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REPUBLIQUE DU SENEGAL DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES
Passation des Marchés de Travaux clé-en-main assortis d'un montage
financier
Septembre 2013 Préface Ce dossier d'appel d'offres standard est conçu pour la passation par
appel d'offres ouvert avec ou sans pré qualification ou par appel d'offres
restreint, des marchés de travaux clé-en-main assortis d'un montage
financier. Il découle d'une adaptation des documents types d'appel d'offres
de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de travaux pour les
pays de droit civil. Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés
publics du Sénégal (Décret No 2011-1048- du 27 juillet 2011). Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour
un marché spécifique, le dossier d'appel d'offres standard regroupe les
articles types à ne pas modifier et qui sont incluses dans la Section I,
Instructions aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses
administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à
chaque marché doivent être précisés dans la Section II, Données
particulières de l'Appel d'offres; la Section III, Bordereau des prix et
Détail quantitatif et estimatif; la Section IV, Cahier des Clauses
techniques et plans ; et la Section V, Cahier des Clauses administratives
particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la Section III,
Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché. Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors
de l'utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII,
Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d'Appel
d'Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le "nom du Maître d'Ouvrage"[1] ou
de l'Autorité contractante et "l'adresse à laquelle doivent être
envoyées les offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les
Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses
administratives particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au
Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses
respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et
dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre
d'exemple, des dispositions que le Maître d'Ouvrage doit rédiger pour
chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par
le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces
formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles
contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de
l'Entrepreneur. e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de
présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions
permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses
techniques. Il est toutefois recommandé que le Maître d'Ouvrage
limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des
ouvrages.
Des versions simplifiées intitulées respectivement : (a) « Dossier d'Appel
d'Offres type Passation des Marchés de Travaux (de taille moyenne) » prévu
pour les marchés dont la valeur est comprise entre 35 millions FCFA et 200
millions FCFA, et (b) « Dossier-type d'appel d'offres (version communautés
rurales et communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300
millions de francs CFA) » prévu pour des marchés dont la valeur est
inférieure à 35 millions FCFA. Sommaire L'utilisation de ce dossier d'appel d'offres standard pour la passation des
marchés de travaux est possible, que l'appel d'offres ait été précédé d'une
procédure de pré qualification ou non. En effet, deux options sont offertes
dans la Section II - DPAO IC 5.1 pour établir les critères de qualification
des candidats. Une brève description de ce document figure ci-après. Dossier d'appel d'offres standard pour la passation des marchés de travaux
clé en main assortis d'un montage financier
PREMIÈRE PARTIE -PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES
Section 0. Avis d'appel d'offres Cette Section contient deux modèles d'avis d'appel d'offres, pour le cas
d'un appel d'offres précédé de pré qualification ou non. Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer
leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la
soumission, l'ouverture des plis et l'évaluation des offres, et sur
l'attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I
ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché,
qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I,
Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que le candidats devront
utiliser pour préparer leur offre : (i) le formulaire d'offre et ses
annexes, (ii) le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif,
(iii) les formulaires de proposition techniques, (iv) les formulaires de
qualification, (v) le modèle de garantie de soumission, et (vi) le modèle
d'engagement à respecter la Charte de Transparence et d'Ethique en matière
de Marchés publics.
DEUXIÈME PARTIE - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX
Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans
décrivant les travaux devant être réalisés.
TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ
Section V. Modèle de Contrat clé en main
Section VI. Annexes au contrat
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
émis le : Pour
les travaux de
[insérer l'identification des travaux]
______________________________
_______________________________ Appel d'Offres No:
[insérer le numéro de l'AO]
Autorité contractante: [insérer le nom de l'Autorité contractante] Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres 11 Section 0. Avis d'Appel d'offres 12 Section I. Instructions aux candidats 3 Section II. Données particulières de l'appel d'offres 27 Section III. Formulaires de soumission 41 DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux 81 Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans 83 TROISIÈME PARTIE - MARCHE 87 Section V. Modèle de contrat 89 Section VI. Annexes au contrat 159
PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres Section 0. Avis d'Appel d'offres
Avis d'Appel d'Offres - Cas sans pré qualification Modèle d'avis d'appel d'offres Avis d'Appel d'offres (AA0) [insérer : identifiant de l'Autorité contractante] [insérer :Identification de l'AAO]
1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général de Passation des
Marchés paru dans [insérer le nom de la publication] du [insérer la
date1]. 2. Le [insérer le nom du Maître d'Ouvrage] [a obtenu (dans le cadre de
son budget)/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds,
afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget],
et à l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des
paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro du Marché]. 3. Le [insérer le nom du Maître d'Ouvrage] sollicite des offres sous pli
fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux
qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : [insérer
un brève description des travaux 3; indiquer la liste des lots si
l'appel d'offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués
séparément ; indiquer également si des variantes pourront être prises
en considération]. 4. La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres ouvert tel que
défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les
candidats éligibles. 5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de
[insérer le nom du Maître d'Ouvrage; insérer les nom et adresse
électronique de la personne responsable] et prendre connaissance des
documents d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-après [spécifier
l'adresse] de [insérer les heures d'ouverture et de fermeture6]. 6. Les exigences en matière de qualifications sont : [insérer la liste
des conditions d'ordre technique, financier, légal et autre(s)]. Voir
le document d'Appel d'offres pour les informations détaillées. 7. Les exigences requises pour les conditions de financement du projet
sont établies comme suit : (Insérer les conditions requises pour le
financement notamment celles relatives au taux d'intérêt, au delai de
grâce, à la durée de remboursement, et au délai de mobilisation). 8. Les conditions suspensives du contrat sont établies comme suit :
(Insérer les conditions techniques et financières suspensives du
contrat). 9. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d'Appel d