Code Général des Impots du Cameroun - 2012 - Investir Afrique

Chapitre I : Taxe spéciale sur les produits pétroliers . ...... Section III : Modalités d'
exercice du droit de contrôle . ...... reporté successivement sur les exercices
suivants jusqu'au quatrième exercice qui suit l'exercice déficitaire. ...... des
rémunérations versées aux entreprises effectuant des travaux de forage, de
recherche ou ...

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