Réglementation relative aux systèmes et moyens de paiement

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE
DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Chapitre V
Réglementation relative aux systèmes
et moyens de paiement
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE
DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Chapitre V
Réglementation relative aux systèmes
et moyens de paiement
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE
ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
V - 3
Chapitre V :
Réglementation relative aux systèmes
et moyens de paiement
Sommaire
5.1 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT DE L'UEMOA
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement
dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Instruction n°127-07-08 du 9 juillet 2008 fixant les modalités de mise en oeuvre de la
surveillance par la BCEAO des systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA
Décision n° 042-01-13 du 15 janvier 2013 portant création des Cellules de Gestion des
Incidents des Systèmes de Paiement
5.1.2. Moyens de paiement
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de
promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux