A/HRC/9/L.11 - OHCHR

Gestion de la qualité. 1.5. Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables. 1.1.1. Régime juridique. 1.2.1. Fonctionnement global. Projet d' établissement ou de service Règlement de fonctionnement. 1.3.1. Conseil d' administration et assemblée générale. 1.4.1. Démarche d'amélioration de la qualité. 1.5.1.



un extrait du document




NATIONS UNIES | |A | |
|[pic] |Assemblée générale |Distr. |
| | |LIMITÉE |
| | |A/HRC/10/L.11 |
| | |12 mai 2009 |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS |
CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
Dixième session
Point 1 de l'ordre du jour QUESTIONS D'ORGANISATION ET DE PROCÉDURE Projet de rapport du Conseil des droits de l'homme
sur sa dixième session* Vice-Président et Rapporteur: M. Elchin Amirbayov (Azerbaïdjan) TABLE DES MATIÈRES Page Résolutions, décisions et déclaration du Président adoptées
par le Conseil à sa dixième session 5 A. Résolutions 5 10/1. Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des
droits
économiques, sociaux et culturels: suite donnée à la résolution
4/1
du Conseil des droits de l'homme 5 10/2. Les droits de l'homme dans l'administration de la justice,
en particulier la justice pour mineurs 7 10/3. Programme mondial d'éducation dans le domaine
des droits de l'homme 13 TABLE DES MATIÈRES (suite) Page 10/4. Droits de l'homme et changements climatiques... 14 10/5. Composition du personnel du Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme 17 10/6. Renforcement de la coopération internationale
dans le domaine des droits de l'homme 21 10/7. Droits fondamentaux des personnes handicapées: Cadres
nationaux
de promotion et de protection des droits fondamentaux
des personnes handicapées 24 10/8. Projet de directives des Nations Unies concernant un usage
judicieux de la protection de remplacement pour les enfants
et ses modalités 28 10/9. Détention arbitraire 29 10/10. Disparitions forcées ou involontaires de personnes
31 10/11. L'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits
de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples
à l'autodétermination 37 10/12. Le droit à l'alimentation 43 10/13. Droits de l'homme et privation arbitraire de la nationalité
53 10/14. Mise en ?uvre de la Convention relative aux droits de l'enfant
et de ses protocoles facultatifs 57 10/15. Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
dans la lutte antiterroriste 63 10/16. Situation des droits de l'homme en République
populaire démocratique de Corée 66 10/17. Les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé
69 10/18. Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire
palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
72 10/19. Violation des droits de l'homme résultant des attaques
et des opérations militaires israéliennes dans le territoire
palestinien occupé 78
TABLE DES MATIÈRES (suite) Page 10/20. Droit du peuple palestinien à l'autodétermination
80 10/21. Suivi de la résolution S-9/1 du Conseil relative aux graves
violations
des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé
résultant
en particulier des récentes attaques militaires israéliennes
contre la bande de Gaza occupée 82 10/22. Lutte contre la diffamation des religions 84 10/23. Expert indépendant dans le domaine des droits culturels
90 10/24. Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants: rôle et responsabilité des médecins
et des autres personnels de santé 94 10/25. La discrimination fondée sur la religion ou la conviction
et ses conséquences sur l'exercice des droits économiques,
sociaux et culturels 99 10/26. La génétique médico-légale et les droits de l'homme
103 10/27. Situation des droits de l'homme au Myanmar 106 10/28. Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation
aux droits de l'homme 112 10/29. Forum social 113 10/30. Élaboration de normes internationales complémentaires
à la Convention internationale sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination raciale 117 10/31. De la rhétorique à la réalité: appel mondial pour une action
concrète contre le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l'intolérance qui y est associée 119 10/32. Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme
120 10/33. Situation des droits de l'homme en République démocratique
du Congo et renforcement de la coopération technique
et des services consultatifs 122 TABLE DES MATIÈRES (suite) Page B. Décisions 126 Décision 10/101. Document final de l'Examen périodique universel:
Botswana 126 Décision 10/102. Document final de l'Examen périodique universel:
Bahamas 126 Décision 10/103. Document final de l'Examen périodique universel:
Burundi 127 Décision 10/104. Document final de l'Examen périodique universel:
Luxembourg 128 Décision 10/105. Document final de l'Examen périodique universel:
Barbade 128 Décision 10/106. Document final de l'Examen périodique universel:
Monténégro 129 Décision 10/107. Document final de l'Examen périodique universel:
Émirats arabes unis 130 Décision 10/108. Document final de l'Examen périodique universel:
Liechtenstein 130 Décision 10/109. Document final de l'Examen périodique universel:
Serbie 131 Décision 10/110. Document final de l'Examen périodique universel:
Turkménistan 132 Décision 10/111. Document final de l'Examen périodique universel:
Burkina Faso 132 Décision 10/112. Document final de l'Examen périodique universel:
Israël 133 Décision 10/113. Document final de l'Examen périodique universel: Cap-
Vert 134 Décision 10/114. Document final de l'Examen périodique universel:
Colombie 134 Décision 10/115. Document final de l'Examen périodique universel:
Ouzbékistan 135 Décision 10/116. Document final de l'Examen périodique universel:
Tuvalu 136 Décision 10/117. Publication des rapports achevés par la Sous-
Commission
de la promotion et de la protection des droits de l'homme
136 C. Déclaration du Président 138 PRST/10/1. 138
RÉSOLUTIONS, DÉCISIONS ET DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
ADOPTÉES PAR LE CONSEIL À SA DIXIÈME SESSION A. Résolutions 10/1. Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits
économiques, sociaux et culturels: suite donnée à la résolution 4/1
du Conseil des droits de l'homme Le Conseil des droits de l'homme, S'inspirant des principes relatifs aux droits économiques, sociaux et
culturels consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et
le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, Considérant les faits nouveaux importants survenus récemment et les
problèmes qui subsistent en ce qui concerne la promotion et la protection
des droits économiques, sociaux et culturels, à l'échelon national,
régional et international, Réaffirmant sa résolution 4/1 en date du 23 mars 2007 et rappelant les
résolutions adoptées par la Commission des droits de l'homme sur la
question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques,
sociaux et culturels, 1. Engage tous les États à prendre toutes les mesures visant à mettre
en ?uvre la résolution 4/1 du Conseil en vue d'améliorer la réalisation des
droits économiques, sociaux et culturels; 2. Accueille avec satisfaction l'augmentation du nombre d'États
parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, et rappelle aux États les obligations qui leur incombent en
vertu du Pacte; 3. Prend note avec intérêt de l'adoption par l'Assemblée générale du
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels, à l'occasion du soixantième
anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en tant
que l'un des instruments importants pour permettre de renforcer la
protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le monde; 4. Invite tous les États parties à participer à la cérémonie
d'ouverture à la signature du Protocole facultatif, qui doit avoir lieu à
New York le 24 septembre 2009 au cours de la Cérémonie des traités, et à
envisager de signer et de ratifier le Protocole facultatif ou d'y adhérer
afin qu'il puisse rapi
....