plutôt favorable avec peut-être plus d'accidents mais globalement beaucoup moins de jours perdus en valeur absolue. Donc avec un taux de gravité inférieur.
Il y avait aussi des remarques concernant l'effectif du service médical. C'est vrai que l’on a eu une année 2013 un petit peu difficile. 2014, mieux, puisqu'on a retrouvé l'effectif prévu réglementairement. Si la question est de savoir si cet effectif prévu réglementairement répond à l'ensemble des besoins, je pense que c’est une autre question qui a déjà été débattue un certain nombre de fois, mais on est réglementairement aujourd'hui, je parle sous le contrôle en même temps du docteur, au trait par rapport à ce qu'il est prévu d'avoir.
Concernant les ergonomes, là aussi c’est une remarque bien prise en compte. Je ne sais pas si le pôle d'activité ergonome du Siège pourra se doter d'effectifs supplémentaires parce que c’est vrai que les demandes sont relativement importantes, surtout quand on a des projets d'aménagement relativement importants. Peut-être que sur 2015 on aura un peu moins d'aménagements importants que ce qui était projeté. Mais il n'empêche que cette dimension ergonomique, c'est de toute façon quelque chose qu'il faut intégrer d'une façon ou d'une autre, soit avec les entreprises extérieures, soit si on le peut avec des ressources internes. Mais c’est un vrai besoin que l’on doit absolument associer à nos démarches.
Concernant le document unique, le DU, c’est un document effectivement bien connu de ceux qui s’attachent à la santé et sécurité au travail, les membres du CHSCT notamment et les préventeurs. On n'avait pas fait de présentation du DU. Je ne crois pas que l’on ait eu l'occasion d'en faire depuis que je suis au CHSCT Siège. Mais c'est quelque chose que l'on va réparer assez rapidement et que l’on va essayer de planifier avant la fin de l'année puisque c'est un document de base important qui sert à l'évaluation des risques.
Après il y a une remarque concernant la toxicologie et autres éléments et là je passe la parole à…
Mme LA PRESIDENTE.- Un complément par le Docteur TAFRECHIAN.
Dr TAFRECHIAN.- Je voudrais vous remercier de votre bienveillance parce que c’est vrai que l'année 2013 n’a pas été très facile ni pour moi ni pour l'équipe. Donc merci quand même de ce contrôle.
Par ailleurs je vais simplement redire ce que j'ai mis dans le rapport annuel, à savoir que l'effectif infirmier aujourd'hui on est au tac au tac par rapport au réglementaire. Il y a des périodes tendues et ce sont les périodes qui concernent les vacances encore une fois, les formations, même quand il y a des recyclages, des CST. Il faut savoir que l’on passe pour le même effectif à 2 infirmières ou 1,8. On est à 2,8 aujourd'hui pour un effectif de 3 300 ou 3 400, je crois.
Il y a des périodes difficiles et il y a des moments aussi en ce qui concerne les formations, elles sont centralisées, c'est vrai, on essaye d'aller à des formations, c'est ce qu'en tout cas on nous a conseillé au niveau Corporate, d'aller aussi à des formations offertes, des conférences, des choses comme cela. C'est parfois un peu culpabilisant d'aller à des journées thématiques et à des conférences très intéressantes. J'y suis allée vendredi mais avec une pointe quand même de culpabilité parce que : « qu'est-ce que je vais faire ? ». Quand on n'est pas là, c'est toujours un peu difficile de s'organiser. Sur des sujets aussi intéressants que le cancer du sein et le travail de nuit par exemple, les formations sont vraiment une problématique pour nous et pour les infirmières.
En tout cas merci, mais on se débrouille.
M. VARTANIAN.- Docteur TAFRECHIAN, c'est nous qui vous remercions du mieux que vous pouvez faire par rapport aux salariés avec les moyens que vous avez. De toute façon on ne manquera pas systématiquement de re-monter au créneau parce qu'au travers de vous, ce n'est pas du tout personnel, on parle bien du bien-être des salariés. Je pense que pour l'entreprise, cela doit être une priorité effectivement.
Donc merci à vous au nom de… je ne sais pas, au nom de la CFDT, et j'espère que les autres s'associeront.
Pour en revenir au bilan annuel, 3 choses.
Première chose, au niveau des données communes aux accidents et maladies données et du nombre de soins d'infirmerie, au vu de ce que nous a dit le Docteur TAFRECHIAN, je pense qu'il serait bon de préciser ce qui fait partie des actes, des consultations biannuelles je crois, de la visite on va dire médicale tous les 2 ans des salariés, des soins ponctuels, parce que là visiblement au niveau des chiffres, cela ne correspond pas.
J'avais noté une décrémentation alors qu’en fait pas du tout. Le Docteur TAFRECHIAN nous a parlé de 5 100 interventions. On est donc loin avec les 3 109.
Deuxième chose, pour les AT et sur l’explication que vous nous donnez sur l'augmentation des AT d'une année sur l'autre, vous avez dit qu’il y a peut-être un facteur météorologique derrière. Peut-être, mais ce que l'on constate, nous, c'est qu'il y a plus de jours travaillés quand même. On est d'accord ? Il y a plus de montées au terrain, il y a eu TRANSFORM entre-temps. Les gens sont montés plus au terrain, donc statistiquement effectivement il faudrait voir la corrélation justement entre la productivité demandée avec le nombre de jours qui a été demandé aux gens et l'augmentation des AT. Est-ce que cela correspond ? Ceci pouvant expliquer cela ? Je ne sais pas. Après ce n'est pas mon travail mais je pense que cela rentre dans une analyse qui devrait être faite derrière.
Ensuite, dernière chose, on vous écoute avec beaucoup d'attention Monsieur DELABAYE et on espère effectivement que l'année prochaine on pourra faire un bilan avec plus de visites dans les secteurs. Je tiens à dire qu'un certain nombre de nos camarades qui font partie du bureau du CHSCT ont toujours été demandeurs de ce côté-là. Je crois qu'il y avait des problèmes de temps. J'espère que pour l'année prochaine il y aura plus de temps, plus de disponibilité pour pouvoir mener à bien ces visites.
Et dernière question : quel a été le positionnement du CHSCT Roissy par rapport à ce bilan ?
Mme LA PRESIDENTE.- Cela a déjà été dit.
M. VARTANIAN.- Je sais que c’est passé mais je n’ai pas entendu.
Mme MONSEGU.- 5 pour, 2 contre.
Mme LA PRESIDENTE.- On va vous le redire.
On redonnera les résultats des votes des CHSCT pour que ce soit clair.
Mme MONSEGU.- Monsieur DELABAYE, je sais que vous avez aussi besoin de moyens supplémentaires et que ce n’est pas facile. Je m'adresse toujours à ceux qui sont au-dessus de vous pour que cela remonte encore plus haut. Donc il s'agit aussi de vous aider dans le collectif. Pour nous il ne s'agit pas d'avoir l'effectif réglementaire, il s'agit d'adapter l'effectif aux besoins et à la situation, à la réalité de l'entreprise. Je vous rappelle, je l'ai dit tout à l'heure, qu’on est dans une entreprise en restructuration, que les années à venir ne sont pas annonciatrices de jours très gais, que cela va être compliqué pour les personnels, cela l’est déjà. Donc on doit avoir un service médical qui puisse répondre à la demande des salariés.
Je rappelle que si on est là pour défendre ou participer au bien-être des salariés, bien que Monsieur PALAZO n'en ait pas besoin, on est aussi là pour l'intérêt de la médecine du travail parce qu'avoir une Docteur malade, vous voyez ce que je veux dire, ce n'est pas très efficace. C'est comme avoir un syndicaliste malade, vous voyez ? Cela ne participe pas à ce que l'entreprise aille mieux.
Donc il faut préserver la médecine du travail, les salariés et les syndicalistes.
Je voudrais quand même avoir un point sur le statut. Comment cela se passe-t-il au niveau de la formation continue ? Parce qu'il n'est pas normal que les médecins ne puissent pas participer à des colloques, à des conférences ou à des formations qui leur permettent d'améliorer leurs compétences parce que vous savez que sur les questions de maladie, il faut toujours se former, on n'en a jamais appris assez parce que cela évolue tout le temps.
D'entendre des salariés dire « on a de la culpabilité quand on part en formation », c'est quand même symptomatique d'un problème. Cela doit être intégré dans le service, et en plus c'est obligatoire. Donc on n'est pas dans les clous. Ce n'est pas respecté ici.
Je vous le dis, la DIRECCTE de l’Ile-de-France n'a jamais vu cela. Elle n'a jamais vu une entreprise où c'était un tel « bordel » sur la question de la médecine du travail. Vous me connaissez, quand je dis quelque chose, ce ne sont pas des bobards. Je vous le dis, on va vous tomber dessus.
C'est un conseil, faites en sorte de donner les moyens suffisants tant à Monsieur DELABAYE sur les aspects de CHSCT qu'aux équipes de la médecine du travail pour vous remettre dans les clous. Vous n’y êtes pas.
Les termes que j'emploie « n'a jamais vu cela », ce sont les termes qui ont été utilisés par la DIRECCTE. Dans aucune entreprise, jamais.
Dr TAFRECHIAN.- Ce n’est pas qu’il n’y a pas de formation continue puisque c'est obligatoire. Après c'est centralisé encore une fois au niveau du Corporate et chaque service de santé par rapport à certaines formations qui peuvent être plus coûteuses demande à sa DRH de les financer. Il n'y a pas eu de refus à ma connaissance jusqu'au jour d’aujourd'hui pour les médecins. En tout cas dans le secteur Siège et Supports.
Par ailleurs les réunions plénières qu'on a, les journées thématiques, les conférences, genre conférence Ebola, qui sont organisées, les journées de conférences organisées par les Corporate, sont comptabilisées comme des journées de formation.
Pour les infirmières c'est autre chose. C'est vraiment centralisé et là-dessus je ne peux pas répondre. Mais on est obligé d'avoir une formation continue et on l'a avec les certificats qu'il faut, parce que l'Ordre nous les demande.
M. RIVET.- C'était juste pour dire que je n'avais pas eu de réponse à ma question sur le personnel KLM qui n'apparaît nulle part, ni dans le bilan social ni dans le bilan du CHSCT. Ce serait quand même bien qu'à l'avenir on puisse avoir un décompte des salariés de KLM qui sont dans notre établissement, dans notre CHSCT, etc.. Surtout que notre établissement va devenir plus grand.
M. CUBAS.- Je ne voudrais pas jouer la mouche du coche mais pour l'excellent travail que vous avez fourni Docteur, si vous me donnez votre date d’anniversaire, le CE vous offre le gâteau. (Rires)
Dr TAFRECHIAN.- Vous n’aurez pas ma date d’anniversaire. (Rires)
Mme LA PRESIDENTE.- Après cet intéressant tour de questions et de remarques, Monsieur RIVET, on prend cette remarque sur le personnel de KLM, peut-on clore ce point et par là-même clore notre session ?
Mme VALENTE.- C'est par rapport à la session parce que l’on n'a pas fait le point sur les effectifs.
Mme BING.- J’allais dire exactement la même chose.
Mme VALENTE.- Comme il y a malgré tout des alternants qui apparaissent, on vous a demandé en DP des précisions sur le nombre d’alternants, etc. sur notre périmètre. Comme vous nous aviez répondu que ce serait vu en CE, j'aimerais bien qu’on le voie.
Mme LA PRESIDENTE.- D'accord.
Mme BING.- Comme je l'ai dit, effectivement c'était ce point que je voulais mettre en avant. Ce matin on est parti un petit peu sur d'autres préoccupations et donc effectivement on n'a pas du tout commenté les effectifs, donc savoir ce qu’il en est.
Mme LA PRESIDENTE.- D'accord. Donc nous pouvons clore le point numéro 8 et libérer Monsieur DELABAYE, merci.
Vous avez raison, c'est dû à mes différentes casquettes, on n'a pas parlé des effectifs. Simplement sur le point des alternants, nous avons un point au CE de novembre, c'est bien ce qui a été dit. J'ai vu les transparents, c’est novembre. C’est un bilan de l’alternance. Mais néanmoins je vais vous commenter les effectifs comme je le fais en général tous les mois.
On a 6 embauches qui sont des jeunes cadres principalement au RM. Il me semble qu'il y en a 1 aux achats, 1 acheteur, et les autres, RM Pricing. On a 1 retraite, cela veut dire retraite hors PDV. On a 1 départ PDV définitif, 6 entrées en congés de reclassement et au niveau des mobilités, on a 38 mobilités entrantes et 13 sortantes.
Donc on voit bien que l'on est en train de remplacer certains postes.
Au niveau des indisponibles, c'est à peu près équilibré comme bilan mais vous savez que l’on ne maîtrise pas.
Au niveau des CDD, ce sont bien sûr les alternants. Donc on a 72 entrées puisqu’on est dans la période. Cela s’étale, il y a encore beaucoup d'entrées en octobre, mais c'est vrai qu'il y en a beaucoup en septembre et aussi un certain nombre qui termine en septembre mais quand même moitié moins, puisqu'il y a 35 alternants qui sortent.
Et nous avons 3,86 MOE qui sont tous à la paye en remplacement de maternités ou de salariés absents.
Cela donne au niveau de notre courbe une remontée relativement significative par rapport au mois d'août où nous étions 2 396 et nous sommes en septembre 2 420. Cela fait plus 24. Pour le moment on s’achemine vers une sortie de l'exercice qui sera sans doute au-dessus de notre point de sortie tel qu'il était prévu de 2 375, mais qui devrait se régulariser toutes choses égales par ailleurs avec les sorties PDV de mars 2015. On va peut-être passer un petit peu au-dessus de l'objectif mais c’est dû au fait que les départs PDV ont été en quelque sorte reculés à mars 2015. Donc cela devrait se régulariser on va dire.
M. VARTANIAN.- Juste pour notre gouverne : PPS, PPE, pouvez-vous nous expliquer l’acronyme ? Il doit y avoir sortie et entrée là-dedans ? Non, ce n'est pas cela ?
Mme LA PRESIDENTE.- PPE, ce sont les personnels expatriés. Dans les systèmes il y a un code différent parce que règles différentes, etc..
M. VARTANIAN.- Et PPS ?
Mme LA PRESIDENTE.- Personnel sol. Donc il s'agit d'une sortie.
M. VARTANIAN.- C'est sur la courbe.
Mme LA PRESIDENTE.- C'est un PPS.
M. VARTANIAN.- Effectif global CDI.
Mme LA PRESIDENTE.- C'est quelqu'un qui était en poste ici au Siège et qui devient personnel expatrié.
M. VARTANIAN.- D'accord.
Ensuite, 2 autres choses. Pouvez-vous nous donner une précision par rapport aux alternants ? En DP on avait demandé un certain nombre de précisions et vous nous aviez renvoyé à la session CE.
Mme LA PRESIDENTE.- On a le CCE de novembre. Tout est prêt par Direction, par niveau de formation, par âge, par hommes/femmes, par tout ce que vous voulez. C'est programmé sur novembre.
M. VARTANIAN.- OK.
Pourquoi avez-vous aussi embauché des jeunes cadres et pas des alternants ? C'est une question que l’on voudrait vous poser dans ce laps de temps.
Et une demande aussi. A chaque fois les gens en mission viennent nous voir et nous posent toujours la question. Les gens en mission n'apparaissent pas en fait là-dedans. Je sais que c’est un peu compliqué de les suivre, je sais que c’est un peu compliqué d’avoir des informations sur leur état. Sont-ils en mission à tel endroit, au sein de l'établissement, en dehors de l'établissement, etc. ? Serait-il possible d'avoir une petite étude sur le sujet ? Avez-vous ces données ? Et est-ce qu'un jour on pourrait avoir cette information ?
M. RIVET.- Vous nous confirmez qu'il n'y a pas eu de licenciement en septembre. Ensuite sur les mobilités entrantes qui sont je suppose dans le cadre de la solidarité du PDV, je vois qu'il y a des mobilités vers DGPR. L'autre jour par curiosité je suis allé sur l'organigramme de l'entreprise et j'ai vu que DGPR cela n’existe plus puisque Nathalie STUBLER a été appelée à d'autres fonctions et les personnes en-dessous reportent directement à Monsieur GAGEY. Je suppose que cela fait partie des aberrations liées à la nouvelle organisation du groupe, mais il ne faudrait vraiment pas que cela se produise longtemps parce que cela devient vraiment ingérable, à la fois pour les nouveaux qui arrivent parce qu'on leur dit « vous êtes affecté à cette entité et au-dessus de vous il y avait… attendez, laissez-moi réfléchir », et pour ceux qui sont encore là. Surtout qu'en fait certains devaient aller… cela s'appelait comment ?
Mme LA PRESIDENTE.- PAX stratégie.
M. RIVET.- Voilà, et cela a été redistribué. Cela ne dépend pas entièrement de vous, je sais bien, mais quand même. Il y a bien un moment où il faudra faire un organigramme d'Air France. Je parle d'Air France Société Anonyme au capital de je ne sais pas combien.
On n'a pas un organigramme d'Air France depuis un an et demi. Je rappelle que les salariés de KLM ou plutôt leurs représentants avaient été bien avisés en disant que tant que l’organigramme du groupe ne serait pas finalisé, l'organigramme de KLM restait inchangé alors qu'Air France a commencé à faire naviguer ses entités au gré des nominations du groupe.
La dernière chose au niveau des mobilités, ce serait bien de faire ressortir aussi, mais vous allez me dire que ce sera dans le bilan social, les mobilités par niveau, parce qu'au sujet du PDV, il y a des cadres qui partent, des techniciens. Il serait bien de savoir ceux qui rentrent, aussi bien pour les cadres que pour les techniciens.
M. PALAZO.- Pour les nouveaux embauchés jeunes cadres, peut-on avoir un détail sur les profils, écoles de commerce, écoles d'ingénieur, Master 2, etc. ? Et retrouve-t-on dans ces jeunes cadres embauchés des anciens alternants qui ont fait leur alternance à Air France ?
Mme LA PRESIDENTE.- Je commence par la fin.
Je sais que c’est un sujet qui vous intéresse mais j'avoue que je n’ai pas pris leur formation d'origine. Je pourrai le faire pour la prochaine fois.
On essaie mais je ne sais pas si c'est déjà fait de prendre, on va dire, un petit peu moins d'ingénieurs et un petit peu plus de commerciaux pour équilibrer après, surtout dans leur parcours futur. Mais disons que c’est une volonté politique. Je ne sais pas si sur ces 6 elle se confirme.
C'est aussi une question : pourquoi n'embauche-t-on pas des alternants ? Là, rien ne nous dit qu'ils sont ou qu'ils ne sont pas alternants.
On vous en parlera aussi dans le bilan alternants. On fait en sorte que chaque fois qu'il y a une offre correspondant à des profils d'alternants ils puissent, pour peu que leur passage en tant qu'alternant se soit bien passé dans l'entreprise, candidater et être vus par DP-GS. Et il y en a eu, si je me souviens bien, 2 recrutés sur, je ne sais plus si c'est sur 2013 ou sur 2014 parce que je crois que le bilan alternants est sur 2013, mais il y a bien un process qui fait que les alternants sont pris en compte quand il y a des opportunités. Ceci dit ce n'est pas toujours le profil recherché. Il y a des écoles qui nous intéressent qui ne font pas d'alternance. Isabelle DESGRANGES pourra vous en dire un peu plus mais il y en a quelques-uns. Cela ne fait pas non plus très longtemps que l’on recrute à nouveau.
Les gens en mission n'apparaissent pas. Là on est vraiment sur les mobilités entrées/sorties effectifs. C'est une extraction de SAP quand il y a un changement de sigle. Là les mobilités, c'est quelque chose que l’on peut faire mais…
M. VARTANIAN.- Les missions.
Mme LA PRESIDENTE.- … les missions pardon, cela ne se voit pas dans SAP pour être factuel. Donc cela ne peut pas apparaître dans ce bilan. Je ne vois pas trop comment on pourrait l'intégrer.
Sur les mobilités DGPR, tout à fait d'accord, DGPR n'existe plus en tant que tel, donc il faut que l'on réadapte notre vocabulaire parce que par contre on peut dire RMP Pricing, cela existe bien toujours. Il faut que je dise aux personnes qui font ce bilan de ne plus utiliser DPGR. Par contre on essaie bien de vous montrer d'où viennent les mobilités et où elles vont même lorsqu'elles sont intra. Normalement ce sont des mobilités sortant du Siège. Là cela doit être quelqu'un qui va du premier du RM Passage vers le RM Cargo.
Sur les problèmes de rattachement, on essaie au fil des réorganisations que les choses se clarifient.
Je pense que l’on devrait quand même être à même de faire un organigramme d'Air France. Je pense que c’est corrigé maintenant. Il n'y a plus de rattachement aberrant à Frédéric GAGEY. On a corrigé ces choses-là.
Donc on devrait être en mesure d'avoir des choses relativement claires. Même si, comme vous l'avez dit plus tôt dans cette session, l'organisation du groupe n'est pas encore complètement stabilisée.
Faire ressortir les mobilités par niveau, je n'ai pas l'information des gens qui sont cadres et de ceux qui sont non cadres.
M. RIVET.- Cela pourrait peut-être se faire dans un bilan final du PDV pour que l’on voie dans la solidarité ce qui a été fait.
Mme LA PRESIDENTE.- Tout à fait. Dans un bilan PDV, on a à la fois les départs PDV par niveau et les remplacements par niveau. D’ailleurs je crois que cela figurait dans ce que l'on vous a présenté le mois dernier.
Je pense que j'ai fait le tour pour ce petit point additionnel, mais vous avez raison de me l’avoir rappelé parce que j'ai vraiment zappé ce matin.
Je vous propose sur ce de clore cette longue session et je vous donne rendez-vous à la fin du mois de novembre, le 29 novembre. Merci de votre présence, à bientôt.
(La séance est levée à 17 heures 35)








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Air France Siège et Supports – Comité d’établissement 2O/10/2014