pce - CNSC MALI

Jusqu'au début de ce siècle, ceux-ci considéraient la comptabilité comme un art mineur de ..... forment la base d'un système de gestion de Trésorerie. .... La totalité de la prime payée devra être comptabilisée dans l'exercice comptable 2002. ...... résident essentiellement dans l'ordre de priorité donné par chaque norme à ...


un extrait du document



UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE
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Le Conseil des Ministres



DIRECTIVE N°09/2009/CM/UEMOA
PORTANT PLAN COMPTABLE DE L’ETAT (PCE) AU SEIN DE L’UEMOA


LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE
ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ;

Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, du 28 janvier 1999, sur le renforcement de la convergence et l’accélération de la croissance économique dans les Etats membres de l’UEMOA ;

Vu la Directive n° 05-98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant Plan Comptable de l’Etat et ses modificatifs ;

Vu la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ;

VU la Directive n°06/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances ;

VU la Directive n°07/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;

VU la Directive n°08/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat ;


Soucieux de la nécessité d’instaurer dans l’Union des règles permettant une gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance économique ;

Sur proposition de la Commission,

Après avis du Comité des Experts Statutaire, en date du19 juin 2009 ;

EDICTE LA PRESENTE DIRECTIVE :

TITRE PREMIER : Des dispositions générales

Article premier

La présente Directive détermine l’objet de la comptabilité générale de l’Etat et les normes, règles et procédures relatives à sa tenue et à la production des comptes et états financiers de l’Etat.

La comptabilité générale de l’Etat s’applique à l’administration centrale et à ses établissements publics à caractère administratif.



La comptabilité générale de l’Etat a pour objet la connaissance exacte et sincère de son patrimoine et des opérations qu’il effectue, en fonction des droits et obligations qui lui sont reconnus.
Cette comptabilité retrace toutes les opérations ayant un impact sur la situation patrimoniale de l’Etat, dont notamment la variation des stocks, les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie.

Article 3

La comptabilité générale de l’Etat s’inspire des normes internationales, notamment du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA).
La comptabilité générale de l’Etat est mise en œuvre à travers le Plan Comptable de l’Etat-UEMOA (PCE UEMOA) annexé à la présente Directive.

TITRE II : Des Normes comptables

Article 4

La comptabilité générale de l’Etat est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations.

Article 5

Les comptes et états financiers de l’Etat faisant la synthèse des informations comptables sont arrêtés à chaque fin d’exercice.

L’exercice coïncide avec l’année civile.

Toutefois, les écritures comptables sont également arrêtées par journée, par semaine ou par décade et par mois.

A chaque fin d’exercice, une période complémentaire fixée à un mois permet de procéder aux opérations de régularisation comptable à l’exclusion de toute opération budgétaire.

Article 6

Les opérations budgétaires sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date d’encaissement ou de décaissement.

Article 7

Les recettes sont enregistrées au moment de la déclaration et/ou du versement spontané des impôts de toute nature par les contribuables. Toutefois, l’ensemble des recettes perçues au comptant doit faire l’objet d’émission de titres de régularisation.

Par exception à l’alinéa précédent, certaines recettes peuvent être enregistrées au vu de titres de perception, de rôles ou de contrats pour les opérations fondées sur le système d’émission préalable de titres. Les droits sont alors constatés au moment de la prise en charge comptable du titre de perception.

Article 8

Les dépenses sont enregistrées au moment de la liquidation.
Par exception à l’alinéa précédent, les dépenses sans ordonnancement préalable sont enregistrées au moment du paiement.

La liste exhaustive des dépenses susceptibles d’être payées sans ordonnancement préalable est fixée par les règlementations nationales.

Article 9

Toute opération enregistrée au débit d’un compte est portée au crédit d’un ou de plusieurs autres comptes pour un montant équivalent. Inversement, toute opération enregistrée au crédit d’un compte est portée au débit d’un ou de plusieurs autres comptes pour un même montant.
Les comptes de l’actif du bilan et les comptes de charges sont des emplois augmentant par enregistrement au débit et diminuant par enregistrement au crédit. De même, les comptes du passif du bilan et les comptes de produits sont des ressources augmentant par enregistrement au crédit et diminuant par enregistrement au débit.

Article 10

La comptabilité générale de l’Etat respecte le principe de transparence. Elle fournit une description adéquate, régulière, sincère, claire, précise et complète des évènements, opérations et situations se rapportant à l’exercice.

Article 11
La comptabilité générale de l’Etat respecte le principe de permanence dans la terminologie et dans les méthodes utilisées pour retracer les événements, opérations et situations comptables.

Article 12

La comptabilité générale de l’Etat respecte les principes de sécurité, de pérennité et d’irréversibilité de l’information comptable.

Article 13

La comptabilité générale de l’Etat respecte le principe de la continuité de l’exploitation et de permanence des méthodes : les méthodes comptables n’ont pas à subir de modifications dès lors que l’Etat n’enregistre pas un changement substantiel ou exceptionnel de son activité.

Article 14

La comptabilité générale de l’Etat respecte le principe de prudence. La prudence est l’appréciation raisonnable des événements et opérations afin d’éviter le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’exercice.

Ce principe préside en particulier au calcul des provisions.

Toute information disponible au moment de l’établissement des comptes, sans exception, doit être prise en compte pour leur établissement.

Article 15

La comptabilité générale de l’Etat respecte le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture : le bilan détaillé d’ouverture d’un exercice doit correspondre exactement au bilan détaillé de clôture de l’exercice précédent.

Article 16

Toute procédure comptable, tout système informatique comptable doit respecter les normes comptables visées aux articles 4 à 15 de la présente Directive.

Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la qualité des procédures comptables.

TITRE III : DU Système d’information comptable du PCE UEMOA

Article 17

Les comptes du PCE UEMOA sont regroupés par catégories homogènes dénommées classes qui comprennent :
- cinq (05) classes de comptes de bilan, numérotées de 1 à 5 ;
- deux (02) classes de comptes de gestion, numérotées 6 et 7 ;
- une (01) classe de comptes des engagements hors bilan, numérotée 8.

Article 18

La codification des comptes du PCE UEMOA est fondée sur le principe de la décimalisation.

Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par un numéro et un intitulé.

La codification de base des comptes d’imputation retenue dans la présente Directive, est limitée à quatre (04) chiffres au maximum :
les comptes principaux à deux (02) chiffres ;
les comptes divisionnaires à trois (03) chiffres ;
les comptes d’imputation de base à quatre (04) chiffres.

Le PCE UEMOA peut être complété par des codes nationaux établis en fonction des besoins des Etats membres en respectant l’arborescence et les principes d’élaboration.

Article 19

Les documents comptables dont la tenue est obligatoire sont :
le livre-journal, dans lequel sont enregistrées chronologiquement les opérations de l’exercice visées à l’article 25 de la présente Directive ;
le grand-livre, constitué par l’ensemble des comptes ;
la balance générale, état récapitulatif faisant apparaître pour chaque compte le cumul depuis l’ouverture de l’exercice des mouvements débiteurs ou créditeurs et le solde débiteur ou le solde créditeur à la date considérée ;
le livre d’inventaire, constitué du bilan, du compte de résultat et du résumé des flux de gestion internes.

En fonction des besoins et de l’organisation administrative des Etats membres, des journaux et livres auxiliaires peuvent être tenus afin de faciliter l’établissement du livre-journal et du grand-livre. Dans ce cas, les données des documents auxiliaires sont centralisées au moins chaque semaine dans le journal ou le grand-livre.

Article 20

Les documents comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte.
Toute correction d’erreur s’effectue exclusivement par l’inscription en négatif des éléments erronés ; l’enregistrement exact est ensuite opéré.

Article 21

La centralisation comptable est le mécanisme qui organise et structure la comptabilité générale de l’Etat de manière à lui donner toute son unité. Les modalités de centralisation sont précisées par les règlementations nationales.

TITRE IV : DES Etats comptables et financiers

Article 22

La balance générale des comptes est établie obligatoirement à la fin de chaque mois et en fin d’exercice.
Elle doit faire apparaître, pour chaque compte :
le solde débiteur ou créditeur au début de l’exercice ;
le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs de la période ;
le solde débiteur ou créditeur à la date considérée.

Elle est établie à l’aide des comptes d’imputation de base, ouverts en fonction des besoins propres à chaque Etat.

Article 23

Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultats, le tableau de flux de trésorerie, le tableau des opérations financières du Trésor et l’état annexé visé à l’article 27 de la présente Directive. Ils forment un tout indissociable.

Article 24

Le bilan est le tableau de situation nette qui présente l’actif et le passif de l’Etat. Il fait apparaître de façon distincte :
à l’actif : l’actif immobilisé, l’actif circulant hors trésorerie, la trésorerie et les comptes de régularisation d’actifs ;
au passif : les dettes financières, les dettes non financières (hors trésorerie), les provisions pour risques et charges, la trésorerie et les comptes de régularisation de passif.

Les éléments financiers du bilan, constitués des actifs et des passifs financiers font l’objet d’une récapitulation spécifique.

Article 25

Le compte de résultat de l’exercice fait apparaître les produits et les charges.
Les charges sont classées selon qu’elles concernent le fonctionnement, les interventions ou les opérations financières.
Les produits distinguent les produits fiscaux et les autres produits.
Les dotations aux amortissements et provisions sont imputées aux charges correspondantes.
La différence entre les produits et les charges permet d’établir le résultat de l’exercice.

Article 26

Le tableau des flux de trésorerie fait apparaître les entrées et les sorties de trésorerie qui sont classées en trois catégories : les flux de trésorerie liés à l’activité, les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement, les flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

Ce tableau permet de présenter les besoins de financement de l’Etat.

Le classement des agrégats de trésorerie permet de calculer trois soldes significatifs : l’excédent de trésorerie définitive, l’excédent de trésorerie après investissement, et la variation de trésorerie de l’exercice.

Article 27

L’état annexé contient l’ensemble des informations utiles à la compréhension et à l’utilisation des états financiers de l’Etat. Il comprend notamment l’explicitation et le chiffrage des engagements hors bilan.

Toute opération particulière ou modification des normes comptables entre deux exercices doit être décrite et justifiée dans l’état annexé.

Article 28

Les états comptables et financiers sont soumis au respect des dispositions ci-après :
la balance d’entrée et/ou le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre à la balance de sortie et/ou le bilan de clôture de l’exercice précédent ;
toute compensation entre postes d’actif et postes de passif dans le bilan ou entre postes de charges et postes de produits dans le compte de résultat est interdite ;
la présentation des états comptables et financiers est identique d’un exercice à l’autre ;
chacun des postes des états comptables et financiers doit comporter le code relatif au poste correspondant de l’exercice précédent.

TITRE V : DES Amortissements et DES provisions

Article 29

La tenue de la comptabilité générale de l’Etat est soumise aux règles et pratiques des amortissements et provisions.

Les amortissements et provisions sont des opérations comptables et non budgétaires à l’exception des opérations sur la dotation destinée à couvrir les défauts de remboursement ou appels en garantie intervenus sur les comptes d’avances, de prêts, d’avals et de garanties directement prévues par la Directive relative aux lois de finances.

Les règles d’amortissement et de provisions seront fixées et précisées par le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) de l’UEMOA.

Article 30

L’amortissement est la constatation comptable obligatoire de l’amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l’usage ou en raison du changement des techniques, de l’évolution des marchés ou de toutes autres causes.

L’amortissement consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d’utilisation selon un plan prédéfini.


Article 31

Sauf exception, les biens sont amortis linéairement sur leur durée probable d’utilisation.

Article 32

Lorsque l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif est seulement probable en raison d’événements dont les effets sont jugés réversibles, il est constaté une provision pour dépréciation.

Une dépréciation irréversible d’éléments de l’actif non amortissable est constatée par une charge provisionnée.
Article 33

Les amortissements et les provisions sont inscrits distinctement à l’actif en diminution de la valeur brute des biens et des créances correspondantes pour donner leur valeur comptable nette.

Article 34

Toutes les opérations de prêts, d’avances, de garanties ou d’avals doivent faire l’objet de provisions en fonction de leurs risques.

Article 35

Seuls les actifs dont la gestion est placée sous le contrôle de l’Etat peuvent être inscrits au bilan de l’Etat.

Cette règle s’applique en particulier aux actifs liés aux contrats de partenariat public-privé, par lesquels l’Etat confie à un tiers le financement, la réalisation, la maintenance et/ou l’exploitation d’opérations d’investissement d’intérêt public.

Chaque contrat de partenariat public-privé fait l’objet de provisions spécifiques en fonction de ses risques.

TITRE VI : DES Règles d’évaluation et de détermination DU résultat

Article 36

Les actifs sont valorisés sur la base du coût historique, conformément au SYSCOA.
La dette est valorisée à la valeur nominale de ses différents éléments constitutifs.

Article 37

L’actif et le passif de l’Etat sont évalués en fin d’exercice à leurs valeurs actuelles.
La valeur de chaque élément d’actif ou de passif en fin d’exercice est comparée à sa valeur au bilan en début d’exercice ou à sa valeur d’entrée au bilan s’il est entré au bilan au cours de l’exercice.

Si la valeur de fin d’exercice est inférieure à la valeur d’entrée, une dépréciation est constatée sous la forme d’un amortissement ou d’une provision selon qu’elle est jugée définitive ou non.

Article 38

A la sortie du magasin ou à l’inventaire, les biens interchangeables sont évalués selon les méthodes du premier entré premier sorti ou du coût moyen pondéré.

Article 39

Les biens acquis en devises sont comptabilisés en francs CFA par conversion de leur coût en devises sur la base du cours de change à la date de la comptabilisation.

Article 40

Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en francs CFA sur la base du cours de change à la date de la transaction.

Article 41

Lorsque la naissance et le règlement des créances ou des dettes interviennent dans le même exercice, les écarts constatés par rapport aux valeurs d’entrée en raison de la variation des cours de change constituent des pertes ou des gains de change à inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers de l’exercice.

Article 41bis

Les disponibilités en devises détenues par les comptables publics à la clôture de l’exercice sont converties en francs CFA sur la base du cours de change à la date de clôture de l’exercice.

Article 42

Par exception à l’article 6 de la présente Directive, les produits et les charges concernant les exercices antérieurs qui n’ont pas été rattachés à leur exercice d’origine, sont enregistrés, selon leur nature, comme les produits et les charges de l’exercice en cours et participent à la formation du résultat de cet exercice. Ils doivent faire l’objet d’une mention spécifique dans l’état annexé.

TITRE VII : DES Dispositions transitoires et finales

Article 44

Les dispositions de la présente Directive sont transposées par les Etats membres dans leur législation nationale au plus tard le 31 décembre 2011.

Article 45

Les dispositions de la présente Directive sont appliquées au plus tard le 1er janvier 2012.
Toutefois, les Etats membres ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour procéder à l’application intégrale des dispositions relatives à la mise en place de la comptabilité patrimoniale.

Pour ce cas, les Etats membres qui le souhaitent disposent d’un délai supplémentaire de deux (2) ans.
Lorsqu’un Etat membre applique les délais prévus aux alinéas ci-dessus, les règles prescrites par les dispositions de la Directive n° 5-98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative au Plan Comptable de l’Etat et ses textes modificatifs restent applicables.

Article 46

Sous réserve de la disposition spécifique, prévue au dernier alinéa de l’article 45 ci-dessus, la présente Directive abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires, notamment la Directive n° 5-98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative au Plan Comptable de l’Etat et ses textes modificatifs.

Article 47

La Commission de l’UEMOA met en place un système de suivi des mesures de transposition et d’application de la présente Directive par les Etats membres.

Elle met à leur disposition des mesures de soutien et un dispositif d’accompagnement de la mise en œuvre de la présente Directive.

Article 48

La présente Directive qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de l’Union.


Fait à Dakar, le 26 juin 2009

Pour le Conseil des Ministres

Le Président,





Charles Koffi DIBY


















CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES

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RecettesCLASSE 1

COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES

10 COMPTES D’INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS
11 REPORT A NOUVEAU
12 DONS PROJETS ET LEGS
13 RESULTAT DE L’EXERCICE
14 BONS DU TRESOR A PLUS D’UN AN
15 EMPRUNTS PROJETS
16 EMPRUNTS PROGRAMMES
17 AUTRES EMPRUNTS
18 DETTES AVALISEES
19 PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS - PPP

10 COMPTES D’INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS

101 Comptes d’intégration des immobilisations incorporelles
1011 Comptes d’intégration des brevets, marques de fabrique, droits d’auteur
1012 Comptes d’intégration des progiciels
1013 Comptes d’intégration des droits d’exploitation - fonds de commerce
1019 Comptes d’intégration des autres droits et valeurs incorporelles

102 Comptes d’intégration des immobilisations corporelles
1022 Comptes d’intégration des sols – sous-sols
1023 Comptes d’intégration des immeubles
1024 Comptes d’intégration des meubles
1025 Comptes d’intégration des équipements militaires
1026 Comptes d’intégration des participations – cautionnements

103 Comptes de contrepartie d’actifs
1031 Comptes de contrepartie des immobilisations incorporelles
1032 Comptes de contrepartie des immobilisations corporelles

104 Comptes d’intégration des comptes d’affectation de recettes
1041 Comptes d’intégration des budgets annexes
1042 Comptes de contrepartie des budgets d’autres organismes à autonomie financière



105 Ecart de réévaluation
1051 Ecart de réévaluation des immobilisations incorporelles
1052 Ecart de réévaluation des immobilisations corporelles

106 Ecart d’équivalence
1061 Ecart d’équivalence sur les titres de participation à l’intérieur
1062 Ecart d’équivalence sur les titres de participation à l’extérieur

108 Opérations à caractère financier intégrées
1081 Emprunts multilatéraux intégrés
1082 Emprunt bilatéraux intégrés

11 REPORT A NOUVEAU
111 Résultat de l’exercice reporté - budget général
112 Résultat de l’exercice reporté - comptes spéciaux
113 Résultat de l’exercice reporté - budgets annexes

12 Dons projets et legs
121 Dons projets des institutions internationales
122 Dons projets des gouvernements affiliés au Club de Paris
123 Dons projets des gouvernements non affiliés au Club de Paris
124 Dons projets des organismes privés extérieurs
125 Fonds de concours
129 Autres dons et legs

13 RESULTAT DE L’EXERCICE
131 Résultat de l’exercice - budget général
132 Résultat de l’exercice- comptes spéciaux
133 Résultat de l’exercice- budgets annexes

14 BONS DU TRESOR A PLUS D’UN AN
141 Bons du trésor sur formule à plus d’un an
142 Bons du trésor en compte courant à plus d’un an
149…Autres bons du Trésor

15 EMPRUNTS PROJETS
151 Emprunts projets multilatéraux
152 Emprunts projets des gouvernements affiliés au Club de Paris
153 Emprunts projets des gouvernements non affiliés au Club de Paris
155 Emprunts projets auprès des organismes privés extérieurs
157 Emprunts projets à l’intérieur
158 Conventions à paiements différés
159 Emprunts projets rééchelonnés

16 EMPRUNTS PROGRAMMES
161 Emprunts programmes multilatéraux
162 Emprunts programmes des gouvernements affiliés au Club de Paris
163 Emprunts programmes des gouvernements non affiliés au club de Paris
169 Emprunts programmes rééchelonnés


17 AUTRES EMPRUNTS
171 Autres emprunts multilatéraux
172 Autres emprunts auprès des gouvernements affiliés au Club de Paris
173 Autres emprunts auprès des gouvernements non affiliés au Club de Paris
175 Autres emprunts auprès des organismes privés extérieurs
176 Autres emprunts intérieures
179 Autres emprunts rééchelonnés

18 DETTES AVALISEES
181 Dettes avalisées extérieures
182 Dettes avalisées intérieures 
189 Autres paiements

19 PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS

191 Provisions pour risques d’exploitation liés au Partenariat Public - Privé
192 Provisions pour risques d’investissement liés au Partenariat Public - Privé
199 Autres provisions pour risques à caractère financier.



CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS

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RecettesCLASSE 2

COMPTES D’IMMOBILISATIONS

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
22 ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS -
SOLS
23 ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES
REPARATIONS DES IMMEUBLES
24 ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET
MOBILIER
25 EQUIPEMENTS MILITAIRES
26 PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS
27 PRETS ET AVANCES
28 AMORTISSEMENTS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
211 Frais de recherche et de développement
212 Brevets, marques de fabrique, droits d’auteur
213 Conceptions de systèmes d’organisation- progiciels
214 Droit d’exploitation fonds de commerce
219 Autres droits et valeurs incorporels

22 ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS - SOLS
221 Terrains
222 Sous-sols, gisements et carrière
223 Plantation et forêts
224 Plans d’eau

23 ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS
DES IMMEUBLES
231 Bâtiments administratifs à usage de bureau
232 Bâtiments administratifs A usage de logement
233 Bâtiments administratifs A usage technique
234 Ouvrages
235 Infrastructures
236 Réseaux informatiques

24 ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER

241 Mobiliser et matériel de logement et de bureau
242 Matériel informatique de bureau
243 Matériel de transport de service et de fonction
244 Matériel et outillage techniques
245 Matériel de transport en commun et de marchandises
246 Collections - œuvres d’art
247 Stocks stratégiques ou d’urgence
248 Cheptel

25 EQUIPEMENTS MILITAIRES
251 Bâtiments militaires
252 Ouvrages et infrastructures militaires
253 Mobiliers, matériels militaires et équipements

26 PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS
261 Prises de participation à l’intérieur
262 Prises de participation à l’extérieur
264 Cautionnements

27 PRETS ET AVANCES
271 Avances aux administrations publiques
272 Prêts à d’autres administrations publiques
273 Prêts aux entreprises publiques non financières
274 Prêts aux institutions financières
275 Autres prêts intérieurs
276 Prêts à l’étranger
277 Prêts rétrocédés

28 AMORTISSEMENTS
281 Amortissements des immobilisations incorporelles
282 Amortissements des immobilisations corporelles

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION
291 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
292 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
293 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières


CLASSE : 3 : COMPTES DE STOCKS, EN-COURS ET COMPTES INTERNES

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RecettesCLASSE 3 :

COMPTES DE STOCKS, EN - COURS ET COMPTES INTERNES

COMPTES DE STOCKS ET EN - COURS

31 MARCHANDISES
32 MATIERES PREMIERES
33 AUTRES APPROVISIONNEMENTS
34 PRODUITS ET SERVICES EN COURS
35 PRODUITS FINIS

COMPTES INTERNES

36 SERVICES NON PERSONNALISES DE L’ETAT
37 RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES
38 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
39 COMPTES DE LIAISON INTERNE

31 MARCHANDISES

311 Marchandises A
3111 Marchandises A1
3112 Marchandises A2

32 MATIERES PREMIERES
321 Matières A
3211 Matières A1
3212 Matières A2

33 AUTRES APPROVISIONNEMENTS
331 Matières consommables
3311 Carburants et lubrifiants
3312 Fournitures de bureau

34 PRODUITS ET SERVICES EN COURS
341 Produits en cours
3411 Produits A en cours
3412 Produits B en cours

342 Services en cours
3421 Services A en cours
3422 Services B en cours

35 PRODUITS FINIS
351 Produits finis A
3511 Produits finis A1
2512 Produits finis A2

36 SERVICES NON PERSONNALISES DE L’ETAT

361 Compte au Trésor des Régisseurs d’avances de l’Etat
3611 Régisseur d’avances n°1
3612 Régisseur d’avances n°2

362 Avances aux régies
3621 Avances à la régie n°1
3622 Avances à la régie n°2

37 RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES

38 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

381 Provisions pour dépréciation des marchandises
3811 Provisions pour dépréciation des marchandises A
3812 Provisions pour dépréciation des marchandises B

382 Provisions pour dépréciation des matières
3811 Provisions pour dépréciation des matières A
3812 Provisions pour dépréciation des matières B

385 Provisions pour dépréciation des produits
3851 Provisions pour dépréciation des produits A
3852 Provisions pour dépréciation des produits B


39 COMPTES DE LIAISONS INTERNES
390 Opérations chez les comptables
3903 Compte d’opérations entre Comptables du Trésor
3904 Compte d’opérations entre Comptables des Administrations financières
3905 Compte d’opérations entre Comptables du Trésor et les Comptables des
Administrations financières
3906 Compte d’opérations entre divers Comptables

391 Transferts entre les comptables supérieurs
3911 Transferts entre comptables supérieurs du Trésor
3912 Transferts entre Comptables supérieurs des Administrations financières

396 Opérations centralisées

398 Variation nette des opérations de gestion chez les comptables secondaires


CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

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RecettesCLASSE 4

COMPTES DE TIERS

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
41 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
42 COMPTES DE DEPOTS DES PARTICULIERS
43 CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES
46 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
47 COMPTES TRANSITOIRES ET D’ATTENTES
48 COMPTES DE REGULARISATIONS
49 DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES
40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401 Fournisseurs, dettes en comptes

4011 Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de
services
4012 Fournisseurs, dettes en comptes - Subventions et transferts à verser
4013 Fournisseurs, dettes en comptes - Créanciers au titre de la dette
4016 Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de
services : retenues de garanties
4017 Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de
services : pénalités

402 Fournisseurs d’investissements
4021 Fournisseurs d’investissement - Acquisitions d’immobilisations
incorporelles
4022 Fournisseurs d’investissement - Acquisitions d’immobilisations corporelles
4026 Fournisseurs d’investissement - Acquisitions d’immobilisation : retenues
de garanties
4027 Fournisseurs d’investissement - Acquisition d’immobilisations : pénalités

403 Fournisseurs, effets à payer
4031 Fournisseurs, effets à payer

404 Avances et prêts à verser
4041 Avances à verser
4042 Prêts à verser

408 Fournisseurs, factures non parvenues
4081 Fournisseurs de biens ou de prestations de services, factures non
parvenues
4082 Fournisseurs d’immobilisations, factures non parvenues
409 Fournisseurs, débiteurs

4091 Fournisseurs avances sur commandes de biens ou de prestations de
services
4092 Fournisseurs avances sur commandes d’immobilisations

41 CLIENTS, REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES

411 Clients
4111 Ventes de biens ou de prestations de services, année courante
4112 Ventes de biens ou de prestations de services, année précédente
4103 Ventes de biens ou de prestations de services, années antérieur

412 Redevables, impôts et taxes d’Etat
4121 Redevables, impôts et taxes d’Etat, année courante
4122 Redevables, impôts et taxes d’Etat, année précédente
4123 Redevables, impôts et taxes d’Etat, années antérieures

413 Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers
4131 Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers, année
courante
4132 Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers, année
précédente
4133 Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers, année
antérieures

414 Redevables, créances sur les cessions d’actifs
4141 Redevables, créances sur les cessions d’actifs, année courante
4142 Redevables, créances sur les cessions d’actifs, année précédente
4143 Redevables, créances sur les cessions d’actifs, année précédente

415 Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités
4151 Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités, année
courante
4152 Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités, année
précédentes
4153 Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités, années
antérieures

416 Clients, redevables, effets à recevoir
4161 Fournisseurs, effets à payer

418 Clients, produits à recevoir
4181 Clients ventes de biens ou de prestations de services, factures à établir

419 Clients et autres tiers créditeurs
4191 Clients et autres tiers créditeurs - avances sur commandes de biens ou
de prestations de services
4193 Clients et autres tiers créditeurs - Comptes d’actif circulant intégrés
4194 Clients et autres tiers créditeurs - Comptes d’affectation intégrés

42 REMUNERATION DU PERSONNEL

421 Rémunération du personnel
4211 Rémunération du personnel, exercice courant
4212 Rémunération du personnel, exercices antérieurs
4218 Avances sur salaires et pensions

43 ETAT, SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES

431 Etat, sécurité sociale
4311 Cotisations pension de retraites des agents de l’Etat,
4312 Cotisations employeur pour pension des agents de l’Etat,
4313 Allocations temporaires d’invalidité, validation de services

432 Caisse de sécurité sociale
4321 Cotisations de pension de retraites des agents de l’Etat affiliés à la
caisse
4322 Cotisations employeur pour pension des agents de l’Etat affiliés à la
caisse
4323 Allocations temporaires d’invalidité, validation de services des agents
affiliés à la caisse

436 Autres organismes rattachés
4368 Avances sur commandes du budget général et des comptes spéciaux à
des comptes de commerce
4369 Avances reçues par des comptes de commerce

438 Charges à payer et produits à recevoir
4381 Etat, charges à payer
4382 Etat, produits à recevoir
4383 Sécurité sociale, charges à payer
4384 Sécurité sociale, produits à recevoir
4385 Autres organismes, charges à payer
4386 Autres organismes, produits à recevoir

44 CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES

441 Collectivités locales
4411 Régions
4412 Départements
4413 Communes

442 Etablissements publics locaux

443 Sociétés et organismes publics nationaux
4431 Sociétés d’Etat
4432 Sociétés d’économie mixte
4433 Etablissements publics nationaux



444 Opérateurs de l’Etat et tiers créditeurs dans le cadre de politiques
publiques
4441 Opérations de politiques d’interventions publiques
4422 Opérations de subventions pour charges de services publics

445 Opérations avec l’étranger
4451 Opérations à l’Etranger
4452 Règlements avec les gouvernements étrangers
4458 Opérations effectuées par le Trésor Public pour le compte des Trésors
étrangers

446 Organismes internationaux

46 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

461 Tiers débiteurs divers
4611 Tiers débiteurs divers - Soldes débiteurs engageant la responsabilité des
comptables
4612 Tiers débiteurs divers - Déficits des Comptables avant la prise d’un arrêté
de débet ou d’un arrêt de débet
4613 Tiers débiteurs divers - Débets des comptables après la prise en charge
d’un arrêté de débet ou arrêt de débet
4614 Tiers débiteurs divers - Amendes prononcées par la cour des Comptes.
4617 Tiers débiteurs divers - Traites en douane rejetée
4618 Tiers débiteurs divers - Chèques impayés non régularisés

466 Tiers Créditeurs divers
4661 Tiers créditeurs divers - Excédents de versement.
4663 Tiers créditeurs divers - Consignations et retenues pour compte de tiers
4665 Tiers créditeurs divers - Cautionnement des comptables publics
4666 Tiers créditeurs divers - Rémunération accessoires de certains agents de l’Etat en instance de réparation
4668 Tiers créditeurs divers - Produits à reverser aux administrations
territoriales

467 Oppositions
4671 Oppositions sur sommes mise en paiement par les services de l’Etat

47 COMPTES TRANSITOIRES ET D’ATTENTES

470 Imputation provisoire de dépenses à régulariser chez les comptables
principaux
4701 Imputation provisoire de dépenses du Budget général.
4702 Imputation provisoire de dépenses des Comptes spéciaux
4703 Imputation provisoire de dépenses des Budgets annexes

471 Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires
centralisateurs
4711 Imputation provisoire de dépenses - correspondants et comptes rattachés
4719 Dépenses à imputer après vérification chez les comptables
centralisateurs.
472 Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires
non centralisateurs
4721 Comptables sur le territoire national.
4722 Comptables à l’étranger.

473 Imputation provisoire de dépenses chez les receveurs des
Administrations financières
4731 Receveurs des Impôts.
4733 Receveurs des Domaines et de l’Enregistrement
4735 Receveurs des Douanes

474 Imputation provisoire de crédits délégués
4741 Imputation provisoire de crédits délégués - Crédits de fonctionnement
4742 Imputation provisoire de crédits délégués - Crédits d’investissement
475 Imputation provisoire de recettes à régulariser chez les comptables
principaux
4751 Imputation provisoire de recettes du Budget général
4752 Imputation provisoire de recettes du Comptes spéciaux du Trésor
4753 Imputation provisoire de recettes des Budgets annexes

476 Imputation provisoire de recettes chez les comptables secondaires-
centralisateurs
4761 Imputation provisoire de recettes - correspondants et comptes rattachés
4769 Recettes à imputer après vérification les comptables centralisateurs

477 Imputation provisoire de recettes chez les comptables non
centralisateurs
4771 Comptables sur le Territoire national
4772 Comptables à l’étranger.

478 Imputation provisoire de recettes chez les receveurs des
Administrations financières
4781 Receveurs des Impôts.
4782 Receveurs de l’Enregistrement
4783 Receveurs des Domaines
4784 Receveurs des Douanes

479 Bons du Trésor à moins d’un an
4791 Bons du Trésor sur formule à moins d’un an
4792 Bons du Trésor en comptes courant à moins d’un an
4799 Autres bons du Trésor,

48 COMPTES DE REGULARISATIONS

481 Charges et produits à imputer aux exercices suivants
4811 Charges comptabilisées d’avance
4812 Produits à recevoir

482 Ecarts de conversion - Actif
4821 Diminution des créances
4822 Augmentation des dettes
483 Dépenses réglées dans la gestion suivante
4831 Dépenses réglées dans la gestion suivante : Budget général
4832 Dépenses imputables aux budgets de l’année suivante : Comptes
spéciaux du Trésor
4833 Dépenses imputables aux budgets de l’année suivante : Budgets
annexes

485 Impôts et taxes à répartir sur plusieurs exercices
4851 Produits à répartir sur plusieurs exercices : recettes fiscales
4852 Produits à répartir sur plusieurs exercices : recettes non fiscales
4853 Produits à répartir sur plusieurs exercices : produits exceptionnels

486 Impôts et taxes encaissés pour le compte de la gestion suivante
4861 Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : recettes fiscales
4862 Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : recettes non
fiscales
4863 Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : produits
exceptionnels

487 Ecarts de conversion - Passif
4871 Augmentation des créances
4872 Diminution des dettes

49 DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES

490 Dépréciation des comptes de fournisseurs

491 Dépréciation des comptes clients et de redevables
4911 Provisions pour dépréciation des comptes clients
4912 Provisions pour dépréciation des comptes redevables
4919 Créances douteuses

493 Risques provisionnés
4931 Risques provisionnés sur opérations d’exploitation



CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE

Ligne
TOFE
DépensesLigne
TOFE
RecettesCLASSE 5

COMPTES DE TRESORERIE

50 TITRES DE PLACEMENT
51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
53 CAISSE
58 MOUVEMENT DE FONDS

50 TITRES DE PLACEMENT

501 Titres de placement à l’intérieur
5011 Actions à l’intérieur
5013 Obligations à l’intérieur

502 Titres de placement à l’extérieur
5021 Actions à l’extérieur
5022 Obligations à l’extérieur

51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
511 Effets à recevoir et engagements cautionnés
5111 Traites et valeurs mobilisables
5113 Chèques à l’encaissement

512 Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
5121 Compte courant des comptables principaux du Trésor
5122 Comptes courants des receveurs principaux des impôts
5123 Comptes courants des receveurs principaux des douanes
5124 Comptes courants des Etablissements Publics Nationaux
5125 Comptes courants d’autres unités institutionnelles

513 Compte courant postal

515 Autres banques

5152 Compte courant des comptables du Trésor dans les banques commerciales

517 Facilités élargies FMI

53 CAISSE
531 Numéraires chez les comptables
5311 Numéraires chez les comptables centralisateurs
5312 Numéraires chez les comptables non centralisateurs
5313 Numéraires chez les comptables des impôts
5314 Numéraires chez les comptables des douanes
58 MOUVEMENT DE FONDS
581 Mouvement de fonds chez les comptables du Trésor
5811 Mouvement de fonds chez les comptables centralisateurs du Trésor
5812 Mouvement de fonds chez les comptables non centralisateurs du Trésor

582 Mouvement de fonds chez les comptables des impôts
5821 Mouvement de fonds chez les comptables des impôts

583 Mouvement de fonds chez les comptables des douanes
5831 Mouvement de fonds chez les comptables des douanes



CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

Ligne
TOFE
DépensesLigne
TOFE
RecettesCLASSE 6

COMPTES DE CHARGES

60 ACHATS DE BIENS
61 ACQUISITION DE SERVICES
62 AUTRES SERVICES
63 SUBVENTIONS
64 TRANSFERTS
65 CHARGES EXCEPTIONNELLES
66 CHARGES DE PERSONNEL
67 INTERETS ET FRAIS FINANCIERS
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
69 DOTATIONS AUX PROVISIONS

60 ACHATS DE BIENS
601 Matières, matériel et fournitures
603 Variations des stocks de biens fongibles achetés
605 Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie
606 Matériel et fournitures spécifiques
609 Autres achats de biens

61 ACQUISITIONS DE SERVICES
611 Frais de transport et de mission
612 Loyers et charges locatives
614 Entretien et maintenance
615 Assurances
617 Frais de relations publiques
618 Dépenses de communications

62 AUTRES SERVICES
621 Frais bancaires
622 Prestations de services
623 Frais de formation du personnel
624 Redevances pour brevets, licences et logiciels
629 Autres acquisitions de services

63 SUBVENTIONS
632 Subventions aux entreprises publiques
633 Subventions aux entreprises privées
634 Subventions aux institutions financières
639 Subventions à d’autres catégories de bénéficiaires


64 TRANSFERTS
641 Transferts aux établissements publics nationaux
642 Transferts aux collectivités locales
643 Transferts aux autres administrations publiques
644 Transferts aux institutions à buts non lucratif
645 Transferts aux ménages
646 Transferts aux autorités supranationales et contributions aux
organisations internationales
647 Transferts à d’autres budgets
648 Pensions de retraites des fonctionnaires et autres agents de l’Etat
649 Autres transferts

65 CHARGES EXCEPTIONNELLES
651 Annulations de produits constatés au cours des années antérieures
652 Condamnations et transactions
654 Valeurs comptables des immobilisations cédées, mises au rebut ou admises en non valeur
659 Autres charges exceptionnelles

66 CHARGES DE PERSONNEL
661 Traitements et salaires en espèces
663 Primes et indemnités
664 Cotisations sociales
665 Avantages en nature au personnel
666 Prestations sociales
669 Autres dépenses de personnel

67 INTERETS ET FRAIS FINANCIERS
671 Intérêts et frais financiers sur la dette
672 Pertes sur cessions de titres de placement
676 Pertes de changes

679 Autres intérêts et frais bancaires

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
681 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
682 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

69 DOTATIONS AUX PROVISIONS
691 Dotations aux provisions pour dépréciation
692 Dotations aux provisions à caractère financier

Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS

Ligne
TOFE
DépensesLigne
TOFE
RecettesCLASSE 7

COMPTES DE PRODUITS

70 VENTES DE PRODUITS ET SERVICES
71 RECETTES FISCALES
72 RECETTES NON FISCALES
73 TRANSFERTS RECUS D’AUTRES BUDGETS
74 DONS PROGRAMMES ET LEGS
75 PRODUITS EXCEPTIONNELS
77 PRODUITS FINANCIERS
78 TRANSFERTS DE CHARGES
79 REPRISES SUR PROVISIONS

70 VENTES DE PRODUITS ET SERVICES
701 Ventes de produits
702 Ventes de prestations de services
703 Variation de stocks de produits

71 RECETTES FISCALES
711 Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital
712 Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations
713 Impôts sur le patrimoine
714 autres impôts directs
715 Impôts et taxes intérieurs sur les biens et services
716 Droits de timbre et d’enregistrement
717 Droits et taxes à l’importation
718 Droits et taxes à l’exportation
719 Autres recettes fiscales

72 RECETTES NON FISCALES
721 Revenus de l’entreprise et du domaine
722 Droits et frais administratifs
723 Amendes et condamnations pécuniaires
725 Cotisations de sécurité sociale
729 Autres recettes non fiscales

73 TRANSFERTS RECUS D’AUTRES BUDGETS
731 Transferts reçus du budget général
732 Transferts reçus des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor

74 DONS PROGRAMME ET LEGS
741 Dons des institutions internationales
742 Dons des gouvernements étrangers
743 Dons des organismes privés extérieurs
744 Dons intérieurs
745 Fonds de concours
749 Autres dons et legs

75 RECETTES EXCEPTIONNELLES
751 Remises et annulations de dettes
752 Restitutions au Trésor de sommes indûment payées
754 Cessions d’immobilisations
759 Autres recettes exceptionnelles

77 PRODUITS FINANCIERS
771 Intérêts des prêts
772 Intérêts sur les dépôts à terme
774 Revenus des titres de placements
776 Gains de change

78 TRANSFERT DE CHARGES
781 Transferts de charges courantes
782 Transferts de charges financières

79 REPRISES SUR PROVISIONS
791 Reprises sur provisions à caractère financier
792 Reprise sur provisions pour dépréciation



CLASSE 8 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Ligne
TOFE
DépensesLigne
TOFE
RecettesCLASSE 8

ENGAGEMENTS HORS BILAN

80 ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L’ETAT
81 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L’ETAT

80 ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L’ETAT

801 Engagements obtenus par l’Etat
8011 Emprunts obtenus par l’Etat
8012 Dons obtenus par l’Etat

805 Engagements accordés par l’Etat
8051 Prêts accordés par l’Etat et dette avalisée
8052 Dons accordés par l’Etat

81 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L’ETAT
811 Contrepartie des engagements obtenus par l’Etat
8111 Contrepartie des emprunts obtenus par l’Etat
8112 Contrepartie des dons obtenus par l’Etat

815 Contrepartie des engagements accordés par l’Etat
8151 Contrepartie des prêts accordés par l’Etat et dette avalisée
8152 Contrepartie des dons accordés par l’Etat








(continued)





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