ORGANISATION MONDIALE
15 mars 2005 ... Ils font référence au droit d'utiliser les indications "AOP" et "IGP" et un symbole ou
...... "À notre avis, le processus de soupesage et de mise en balance dont ...... Il
empêche l'exercice des droits conférés par l'enregistrement d'une IG en ...... [36] (
note de bas de page corrigée de l'original) Cela n'exclut pas la ...