Arrêté du 22 juin 1990 pour les ERP de 5 ème catégorie

Art. PE 7 - Accès des secours - Conformément aux dispositions de l'article R. 123
-4 ... les cellules à haute tension, les dépôts d'archives et les réserves. ...... Cette
information peut être complétée par des exercices périodiques d'évacuation ; ....
2 - Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur ...

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