informations constitutionnelles - ASGP

Informations constitutionnelles
& parlementaires

-

59e Année, Numéro 197
Addis-Abeba, 6 - 10 avril 2009




SOMMAIRE


Présentation du système parlementaire de la République fédérale
démocratiqu d'Ethiopie - Dagnachew BEKEFADU Secrétaire général de
la Chambre des Représentants du Peuple (Ethiopie) et Habtamu NINI
ABINO, Chef du Secrétariat du Conseil de la Fédération
(Ethiopie)........................................
........................3

Les questions aux ministres -
Débat général conduit par Adelina SA CARVALHO Secrétaire générale
de l'Assemblée de la République (Portugal) 15

Promouvoir la démocratie numérique à l'heure de la modialisation
Park KYE DONG Secrétaire général de l'Assemblée nationale
(République de Corée) 43

Les mesures destinées à limiter l'impact du parlement sur
l'environnement -
Débat général conduit par Ulf CHRISTOFFERSSON Secrétaire général
adjoint (Suède) 49

Une interface entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire
l'expérience indienne
Pdt ACHARY Secrétaire général du Lok Sabha (Inde) 59

L'accueil des députés en début de législature à l'assemblée nationale
Xavier ROQUES Secrétaire général de l'Assemblée nationale (France)
65


L'ordonnance : un outil législatif de l'exécutif en inde lorsque le
parlement ne tient pas séance
V.K. AGNIHOTRI Secrétaire général du Rajya Sabha (Inde) 75

Afghanistan : début de démocratie réalisations, défis et opportunité
Ghulam Hassan GRAN Secrétaire général de la Chambre des
Représentants (Afghanistan) 91

L'élection du président de l'assemblée -
Débat général conduit par Marc BOSC Vice-Président de l'ASGP,
Secrétaire général adjoint de la Chambre des Communes (Canada) 99

Les premiers discours des députés nouvellement Élus au parlement
Clarissa SURTEES Sergent d'Armes adjointe de la Chambre des
Représentants (Australie) 107

L'auto-évaluation administrative des parlements -
Débat général conduit par Hafnaoui AMRANI Président de l'ASGP,
Secrétaire général du Conseil de la Nation (Algérie) 113

Le travail de la chambre des représentants de l'uruguay en intersession

José Pedro MONTERO Vice-Président de l'ASGP, Secrétaire général de
la Chambre des Représentants (Uruguay) 121

Respecter les traditions parlementaires tout en répondant aux attentes
des députés et des électeurs -
Débat général conduit par Jacqueline BIESHEUVEL-VERMEIJDEN
Secrétaire générale de la Chambre des représentants des Etats
généraux (Pays-Bas) et M. Ian HARRIS, Ancien Président de l'ASGP,
Secrétaire général de la chambre des Représentants (Australie) 127

Les intéractions entre le conseil de la fédération de l'assemblée
fédérale et les assemblées législatives des sujets de la fédération
de russie dans le processus législatif
Vladimir SVINAREV Secrétaire général du Conseil de la Fédération
de l'Assemblée fédérale (Fédération de Russie) 157











PRÉSENTATION DU SYSTÈME PARLEMENTAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
DÉMOCRATIQUE D'ÉTHIOPIE

-

Dagnachew BEFEKADU
Secrétaire général de la Chambre des Représentants du Peuple (Ethiopie) et
Habtamu NINI ABINO, Chef du Secrétariat du Conseil de la Fédération
(Ethiopie)

L'ETHIOPIE EST SITUÉE DANS LA CORNE DE L'AFRIQUE, VOISINE DE L'ERYTHRÉE
AU NORD, DU SOUDAN À L'OUEST, DU KENYA AU SUD, DE LA SOMALIE À L'EST ET DE
DJIBOUTI AU NORD EST. D'UNE SUPERFICIE DE 1,1 M KM2, L'ETHIOPIE DÉNOMBRE 73
MILLIONS D'HABITANTS, SELON LE RECENSEMENT RÉALISÉ EN 2007. SA CAPITALE,
ADDIS-ABEBA EST LE SIÈGE DE NOMBREUSES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET
INTERNATIONALES.
L'Ethiopie est l'un des plus anciens pays au monde et la troisième nation
la plus peuplée d'Afrique. Considérée comme le berceau de l'humanité, on y
a découvert des vestiges de la civilisation, "Lucy" par exemple.
Le pays est célèbre pour ses coureurs de fond olympiques, ses églises
monolithes et sa culture du café. L'Ethiopie abrite Chrétiens et Musulmans,
qui y cohabitent dans la paix et l'harmonie. Elle accueille également
d'autres confessions.
En 1923, elle devint membre de la Société des Nations et l'un des
cinquante et un membres fondateurs des Nations Unies.
La Commission Economique pour l'Afrique des Nations Unies siège à Addis-
Abeba, tout comme l'Union Africaine (ancienne Organisation de l'Unité
Africaine) dont l'Ethiopie était l'un des principaux Etats membres.
Dans sa capitale, Addis-Abeba, toutes les ethnies éthiopiennes sont
représentées. Ce mélange ethnique confère à la ville une diversité
culturelle qui la rend encore plus attrayante. Les ethnies principales et
les plus minoritaires vivent côte à côte dans la paix et l'harmonie. La
ville, totalement urbanisée, recense 22% de l'ensemble des citadins
éthiopiens. La ville avoisine les 3 millions d'habitants, avec une
proportion féminine légèrement supérieure.

La ville est soumise à une combinaison de climats montagnards, avec des
différences de températures pouvant aller jusqu'à 10°C, en fonction de
l'altitude et du régime des vents dominants. L'altitude adoucit les
températures tout au long de l'année et la proximité de la ville avec
l'équateur donne lieu à de faibles variations de températures au fil des
mois.

Système parlementaire de la RDFE
L'Union Interparlementaire, l'association internationale des Parlements
des Etats souverains, a accueilli l'Ethiopie en 1962. L'Union représente le
point de convergence du dialogue parlementaire mondial, oeuvrant pour la
paix et la coopération entre les peuples et pour l'établissement de la
démocratie représentative. Le Parlement Ethiopien, au titre de membre,
s'engage, dans le cadre de l'Union, à promouvoir les contacts, la
coordination, et l'échange entre les Parlements et les parlementaires de
tous les pays. Il contribue à la défense et à la promotion des droits de
l'homme, qui est une condition essentielle de démocratie parlementaire et
de développement.
En Ethiopie, la démocratie parlementaire a connu trois étapes différentes
depuis son instauration en 1931 :
. Le Parlement sous l'Empereur Hailé Selassié Ier
. L'Assemblée Nationale (Shengo) sous le régime militaire et
. Le Parlement Ethiopien
Les Parlements sous les régimes impérial et militaire avaient une
structure parlementaire unitaire. L'idée de démocratie parlementaire en
était encore à sa forme élémentaire.
L'actuel Parlement Fédéral doit son existence au renversement du régime
militaire par le Front Démocratique Révolutionnaire des Peuples Ethiopiens
en mai 1991, qui mit ensuite en place le gouvernement transitoire.
Une Constitution établissant un système de gouvernement parlementaire est
ensuite entrée en vigueur le 21 août 1995. Deux chambres furent créées : la
Chambre des Représentants des Peuples et la Chambre de la Fédération. Dans
ce système parlementaire bicaméral, des rôles à la fois communs et
distincts furent attribués aux chambres.
Les peuples élisent les membres de la Chambre des Représentants des
Peuples, siégeant au nombre de 547, pour un mandat de cinq ans, sur la base
du suffrage universel, dans le cadre d'élections directes, libres et
impartiales, tenues au scrutin secret, comme inscrit dans la Constitution.
La Chambre de la Fédération est composée de 120 membres, élus directement
ou indirectement par les Conseils des Etats Régionaux. Leur mandat est
également de cinq ans.
Le cadre de gouvernance de la Chambre des Représentants des Peuples est
le suivant:
. L'Assemblée
. Le Bureau
. Le Président
. Six présidents de groupe (whips)
. Le Comité de coordination
. 13 commissions permanentes
. Le Secrétariat de la chambre

B. La Chambre de la Fédération
L'Ethiopie, où cohabitent plus de 80 nations, nationalités et peuples
différents, repose sur un système fédéral qui tient compte de cette
diversité. Elle a ainsi été fédérée en neuf Etats régionaux autonomes.
Conformément à l'article 62 de la Constitution, les principales
prérogatives de la Chambre de la Fédération sont : 1) l'interprétation de
la Constitution, 2) la résolution des conflits et 3) La répartition des
ressources et des subventions allouées aux Etats par le gouvernement
fédéral.

Les Secrétariats des deux Chambres
L'augmentation du nombre de partis d'opposition et de leurs membres,
notamment au cours de cette troisième législature, a conduit la Chambre à
concevoir et à faire appliquer aux membres des règles de procédures et un
code de conduite, qui eurent d'importantes répercussions sur la fourniture
des services. En dépit des nombreuses modifications apportées aux
structures et aux systèmes de travail, les améliorations demeuraient
insuffisantes.
Récemment, une expérience a été réalisée au sein des deux secrétariats
selon l'approche de réingénierie des processus d'affaires (RPA). Cette
expérience a conduit à d'importants changements dans leurs structures, le
nombre et la qualification de leurs personnels, l'usage des technologies de
l'information et de la communication, etc. De prof