PCT/WG/3/2 - WIPO

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PCT/WG/3/2
ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 5 MAI 2010 GROUPE DE TRAVAIL DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS
(PCT) Troisième session
Genève, 14 - 18 juin 2010 LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DU PCT ÉTUDE PRÉPARÉE PAR LE BUREAU INTERNATIONAL
TABLE DES MATIÈRES
I. Introduction 4 Abréviations et terminologie 6
II. Le SystÈmE DU PCT TEL QUE L'AVAIENT EnvisagÉ SES FondATEURs
7 Les origines du PCT 7 Les buts du PCT 8 Les avantages attendus du PCT 9
III. RÉALISATIONS DU PCT 14 Données statistiques 14 Modifications apportées au cadre juridique 18 Les procédures, mais pas les questions de fond 20 Le PCT : outil de dépôt pour les déposants 22 Le PCT : outil pour le traitement efficace des demandes de
brevet par les offices 22 Le programme d'information et d'assistance technique du PCT
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IV. ProblÈmEs et dÉfis ACTUELS AUXQUELS DOIT FAIRE FACE Le PCT;
AnalySE DE LEURS Causes 29 Questions afférentes au traitement efficace des demandes de
brevet par les offices 30 Accumulations de retards dans les offices de brevets 30 Longueur de la phase internationale 32 Qualité du travail 33 Pertinence des rapports préliminaires internationaux sur la
brevetabilité 38 Difficultés pratiques de communication 42 Manque de compétences et d'effectifs dans les offices 42 Accès à des systèmes de recherche efficaces 43 Questions afférentes au PCT en tant qu'outil de dépôt pour les
déposants 45 Coût et accessibilité à la protection des brevets 45 Degré de complexité du cadre juridique 47 Questions afférentes au PCT et à l'assistance technique 47 Efficacité des transferts de technologie 47 Connaissances du système de brevets au niveau local 48
V. RecommAndations DU PLAN D'ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT 48 S'assurer que le processus puisse satisfaire aux
recommandations du Plan d'action pour le développement 48 Éviter l'extension du processus à l'établissement de normes
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VI. IdentifICATION D'OPTIONS Possibles POUR LA RÉSOLUTION DES
ProblÈmEs; ÉvaluatiOn De L'Impact DES Solutions PROPOSÉES 54 Options pour soutenir le traitement efficace des demandes de
brevet par les offices 54 Sur un plan général : solutions au niveau national 54 Résoudre le problème des retards; améliorer la qualité des
brevets délivrés 54 Résoudre le problème des délais de la phase internationale
60 Aborder la question de la qualité de la recherche
internationale et de l'examen préliminaire
international 62 Offrir des incitations aux déposants pour qu'ils utilisent
le système avec "efficacité" 66 S'atteler à la question du manque de compétences et
d'effectifs 68 Améliorer l'accès à des systèmes de recherche efficaces
69 Le PCT en tant qu'outil de dépôt pour les déposants 69 Aborder la question de coûts et d'autres aspects de
l'accessibilité 69 Améliorer la cohérence et la disponibilité des sauvegardes
71 Assistance technique 72 Information et transferts de technologie du PCT 72 RÉSUMÉ Lors de sa deuxième session de mai 2009, le groupe de travail a
examiné les propositions relatives au système du PCT, qui
comprenaient un projet de lignes directrices préparé par le
Bureau international (document PCT/WG/2/3) et visant à amener
les grands offices de brevets à mieux respecter leurs
obligations en tant qu'administrations internationales. Tout
en notant que le système peut et doit fonctionner plus
efficacement pour le compte de toutes les parties prenantes,
dans son cadre juridique existant, le groupe de travail a
estimé que les efforts d'amélioration du PCT devraient être
poursuivis, sans limiter la liberté qu'ont les États
contractants de contrôler les questions afférentes au droit
matériel des brevets ainsi que les procédures nationales de
recherche et d'examen. Les membres du groupe de travail sont convenus que le dialogue à
venir devrait être conduit à partir d'une étude détaillée
établie par le Bureau international. Le présent document
contient cette étude. Il est assez volumineux, car il tente de
couvrir toutes les questions que le groupe de travail a demandé
d'aborder dans l'étude, à savoir les raisons de la nécessité
d'améliorer le fonctionnement du système du PCT, les problèmes
existants et les défis auxquels le système du PCT doit faire
face, les causes qui sous-tendent ces problèmes, les options
possibles pour les résoudre ainsi que l'impact des options
proposées. L'étude est constituée de six parties principales : i) La partie I contient un texte introductif et fournit des
explications sur quelques abréviations et éléments de
terminologie. ii) La partie II examine les deux principaux buts du PCT :
d'une part, aborder les procédures pour l'obtention d'une
protection légale pour les inventions (les déposants
procédant à des dépôts de demandes de brevet traités par
les offices); et d'autre part, encourager la diffusion de
l'information technique et l'agencement de l'assistance
technique, particulièrement en faveur des pays en
développement. iii) La partie III analyse le bilan du PCT sur une période de
plus de trois décennies, en tentant de déterminer si ses
buts ont été atteints. iv) La partie IV passe en revue certains défis auxquels le
système doit faire face et en analyse quelques-unes des
causes sous-jacentes, en s'attachant - sur la base des
principaux objectifs du traité - aux questions relatives au
traitement efficace des demandes de brevet par les offices,
à l'utilisation du PCT en tant qu'outil de dépôt pour les
déposants ainsi qu'à la diffusion d'informations et la
fourniture d'assistance technique du PCT. Une grande
partie de ces éléments est fondée sur les réponses à un
questionnaire envoyé aux offices, aux États contractants et
aux autres parties intéressées. v) La partie V aborde la façon dont on pourra faire
correspondre le développement futur du PCT à l'application
des recommandations relatives au Plan d'action pour le
développement. vi) Enfin, la partie VI procède à l'évaluation des options
possibles pour la résolution des défis auxquels fait face
le système du PCT, en se concentrant encore une fois - en
cohérence avec les principaux objectifs du traité - sur les
façons d'optimiser l'efficacité du traitement des demandes
de brevet au niveau international, l'utilisation du PCT en
tant qu'outil de dépôt pour les déposants ainsi que les
questions relatives aux informations et à la fourniture
d'assistance technique du PCT.
L'étude démontre que, pour ce qui a trait au traitement des
demandes internationales, il y a très peu de différence entre
les intérêts des pays en développement et ceux des pays
industrialisés. Tous les offices ont besoin d'une qualité de
travail international plus élevée - tout particulièrement la
recherche internationale - correspondant aux exigences du
traité. Les différences d'un État à un autre se situent dans
le choix des améliorations à apporter en premier, soit entre le
traitement des demandes en souffrance et la réduction du risque
de délivrance de brevets non valables; mais dans l'un ou
l'autre cas les solutions sont les mêmes. Une plus grande
conformité avec les exigences existantes du traité de la part
des offices récepteurs et des administrations internationales
pourrait être bénéfique à tous les États contractants, sans
qu'ils aient à faire face à des questions concernant
l'harmonisation des dispositions du droit positif national
relatives aux brevets ou à des changements au contenu
oblig