DRT-P-plan-de-cours-univ-2015.doc - Me Hélène Montreuil, Avocate

Sep 17, 1997 ... 53. H. A. Scheraga and L. Mandelkern ? On the interpretation of hydrodynamic data for dilute protein solutions, J. Phys. Chem., 62, 370 (1958). 54. ...... *263. J. F. Yan, F. A. Momany and H. A. Scheraga ? Conformational analysis of macromolecules. VI. Helical Structures of o?, m?, and p?chlorobenzyl Esters of ...


un extrait du document



Université du Québec à Rimouski
Département des sciences de la gestion
Cours Droit des affaires
Numéro ADM-250-14
Groupes 71
Horaire Mercredi de 16 h 15 à 19 h 05
Salles 2041
Session Hiver 2015
Professeure Micheline Montreuil

Description du cours selon l'annuaire de l'Université du Québec à Rimouski
Se familiariser avec les principales notions juridiques applicables aux affaires et comprendre les implications légales des activités dans ce domaine.
Sources du droit. Organisation des tribunaux. Personnes physiques et morales. Biens et droit de propriété. Obligations et principaux contrats qui affectent le domaine des affaires. Contrats individuel et collectif de travail. Responsabilité légale. Organisation juridique des entreprises à propriété individuelle, société au sens du code civil, coopérative et société par actions ou compagnie. Financement des entreprises, garanties de paiement et insolvabilité.
Le plan de cours a été préparé par Micheline Montreuil, ce cours fait partie de la discipline «Management» et le responsable du cours est Pierre Cadieux.
Insertion du cours dans le programme
Le cours «Droit des affaires» fait partie du tronc commun dans les différents programmes en sciences de la gestion. Ce cours est offert au cinquième trimestre du Baccalauréat en administration des affaires. Il est également offert dans plusieurs certificats ainsi que dans d’autres cheminements.
Communication avec la professeure
Vous pouvez me rejoindre aux coordonnées suivantes :
Micheline Montreuil Téléphone : 418-621-5032
1050, rue François-Blondeau Télécopieur : 418-621-5092
Québec Courriel principal :  HYPERLINK "mailto:micheline@micheline.ca" micheline@micheline.ca
Québec Courriel secondaire :  HYPERLINK "mailto:Micheline_Montreuil@uqar.ca" Micheline_Montreuil@uqar.ca
G1H 2H2 Site:  HYPERLINK "http://www.maitremontreuil.ca" www.maitremontreuil.ca

Vous pouvez également rencontrer la professeure avant et après le cours au local 2105.
Il est plus facile de me rejoindre à l’adresse de courriel principale qu’à l’adresse de courriel secondaire.
Objectifs
4.1 Acquisition de connaissances
L'objectif principal du cours « Droit des affaires » est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances de base en droit pour lui permettre d’identifier des problèmes éventuels qui peuvent se poser à lui dans la gestion courante d’une entreprise. Ainsi, il pourra les prévenir et minimiser les coûts pour l’entreprise.
Après le cours, l’étudiant doit être en mesure :
• De distinguer les différents tribunaux existant au Québec
• De comprendre le rôle de chacun des membres du processus judiciaire
• De différencier une action au civil d’une poursuite au criminel
• De différencier les honoraires et les frais judiciaires des honoraires et des frais extrajudiciaires
• D’expliquer le déroulement d’une cause civile de la mise en demeure à la vente en justice des biens saisis
• D’expliquer les conséquences financières d’une action dont la durée s’avère longue
• D’expliquer en quoi consiste le recours collectif, dans quel cas il peut être entrepris et par qui
• De différencier la personne physique de la personne morale
• De reconnaitre et d’expliquer les éléments relatifs à l’état des personnes : nom, domicile et résidence
• De reconnaitre et d’expliquer les caractéristiques de la capacité des personnes
• D’expliquer les avantages de faire ou de ne pas faire de testament
• De distinguer et d’expliquer les différences entre un immeuble et un meuble
• De reconnaitre et d’expliquer la nature et les limites du droit de propriété
• De définir les différentes sources des obligations
• De distinguer les différentes catégories d'obligation
• D’expliquer les différents modes d'extinction des obligations
• D’énumérer les quatre conditions de validité d'un contrat
• D’identifier les personnes capables de contracter
• De relever les causes de vice de consentement
• D’expliquer la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité criminelle
• D’expliquer les moyens d’exonération de responsabilité
• D’expliquer les différences entre la prescription extinctive et la prescription acquisitive
• De définir les cinq moyens de preuve
• D’indiquer les cas où les éléments de preuve sont suffisants et conformes à la loi pour convaincre un juge
• De définir la vente
• D’énoncer les obligations du vendeur
• De définir la garantie du droit de propriété
• De définir la garantie de qualité
• De définir la garantie conventionnelle
• De déterminer les obligations de l’acheteur
• De différencier les différentes modalités de la vente
• De définir les règles qui régissent le louage de biens mobiliers et immobiliers
• De connaitre les principales obligations du locateur et du locataire
• De distinguer les principales caractéristiques d’un bail de location de meuble de celles d’un bail de location d’immeuble
• De distinguer les caractéristiques propres au bail résidentiel et au bail commercial
• De connaitre les différentes catégories d’assurance
• De définir l’assurance de biens et l’assurance responsabilité civile
• De définir l’obligation de déclarer
• D’énoncer les conséquences d’une fausse déclaration ou d’une réticence
• De définir l’intérêt d’assurance et d’en donner des exemples
• De distinguer les contrats soumis à la Loi sur la protection du consommateur de ceux qui ne le sont pas
• D’énumérer les règles qui régissent la formation des contrats soumis à la Loi sur la protection du consommateur
• De reconnaitre les différentes garanties, générales et spécifiques, créées par la Loi sur la protection du consommateur
• De différencier les cinq principales formes d’organisation juridique d’une entreprise non constituée en personne morale
• De différencier la société par actions, l’association personnifiée et la coopérative
• De choisir, selon qu’il s’agisse d’une personne seule ou d’un groupe de personnes, la forme d’organisation juridique adéquate
• D’expliquer l’influence de la Loi sur la publicité légale des entreprises sur le choix du nom de l’entreprise
• De différencier une déclaration d’immatriculation d’une déclaration de mise à jour annuelle, d’une déclaration de mise à jour courante, d’une déclaration de radiation et d’une déclaration de dissolution
• De connaitre les conséquences des sanctions civiles et des dispositions pénales en cas de violation de la Loi sur la publicité légale des entreprises
• De différencier la société en nom collectif de la société en commandite et de la société en participation
• De différencier la société de l’association
• D’expliquer les droits et les obligations des associés entre eux
• De définir une société par actions
• D’énumérer les avantages de la société par actions par rapport à la société
• D’expliquer le contenu et l’usage du livre de la société par actions
• D’énumérer les pouvoirs de l’assemblée des actionnaires
• De définir le rôle d’une convention unanime des actionnaires
• D’expliquer l’étendue des pouvoirs de l’actionnaire unique
• De définir le rôle du vérificateur
• De différencier les rôles et les fonctions des administrateurs et des officiers
• D’expliquer l’importance du contrat de franchise dans notre économie
• De décrire les principales obligations du franchiseur
• D’énumérer les principales obligations du franchisé
• De reconnaitre les limites de la marge de manœuvre dont dispose le franchisé dans l’aménagement et l’exploitation de la franchise
• De distinguer le contrat d’entreprise ou de service du contrat de travail
• De définir le rôle du contrat individuel de travail
• D’expliquer le rôle et l’importance de la Loi sur les normes du travail
• De différencier le prêt à usage du prêt de consommation
• De distinguer l’emprunt sans garantie de l’emprunt avec garantie
• De définir l’hypothèque
• D’expliquer les différents recours d’un créancier hypothécaire en cas de défaut du débiteur
• D’expliquer en quoi l’hypothèque est la garantie par excellence en matière de financement commercial
• De définir l’acte de fiducie
• De définir l’affacturage
• De définir le crédit-bail
• D’expliquer l’utilisation des biens personnels à titre de garantie
• De définir le cautionnement et d’expliquer son rôle en matière commerciale
• D’expliquer les obligations de la caution
• De préciser l’utilité des différents types de cautionnement en matière de contrat d’entreprise
• De différencier les biens saisissables des biens insaisissables
• D’expliquer l’utilité du dépôt volontaire en présence de saisies multiples
• De différencier le dépôt volontaire de la faillite
• D’expliquer les avantages de la proposition concordataire sur la faillite
• De différencier l’ordonnance de libération absolue de l’ordonnance de libération conditionnelle, de la suspension de l’ordonnance de libération et de l’ordonnance de refus de libération

4.2 De développement d'aptitudes professionnelles
L'objectif principal visé est de sensibiliser le professionnel et le gestionnaire actuel ou futur à certaines attitudes et habiletés nécessaires pour comprendre les comportements individuels et collectifs des personnes en situation de travail.
Ainsi, à la fin du cours, l'étudiant doit être en mesure :
• D’expliquer le fonctionnement du système judiciaire au Québec
• De définir les principaux termes du vocabulaire juridique
• D’expliquer certaines notions fondamentales de droit
• D’identifier les conséquences légales de certains gestes
• D’identifier les situations où il doit consulter le professionnel du droit de façon préventive et non curative
Plan de cours
Les textes à lire et les documents à analyser sont identifiés par leurs pages dans le volume obligatoire.
Bloc Sujet PAGES
1 – 14/01 Suspension des cours par l’UQAR : Activités d’accueil des étudiants
Chapitres 1 et 2 du livre à lire à la maison
Le droit criminel et vous  HYPERLINK "http://www.maitremontreuil.ca/droit" www.maitremontreuil.ca/droit

2 – 21/01 Présentation : objectifs, contenu du cours, méthodes, et évaluation Moodle
Bibliographie en droit  HYPERLINK "http://www.maitremontreuil.ca/droit" www.maitremontreuil.ca/droit
Formation des équipes
Chapitre 1 : Le droit et les tribunaux 1 à 31
Les tribunaux DVD S1-1 13 :30
Le rôle du juge DVD S1-4 14 :00
Le cheminement d’un dossier au civil DVD S1-3 14 :30
Le Cour suprême du Canada DVD S3-9 16 :55
Première rencontre avec son avocat – Comment se préparer DVD S2-3 00 :45
Une loi – De l’élaboration du projet de loi jusqu’à son adoption DVD S2-13 00 :45
Chapitre 2 : La personne 33 à 57
La garde des enfants DVD S1-8 00 :45
La pension alimentaire pour enfants DVD S1-8 20 :00
Chapitre 3 : La famille et les successions 59 à 89
Union de fait et mariage - Pourquoi DVD S1-2 00 :50
Union de fait et mariage - Implications DVD S1-2 21 :10
Union de fait et mariage - Rupture DVD S1-4 00 :45
Union de fait et mariage – Partage des biens DVD S1-4 20 :10

3 – 28/01 Chapitre 4 : Les biens 91 à 115
Le voisinage DVD S1-5 00 :45
Tolérance, clôture et problèmes de voisinage DVD S1-5 17 :50
Chapitre 5 : Les obligations et le contrat 117 à 150

4 – 4/02 Chapitre 6 : La responsabilité civile 151 à 179
La responsabilité parentale découlant d’un acte posé par son enfant DVD S2-1 00 :45
Le droit à l’image et les médias sociaux DVD S2-9 00 :45
La fraude et le vol d’identité DVD S2-11 00 :45
Liberté d’expression et diffamation DVD S3-5 00 :45
La liberté de presse DVD S3-8 00 :45
Facebook  HYPERLINK "http://www.maitremontreuil.ca/droit" www.maitremontreuil.ca/droit
IPhone et cellulaire  HYPERLINK "http://www.maitremontreuil.ca/droit" www.maitremontreuil.ca/droit
Intimidation et exploitation sur Internet  HYPERLINK "http://www.maitremontreuil.ca/droit" www.maitremontreuil.ca/droit
Chapitre 7 : La preuve 181 à 194

5 – 11/02 Chapitre 8 : La vente 195 à 220
Achat d’une maison DVD S1-1 00 :45
Vices cachés DVD S1-1 18 :10
Chapitre 9 : Le louage 221 à 244
Règles importantes en matière de logement DVD S1-10 00 :45
Principaux recours entre propriétaires et locataires DVD S1-10 20 :45
Bloc Sujet PAGES

6 – 18/03 Chapitre 11 : La Loi sur la protection du consommateur 263 à 299
Achat ou location d’automobile DVD S3-2 00 :45
La Loi sur la protection du consommateur, cartes prépayés, cellulaire, nouveautés 2010 DVD S2-2 00 :45
Les voyages à l’étranger – Mesures à prendre pour se protéger et obligations du voyagiste DVD S2-10 00 :45

7 – 25/02 Examen intra - Chapitres 1 à 9 + 11 - 40 points

Semaine de lecture du 2 au 6 mars 2015

8 – 11/03 Chapitre 10 : Les assurances 245 à 261
Chapitre 12 : Le mandat et le dépôt 301 à 313

9 – 18/03 Remise des analyses de jugement par les équipes – 30 points
Chapitre 13 : Se lancer en affaires 315 à 341
Chapitre 14 : La société dans le Code civil 343 à 373
Partir une entreprise individuelle en affaires DVD S1-7 00 :45

10 – 25/03 Chapitre 15 : La société par actions 375 à 422
Partir une compagnie en affaires DVD S1-7 18 :10

11 – 1/04 Chapitre 17 : Le franchisage 437 à 461
Chapitre 18 : Les lois du travail – 18.2 à 18.4 463 à 486
Les relations de travail – CCT et CTQ – et les normes du travail DVD S1-11 00 :45
Santé et sécurité au travail DVD S1-11 19 :50
Le harcèlement psychologique au travail DVD S2-12 00 :45

12 – 8/04 Chapitre 19 : Le prêt et le financement des entreprises 509 à 535
Chapitre 20 : Le cautionnement 537 à 549

13 – 15/04 Chapitre 21 : Les priorités et les hypothèques 551 à 588

14 – 22/04 Chapitre 22 : De l'arbitrage à la faillite 589 à 638
L’endettement DVD S3-11 00 :45
La protection des investisseurs – L’Autorité des marchés financiers DVD S2-5 00 :45

15 – 29/04 Examen final - Chapitres 10, 12 à 15 et 17 à 22 - 30 points

Volume obligatoire
Montreuil, Micheline, Les affaires et le droit, Brossard, Publications CCH ltée, 2012, 779 pages, ISBN 978289366-665-5
Plusieurs séries de documents en format Adobe PDF, Microsoft Word et Microsoft PowerPoint disponibles sur le site de Maitre Montreuil à :  HYPERLINK "http://www.maitremontreuil.ca/droit" www.maitremontreuil.ca/droit
Autres documents pertinents
Barreau du Québec, Télé-Québec et Canal Savoir, Le droit de savoir, Trois saisons de 13 épisodes sur trois DVDs par saison, 15 $ par saison, Pour commander, Barreau au 1-514-954-3440
Utilisation de la plate-forme Moodle
La professeure utilise la plate-forme Moodle pour communiquer régulièrement avec les étudiants et pour y déposer des documents. Chaque étudiant doit fréquenter régulièrement la plate-forme Moodle pour se tenir au courant des dernières informations concernant le cours à :
 HYPERLINK "http://portail.uqar.ca/" http://portail.uqar.ca/
Question d’intérêt commun
Toute question d’intérêt commun doit être soumise à la professeure par courriel à l’adresse  HYPERLINK "mailto:micheline@micheline.ca" micheline@micheline.ca et elle y répondra par un message sur Moodle pour que tous les étudiants puissent bénéficier de la question et de la réponse.
Guide de présentation des travaux écrits
Provost, Marc A., Michel Alain, Yvan Leroux et Yvan Lussier, Normes de présentation d'un travail de recherche, 4e édition, Les Éditions SMG, Trois-Rivières, 2011, ISBN : 978-2890942516
Utilisation des appareils électroniques en classe
L’étudiant peut utiliser un ordinateur portable ou une tablette électronique pour prendre des notes.
L’étudiant ne peut pas utiliser un ordinateur portable ou une tablette électronique pour consulter Facebook, Twitter ou tout autre réseau social ou similaire en classe.
L’étudiant ne peut pas consulter son courriel ou utiliser tout service messagerie et tout autre service non pertinent au cours.
L’étudiant ne peut pas écouter les nouvelles sportives ou regarder une émission de sport ou toute autre émission au même effet.
Tout appareil de communication ou de divertissement, tel un cellulaire, un téléphone intelligent, un baladeur numérique, un IPod, etc. doit être éteint pour éviter de déranger la sérénité du cours.
Si l’étudiant est susceptible d’utiliser un appareil de communication pour une question d’urgence tel un médecin sur appel, il doit le mettre en mode silencieux et quitter la salle le temps de l’appel.
Un étudiant peut enregistrer le cours, sauf s’il y a objection de la part d’un autre étudiant.

Stratégies pédagogiques
On n'apprend bien que ce qu'on apprend par soi-même : vous n'apprendrez donc vraiment dans ce cours que ce que vous avez appris par vous-mêmes. Vous apprendrez encore plus si vous devez vous servir de ce que vous avez appris pour réaliser un exercice. Un vieux proverbe chinois énonce ce qui suit :
« J'entends et j'oublie, je lis et je me souviens, je fais et j'apprends ».
Ce cours privilégie donc une pédagogie active.
Comme le premier objectif de ce cours est d'acquérir un certain nombre de connaissances en matière de droit, la professeure dispense une partie de chaque cours sous forme magistrale pour permettre d'accumuler les notions de base en utilisant des documents sous forme de présentation Microsoft PowerPoint ainsi qu’un certain nombre d’enregistrements vidéo.
Ensuite, la professeure s'efforce de relier les expériences antérieures des étudiants et l'analyse de cas réels et de sujets d’actualité aux théories et concepts vus en classe.
Chaque séance du cours peut comporter :
• Une présentation des principaux concepts et théories reliés aux problèmes et sujets d’actualité
• Le visionnement d’un documentaire
• Une discussion autour d’un texte ou d’un sujet d’actualité

La professeure s’attend à ce que chaque étudiant discute, critique et applique les notions présentées durant le cours dans le cadre des différents cas, exercices et jugements soumis à son attention.
Il est impératif pour l'étudiant de lire la matière avant de se présenter au cours afin d'être en mesure :
• De bien comprendre la matière faisant l'objet du cours
• De poser des questions sur les points difficiles dès que ces derniers sont abordés durant le cours.

Pour participer pleinement au cours et aux discussions qui en découlent, l'étudiant doit non seulement lire les textes, mais en plus, il doit résoudre les questions et les cas pratiques à la fin de chaque chapitre car les examens contiennent des questions similaires.
Ce travail personnel nécessite 6 heures par semaine, selon les normes universitaires de premier cycle en vigueur.
Évaluation
L'évaluation des connaissances est effectuée au moyen de trois moyens de contrôle : un examen intra, une analyse de jugement par équipe et un examen final.
La répartition des points se fait de la manière suivante :
Examen intra - Chapitres 1 à 9 et 11 40 points
Analyse du jugement par équipe 30 points
Examen final - Chapitres 10, 12 à 15 et 17 à 22 30 points
TOTAL : 100 points

À la fin de la session, les pourcentages sont convertis en cote. La cotation littérale s'effectue comme suit : A+ A A- B+ B B- C+ C C- D+ D E (0-59)
La note de passage est fixée à 60 %.
La notation finale pour ce cours est sous forme de cote variable. Elle est déterminée sur la base d’un barème de notation établi en considérant la moyenne du groupe et l’écart-type. La note de passage pour ce cours demeure néanmoins fixée à 60 %.
Le résultat de chaque évaluation, incluant la note finale, est déposé sur Moodle au fur et à mesure.
La note finale est rendue disponible sur le relevé de notes de l’étudiant émis par le bureau du registraire.
La date limite pour la remise de la note finale au bureau du registraire a lieu généralement deux semaines après le début du trimestre suivant.
Un étudiant non diplômé qui croit être lésé par le résultat qui lui a été attribué dans le cadre d’un cours, peut obtenir des explications détaillées de la part de la professeure.
Dans ce cas, il doit s’adresser d’abord à la professeure.
Si l’étudiant ne peut pas obtenir une rencontre avec la professeure dans un délai raisonnable ou s’il n’obtient pas satisfaction lors de cette première démarche, il peut demander que son cas soit étudié par un comité de révision de note en complétant une demande de révision sur le formulaire prévu à cette fin. Ce formulaire est disponible au secrétariat du département et du module.
Le directeur de département doit informer l'étudiant concerné que la professeure a le droit d'être entendue par le comité de révision. Le comité de révision ne refait pas la correction de l’épreuve; il s'assure que l'évaluation de l'étudiant dans le cours concerné est conforme aux principes de justice et d'équité ainsi qu'aux règles du Règlement 5 et communique sa décision selon les modalités prévues au Règlement 5.
Toute requête pour modification de note doit être faite dans les trente (30) jours de calendrier suivant l’émission du relevé de note par le registraire.
Examen
Un examen peut comporter des questions théoriques, des questions à développement et des cas à résoudre.
Une question dans un examen n'est pas de type «Vrai» ou «Faux», choix multiples, phrase à compléter ou autre question de même nature.
Pour répondre aux questions d’un examen, l'étudiant :
Dispose de trois heures
Doit répondre à l’examen en utilisant un stylo à encre bleue ou noire
Peut utiliser le livre « Les affaires et le droit », une calculatrice, un dictionnaire conventionnel et un Bescherelle
Ne peut pas utiliser les présentations Power Point, ni le corrigé, ni un ordinateur, ni une tablette numérique, ni un téléphone cellulaire, ni aucun autre document.

L'examen intra porte sur la matière vue dans les chapitres 1 à 9 et 11.
L'examen final porte sur la matière vue dans les chapitres 10, 12 à 15 et 17 à 22, mais il fait évidemment appel à des notions vues dans les chapitres 1 à 9 et 11.
Seul le matériel rendu disponible et permis pour l’examen, cahier-réponse, questionnaire d’examen, stylo, crayon et efface, ou autorisé par la professeure, est autorisé sur la table de travail de l’étudiant. Tout autre objet doit être déposé à l’avant du local ou sous la table.
L’utilisation de tout appareil électronique pendant un examen est assimilée à une tentative de plagiat et donne lieu au dépôt d’une plainte pour plagiat.
Aucune sortie ne sera acceptée pendant toute la durée de l’examen, sauf pour une situation d’urgence.
Une carte d’identité avec photo peut être exigée en tout temps par la professeure ou le surveillant.
Aucune nourriture n’est autorisée dans le local d’examen.
Aucun échange, de quelque nature que ce soit, verbal, non verbal ou via des médias électroniques, n’est autorisé durant la période de l’examen.
À la fin de l’examen, l’étudiant doit remettre sa copie d’examen.
Si l’étudiant est absent à une évaluation autre que l’examen intra ou final, la professeure peut, si elle le souhaite et si la raison de l’absence est valable, convenir avec l’étudiant d’une autre évaluation.
Si l’étudiant est absent à l’examen intra ou final, il doit motiver son absence auprès de la professeure, et ce, dans les meilleurs délais. Si la professeure juge que cette absence est motivée, elle peut envisager un examen différé. Cependant, si l’absence n’est pas motivée, l’étudiant se voit attribuer la note « zéro ».
La seule raison valable que peut invoquer un étudiant pour ne pas se présenter à un examen, est une raison de santé. Dans un tel cas, l’étudiant doit fournir un billet médical pour la justifier. Aucune autre raison ne sera acceptée particulièrement un voyage, sous réserve du point «Situation exceptionnelle durant la session»
Situation exceptionnelle durant la session
Dans le cours normal d’une session académique, il peut se produire une situation exceptionnelle qui requiert un ajustement particulier de la part de la professeure et des étudiants.
Pour différentes raisons, comme le mauvais temps, un incendie, une inondation, une activité d’accueil, une activité pédagogique ou toute autre situation exceptionnelle, les autorités de l’Université peuvent décider de suspendre les cours pour une certaine période de temps et, dans de telles circonstances, il n’y aura pas de cours.
Les modalités de reprise de ce cours annulé sont les suivantes :
Si la suspension des cours entraine l’annulation d’un cours régulier, les modalités de reprise seront discutées en classe lors du prochain cours.
Si la suspension des cours entraine l’annulation d’un examen, les modalités de reprise sont les suivantes :
• S’il s’agit de l’examen intra, la reprise a lieu durant la semaine de lecture à l’horaire normal du cours, soit le mercredi 4 mars 2015 à 16 h 15.
• S’il s’agit de l’examen final, la reprise a lieu le lendemain à l’horaire normal du cours, soit le jeudi 30 avril 2015 à 16 h 15.
Par contre, il est possible que les autorités de l’Université décident de ne pas suspendre les cours même s’il y a du mauvais temps, un incendie, une inondation ou une autre situation exceptionnelle.
Il est également possible que ce mauvais temps ou cette autre situation exceptionnelle empêche un étudiant de se présenter à un examen.
Dans un tel cas, les modalités de reprise d’un examen sont les mêmes que si les autorités de l’Université avaient décidé de suspendre les cours si un nombre significatif d’étudiants n’ont pu se présenter à l’examen. Pour un cas individuel, l’étudiant devra contacter la professeure.
Si un étudiant ne peut pas se présenter à un examen pour une raison médicale ou autre, un billet de médecin et des explications pourraient être requises.
Dans tous les cas, la professeure utilise Moodle pour diffuser l’information appropriée le plus tôt possible.
Travail d’analyse de jugement
Le travail d’analyse de jugement se fait par équipe.
Une équipe est habituellement composée de trois ou quatre étudiants.
Chaque analyse comprend un maximum de 15 pages : une page de présentation comprenant les informations usuelles pour identifier le cours, le nom des parties dans le jugement et le nom des étudiants qui ont rédigé l’analyse, et un maximum de 14 pages pour présenter les quatre points suivants :
Résumé du jugement – une page maximum
La position du demandeur avec ses arguments
La position du défendeur avec ses arguments
L’analyse faite par le juge et ses conclusions
Chaque analyse doit être présentée sur du papier de format lettre, recto seulement, et le texte est en mode justifié avec la police Arial, taille 12 points, interligne et demi.
Chaque équipe remet, au début du cours, une copie écrite de son analyse de jugement à la professeure le mercredi 18 mars 2015. Chaque analyse vaut 30 points.
L’étudiant ne peut pas remettre un travail au-delà de la date prévue au calendrier. En cas d’empêchement majeur (hospitalisation, décès dans la famille, etc.), l’étudiant doit informer la professeure avant l’évènement ou dès la capacité recouvrée de le faire. La professeure décide du sérieux du motif et décide sur une éventuelle remise tardive avec ou sans pénalité. Si l’absence est non-motivée, l’étudiant se voit attribuer la note « zéro ».
L’étudiant ne peut pas remettre un travail à l’un ou l’autre des secrétariats du module ou du département (en personne ou dans les chutes à courrier) ni à la réception de l’université. Ces instances ne sont pas habilitées à recevoir le travail d’un étudiant et ont eu comme directives de le refuser.
Appréciation étudiante de l’enseignement
Soucieuse de valoriser la qualité de l’enseignement, l’UQAR rappelle à l’étudiant l’importance de remplir le questionnaire «Appréciation étudiante de l’enseignement».
À l’UQAR, toutes les activités d’enseignement sont évaluées pour les raisons suivantes :
• Améliorer de manière continue la prestation de la professeure
• Permettre à l’étudiant de donner son appréciation à propos de l’enseignement reçu
• Informer les différentes instances universitaires (conseils de module, comités de programmes, départements, comités de promotion, etc.) chargées d’assurer le suivi administratif auprès de la professeure. Ce suivi n’a lieu que si au moins 50 % des étudiants remplissent le questionnaire « Appréciation étudiante de l’enseignement ».
L’appréciation étudiante de l’enseignement a lieu pendant une période de 24 jours se terminant 5 jours après la fin d’un trimestre.
Dans l’éventualité où un étudiant vit un problème dans un cours ou est insatisfait relativement à un aspect du cours, l’étudiant doit en discuter d’abord avec la professeure afin de solutionner le problème et de gérer l’insatisfaction.
Si le problème ou l’insatisfaction n’est pas réglé après cette discussion, l’étudiant doit communiquer avec la direction du module des sciences de l’administration qui évaluera la situation et tentera de trouver des avenues de résolutions. Au besoin, elle fera intervenir la direction du département des sciences de la gestion.
Évaluation selon l’article 13 du Règlement 5 de l’UQAR – Extraits
L'évaluation est l'appréciation du niveau d'apprentissage atteint par un étudiant par rapport aux objectifs des cours, des autres activités éducatives et des programmes. L'évaluation est également partie intégrante du cycle d'apprentissage.
L'évaluation est continue en ce qu'elle tient compte, pendant toute la durée du cours, de tous les éléments susceptibles de révéler le niveau d'apprentissage et de formation atteint. C'est pourquoi, en cas d'échec à un cours, il n'y a pas d'examen de reprise tenant lieu d'évaluation globale.
L'évaluation des étudiants dans un cours est la responsabilité du professeur, du chargé de cours ou de l'équipe pédagogique.
Les modalités d'évaluation et la pondération à attribuer à chacune d'elles sont précisées dans le plan de cours présenté par le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique, au début du cours.
Conformément à la Politique relative à la maitrise du français au premier cycle, dans tout travail ou examen s'y prêtant (essais, rapports de lecture, de laboratoire, de stage, etc.), un seuil minimal et maximal de 10 % de la notation est accordé à l'évaluation de la qualité du français incluant la précision, la cohérence du texte, la grammaire, l’orthographe, la structure du texte, le vocabulaire et le choix du bon mot et de la bonne expression.
En aucun cas, une modalité d'évaluation (épreuve, examen, etc.) n'intervient dans le résultat global pour plus de 50 %.

Plagiat et fraude selon l’article 15 du Règlement 5 de l’UQAR - Extraits
Le Comité de discipline est un organisme formé par le Conseil d'administration chargé d'étudier tous les actes de plagiat, de fraude ou de falsification de documents conformément au présent article.
Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'un acte est qualifiable de plagiat, de fraude ou de falsification de document doit, dans les dix jours ouvrables qui suivent la constatation de l'acte présumé, mais n'excédant pas un délai de six mois, faire parvenir au secrétaire général un rapport écrit accompagné au besoin des pièces justificatives.
Sur réception du rapport, le secrétaire général avise immédiatement le registraire de suspendre l'émission du relevé de notes de l'étudiant en cause. Il avise également, s'il y a lieu, le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique de suspendre la notation des étudiants en cause dans le ou les cours concernés.
Dès que possible, après la réception du rapport, le secrétaire général convoque le Comité de discipline, transmet à l'étudiant ou à l'auditeur une copie du rapport et avise également l'auteur du rapport et l'étudiant ou l'auditeur de la date, de l'heure et l'endroit de la réunion du Comité de discipline, ainsi que de leur droit d'être entendus par le Comité, s'ils le désirent, avant qu'une décision ne soit rendue. L'avis doit avoir été fait au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Toute tentative de fraude ou de plagiat de même que toute participation à un acte de fraude, de plagiat ou de falsification de document est soumise aux mêmes règles et passible des mêmes sanctions.
Le Comité de discipline devra déterminer si les actes rapportés sont de nature à être sanctionnés. Si tel est le cas, il peut appliquer ou recommander, entre autres, une ou plusieurs des sanctions suivantes :
l'annulation de l'épreuve ou du travail.
l'échec au cours.
la suspension pendant un ou plusieurs trimestres, pour une durée maximale ne pouvant excéder vingt-quatre (24) mois.
la recommandation au Conseil d'administration de l'exclusion de l'Université pour une période maximale de cinq (5) ans.

Si le Comité de discipline juge approprié de sanctionner un acte de plagiat ou de fraude par une recommandation d'exclusion, le secrétaire général doit transmettre immédiatement la recommandation au Conseil d'administration qui, seul, est habilité à prononcer l'exclusion. Il informe également l'étudiant de la décision du Comité de discipline et du droit qu'il a d'être entendu par le Conseil d'administration.









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