Foire Aux Questions - International Coalition for the Responsibility to ...

Foire Aux Questions

1e Partie : Les Origines de la Responsabilité de Protéger et du Projet
R2PSC

En Quoi Consiste la Responsabilité de Protéger (R2P) ?
La R2P est une émergeante norme internationale selon laquelle la
responsabilité maîtresse de protéger les populations civiles du génocide,
des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du nettoyage ethnique
appartient aux états, mais en vertu de laquelle aussi, cette responsabilité
revient à la communauté internationale quand un état ou gouvernement manque
à son devoir de protection envers ses propres populations. La R2P exprime
un engagement à une série de mesures, telles que la prévention, la réaction
et la reconstruction, en mettant un accent particulier sur la prévention.
En 2001, un rapport de la Commission Internationale sur l'Intervention et
la Souveraineté Étatique (CIISE) intitulé La Responsabilité de Protéger a
encouragé les gouvernements à adopter ces principes. En septembre 2005, la
communauté internationale, à travers la déclaration du Sommet des Nations
Unies de 2005, a reconnu des éléments clefs de la Responsabilité de
Protéger.

En Quoi Consiste le Projet de la Responsabilité de Protéger-Engager la
Société Civile (R2PSC) ?
R2PSC ?uvre pour avancer les principes de la R2P et promouvoir des
politiques concrètes pour que les gouvernements, les organisations
régionales et l'ONU puissent mieux protéger les populations vulnérables. Le
Projet vise à engager les organisations de société civile à encourager
leurs gouvernements respectifs à soutenir et à respecter les principes de
la R2P. Le réseau R2PSC est un réseau international d'ONGs qui soutiennent
la R2P.

Pourquoi Il y a t-il un Besoin pour la R2P ?
La fin du 20e siècle a vu un changement dans la nature des conflits armés.
En effet, les conflits internes ont remplacé les conflits inter-états et
les populations civiles constituent désormais la vaste majorité des
victimes. L'émergence dans plusieurs conflits de belligérants non-étatiques
comme les principaux auteurs de violence à grande échelle requiert une
structure internationale légale renforcée qui impose à l'état le devoir de
protéger ses populations civiles. Les génocides au Cambodge, au Rwanda et
en Bosnie, aussi bien que les crimes contre humanité commis au Kosovo, au
Timor Oriental et au Darfour ont montré de grossières lacunes dans la
capacité de la communauté internationale à mettre fin a de telles
atrocités. Ces échecs ont amené la communauté internationale à reconnaître
le besoin de modifier le débat sur la prévention et la réponse aux menaces
de crises : il est convenu que les politiques nationales et internationales
doivent désormais mettre la priorité sur la sécurité de la communauté et de
l'individu.

Quelles sont les fondations de norme et de droit de la R2P ?
Le principe directeur de la R2P est une nouvelle conception que la
souveraineté implique non seulement des droits mais aussi des
responsabilités. Les membres des Nations Unies sont les principaux exemples
d'états qui reconnaissent volontairement les limites imposées sur leur
conduite en tant que membres de la communauté internationale. R2P est
également fondée sur des contraintes de droit international imposées par
des déclarations relatives à la défense des droits de l'homme et de la
protection humaine, des conventions et traités, du droit humanitaire
international et des législations nationales qui préconisent les normes de
conduite et les moyens d'appliquer ces normes. La Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme, les Quatre Conventions de Genève et Deux Protocoles
Supplémentaires, la Convention contre la Torture et Autres Peines ou
Traitements Cruels, la Convention pour la Prévention et la Répression des
Crimes de Génocide, les conventions pour la protection des droits civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels, et le Statut de Rome de la
Court Pénale Internationale sont particulièrement pertinents. La nouvelle
norme de Sécurité Humaine a joué un rôle majeur pour orienter le débat de
la sécurité territoriale vers la sécurité des populations civiles.

Les engagements pris par les organisations régionales et sous-régionales
Africaines constituent aussi d'importants précédents. L'Acte Constitutif de
l'Union Africaine met l'intérêt des populations civiles au centre de ses
objectifs. Un de ses principaux buts est de « réaliser une plus grande
unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples
d'Afrique ». Il reconnaît aussi « Le droit de l'Union d'intervenir dans un
Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances
graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre
l'humanité ». Cette charte constitue une contribution majeure au consensus
selon lequel la souveraineté implique une responsabilité tout en ayant des
limites, particulièrement quand les populations civiles se trouvent face à
un grand risque. En Afrique de l'Ouest, les mécanismes de prévention, de
gérance et de résolution des conflits et du maintien de la paix et de la
sécurité de la CEDEAO ont établi un système d'alertes rapides pour éviter
l'éclatement des conflits et un système d'intervention commune sur les
fronts politique et militaire, y compris dans les cas où les conflits et
autres tensions pourraient engendrer des crises humanitaires graves. La
Communauté de Développement de l'Afrique Australe a autorisé l'Organe sur
la Politique, la Défense et la Sécurité à trouver des moyens pour résoudre
les conflits, y compris les conflits intra-étatiques qui débouchent sur le
génocide, le nettoyage ethnique et les grossières violations de droits de
l'homme. L'Organe a le mandat d'appliquer des mesures variant de la
prévention à l'utilisation de la force en tout dernier recours. Ces mesures
et d'autres initiatives régionales et sous-régionales reconnaissent le
besoin de réponses communes aux crises qui menacent les populations
vulnérables en employant la prévention aussi bien que la réaction aux
crises. Toutes ces idées sont affirmées par les principes de la R2P.

Finalement, les pratiques des états, des organes régionaux et du Conseil de
Sécurité ont contribué au développement de cette nouvelle norme au même
titre que les interventions du Conseil de Sécurité en Somalie, l'OTAN au
Kosovo et la CEDEAO au Liberia et en Sierra Leone dans les années 1990s.
Cependant, les résultats incohérents de ces interventions internationales-
le tragique manque de réaction au génocide au Rwanda par exemple-et les
doutes sur la légitimité et l'efficacité des interventions multinationales
demandaient une meilleure structure de norme telle que la R2P.

2e Partie : Le Processus Inter-Gouvernemental sur la R2P

Quel était sur le plan international le processus pour l'adoption de la
R2P ?
Le Secrétaire Général Kofi Annan a mené l'initiative de la communauté
internationale pour corriger les lacunes dans les répliques aux génocides,
nettoyages ethniques et autres grossières atrocités. Dans ses discours à
l'Assemblée Générale en 1999 et 2000, Annan avait lancé un défi aux Etats
Membres pour qu'ils résolvent le différend entre les principes de non-
ingérence et de souveraineté nationale et la responsabilité de la
communauté internationale à réagir aux grossières violations des droits de
l'homme et au nettoyage ethnique. Le gouvernement du Canada répondit en
formant un panel d'experts internationaux, la Commission Internationale sur
l'Intervention et la Souveraineté Etatique (CIISE), qui conduisit alors une
série de consultations entre les gouvernements, organisations non-
gouvernementales (ONGs), organisations inter-gouvernementales, universités
et groupes de réflexion, et délivra en 2001 son rapport intitulé La
Responsabilité de Protéger. Le rapport de la CIISE constituait une
fondation pour les efforts des gouvernements et ONGs afin de réaliser un
consensus international sur ces sujets.

La R2P faisait alors partie d'un programme de réforme des Nations Unies
négocié par l'Assemblée Générale au cours de 2005. Le Rapport du Groupe de
Personnalités de Haut Niveau sur les Menaces, le Défi et le Changement et
le rapport du Secrétaire Général intitulé Dans Une Liberté Plus Grande,
deux des documents clés qui ont amorcé le mouvement de réforme, ont tous
deux formulé des recommandations demandant aux gouvernements d'adopter la
R2P. Les négociations au sujet de la réforme de l'ONU ont abouti à une
rencontre des chefs d'états et de gouvernements aux Nations Unies en
septembre ainsi qu'à une déclaration de consensus du Sommet (connue comme
le Document Final du Sommet Mondial de l'ONU) qui contient un engagement à
promouvoir la R2P.

A quoi les gouvernements se sont- ils engagés, en matière de R2P, lors du
Sommet Mondial ?
Les gouvernements ont affirmé que le devoir de protéger les populations du
génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre
humanité incombe d'abord à chaque état et que ce devoir exige la mise en
?uvre de mesures de prévention de ces crimes. Les gouvernements ont de plus
affirmé que la communauté internationale, à travers les Nations Unies, a
également la responsabilité d'utiliser des moyens pacifiques pour protéger
les populations civiles du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage
ethnique et des crimes contre humanité. Les gouvernements ont exprimé leur
volonté de réagir multilatéralement à temps contre ces menaces quand « les
autorités nationales n'assurent manifestement pas » la protection de leurs
propres pop