REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ...
ARTICLE 1 : La présente loi a pour objet la mise en ?uvre de la politique
nationale .... l'extraction des matériaux. .... les dépenses résultant des
modifications que l'exercice de cette faculté peut rendre .... ARTICLE 90 : Il est
interdit d'introduire dans les installations d'assainissement toute matière solide,
liquide ou gazeuse ...