Info Plus CGT Territoriaux 67 - Fédération CGT des services publics

Les inégalités ne sont jamais acceptables, en particulier lorsqu'il s'agit de ..... C' est un peu un exercice rituel pour tout Premier ministre. .... numérisation des bibliothèques publiques (fiche A13 du rapport, pages 185 à 193) ... Projet de loi adopté après examen de la commission des lois du Sénat le 15 mai 2013 (1er lecture).


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