INTRODUCTION (TITRE 01) (TOUCHE RACCOURCI (CONTRÔLE ...

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N° 1446 -- ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 avril 2010
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
sur la mise en ?uvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la
défense
ET PRÉSENTÉ PAR
MM. Bernard CAZENEUVE et François CORNUT-GENTILLE,
Députés.
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tome ii
deuxième rapport d'étape
S O M M A I R E
_____ Pages
introduction 8 introduction 8 PREMIÈRE partie : le suivi des recommandations des rapporteurs 11 PREMIÈRE partie : le suivi des recommandations des rapporteurs 11 A. les instances de suivi au sein du ministère 11 A. les instances de suivi au sein du ministère 11 1. La mission pour la coordination de la réforme 11 2. De nouveaux organes de décision et d'arbitrage 12 B. L'expertise financière 13 B. L'expertise financière 13 C. L'implication d'organismes extérieurs au ministère 15 C. L'implication d'organismes extérieurs au ministère 15 Deuxième partie : L'évolution du cadre général de la réforme 17 Deuxième partie : L'évolution du cadre général de la réforme 17 I. - L'adaptation des principes directeurs et du calendrier de la réforme
17 A. Un calendrier ajusté 18 A. Un calendrier ajusté 18 B. Des incertitudes financières 21 B. Des incertitudes financières 21 1. Des interrogations pour 2009 et 2010 22 2. Les dépenses d'infrastructures 23 II. - L'enjeu territorial 24 A. La nouvelle carte militaire 24 A. La nouvelle carte militaire 24 1. Le cadre global 25
a) Un problème de lisibilité et de compréhension de la réforme 25
b) Le service du commissariat des armées et les centres ministériels
de gestion 26 2. L'exemple du site de Vernon 27
a) Les missions et les personnels du LRBA 28
b) Les justifications du transfert 28
c) Une perte d'expertise réelle 32 B. L'accompagnement territorial 33 B. L'accompagnement territorial 33 1. La mise en ?uvre des dispositifs d'accompagnement territorial 33 2. L'évolution de la carte militaire 36 Troisième partie : L'enjeu des ressources humaines 38 Troisième partie : L'enjeu des ressources humaines 38 I. - La déflation des effectifs 38 A. Une comptabilisation originale 38 A. Une comptabilisation originale 38 1. Les unités de compte 39 2. Le suivi des ressources humaines 40 B. Un risque de surdéflation ? 41 B. Un risque de surdéflation ? 41 C. L'enjeu de la civilianisation 43 C. L'enjeu de la civilianisation 43 II. - Les mesures d'accompagnement 45 A. Les aides au départ et à la mobilité 45 A. Les aides au départ et à la mobilité 45 1. Les aides au départ 45
a) Pour les militaires 45
b) Pour les civils 47 2. Les aides à la mobilité 49 3. Les conditions de versement des aides 50 B. Le reclassement des personnels 51 B. Le reclassement des personnels 51 III. - Le contexte social de la réforme 54 A. L'état du dialogue social 54 A. L'état du dialogue social 54 B. La question de l'accompagnement familial 55 B. La question de l'accompagnement familial 55 quatrième partie : les externalisations et la réforme du soutien 56 quatrième partie : les externalisations et la réforme du soutien 56 I. - Les bases de défense et la réorganisation du soutien 56 A. Une rationalisation du soutien 56 A. Une rationalisation du soutien 56 1. Le concept de base de défense 56 2. Les résultats constatés pour le soutien 58
a) Les exemples locaux 58
b) L'agrégation des résultats 59 3. L'évolution du concept en 2010 60 B. le suivi de la mise en ?uvre des bases de défense 60 B. le suivi de la mise en ?uvre des bases de défense 60 1. Une préoccupation permanente 60 2. Des doutes persistants 61 C. L'enjeu des systèmes d'information 62 C. L'enjeu des systèmes d'information 62 II. - Les externalisations 64 A. Le bilan des externalisations déjà engagées 64 A. Le bilan des externalisations déjà engagées 64 1. Les externalisations de la défense 64 2. Les premiers bilans 67
a) Le bilan humain 67
b) Le bilan des quatre projets principaux 67 B. Quels projets pour quels objectifs ? 69 B. Quels projets pour quels objectifs ? 69 1. Rappel des préconisations de la RGPP 69 2. La méthodologie du ministère 70 3. Les choix du ministère 72 C. Le transfert des personnels au c?ur des préoccupations 74 C. Le transfert des personnels au c?ur des préoccupations 74 1. Le reclassement des personnels 74 2. La mise à disposition des personnels 75 cinquième partie : Les financements innovants 76 cinquième partie : Les financements innovants 76 I. - les recettes exceptionnelles 76 A. Des retards accumulés 76 A. Des retards accumulés 76 B. L'abandon de la société de portage 77 B. L'abandon de la société de portage 77 II. - Le projet « Balard » 79 A. Le contenu du projet 79 A. Le contenu du projet 79 B. le choix du contrat de partenariat 80 B. le choix du contrat de partenariat 80 1. Le cadre juridique 80 2. Le respect de la procédure 81
a) La réalisation de l'étude préalable 81
b) L'avis de l'organisme expert 81 3. L'opportunité du montage 82
a) L'accès aux documents d'évaluation 82
b) Une opportunité juridique démontrée 83
c) Les enjeux financiers 84 C. Les questions à régler avant la signature du contrat 85 C. Les questions à régler avant la signature du contrat 85 1. Le suivi du contrat et de ses risques 85
a) L'évaluation du contrat 85
b) Le suivi de long terme et la gestion des risques 87 2. Le coût financier et les loyers 88 3. L'articulation avec la vente des emprises parisiennes 89 Examen en commission 90 Examen en commission 90 annexe 1 : Auditions et déplacements 91 annexe 1 : Auditions et déplacements 91 Auditions 91 Auditions 91 Déplacements 93 Déplacements 93 Annexe 2 : classification des postes supprimés en organisation 95 Annexe 2 : classification des postes supprimés en organisation 95 annexe 2 carte du site de balard 96 annexe 2 carte du site de balard 96 Annexe 3 : extraits de la directive relative aux bases de défense 96 Annexe 3 : extraits de la directive relative aux bases de défense 96 annexe 4 : courrier adressé au délégué général pour l'armement et réponse
121 annexe 4 : courrier adressé au délégué général pour l'armement et réponse
121
introduction
Conformément à ce qu'ils avaient annoncé lors de la présentation de
leur premier rapport en février 2009, les rapporteurs ont examiné à la fois
l'évolution du cadre général de la réforme et certains sujets emblématiques
de celle-ci. Plus d'un an après la mise en ?uvre effective des premières
mesures, ils ont cherché à savoir si l'équation initiale était toujours
valable et s'il avait fallu procéder à des ajustements. En termes de méthode, ils ont continué à solliciter les différents
services du ministère en leur adressant, autant que de besoin, des
questionnaires ciblés. Ils se sont également rendus sur le terrain pour
rencontrer l'ensemble des acteurs de la réforme, qu'il s'agisse des
personnels, des organisations syndicales, des responsables locaux ou des
élus. Comme ils l'ont souligné lors de leur communication devant la
commission le 13 octobre dernier, ils ont rencontré des difficultés à
obtenir des données stabilisées et précises, notamment en matière
financière. Les rapporteurs avaient alors indiqué qu'ils étaient forcés
d'exercer une pression forte sur le ministère pour obtenir les informations
utiles à leur mission, et ce, généralement de façon très tardive. La
situation s'est très nettement améliorée depuis cette date : à ce jour les
rapporteurs ont obtenu les éléments nécessaires à leur travail. Ils se
félicitent de la normalisation des rapports et de la qualité des échanges
qu'ils ont pu avoir, notamment avec les membres du cabinet du ministre de
la défense. Les rapporteurs ont choisi de privilégier une approche objective,
indépendamment de leur appréciation personnelle sur les sous-jacents de la
réforme. Ils cherchent à savoir si les objectifs que le ministère de la
défense s'est lui-même fixés sont atteints et dans quelles conditions. Dans leur premier rapport, ils avaient formulé trois grandes
propositions ; avant d'entamer un nouveau travail d'analyse, ils ont
interrogé le ministère sur les suites réservées à ces recommandations. Ils
regrettent que le ministère n'ait pas jugé utile de les reprendre
complètement à son compte, même si certains sujets ancillaires ont fait
l'objet d'améliorations. De façon générale, les premières mise