Catalogue de la bibliothèque de recherche de FONDAFIP

13 janv. 2015 ... Cotteret, Droit budgétaire et comptabilité publique, Dalloz, 5ème édition, 1995,
420 p ..... bilan des dix dernières années de fonctionnement, Mémoire Master ......
A. Baudu, Droit fiscal (9 exercices corrigés), Lextenso éditions, 2014, 125 p ......
Rapport du Groupe d'études présidé par G. le Chatelier, Situation ...

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|Mis à jour au 13 janvier 2015 |
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|Catalogue de la bibliothèque de recherche de FONDAFIP |
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|Responsable de la bibliothèque de recherche : E. MOYSAN (Docteur en |
|droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). |
|Responsables-adjoints : F. BONNEVILLE (Allocataire-moniteur de droit |
|public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et C. RIOU (ATER à |
|l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) | Sommaire DICTIONNAIRES 4 CODES 4 FONDS D'HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES 4
Ouvrages Histoire économique et financière de la France 4
Collection du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
5 FONDS DE FINANCES DE L'ÉTAT 8
Ouvrages 8
Thèses 12
Mémoires 14
RAPPORT FONDAFIP 20
DVD 20 FONDS DE FINANCES SOCIALES 21
Ouvrages 21
Thèses 21
Mémoires 22 FONDS DE FINANCES LOCALES 23
Ouvrages 23
Thèses 28
Mémoires/ Études 29 FONDS DE FINANCES EUROPEENNES ET DE DROIT COMMUNAUTAIRE - FONDS
D'INTEGRATION REGIONALE 42
Ouvrages 42
Thèses 44
Mémoires de DEA / Etude DESS / Master 2 Recherche 44 FONDS DE FINANCES PUBLIQUES INTERNATIONALES - DROIT INTERNATIONAL -
FINANCES COMPAREES 46
Ouvrages 46
Thèses 48
Mémoires 50 DROIT FISCAL 57
Ouvrages 57
Thèses 59
Mémoires 60 FONDS DE DROIT DOUANIER 62
Ouvrages 62
Mémoire DEA/Master 2 Recherche 62
Thèses 62
Revues 62
RAPPORTS 62 FONDS DE DROIT PRIVE 63
Ouvrages 63
Thèses 64 FONDS DE COMPTABILITE 66
Ouvrages 66
Rapports 66
Thèses/ Mémoires 67 FONDS DE DROIT PUBLIC GENERAL 68
Ouvrages 68
Thèses 71 FONDS DE DROIT CONSTITUTIONNEL 73
Ouvrages 73
Thèses 74 FONDS DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 75
Ouvrages 75 FONDS EN LANGUES ETRANGERES 76
Ouvrages 76
Thèses 80
Revues 80 COUR DES COMPTES 83
Ouvrages 83
Rapports 83 FONDS DES RAPPORTS 87
Rapports du Conseil des impôts - Conseil des prélèvements obligatoires 87
Rapports du Conseil économique, social et environnemental 87
Rapports de la Commission européenne 88
Rapports de l'OCDE 88
Rapports de l'observatoire des finances locales du Comité des finances
locales 88
Rapports et documents divers 88
Rapports du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie 91
Rapports de l'Institut de la gestion intégrée 91
Rapports au Premier Ministre 91 FONDS DES REVUES 92
Acteurs publics 92
AJDA 92
AL KHAZINA 92
Bulletin fiscal Francis Lefebvre 92
Bulletin for international fiscal documentation 95
Les cahiers du GRIDAUH 95
Cahiers français 96
Carrefour des collectivités locales 96
Echanges 96
Feuillet rapide Francis Lefebvre 96
Fonds de l'observatoire de l'administration publique 98
Gazette des communes 98
Gestion et finances publiques 102
Info Sénat 102
Juris Classeur 102
La lettre du cadre des collectivités territoriales 103
La Revue du Trésor 103
Le Phare 104
Le Répertoire du notariat - Defrenois 105
Magazines Echanges 106
Magazines Industries 106
Les notes bleues de Bercy 107
Les Petites Affiches 107
Organisation mondiale des douanes 115
Panthéon-Sorbonne magazine 115
Problèmes économiques 115
Problèmes politiques et sociaux 116
Regards sur l'actualité 116
Revue Afrique Contemporaine 116
Revue bancaire et financière 116
Revue cadres 116
Revue droit et société 117
Revue de droit fiscal 117
Revue de fiscalité régionale et locale 117
Revue des juridictions financières - Article 15 117
Revue de l'Agence française de développement 118
Revue de l'Association française des docteurs en droit/Droit et économie
118
Revue de l'économie publique 118
Revue de droit d'Assas 118
Revue de droit public 119
Revue des deux mondes 120
Revue du MAUSS 120
Revue française d'administration publique 120
Revue Française de Finances Publiques 120
Revue fiduciaire fiscale et comptable 124
Revue futuribles 125
Revue générale du Contentieux fiscal 125
Revue internationale des sciences administratives 125
Revue juridique de l'économie publique 125
Revue de jurisprudence fiscale 125
Revue de planification fiscale et financière 128
Revue Pouvoirs 129
Revue Regards de l'ENSSS 129
Revue Trait d'Union 129
Sénat et territoires 130
Service public 130
Territoires 2020 130
Vigie 130
DICTIONNAIRES - Dictionnaire encyclopédique de finances publiques sous la direction de L.
Philip, Economica, 1991, 880 p.
- Dictionnaire économique et juridique de l'anglais et du français, Budget
et financement de l'Etat, La documentation française, 1997, 311 p.
- Dictionnaire biographique des ministres des finances de la Révolution
française au Second Empire, tome 3 (1848-1870), 2008, 563 p. CODES - Code électoral, Dalloz, 23e édition, 2017, 1440 p.
- Code de justice administrative
- Code des juridictions financières, 3ème éd., 2013, 1415 p.
- Fiscal, Francis Lefèvre 2011
- Fiscal, Francis Lefèvre 2011
- Lexis Pratique Fiscal, 2016, 1823 p.
FONDS D'HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
Ouvrages Histoire économique et financière de la France
- Etudes et documents, tome 1, Ministère de l'Economie des finances et du
budget, 1989, 527 p.
- Etudes et documents, tome 2, Ministère de l'Economie des finances, 1990,
585 p.
- Etudes et documents, tome 4, Ministère de l'Economie des finances, 1992,
721 p.
- Etudes et documents, tome 8, Ministère de l'Economie des finances, 1996,
740 p.
- Etudes et documents, tome 11, Ministère de l'Economie des finances, 1999,
705 p.
- H. Isaia, J. Spindler, Histoire du droit des finances publiques. Les
grandes étapes de l'évolution de la fiscalité d'Etat, Economica., Finances
publiques, 1987, 690 p.
- K. Deharbe, Le bureau des finances de la généralité de Lyon, XVIème
-XVIIIème siècle, Comité pour l'histoire économique et financière de la
France, 2010, 664 p.
- Y. Guéna, Le baron Louis (1755-1837), Perrin, 1999, 288 p.
Collection du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
- Actes du Colloque tenu à Bercy les 30 juin et 1er juillet 1994. La France
et les accords de Bretton Woods 1944-1994, 1998, 379 p.
- Actes du Colloque tenu à Bercy les 26, 27 et 28 mai 1999. Le rôle des
ministères des finances et de l'économie dans la construction européenne
1957-1978, 2002, 2 tomes, 782 p.
- Actes de la journée d'étude tenue à Bercy le 9 décembre 1999. Pourvoir
les finances en province sous l'Ancien Régime, 2002, 434 p.
- Actes du Colloque tenu à Bercy les 14, 15 et 16 juin 2000. L'impôt au
Moyen-Age. L'impôt public et le prélèvement seigneurial fin du XIIème
siècle - début du XVIème siècle, 2002, 3 tomes.
- Actes du Colloque tenu à Bercy les 3 et octobre 2002. L'économie
française dans la compétition internationale au XXème siècle, 2006, 436 p.
- J.-F. Eck, Les entreprises française face à l'Allemagne de 1945 à la fin
des années 1960, 2003, 656 p.
- Actes du Colloque des 4 et 5 décembre 2003. De l'estime au cadastre en
Europe. L'époque moderne, 2007, 626 p.
- Actes du Colloque tenu à Bercy les 5 et 6 février 2004. La mobilisation
du territoire. Les districts industriels en Europe occidentale du XVII au
XXème siècle, 2006, 498 p.
- Actes du colloque du 14 mai 2004 sur La monnaie, fiscalité et finances au
temps de Philippe le Bel, 2007, 318 p.
- Actes du colloque du 3 décembre 2004, Les modalités de paiement de l'Etat
moderne. Adaptation et blocage de d'un système comptable, 2007, 228 p.
- Actes des colloques du 21 juin 2004 et du 25 avril 2006 sur l'information
économique du XVIème siècle au XIXème siècle, 2008, 381 p.
- Colloque des 20 et 21 janvier 2005, De l'estime au cadastre en Europe.
Les systèmes cadastraux aux XIXème et XXème siècles, 2008, 423 p.
- Actes du colloque tenu à Bercy le 26 mars 2007, L'Europe face à la
mondialisation. Quelles politiques communautaires pour demain ?. 50 ans de
construction européenne, 2008, 168 p.
- G. Antonetti, F. Cardoni, M. de Oliveira, Les Ministres des finances de
la Révolution française au second Empire, Dictionnaire biographique 1848-
1870, 563 p.
- C.-L. Holtfrerich, L'inflation en Allemagne 1914-1923, 2008, 437 p.
- Actes du colloque Financer les entreprises face aux mutations économiques
du XXème siècle, CHEFF, 2009, 419 p.
- Actes du colloque L'économie, l'argent et les hommes. Les relations
franco-allemandes de 1871 à nos jours, CHEFF, 2009, 419 p.
- J.-F. Belhoste, S. Benoît, S. Chassagne, P. Mioche, (textes réunis par),
Autour de l'industrie histoire et patrimoine. Mélanges offerts à D.
Woronoff, 2004, 640 p.
- P. Bezes, F. Descamps, S. Kott, L. Tallineau, Du contrôle de la dépense à
la gestion des services publics (1914-1967), 2013, 675 p.
- G. Bossuet, La France, l'aide américaine et la construction européenne
1944-1954, 2 tomes, 1992, 1042 p.
- G. Bossuet, Les aides américaines économiques et militaires à la France
1938-1960. Une nouvelle image des rapports de puissance, 2001, 406 p.
- B. Cassagnou, Les grandes mutations de la marine marchande française 1945-
1995, 2 tomes, 2002, 741 p.
- A. Conchon, Le péage en France au XVIIIème siècle. Les privilèges à
l'épreuve de la réforme, 2002, 583 p.
- J.-F. Costes, Hommes et femmes des impôts. 1920-1990, CHEFF, 2004, 2
tomes.
- M. De Oliveira, Réseaux et flux financiers de Paris à H