chapitre i - Daniel Turp
Ce furent des exercices démocratiques qui ont fait grandir le Québec. .....
collectivement par le professeur Morin comme la Constitution de la Nouvelle-
France16. ..... Après avoir corrigé le tir en 1774 et rétabli les droits et les institu
tions des ...... l'on peut attendre d'une loi fondamentale : voir loc. cit. supra note
52, à la p. 192.