Corrigés TD-TP Sciences et techniques sanitaires EM consulte

Corrigés
TD-TP
Sciences et techniques
sanitaires et sociales

Pôle - Institutions et dispositifs sanitaires et sociaux
B - Quels dispositifs de protection sociale ?
C - Quels dispositifs pour la mise en oeuvre des politiques sociales ?
Pôle - Méthodologie appliquée
Evelyne Bersier Sabrina Karadaniz Joëlle Guerrero
Réservé aux enseignants
Sommaire
I - TRAVAUX DIRIGÉS
TD 1 La protection sociale confrontée à de nouveaux risques......................................4
TD 2 Des instances nouvelles pour réguler le budget de l'assurance-maladie..............7
TD 3 Des mesures pour réguler les dépenses de santé ................................................11
TD 4 La couverture maladie universelle de base et complémentaire..........................14
TD 5 Les conventions médicales dans les relations entre les acteurs du système de
santé.............................................................................................................................17
TD 6 Les organismes complémentaires et les inégalités de couverture complémentaire
santé.............................................................................................................................20
TD 7 L'Europe des systèmes de protection sociale.....................................................23
TD 8 La protection sociale : une évolution vers l'universalité....................................27
TD 9 Les " sans domicile fixe »..................................................................................30
TD 10 La territorialisation des politiques sociales ......................................................32
TD 11 Quels dispositifs et institutions en faveur des jeunes en situation de précarité et
de pauvreté ?................................................................................................................35
TD 12 Le revenu de solidarité active...........................................................................38
TD 13 Quelles actions des CCAS en faveur des travailleurs pauvres ? ......................41

II - TRAVAUX PRATIQUES
TP 1 Genèse d'un projet en faveur des personnes âgées.............................................43
TP 2 Analyse du problème dans le cadre de projets de prévention.............................48
TP 3 Genèse d'un projet en faveur des aidants familiaux - Étude et réalisation d'outils
d'analyse......................................................................................................................51
TP 4 Un projet de développement social local de la MSA - Analyse de la situation .54
TP 5 Enquête auprès d'un organisme de protection sociale........................................58
TP 6 Les acteurs du projet ...........................................................................................59
TP 7 Rendre un projet opérationnel : le plan d'action.................................................62
TP 8 La communication sur le projet...........................................................................66
TP 9 La communication écrite dans la conduite de projet...........................................70
TP 10 La communication orale au coeur du projet individuel personnalisé ................74
TP 11 Les tableaux de bord et la revue de projet.........................................................78
TP 12 L'évaluation des projets....................................................................................82
TP 13 L'évaluation en pratique....................................................................................84

3Le programme prévoit une utilisation de l'outil informatique intégrée dans les
disciplines technologiques.
Les activités interdisciplinaires en relation avec les structures à vocation sanitaire ou
sociale et le pôle transversal " Méthodologies appliquées au secteur sanitaire et
social » doivent permettre cette intégration.

C'est pourquoi les différents travaux proposés aux élèves les conduisent à rechercher
l'information (visites de sites internet...) et à la présenter sous des formes variées
(textes, tableaux, schémas, diaporamas, fiches...) avec l'outil informatique.
Les productions demandées pourront donc être réalisées avec l'outil informatique
autant que possible, et avec des logiciels variés.
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TD 1 La protection sociale confrontée à de nouveaux risques
I - Évolution des risques sociaux et mutation de l'État providence
1. Évolution des risques sociaux
À partir du document 1, on peut faire l'analyse suivante de l'évolution des risques sociaux et
du rôle de l'État dans la gestion de ces risques que cela induit.
Il y a apparition de nouveaux risques, les " risques de l'existence », qui ne sont plus ceux que
doit affronter un travailleur (comme prévu en 1945), mais ceux auxquels est confronté celui
qui ne parvient pas à entrer dans le marché du travail ou qui en sort (chômage, précarité, exclusion).
Accéder au travail, en être exclu, sont désormais les principaux risques de l'existence.
La nature et le poids relatif des risques sociaux ont changé : la vieillesse a cessé d'être un
risque pour devenir partie intégrante de l'existence en raison de l'allongement de l'espérance
de vie ; les politiques de la santé, de la famille, de l'emploi se transforment.
2. Prise en charge et rôle de l'État
L'État gère les risques, mais non plus selon le vieux modèle de l'assurance qui indemnise,
répare, aide, secourt. Il ne souhaite plus " assister ». Il devient un gestionnaire du risque (risk
manager) qui doit mieux définir ses objectifs et travailler à réduire les risques. Ceci pour
continuer à assurer les risques de plus en plus nombreux (qui sont de plus en plus fiscalisés).
3. Principe de nouvelles logiques de solidarité
Le " principe de nouvelles logiques de solidarité » signifie que, compte tenu du fait que l'État
se voit confier de plus en plus de risques, il doit adopter de nouvelles techniques de gestion
des risques (l'activation, la responsabilisation, la sollicitation de schémas d'assurances) pour
que ces logiques de solidarité soient durables. La solidarité ne peut plus être l'assistanat. Il
s'agit de répartir l'effort entre les différents acteurs possibles selon le type de risque (l'État ou
les bénéficiaires par l'intermédiaire des assurances ou mutuelles).
II - Dépendance : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale ?
1. Une cinquième branche ou pas pour le risque dépendance
La question de la création d'une cinquième branche de Sécurité sociale pour prendre en
charge la dépendance se pose car la population française vieillit et qu'en corollaire le nombre
de personnes âgées dépendantes va augmenter, posant un problème sérieux de prise en charge.
Dans l'introduction du texte, on trouve des éléments chiffrés pour expliciter cela : " À
l'horizon 2010, près du quart de la population française aura plus de 60 ans, et 20 millions de
personnes seront dépendantes ou en situation de perte d'autonomie, nécessitant des soins de
longue durée. Le besoin de financement associé est considérable : le coût de la prise en charge
par la Sécurité sociale d'une personne âgée de plus de 65 ans est 2,6 fois plus élevé que celui
de la moyenne de la population, et 4,5 fois pour une personne âgée de plus de 80 ans ».
52. Qui couvre la dépendance début 2008 ?
Début 2008, la dépendance est un risque couvert par la protection sociale. En effet, ce risque
est pris en charge par les collectivités publiques à travers le département.
3. La dépendance : quel type de risque ?
La dépendance n'est pas un risque contributif car on ne cotise pas pour pouvoir bénéficier de
la prise en charge de la dépendance.
4. Hiérarchie des termes
5. Caractéristiques des prestations
- Une prestation d'aide sociale est délivrée par les collectivités publiques
(départements), financée par l'impôt et repose sur la présence d'un état de besoin.
- Une prestation de Sécurité sociale est délivrée par les organismes de la Sécurité
sociale, elle correspond à une contribution préalable des bénéficiaires et intervient suite à la survenance du risque.
6. La dépendance : quel type de prestation ?
À la date de l'article, la dépendance donne lieu à une prestation d'aide sociale.
7. Arguments des partisans et opposants à la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale.
Arguments favorables Arguments défavorables
- Met fin à une image dévalorisante des
prestations d'aide sociale.
- Gestion uniforme du droit sur le territoire :
évite des disparités départementales.
- Caisses de Sécurité sociale déjà
compétentes dans la gestion du risque.
- Moins risqué face aux aléas budgétaires
que l'aide sociale.
- Synonyme de politique sociale active avec
respect de l'égalité de tous sur le territoire. - Prestation individualisée/besoin de chaque
personne, et donc adaptée à chaque
situation.
- Financement mieux maîtrisé à l'échelon
départemental (plus de contrôle/l'utilisation).
- Prestation départementale participant à la
politique générale de décentralisation.
- La dépendance est un risque assurable et
déjà assuré.
- La création non adaptée à la nature du risque, car à long terme et fortement croissant. Régime Branche Caisse
68. Cinquième branche : un enjeu important pour les assureurs
Choisir ou non de mettre en place une cinquième
branche de la Sécurité sociale dédiée au
risque dépendance est un enjeu économique important pour les assureurs. En effet, d'ores et
déjà, 3 millions de personnes bénéficient d'une assurance dépendance. Or, la cinquième
branche peut mettre fin à ce type de contrat alors même qu'en raison de l'augmentation de
l'espérance de vie il s'agit d'un réel marché.
9. Les solutions des assureurs
Les assureurs proposent un dispositif mixte alliant financement public et couverture
assurantielle. Il s'agit d'une solution alternative permettant leur maintien, voire le
développement de leur activité dans ce domaine.