Saisie et mise en forme - Examen corrige

... liaisons entre procédures,; les conditions d'exercice du contrôle (nature des contrôles, intervenants, .... wOPN étant la teneur en eau Optimum Proctor Normal .



un extrait du document



05. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION  PAGEREF _Toc181424266 \h 1
ARTICLE 1.06. personnes habilitées à donner des renseignements complémentaires  PAGEREF _Toc181424267 \h 1
ARTICLE 1.07. Comptable assignataire des paiements  PAGEREF _Toc181424268 \h 2
ARTICLE 1.08. Modalités de paiement  PAGEREF _Toc181424269 \h 2
ARTICLE 1.09. Modalité de remise des offres  PAGEREF _Toc181424270 \h 2
ARTICLE 1.10. Délai de remise des offres  PAGEREF _Toc181424271 \h 2
ARTICLE 1.11. Pénalité de retard  PAGEREF _Toc181424272 \h 2
ARTICLE 1.12. Critères d’attribution  PAGEREF _Toc181424273 \h 3
ARTICLE 1.13. PIECES DU MARCHE  PAGEREF _Toc181424274 \h 3
ARTICLE 1.14. PRIX  PAGEREF _Toc181424275 \h 3
ARTICLE 1.15. Délais  PAGEREF _Toc181424276 \h 3
ARTICLE 1.16. Clauses générales :  PAGEREF _Toc181424277 \h 3
Chapitre 2. DISPOSITIONS GENERALES – DESCRIPTION DES TRAVAUX  PAGEREF _Toc181424278 \h 4
ARTICLE 2.01. OBJET DU MARCHE – NATURE DES TRAVAUX  PAGEREF _Toc181424279 \h 4
ARTICLE 2.02. DONNEES GENERALES  PAGEREF _Toc181424280 \h 4
ARTICLE 2.03. CONSISTANCE DES TRAVAUX  PAGEREF _Toc181424281 \h 5
ARTICLE 2.04. DESCRIPTION DES OUVRAGES  PAGEREF _Toc181424282 \h 6
ARTICLE 2.05. CONTRAINTES PARTICULIERES IMPOSEES AU CHANTIER  PAGEREF _Toc181424283 \h 7
ARTICLE 2.06. RECONNAISSANCE DES LIEUX DE TRAVAUX  PAGEREF _Toc181424284 \h 9

Chapitre 3. PRÉPARATION et organisation du chantier  PAGEREF _Toc181424285 \h 10
ARTICLE 3.01. STIPULATIONS PRÉLIMINAIRES  PAGEREF _Toc181424286 \h 10
ARTICLE 3.02. Documents remis a l’entrepreneur  PAGEREF _Toc181424287 \h 10
ARTICLE 3.03. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR  PAGEREF _Toc181424288 \h 10
ARTICLE 3.04. DOCUMENTS DE SUIVI DU contrôle INTERNE  PAGEREF _Toc181424289 \h 14
ARTICLE 3.05. RELATION AVEC LE Maître D'œuvre  PAGEREF _Toc181424290 \h 14
ARTICLE 3.06. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES  PAGEREF _Toc181424291 \h 14
ARTICLE 3.07. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES  PAGEREF _Toc181424292 \h 14
ARTICLE 3.08. PROPRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX  PAGEREF _Toc181424293 \h 15
Chapitre 4. PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX  PAGEREF _Toc181424294 \h 16
ARTICLE 4.01. PRINCIPES GENERAUX  PAGEREF _Toc181424295 \h 16
ARTICLE 4.02. Matériaux CONSTITUTIFS du MASQUE D’argile  PAGEREF _Toc181424296 \h 18
ARTICLE 4.03. Matériaux du remblai support au droit du passage inferieur sncf  PAGEREF _Toc181424297 \h 18
ARTICLE 4.04. Grillage anti-fouisseurs pour le talus amont  PAGEREF _Toc181424298 \h 19
ARTICLE 4.05. Terre végétale  PAGEREF _Toc181424299 \h 19
ARTICLE 4.06. GEOTEXTILE BIODEGRADABLE  PAGEREF _Toc181424300 \h 19
ARTICLE 4.07. Qualité des mélanges grainiers  PAGEREF _Toc181424301 \h 19
Chapitre 5. MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES  PAGEREF _Toc181424302 \h 22
ARTICLE 5.01. INSTALLATION ET REPLIEMENT DE CHANTIER  PAGEREF _Toc181424303 \h 22
ARTICLE 5.02. Implantation des ouvrages  PAGEREF _Toc181424304 \h 23
ARTICLE 5.03. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR EN CAS DE CRUE  PAGEREF _Toc181424305 \h 24
ARTICLE 5.04. Etudes d’execution  PAGEREF _Toc181424306 \h 24
ARTICLE 5.05. Travaux de nettoyage et d’enlèvement de la végétation  PAGEREF _Toc181424307 \h 24
ARTICLE 5.06. Creation des accès  PAGEREF _Toc181424308 \h 25
ARTICLE 5.07. Fouilles  PAGEREF _Toc181424309 \h 25
ARTICLE 5.08. Execution dU remblai de la digue devant le passage inferieur  PAGEREF _Toc181424310 \h 27
ARTICLE 5.09. Exécution dU REMBLAI DU MASQUE D’ARGILE  PAGEREF _Toc181424311 \h 29
ARTICLE 5.10. Contrôles des remblais  PAGEREF _Toc181424312 \h 31
ARTICLE 5.11. CONDUITE DN 400  PAGEREF _Toc181424313 \h 32
ARTICLE 5.12. Réalisation de la protection des talus  PAGEREF _Toc181424314 \h 32


Ne JAMAIS taper sur la dernière ligne avant le saut de section
Identifiant – Mode de passation et critères de sélection
Collectivité qui passe le marché
EPAMA
26, Avenue Jean Jaurès
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 03 24 33 49 02 – Fax : 03 24 57 51 49


POUVOIR ADJUDICATEUR

Monsieur le Président de l’EPAMA.


Objet du marché

Travaux de protection du remblai SNCF dans le cadre du projet de « Ralentissement dynamique des crues de la Meuse ».


Dévolution

Marché passé en procédure adaptée. Article 28 du code des marchés publics

CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation comprend :
Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques,
Le Détail quantitatif estimatif
Les plans de projet (plan d’ensemble et coupes)
L’étude géotechnique

personnes habilitées à donner des renseignements complémentaires

Renseignements administratifs: Monsieur le Directeur de l’EPAMA.
26, Avenue Jean Jaurès
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 03 24 33 49 02 – Fax : 03 24 57 51 49

Renseignements techniques : Pierre-Olivier DUPEYRAT
EGIS EAU – 20 Allée du Château du Gassion
57100 THIONVILLE
Tel : 03 82 59 31 90

Comptable assignataire des paiements

Monsieur le Payeur Départemental de CHARLEVILLE MEZIERES


Modalités de paiement


Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif sur présentation de facture. Un premier versement pourra avoir lieu sur demande de l’intéressé et sera égal à 5% du montant H.T. de l’offre. Le délai global de paiement est de 45 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points.

Modalité de remise des offres

Les offres contiendront les documents suivants :
- Lettre de candidature type formulaire DC4
- Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
- Ou déclaration du candidat (formulaire DC5).
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose.
- Certificats de qualifications professionnelles.
- Déclaration relative à l’importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
- Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques daté et signé.
- Le Détail quantitatif estimatif daté et signé
- Une note technique précisant :
le planning de réalisation des travaux,
la date de démarrage des travaux,
les modalités d’exécution des travaux devant le passage SNCF et sur le corps de remblai SNCF,


Délai de remise des offres

Mardi 13 Novembre 2007 à 17H00. La remise des offres peut être réalisée soit :
par envoi recommandé avec accusé de réception à l’Epama
par dépôt contre récépissé à l’Epama, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 du lundi au vendredi
Les offres remises après la date et l’heure fixée ne seront pas prises en compte. Les offres doivent être conformes au CCTP. Les offres devront être claires sur leur montant (prix en euros HT et TTC). Les offres sont valables pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.

Pénalité de retard

En cas de dépassement du délai prévu au marché imputable au titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 100 Euros H.T. par jour de retard et ce jusqu’à la date effective de fin de travaux.


Critères d’attribution

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Délais : 20%
Valeur technique de l’offre : 30%
Prix : 50%


PIECES DU MARCHE

Le marché comprendra les pièces suivantes :

Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques daté et signé.
Le Détail quantitatif estimatif daté et signé
Les plans de projet (plan d’ensemble et coupes jointes au présent DCE)
La note technique


PRIX

Les prix sont fermes et non révisables


Délais 

Le délai maximum de réalisation des travaux est de 1 mois y compris la période de préparation. Le délai proposé par l’entreprise est de ………………………………………………

Clauses générales :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix :

Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret 76-87 du 21 Janvier 1976 modifié
Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux
Le cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU) énumérés à l’annexe 1 de la circulaire du 22 Avril 1986 du Ministre de l’économie, des finances et de la privatisation


DISPOSITIONS GENERALES – DESCRIPTION DES TRAVAUX
OBJET DU MARCHE – NATURE DES TRAVAUX
L’objet des travaux concerne la réalisation d’un masque d’argile le long d’un remblai SNCF afin de le destiner à devenir une digue de protection contre les crues centennales.

La cote de crue centennale est 162.20m NGF.
La cote du terrain naturel est 160.50m NGF.
La largeur de la base du remblai SNCF est 17m
La largeur au sommet du remblai SNCF est de 10m
Le linéaire concerné est compris entre les 2 ponts sous la voie SNCF: 190ml

Le périmètre d’intervention se situe au droit du remblai SNCF compris entre les PK 120.99 et 121.15 dans la commune de Letanne.

La solution retenue est la mise en place contre la digue d’un masque d’argile compactée de 3m de large à la base.

La hauteur du remblai est insuffisante pour contenir la crue centennale. Le masque d’argile a pour objet de compenser ce déficit.
DONNEES GENERALES
Préambule
Les éléments suivants sont soumis à titre d'information. Il appartient à l'Entrepreneur de les vérifier pour en assumer l'entière responsabilité.
Géotechnique
Deux études géotechniques ont été réalisées par FONDASOL. La première a été réalisée en janvier 2006, la seconde en août 2007. Les résultats de la deuxième campagne géotechnique ont eu pour objectif de définir les dispositions constructives des présents travaux. Les résultats de ces 2 études sont joints au présent CCTP.
Le remblai SNCF existant est composée de 0.30m de matériaux sablo-graveleux avec blocs puis 1.20m à 1.70m de remblai de limon sableux avec des cailloux et petits blocs. Il est fondé sur un limon de 1.20m à 2.20m puis sur un limon sableux avec petits graviers.
Le remblai récent fermant le passage sous la voie SNCF à l’extrémité de la zone du projet est composé de matériaux limoneux sableux avec petits blocs sur 1m d’épaisseur, puis de matériaux limoneux sableux avec cailloutis et blocs sur une épaisseur de 1.50m. Ce remblai est fondé sur un limon argileux parfois avec des cailloux sur 1.70m d’épaisseur, puis sur une argile limoneuse.
Hydrogéologie
Les niveaux relevés dans les sondages réalisés les 30 et 31 juillet 2007 indiquent une alimentation de la nappe alluviale par la Meuse.
Le niveau piézométrique attendu lors des opérations de terrassement sera donc proche du niveau d’écoulement dans la Meuse.
Niveaux de la Meuse
Les niveaux de la Meuse en fonction de la période de retour de la crue et avant aménagement de la digue sont indiqués ci-dessous.
Période de retourNiveau de crue2 ans161.04 m NGF5 ans161.39 m NGF10 ans161.57 m NGF20 ans161.68 m NGF100 ans162.20 m NGFNivellement et planimétrie
Tous les plans sont rattachés au zéro de nivellement du réseau N.G.F. (Nivellement Général Français Edition 1969) et au système de projection LAMBERT1.
CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les fournitures et travaux du présent marché sont les suivants :
Etudes et plans d’exécution de l’ouvrage à réaliser,
Travaux de piquetage et d’implantation,
Dépose et repose des clôtures agricoles
Débroussaillage et évacuation des déchets verts
Démontage et évacuation du remblai terreux au droit du passage inférieur SNCF
Décaissement de la terre végétale sur 50 cm de profondeur et 3m de large sous le masque d’argile
Réalisation de redans d’accrochage sur le remblai SNCF de 0.3 à 0.5 m de hauteur
Suppression de la digue en matériau terreux devant le passage inférieur SNCF.
Réemploi des matériaux triés pour constitution d’un remblai support du masque d’argile devant le passage SNCF
Mise en œuvre du masque d’argile et compactage à 95% de l’OPN
Mise en place de terre végétale sur 10 cm, d’un géotextile et ensemencement hydraulique
Dossier des ouvrages exécutés
Les travaux comprennent également :
la réalisation et l’entretien des installations de chantier propres à l’Entrepreneur,
les épuisements nécessaires pour la réalisation des travaux, tous les travaux devant être réalisés impérativement hors d’eau,
la réalisation des épreuves d’études, de convenance et de contrôle systématique des matériaux et de leur mise en œuvre,
la mise en œuvre de signalisations temporaires adaptées aux différentes phases du chantier et conformes aux exigences de la SNCF.
l’entretien et la signalisation des routes et pistes utilisées par l’Entrepreneur,
la remise en état du site, des zones d’emprunt et le repliement des installations de chantier propres à l’Entrepreneur,
la remise en état des routes empruntées en cas de détériorations avérées.
DESCRIPTION DES OUVRAGES
Des coupes types des ouvrages et vues en plan sont jointes dans le dossier de plans du présent dossier de consultation.
Le masque d’argile
Le masque a les caractéristiques suivantes :
Remblai compacté étanche type A2 à A3 au sens du GTR
Sommet de la crête constituée d’une double pente de largeur 3 m calée à la cote 162.80 m NGF
Longueur = 190 ml
Talus à 2 horizontal pour 1 vertical le long du remblai SNCF et 3 horizontal pour 2 vertical le long de la digue du passage inférieur
Epaisseur horizontale du masque d’argile étanche : 3m

Principe de protection du remblai SNCF
Un masque étanche est constitué sur le talus amont à l’aide de matériaux de type A2.
Le talus de la digue sera recouvert d’une couche de terre végétale sur une épaisseur de 10 cm sur toutes les parties d’argile découverte. Les surfaces recouvertes de terre végétale seront ensuite ensemencées avec un mélange rustique d’herbacées puis protégées par un géotextile biodégradable type natte de coco.

Le talus sera protégé des animaux fouisseurs par la mise en œuvre d’un grillage positionné entre le masque d’argile et la terre végétale.

Principe de protection du remblai fermant le passage sous la voie SNCF
Au droit du passage inférieur sous le pont SNCF, le remblai en place sera entièrement arasé. Les matériaux seront triés et les gros blocs seront enlevés. Le remblai sera reconstruit à partir de ces matériaux en assurant un bon compactage.

L’emplacement du nouveau remblai sera plus proche du passage inférieur. Le nouveau remblai sera positionné de telle sorte qu’un espace d’une largeur de 2 m soit ménagé entre les deux pieds de remblai, pour l’entretien.

La largeur de la digue en crête est de 2m, et le fruit des parements amont et aval de 3 H pour 2 V. Le sommet de la crête est calé à la cote 162.80m. La largeur au sol sera donc de 13.50m environ.

De la même manière que pour le remblai SNCF, un masque étanche sera constitué sur le talus amont de la digue du passage inférieur, à l’aide de matériaux de type A2 ou A3 suivant le GTR. Ce masque aura une épaisseur de 3m afin de garantir des conditions de mise en œuvre suffisante.

Le talus de la digue sera recouvert d’une couche de terre végétale sur une épaisseur de 10 cm sur toutes les parties d’argile découverte. Les surfaces recouvertes de terre végétale seront ensuite ensemencées avec un mélange rustique d’herbacées puis protégées par un géotextile biodégradable type natte de coco.
Le talus sera protégé des animaux fouisseurs par la mise en œuvre d’un grillage positionné sur la terre végétale.

Pour l’ensemble du projet
Préalablement à la mise en œuvre du masque d’argile, le terrain d’assise sera décapé sur une épaisseur de 50 cm. Les 30 premiers centimètres (terre végétale) seront mis en remblais sur les talus de la digue comme indiqué précédemment, le reste (limons argileux) sera évacué en dépôt définitif. Le fond de fouille sera ensuite compacté et les talus seront terrassés en redans de 0.30m à 0.50m de hauteur pour améliorer l’accrochage du masque argileux.
Les ouvrages traversants
La conduite en DN 400 existante dans le remblai devant le pont SNCF sera déposée si nécessaire en tout ou partie (y compris tête de buse et clapet) et remise en place dans le nouvel ouvrage. Elle ne devra pas être endommagée pendant toute la phase de travaux et les opérations de compactage.
Les accès
Les accès au pied du remblai SNCF se feront par le passage à niveau au dessus de la voie SNCF, chemin dit de Culronde, puis par le chemin agricole longeant la voie ferrée.
CONTRAINTES PARTICULIERES IMPOSEES AU CHANTIER
Période de réalisation du chantier
Les travaux devront être réalisés hors des périodes pluvieuses, compte tenu de la perte de portance et des difficultés de mise en œuvre en cas d’apport d’eau.
Zones d’installations de chantier et zones de stockage
Les zones d’installations de chantier et de stockage seront précisées par le maître d’ouvrage avant le démarrage des travaux. Ces zones seront situées du côté de la zone de travaux hors emprise du remblai SNCF. En fin de travaux, ces zones devront être remises en état.
Circulation des engins et véhicules
Toutes les précautions seront prises pour ne pas mettre en danger les usagers de toutes les voies et les riverains des zones de circulation. Si le Maître d’œuvre le juge nécessaire, une signalisation devra être mise en place pour le transport du matériel.
Le transport du matériel et la circulation des véhicules s’effectuera suivant des horaires agréés par le maître d’œuvre.
Pendant la phase travaux, toutes les pistes d’accès au chantier sur parcelles privées devront être clôturées pour éviter le passage du bétail. En fin de chantier, ces clôtures devront être retirées.
L’Entrepreneur devra se conformer aux dispositions particulières imposées par la SNCF liées à la proximité des travaux d’une voie ferrée en service (cf. plan de sécurité établi par le CSPS).
Accès au chantier
Le chemin d’accès au chantier traverse le passage à niveau N°160 à proximité du passage sous la voie SNCF représentés sur la vue en plan (Plan joint au DCE).
L’accès au chantier par le PN 161 et le pont à proximité du poste de pompage est interdit.
Entretien de la voirie et signalisation de chantier
Les voiries communales et départementales utilisées par les engins de chantier en dehors des pistes d’accès au chantier seront maintenues en bon état de service pendant la durée des travaux. Les voiries au niveau des accès au chantier seront inspectées contradictoirement par le maître d’œuvre et l’entreprise avant et après travaux.
La signalisation temporaire de chantier nécessaire ou demandée par le Maître d’œuvre sera mise en place aux abords des chantiers et le long des voies utilisées par les engins. Elle sera entretenue par l’Entrepreneur pendant toute la durée de chantier. Toute la signalisation temporaire devra être masquée pendant les weekends ou les journées d’interruption de chantier.
En fin de chantier, les voiries utilisées par les engins seront remises en fonction de leur état de détérioration. Les travaux de remise en état devront préalablement recevoir l’agrément du Maître d’œuvre et sont rémunérés au prix n°109 du bordereau des prix unitaires.
Environnement et nuisances
L’Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter l’envol des poussières et/ou la turbidité et la pollution des eaux de la Meuse et du ruisseau de Beaumont.
Tout arbre ou arbuste abattu sans l’accord du Maître d’œuvre sera remplacé aux frais de l’Entrepreneur.
Lorsque le terrassement sera exécuté à proximité d’arbres ou arbustes, l’Entrepreneur prendra les mesures nécessaires pour limiter la destruction du système racinaire.
L’Entrepreneur devra tenir compte de l’interdiction d’émettre des bruits supérieurs à 60 décibels en dehors des horaires de travail autorisés.
Section d’écoulement, crues et navigation sur la Meuse
L’Entrepreneur devra se tenir informé des conditions d’écoulement de la Meuse. Des contacts permanents devront être maintenus avec des autorités capables de renseigner l’Entrepreneur sur les niveaux de la Meuse (Voies Navigables de France subdivision de Charleville Mézières, Service d’Annonce des Crues…). Ces contacts seront établis lors de la préparation du chantier, en accord avec le Maître d’œuvre. En cas de crue, le chantier devra pouvoir être interrompu sans difficultés.

L‘Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour faire face à cette interruption sans que cela ne donne lieu à une rémunération particulière. Pendant toute la durée du chantier, l’Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas affaiblir le remblai SNCF. Dans cette optique, il réalisera l’exécution des fouilles de la réalisation du remblai du masque de manière à ce qu’en toute circonstance, la longueur totale des fouilles découvertes n’excède pas 30ml.

Les redans dans le remblai de la voie SNCF seront réalisés à l’avancement du montage du masque d’argile et devront être réalisés par plots de 30 ml maximum. Les matériaux de redans devront être évacués en décharge.

A partir d’une hauteur de Meuse de 160.00 mNGF à Létanne, l’Entrepreneur devra cesser les travaux concernant le parement amont de la digue (réalisation des fouilles, compactage du masque d’argile dans sa partie basse).
Pendant toute la durée du chantier, l’Entrepreneur prendra les mesures nécessaires pour ne pas gêner la navigation sur la Meuse.
Le chantier ne devra en aucun cas conduire à une réduction, même temporaire, de la section d’écoulement en étiage et en crue.
Contraintes liées à l'hygiène et à la sécurité
L'Entrepreneur prendra en compte, sans rémunération particulière de la part du Maître d'Ouvrage, toutes les dispositions particulières liées au Plan Général de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé ou de Notice de Sécurité et de Protection de la Santé conformément à la législation en vigueur.
Protection du site
L’Entrepreneur devra assurer le traitement des eaux de ruissellement polluées par l’activité du chantier ou provoquées accidentellement par le déversement de produits chimiques.
L’Entrepreneur devra prendre en compte l’interdiction absolue de déverser ou de rejeter les eaux de chantier, les hydrocarbures et tout autre produit polluant, sans un traitement préalable.
Traitement des déblais extraits en eau
Avant toute évacuation des déblais extraits sous l’eau, ceux-ci devront être stockés provisoirement sur un emplacement prévu à cet effet afin d’assurer la décantation des eaux et le ressuyage des sédiments, avant leur évacuation en décharge autorisée ou dans un lieu de stockage définitif agréé par le maître d’œuvre.
Permanence et gardiennage
L'Entrepreneur assurera à ses frais la sécurité du chantier et des ses installations vis-à-vis des tiers.
RECONNAISSANCE DES LIEUX DE TRAVAUX

L’Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et des conditions de réalisation des travaux, et exécutera toutes les reconnaissances qu’il jugera utiles afin d’établir son offre.
PRÉPARATION et organisation du chantier
STIPULATIONS PRÉLIMINAIRES
L'entrepreneur doit soumettre à l'acceptation du Maître d'œuvre ou Maître d’ouvrage toutes les dispositions techniques qui ne font pas l'objet de stipulations dans le présent marché, et ce dans les conditions de l’article 30 du C.C.A.G.

Ces dispositions ne peuvent pas être contraires aux règles de l'art ni être susceptibles de réduire la sécurité et la durabilité des ouvrages en phase d'exécution comme en phase de service.

Ces propositions doivent être assorties des justifications correspondantes (notes de calculs, métrés, mémoires).
Documents remis a l’entrepreneur
L'attention des Entrepreneurs est particulièrement attirée sur le fait que le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières constitue la pièce essentielle de référence pour la bonne réalisation des travaux.

Le présent Cahier, qui donne les prescriptions à respecter, doit être appliqué avec rigueur par l'ensemble du personnel des entreprises et des éventuels sous-traitants dans la conduite du chantier.

Les documents graphiques doivent être considérés comme des guides qui ne sauraient être appliquées sans discernement ; en effet, il est primordial de suivre au mieux les réalités du site.
DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
Dispositions générales
L’ensemble des documents à fournir par l’entrepreneur est soumis au visa du maître d’œuvre, excepté :

les documents de suivi du contrôle interne dont seul le cadre est soumis à son acceptation,
le dossier de récolement.

Liste des documents à fournir
Les documents constituant le PAQ sont établis en plusieurs étapes :
avant la signature du marché :
mise au point du cadre du PAQ, les principales dispositions étant présentées dans l'offre de l'entreprise dans le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance Qualité (SOPAQ),
pendant la période de préparation des travaux :
mise au point du document d'organisation générale,
établissement des procédures d'exécution,
préparation des documents de suivi d'exécution.
pendant l'exécution :
rédaction/compilation, tenue sur le chantier et transmission au Maître d'Œuvre des documents de suivi d’exécution.
à l'achèvement des travaux :
regroupement et remise au Maître d'Œuvre de l'ensemble des documents du PAQ en distinguant ceux relatifs au contrôle interne et ceux relatifs au contrôle externe. Ces documents sont fournis en 3 exemplaires dont un reproductible.
L’ensemble des documents à fournir par l’entrepreneur, soit pendant la mise au point du marché, soit pendant la période de préparation des travaux, soit pendant les travaux, soit après exécution, comprend les neuf rubriques suivantes :
le programme d’exécution des travaux
le plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS)
le plan d’assurance de la qualité (P.A.Q.)
le projet d’installation de chantier (y compris le plan des accès)
le projet des ouvrages provisoires (batardeaux, échafaudages, quai provisoire, plate-forme flottante, pompages...)
les plans de terrassement, plans des méthodes et équipements, études des éléments préfabriqués
les documents de suivi de contrôle interne (teneur en eau des argiles, Q/S, taux de compaction…)
le dossier de récolement des ouvrages
Les délais de production et de vérification des documents à établir sont fixés dans le tableau ci-dessous :
DESIGNATIONDocuments à établirDélaisDES OPERATIONPar l'entrepreneurPar le Maître d'œuvreen joursNotice technique justificativeNotice/Contenu dans l'offreSchéma organisationnel du PAQSOPAQCadre du SOPAQContenu dans l'offrePlan Assurance QualitéPAQRemarques éventuelles15 jours à compter de la date de notification du marché. VISA : 15 jours à compter de la date de réception du PAQ.Documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santéPièces écritesVisa ou remarques éventuelles15 jours à compter de la date de notification du marché. VISA : 15 jours à compter de la date de réception du PPSPS.Installation de chantier et accèsInstallation de chantierVisa15 jours à compter de la période de préparation du chantierEtude et plans d’exécution Notes de calcul et plans Visa30 jours à compter de la date de notification du marché
DESIGNATIONDocuments à établirDélaisDES OPERATIONPar l'entrepreneurPar le Maître d'œuvreen joursProgramme d'exécution des travauxProgramme détaillé des travauxVisa ou remarques éventuelles15 jours à compter de la période de préparation du chantier, 10 jours à compter de la date de réception du programmeNotices de fonctionnement et manuel d’entretienVisa15 jours à compter de la fin du délai contractuelDossier des ouvrages exécutésCalendrier d'exécution, PAQ, essais, plans de récolementVisa15 jours à compter de la fin du délai contractuel
Programme d’exécution des travaux
Le programme d'exécution des travaux comprend :
le calendrier prévisionnel des travaux,
la description générale des matériels et méthodes à utiliser,
le projet des installations de chantier.
Le calendrier prévisionnel des travaux doit être présenté de telle sorte qu'apparaissent clairement les tâches critiques et leur enchaînement.
Plan d'Hygiène et de Sécurité
Le descriptif des équipements précisera en outre les dispositifs de protection et de sécurité prévus.
Ils devront être conformes à la réglementation en vigueur et s'inspirer des recommandations relatives à l'hygiène et à la sécurité adoptées le 30 novembre 1982 par le Comité Technique National des Industries de L’eau Gaz et Electricité. Seront précisées en particulier les protections contre les organes en mouvement et les chutes.
Bureau du Maître d’ouvrage et du maître d’œuvre
L’installation de chantier inclut la mise à disposition d’un bureau fermé à clef couvrant une surface d’au moins 10 m², ce bureau pouvant être utilisée conjointement par l’entrepreneur, le maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre.
Le bureau sera climatisé, chauffé, éclairé, pourvu de prises de courant et meublé (1 table de réunion pour 6 personnes, 6 chaises et une 1 armoire fermant à clef).
Plan d’assurance qualité
Les obligations de l'Entrepreneur résultant de l’article 35 du fascicule 65 A du C.C.T.G. sont étendues à l'ensemble des fournitures et travaux du marché.
Le Plan d’Assurance Qualité (PAQ) soumis au Maître d’œuvre sera du degré 2 suivant la classification du fascicule 65 A du C.C.T.G.
Il comporte :
une note d’organisation générale définissant tous les éléments d’organisation concourant à l’obtention de la qualité,
les procédures d’exécution établies par nature de travaux,
les documents de suivi d’exécution des différentes tâches comprenant les fiches de contrôle, les fiches de non-conformité et tous documents annexes ou récapitulatifs.
La note d’organisation générale décrit :
l’affectation des tâches des différents intervenants : sous-traitants, fournisseurs, bureau d’études, bureau de contrôle,
les moyens en matériel et en personnel, avec référence du personnel d’encadrement effectivement affecté au chantier,
la gestion des documents d’exécution,
la gestion des interfaces entre les différents intervenants, dans les études et dans les travaux,
les conditions générales d’exercice du contrôle à la charge de l’Entreprise : désignation du responsable de chaque tâche de contrôle, liste des documents de suivi d’exécution et gestion des non-conformités.
Cette note générale les conditions du contrôle exercé par le Maître d’œuvre telles qu’elles sont définies dans le C.C.T.P.
Les procédures d’exécution définissent, pour chaque nature de travaux, tous les éléments d’organisation concourant à l’obtention de la qualité :
les moyens en matériel et en personnel affectés à la tâche,
les matériaux, fournitures et composants (qualité, origine, marque, fiches techniques),
les modes opératoires,
les liaisons entre procédures,
les conditions d’exercice du contrôle (nature des contrôles, intervenants, documents de suivi d’exécution).
Les documents de suivi d’exécution permettent de recueillir et de conserver les informations sur les conditions réelles de l’exécution et d’apporter la preuve du contrôle exercée par l’Entreprise. Ils sont constitués notamment des fiches de contrôle et des fiches de non-conformités s’il y a lieu.
Au niveau du contrôle exercé par l’Entreprise il sera prévu :
un contrôle interne à la chaîne de production intégré à la conduite du chantier, sous la responsabilité du Directeur des Travaux,
un contrôle externe à la chaîne de production, assuré soit par du personnel de l'Entreprise indépendant du personnel affecté au chantier, soit par du personnel extérieur à l'Entreprise, sous la responsabilité du Responsable Qualité, personne différente du Directeur des Travaux.
Il est rappelé que :
les opérations de contrôle interne visent essentiellement à fournir des informations systématiques et avec des délais de réponse suffisamment brefs :
en cours d'exécution pour corriger les déréglages éventuels en réagissant instantanément sur le processus d'exécution,
à l'achèvement d'une phase d'exécution partielle, pour constater le résultat intermédiaire obtenu et, en cas d'insuffisances ou d'anomalies, adopter ou proposer les remèdes applicables à la phase considérée, avec adaptation du processus et/ou des moyens pour l'exécution des phases ultérieures.

les opérations de contrôle externe visent à s'assurer du respect du PAQ par l'équipe de chantier et à vérifier par inspections ponctuelles et sondages la conformité aux stipulations du marché ; le contrôle externe exécute en particulier les épreuves et essais de contrôle non systématiques prévus au C.C.T.P. Il établit et rassemble les documents justifiant que la qualité requise a été obtenue.

Note d’organisation générale du chantier
La liste et l'organigramme des responsables sur le chantier concernent, pour chaque ouvrage, l'ensemble des entreprises, sous traitants inclus.
La note d'organisation générale explicite également de façon détaillée les principes de la gestion des documents :

calendrier de fourniture des documents,
nombre de documents adressés au maître d'œuvre, aux bureaux de contrôle et autres intervenants,
principes et délais pour les vérifications et modifications.

DOCUMENTS DE SUIVI DU contrôle INTERNE
La liste des documents de suivi est définie au P.A.Q. pour chaque procédure.
Toute modification ou extension des travaux pressentie par l'Entrepreneur devra être communiquée au Maître d'œuvre pour accord.

RELATION AVEC LE Maître D'œuvre
L'Entrepreneur devra se tenir en étroite relation avec le Maître d'œuvre pour recueillir sur place tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin pour la bonne marche des travaux.
Toute modification ou extension des travaux pressentie par l'Entrepreneur devra être communiquée au Maître d'œuvre.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES
L'Entrepreneur se conformera obligatoirement pour la préparation et l'exécution des travaux aux normes en vigueur. Il sera signalé avant la signature du marché, toute erreur ou omission relevée par lui, tant dans les pièces écrites que dans les plans. Passé ce délai, il ne pourra arguer d'aucune raison pour ne pas fournir les matériaux prévus ou ne pas effectuer toute partie d'ouvrage nécessaire à la complète réalisation de l'opération.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

L'Entrepreneur porte la responsabilité et l'obligation de se procurer en temps utile et dans les délais toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.

L'Entrepreneur est tenu de prendre connaissance de la totalité des pièces écrites et graphiques constituant le dossier de consultation.

L'Entrepreneur doit se procurer les fournitures ayant les caractéristiques demandées. S'il est dans l'impossibilité de le faire, il devra le signaler au Maître d'œuvre, qui déterminera en concertation avec l'Entrepreneur et le Maître d'ouvrage, la suite à donner à cette éventuelle situation.

Le Maître d'œuvre ou le Maître d’ouvrage se réservent le droit d'arrêter sur-le-champ un chantier où les règles de sécurité de travail ne sont pas respectées. Dans ce cas, les travaux sont stoppés jusqu'à ce que l'Entrepreneur mette le chantier en conformité avec les consignes de sécurité : l'Entrepreneur ne peut prétendre à aucune indemnité, ni délai d'exécution supplémentaire, au-delà du délai contractuel indiqué dans le marché des travaux.

L'Entrepreneur devra disposer constamment, prêt à fonctionner, d'un matériel de secours adapté à son chantier.

PROPRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX

L'Entrepreneur assure le nettoyage quotidien nécessaire des salissures, terres et détritus apportés sur la voie publique.

Les emplacements mis à la disposition de l'Entrepreneur pour ses installations de chantier ainsi que pour le stockage provisoire devront être entièrement débarrassés et remis en état dans un délai de quinze jours après l'achèvement de son intervention.

Toutes les dégradations des circulations dues aux engins travaillant sur le chantier seront remises en état aux frais de l'Entrepreneur en tort.
PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX
PRINCIPES GENERAUX
Généralités
Il est rappelé que la fourniture des matériaux, composants ou autres produits fait partie de l'entreprise. L'entrepreneur doit en conséquence imposer dans les conventions avec les fournisseurs ou producteurs toutes les obligations résultant du présent marché.
Tous les matériaux, composants ou équipements entrant dans la composition des ouvrages ou ayant une incidence sur leur qualité ou leur aspect, sont proposés par l'entrepreneur au Maître d'œuvre selon les modalités (procédures et délais) prévues au P.A.Q.
Ils sont définis par leurs caractéristiques, leur conditionnement et leur provenance.
En cas d'anomalies constatées sur les matériaux, produits composants et équipements avant leur mise en place dans l'ouvrage au niveau du contrôle interne ou dans le cadre du contrôle extérieur, il est fait application des articles 39 et 44 du C.C.A.G.
Provenance, normes, règles et règlements
L'Entrepreneur sera tenu de soumettre à l'agrément du Maître d'œuvre la nature, provenance et qualité de chaque matériau, produit et composant de construction au moins une semaine avant leur date d'utilisation prévue au programme d'exécution des travaux.
Les matériaux, produits et composants de construction des ouvrages, doivent être conformes aux stipulations du Marché et aux prescriptions des normes françaises homologuées (AFNOR) ainsi qu'aux règles et règlements français en vigueur à la date de base des conditions économiques du Marché.
En cas de contradiction entre les normes et les clauses des présentes spécifications techniques, ces dernières feront foi.
En l'absence de normes, le Marché peut prescrire des matériaux, produits et composants, en référence à des fabricants ou catalogues spécialisés ; dans ce cas, l'Entrepreneur a toute latitude pour proposer des matériaux, produits et composants garantissant des prestations et une qualité égales ou supérieures en provenance d'un autre fabricant ou relatifs à d'autres catalogues spécialisés. Il ne pourrait pour autant prétendre à une rémunération complémentaire.
Le fait pour le Maître d'œuvre de n'avoir pas refusé une provenance ne diminue en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant à la qualité des matériaux qui doivent être incorporés aux ouvrages.
Si, en cours de travaux, les matériaux cessent de présenter les qualités requises, l'Entrepreneur devra rechercher d'autres provenances, les dispositions des paragraphes précédents restant applicables.
Vérification quantitative des matériaux, produits et composants de construction
La détermination des quantités de matériaux, produits et composants de construction, est effectuée par l'Entrepreneur d'après les plans d'exécution sauf accord écrit du Maître d'œuvre.
Pour les matériaux, produits et composants de construction faisant l'objet de documents de transports, les indications de masse portées sur ceux-ci sont présumées exactes. Toutefois, le Maître d'œuvre a toujours le droit de faire procéder pour chaque livraison à une vérification contradictoire en un lieu équipé en conséquence.

Vérification qualitative des matériaux, produits et composants de construction
Tous les matériaux feront l'objet d'essais de convenance et d'essais de contrôle dont les résultats feront l'objet d'un procès-verbal signé par les deux parties.
Essais de convenance
Les essais de convenance auxquels seront soumis tous les matériaux ont pour objet de vérifier que le matériau est utilisable avant toute exploitation et de vérifier sa préparation éventuelle avant transport à son lieu de mise en œuvre.

L'Entrepreneur est chargé de l'exécution des essais de convenance qu'il effectuera à ses frais, soit dans son propre laboratoire sur le chantier, soit dans un laboratoire extérieur au chantier agréé par le Maître d'Œuvre.

Dans un délai d'une semaine après la date de notification du Marché, l'Entrepreneur doit remettre un programme d'essais détaillé au Maître d'Œuvre qui peut le refuser ou l'amender.
L'Entrepreneur doit informer le Maître d'Œuvre au moins deux semaines à l'avance de la réalisation des essais qui lui incombent, afin de lui permettre d'y assister s'il le juge nécessaire. Les résultats doivent être communiqués au Maître d'Œuvre dans les délais les plus courts, de façon que, si les matériaux sont refusés, l'Entrepreneur puisse en réapprovisionner de nouveau sans que la marche du chantier ne soit perturbée.
Essais de contrôle
Les essais de contrôle auxquels seront soumis tous les matériaux ont pour objet de vérifier au cours de l'utilisation et de la mise en place des matériaux, que ceux-ci possèdent bien les caractéristiques requises. L'Entrepreneur est chargé de l'exécution des essais de contrôle qu'il effectuera à ses frais. Le Maître d'Œuvre, ainsi que les agents qui ont été désignés par lui, devront avoir toutes facilités pour contrôler la provenance, la qualité et la préparation des matériaux. Ils devront avoir libre accès sur les aires de stockage ainsi que dans les locaux et ateliers de préparation.

Le prélèvement et le conditionnement des échantillons nécessaires, ainsi que leur transport au laboratoire de chantier ou extérieur au chantier seront effectués conformément au PAQ. Les perturbations (gêne, délai, etc, ...) éventuelles apportées par ces opérations sur le déroulement du chantier seront également à la charge de l'Entrepreneur.

Les résultats seront communiqués hebdomadairement par écrit au Maître d'Œuvre, accompagnés des observations nécessaires. Toutefois, en cas de résultats négatifs ou douteux, ils devront être portés immédiatement à la connaissance du Maître d'Œuvre.


Les essais de contrôle non systématiques (contrôle externe) seront exécutés conformément aux prescriptions du présent document, aux frais de l'Entrepreneur, par un laboratoire proposé par lui et agréé par le Maître d'Œuvre. Le nombre minimum d’essais à effectuer sur les différents matériaux dans le cadre du PAQ est précisé à chaque article du présent C.C.T.P.

Le Maître d’œuvre peut demander à assister à tous les prélèvements effectués pour réaliser ces essais et peut demander à désigner lui-même les emplacements des prélèvements. Le Maître d’œuvre est toujours libre de faire effectuer des prélèvements et des essais par un laboratoire de son choix en présence de l’Entrepreneur. Si ces essais se révèlent négatifs, leur coût revient à la charge de l’Entrepreneur et le Maître d’œuvre fait évacuer du chantier les matériaux correspondants.
Matériaux CONSTITUTIFS du MASQUE D’argile

Domaine d'application
Cet article concerne tous les matériaux utilisés pour la construction du masque d’argile.
Les matériaux nécessaires aux travaux ne peuvent provenir que de carrières dûment autorisées et agréées par le maître d’œuvre, excepté le réemploi de déblais du chantier pour la digue devant le passage inférieur.
Qualité des argiles
Les matériaux sont exempts de tous débris végétaux (racines, branches, feuilles). La teneur en matière organique mesurée suivant la norme NF P 94-055 est inférieure à 2 %.
Ils ne pourront être mis en œuvre que si leur teneur en eau w répond, au moment de la mise en œuvre, au critère suivant :
wOPN - 2 < w < wOPN + 1,
wOPN étant la teneur en eau Optimum Proctor Normal
Les argiles devront être du type A2 à A3 au sens du GTR.
Provenance
Les matériaux seront fournis par l’entreprise. Ils seront extraits de carrières agréées choisies par l’entreprise et spécifiées précisément dans son offre. L’offre devra également impérativement fournir les caractéristiques des matériaux des carrières ainsi que les volumes disponibles. Il devra être prouvé que leur qualité est conforme au présent CCTP et permettra de les utiliser pour les travaux.

Matériaux du remblai support au droit du passage inferieur sncf
Domaine d'application
Cet article concerne tous les matériaux utilisés pour la construction de la fermeture du passage inférieur SNCF.
Provenance
Les matériaux excavés de la digue actuelle devant le passage inférieur seront réutilisés pour sa reconstruction, après avoir effectué un tri et supprimer les blocs. Les matériaux devront être expurgés des racines et végétaux autres que l’herbe, ainsi que des granulats de dimension supérieure à 60 mm.
La mise en dépôt provisoire dans les zones agréées par le Maître d’œuvre et la reprise avant exploitation sont à la charge de l‘entrepreneur. Est également à la charge de l’entreprise, l’évacuation et la mise en dépôt définitif des blocs et végétaux issus du tri des matériaux ainsi que la totalité des matériaux excédentaires de la digue fermant actuellement le passage inférieur SNCF.

Grillage anti-fouisseurs pour le talus amont
Cet article concerne le grillage disposé sur le talus amont destiné à empêcher les animaux fouisseurs de creuser des terriers dans la digue.
Il est constitué d’une grille de maille de 50 mm x 50 mm en métal galvanisé de classe A. Les fils métalliques simple torsion auront un diamètre minimal de 2,4 mm. Avant tout approvisionnement, l’entreprise fournira un certificat portant sur les caractéristiques du produit utilisé suivant les normes en vigueur.
Terre végétale
Après mise en œuvre des argiles, les talus seront recouverts d’une couche de 10 cm de terre végétale. La terre végétale sera issue de la mise en dépôt provisoire de la terre végétale décapée en début de chantier ou de zones d’emprunt choisies par l’entrepreneur.
La terre végétale devra être expurgée des racines et végétaux autres que l’herbe, ainsi que des granulats de dimension supérieure à 40mm. Elle sera ensuite épandue sur le talus avec une épaisseur de 10cm, légèrement compactée au godet puis ensemencée hydrauliquement, à raison de 40 g/m2. L’ensemencement sera suivi d’un second compactage léger.

GEOTEXTILE BIODEGRADABLE
Ce géotextile biodégradable disposé sur le parement amont des talus est destiné à leur protection superficielle et favorise la fixation des graines sur le talus à la suite de l’ensemencement.
Le géotextile sera type H2M5 ou similaire présentant un poids de 740 g/m2. Il sera constitué de fibre tissée avec une ouverture de maille de 9 x 9 mm. Les cordes coco seront des fibres trempées de type Vycome. La construction du géotextile devra respecter une densité de 9 x 8 cordes de coco par dm2.
Avant tout approvisionnement, l’entreprise devra fournir un certificat portant sur les caractéristiques du produit utilisé.
Qualité des mélanges grainiers
Les semences
Avant tout approvisionnement à pied d’œuvre des mélanges de graines nécessaires au semis hydraulique des surfaces travaillées, la ou les entreprises préparant les mélanges seront choisis d’entente avec le Maître d’œuvre. Avant ensemencement, le mélange grainier devra être validé par le Maître d’œuvre.


Les entrepreneurs justifient de la provenance des mélanges et des espèces distinctes par la remise des étiquettes figurant sur et dans les sacs de graines utilisées et qui portent le numéro de conditionnement, le poids et la date de fermeture du sac, ainsi que le détail des espèces et variétés des composants.

Pour chaque espèce, la graine sera pure, correspondant bien au genre, espèce ou variété demandée :
bien constituées dans toutes les parties,
d’une bonne faculté germinative,
d’une couleur homogène,
exempte de maladie parasitaire ou cryptogamique.

Le semis herbacé sera réalisé selon une densité de 40g par m². Sa composition pourra être la suivante :
Graminées
- Agrostis stolonifera Agrostide stolonifère 15 %
- Agrostis tenuis Agrostide vulgaire 5 %
- Alopecurus pratensis Vulpin des près 2 %
- Cynosurus cristatus Crételle à crête 5 %
- Deschampsia caespitosa Canche gazonnante 5 %
- Festuca arundinacea Fétuque faux roseau 7 %
- Festuca rubra Fétuque rouge 30 %
- Lolium perenne Ray-grass anglais 10 %
- Phleum pratense Fléole des près 5 %
Poa compressa Pâturin comprimé 5 %
Poa trivalis Pâturin commun 10 %
94 %
Légumineuses
- Lotus corniculatus Lotier corniculé 2 %
- Medicago lupulina Luzerne luputine 2 %
- Trifolium repens Trêfle blanc 1 %
Autre plante
- Achillea millefolium Achillée millefeuille 1 %
 100 %
Les engrais et amendements
Tous les engrais et amendements, à l’exclusion des engrais minéraux ternaires (NPK), devront être conformes au règlement CEE n°2092/91 pour les produits utilisables en agriculture biologique. Les produits disposeront du label « Nature et Progrès » ou devront faire l’objet d’une attestation de producteur de conformité avec le règlement CEE n° 2092/91.
La fertilisation couplée aux semis sera réalisée à partir d’engrais minéraux et organiques et d’amendements organiques.

Les caractéristiques des produits sont :
pour l’engrais organo-minéral biologique :
Matières organiques >50%
Matières minérales >20%
Formulation comprenant :
Azote organique : 6%
P2O5 : 4%
K2O : 4%
Humidité :
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