Propositions législatives sur la réforme de la politique agricole ...
Celle-ci est calculée en fonction des salaires bruts versés au cours de cette
même ... La CRC constate qu'elle est positive sur les trois exercices étudiés pour
.... Taxe Foncière Bâtie et Taxe Foncière Non Bâtie sont de moindre importance.
...... La topographie des lieux a présidé au choix d'implantation de la ville et lui a
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