syndicat intercommunal pour l'assainissement - SyAGE

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|SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT |
|ET LA GESTION DES EAUX |
|DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES |
|---- |
|Note de synthèse du Compte Administratif 2018 |
|Point n° |
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SOMMAIRE




1- REALISATIONS DE L'EXERCICE 2018 : COMPARATIF AVEC LES PREVISIONS
BUDGETAIRES 3

1.1. Le Budget Principal M 14 4
A/ Tableaux 4
B/ Commentaires 6
1.2. Le Budget annexe M 49 (Assainissement EU et EP) 14
A/ Tableaux 14
B/ Commentaires 16
1.3. Le budget annexe M 14 - « Mise en ?uvre du SAGE » 24
A/ Tableaux 24
B/ Commentaires 25

2- DONNEES GENERALES DU COMPTE ADMINISTRATIF - RESULTATS DE L'EXERCICE
2018 28

2.1. Le budget principal M 14 28
2.2. Le budget annexe M 49 29
2.3. Le budget annexe M 14 « Mise en ?uvre du SAGE » 29

3- DONNEES RELATIVES A LA DETTE 30

3.1. La dette globale du SyAGE au 31/12/2018 30
3.2. La répartition de la dette par budget 30
3.3. La structure de la dette 30
3.4. Le profil d'extinction de la dette par budget 31

4- DONNEES FINANCIERES 32

4.1. Le budget principal M 14 32
4.2. Le budget annexe M 49 32
4.3. La globalisation des deux budgets 32

INTRODUCTION





Présenté sous la même forme que le budget primitif, le Compte
Administratif, ou CA, est le document qui dresse le bilan des dépenses et
des recettes réalisées sur un exercice budgétaire. La note explicative que
vous trouverez dans les pages suivantes présente le CA pour l'exercice
2018. Elle est décomposée en 4 parties qui permettent :

- de mesurer l'écart entre les crédits budgétés et ceux utilisés (1),
- de déterminer les résultats de l'exercice écoulé (2),
- de faire le point sur l'endettement du SyAGE (3),
- d'évaluer la santé financière du Syndicat (4).





Rappel - La composition du budget du SyAGE


Conformément aux instructions comptables M 14 et M 49, le SyAGE dispose de
3 budgets :

I - un budget principal M 14 dans lequel figure l'ensemble des charges et
produits :
( non affectables spécifiquement à l'une des compétences : les
charges communes (les dépenses liées au siège du SyAGE, les charges de
personnels, les intérêts de la ligne de trésorerie ...) ;
( les dépenses et les recettes concernant uniquement la
compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations).

Ce budget est financé principalement par :
( la contribution des collectivités membres ;
( la participation du budget assainissement et du budget « mise
en ?uvre du SAGE de l'Yerres » aux charges communes ;
( les subventions.


II - un budget annexe assainissement M 49 retraçant les écritures
comptables se rapportant
aux eaux usées et aux eaux pluviales. Ce budget est financé
principalement par :
( la redevance d'assainissement (assainissement collectif et non
collectif) ;
( la contribution des collectivités membres ;
( la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif
(PFAC) ;
( les subventions.


III - un budget annexe M 14 « Mise en ?uvre du SAGE de l'Yerres » se
rapportant
spécifiquement aux dépenses concernant la mise en ?uvre du SAGE de
l'Yerres et à
l'animation de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yerres. Ce
budget est financé
par la contribution des collectivités adhérentes à cette compétence
et par les partenaires
financiers (l'AESN et la Région Ile-de-France).








1 REALISATIONS DE L'EXERCICE 2018 : COMPARATIF AVEC LES PREVISIONS
BUDGETAIRES



D'une manière générale, les prévisions budgétaires sont établies avec le
plus grand soin, de façon à estimer au plus juste les dépenses et avec
prudence les recettes. Néanmoins, des écarts entre prévisions et
réalisations sont constatés, en raison d'un certain nombre de facteurs, qui
seront explicités dans les pages suivantes.

Cette PARTIE 1 de la note fait apparaître, pour chacun des 3 budgets gérés
par le SyAGE, des tableaux de comparaison entre les crédits budgétés et les
crédits exécutés, suivis de commentaires explicatifs.

Les crédits budgétés cumulent les crédits votés lors des étapes suivantes :
- budget primitif (BP) du 13 décembre 2017,
- budget supplémentaire (BS) du 19 juin 2018,
- décision modificative (DM) du 18 décembre 2018.

Il convient de noter que le budget supplémentaire et les décisions
modificatives permettent de prendre en compte des impératifs juridiques,
techniques ou économiques qui peuvent apparaître en cours d'exercice et qui
sont difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, lors de la
préparation budgétaire.


Les crédits exécutés sont, quant à eux, basés sur la comptabilité du SyAGE
qui retrace l'ensemble des dépenses mandatées et des recettes recouvrées,
sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, avec une particularité
pour la section de fonctionnement : la procédure des rattachements permet
d'intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à un
service fait et tous les produits correspondant à un droit acquis avant le
31 décembre et non payés à cette date.


Les tableaux distinguent les opérations «réelles » de celles dites
« d'ordre». Les premières mettent en évidence l'activité réelle du
Syndicat : il s'agit des encaissements et décaissements effectifs. Les
secondes comptabilisent les mouvements comptables effectués sans flux de
trésorerie, d'une section à une autre ou à l'intérieur d'une même section
(ex : amortissements des dépenses d'équipements). Elles sont sans influence
sur l'équilibre global du budget, car une recette compense toujours une
dépense de même montant. Les commentaires qui suivent seront donc
essentiellement axés sur les opérations réelles.



1. LE BUDGET PRINCIPAL M 14


A/ TABLEAUX


Section de fonctionnement
| | | | | |
|Dépenses | | | | |
| | | | | |
|Chapitre |Libellé nature |BP+BS 2018 |CA 2018 |Tx |
| | | | |d'exécut|
| | | | |ion |
|011 |Charges à caractère général |1 941 419,56 |1 400 189,2|72,12% |
| |dont 831 |892 492,95 |3 |66,63% |
| | | |594 657,60 | |
|012 |Charges de personnel |3 206 973,44 |2 |91,02% |
| |dont 831 |773 653,05 |918 834,75 |95,69% |
| | | |740 280,88 | |
|65 |Autres charges de gestion |7 078 001,98 |7 061 635,2|99,77% |
| |courante | |7 | |
| |dont contribution aux EP |6 937 792,22 |6 937 | |
| |dont contribution à la mise en|28 821,76 |792,22 | |
| |?uvre du SAGE | |28 821,76 | |
| |dont reversement abondement de|-180 150,00 | | |
| |la part EP de la contribution | |-180 150,00| |
| |sur 5 ans | | | |
| |Total des dépenses de gestion |12 226 394,98 |11 380 659,|93,08% |
| |courante | |25 | |
| | | | | |
|66 |Charges financières |180 000,00 |90 181,27 |50,10% |
|67 |Charges exceptionnelles |7 000,00 |0,00 | |
| | | | | |
| |Total des dépenses réelles |12 413 394,98 |11 470 840,|92,41% |
| | | |52 | |
| |dont charges 830 |3 731 925,00 |3 219 278,7|86,26% |
| | | |9 | |
| | | | | |
|042 |Opérations d'ordre de |1 800 000,00 |1 756 561,3|97,59% |
| |transfert entre section | |0 | |
| | | | | |
| | | | | |
| |Total des dépenses d'ordre |1 800 000,00 |1 756 561,3|97,59% |
| | | |0 | |
| | | | | |
| |Total général