Téléchargez le compte rendu de conseil municipal du 13 février 2014.

2008-2014 CONSEIL MUNICIPAL N° 46 PROCES VERBAL 13 FEVRIER 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de LISLE-SUR-TARN a été convoqué le 7
février 2014 pour le jeudi 13 février 2014 à 21 heures, en session
ordinaire.
ORDRE DU JOUR Point 1 : Finances / Investissements
1-1 Vote des comptes de gestion 2013 : Service de l'Assainissement et
Commune
1-2 Vote du Compte Administratif 2013 - Service de l'Assainissement
1-3 Vote du Compte Administratif 2013 - Commune
1-4 : Débat d'Orientation Budgétaire 2014
1-4-1 Service de l'Assainissement
1-4-2 Budget Communal
1-5 Acquisition de diverses parcelles au Département du Tarn
1-6Acquisition d'un terrain à M. Henri FAGET
1-7 Impasse de Prat Long - Aménagement de la Voie : Acceptation Offres
de Concours
1-8 Musée Raymond LAFAGE - Programme d'Animations 2014 : Demande de
subvention auprès de la Région au titre de l'Aide à la Diffusion Point 2 : Personnel Municipal
2-1 Convention pour la création d'un service commun Amélioration de
l'Habitat entre la Communauté de Communes TARN ET DADOU, les Communes
de Gaillac, Graulhet et Lisle-sur-Tarn : Signature (ANNEXE 1)
2-2 Musée Raymond LAFAGE : Création d'un emploi d'Adjoint du
Patrimoine de 2ème classe à temps non complet dans le cadre du
dispositif C.U.I - C.A.E.
2-3 Suppression d'emplois - Modification du tableau des effectifs
2-4 Création d'un emploi d'Animateur Territorial à Temps Complet
- Modification du tableau des effectifs Point 3 : Intercommunalité
3-1 Communauté de Communes TARN ET DADOU - Modification des Statuts :
Validation
3-2 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Compte Rendu de l'Activité
Point 4 : Questions diverses
4-1 Motion : Limitation du seuil d'exposition aux ondes
électromagnétiques
4-2 Installation Classée pour la Protection de l'Environnement -
Dossier de demande d'exploitation présenté par le GFA DE PIERPONT :
Avis
L'an deux mille quatorze, le treize février à vingt et une heures, le
Conseil Municipal de la Commune de LISLE-SUR-TARN dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie de Lisle-sur-Tarn, sous la
présidence de Monsieur Jean TKACZUK, Maire. ___________________________________________________________________________ Présents :
TKACZUK Jean, SANCHEZ Nicole, BOUSQUET François, PERRIER Chantal, BRUYERE
Michel, LEFRANC Delphine, RAMAMONJISOA Jacques, GIEUDES Françoise AIRAUDO
Christiane, SEIGNEURIC Jacqueline, MARY Alain, CARRASSUS Jean-Luc, MAURICE
Francis, FRAYSSINHES Isabelle, MORCILLO Fabienne, SOULIE Frédéric,
THEODORIDOU Vassiliki, ORIOL Clarisse, LHERM Maryline, SABY Alain, LOPEZ
Anthony, RELAIX Henriette LOMBARD Claude, LAMBERTO Michel. Absents excusés (pouvoirs):
M. ESCRIBE Jacques donne pouvoir à M. RAMAMONJISOA Jacques,
Mme CHASSAGNON Carméla donne pouvoir à M. LAMBERTO Michel,
Mme LACOSTE Gisèle.
____________________________________________________________________________
_____ Mme MORCILLO est désignée secrétaire de séance. M. le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée les procès-verbaux des
séances du Conseil Municipal en date des 15 octobre et du 10 décembre 2013.
Mmes PERRIER et LEFRANC signalent diverses omissions ou fautes
grammaticales pages 6 et 25 du procès-verbal de la séance du 15 octobre
2013. Ces erreurs et fautes étant corrigées, les deux procès-verbaux sont
approuvés à l'unanimité. Point 1 : Finances / Investissements 1-1 Vote des comptes de gestion 2013 : Service de l'Assainissement et
Commune
Mme ORIOL informe l'assemblée que, comme le stipule l'article L.2121-31 du
code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal entend,
débat et arrête chaque année les comptes de gestion du Receveur Principal. Les comptes de gestion 2013 relatifs au Service de l'Assainissement et à la
Commune dressés par M. le Trésorier présentant des résultats identiques à
ceux des Comptes Administratifs 2013, elle propose au Conseil Municipal
d'arrêter lesdits comptes. Le Conseil Municipal arrête les Comptes de Gestion 2013 du Service de
l'Assainissement et de la Commune. Adopté à l'unanimité 1-2 Vote du Compte Administratif 2013 - Service de l'Assainissement Section d'Exploitation : Mme ORIOL informe l'assemblée que le compte administratif 2013 du service
de l'assainissement fait apparaître les données suivantes que l'on peut
comparer à celles de 2012 : Dépenses |chapitre|Libellés |Réalisé 2012|Réalisé 2013 |Ecart en |
|s | | | |% | |011 |Charges à caractère |2 840.50 |393.80 |- 86.14 %|
| |général | | | |
|65 |Autres Charges de Gestion |0.00 |0.00 |Non |
| |Courante | | |calculé |
|66 |Charges financières |9 513.27 |9 494.81 |- 0.19 % |
|67 |Charges exceptionnelles |0.00 |0.00 |Non |
| | | | |calculé |
|68 |Dotation aux |38 433.00 |38 433.00 |Non |
| |amortissements | | |calculé |
| |TOTAL |50 786.77 |48 321.61 |- 4.87 % | Recettes |chapitre|Libellés |Réalisé 2012 |Réalisé 2013 |Ecart en |
|s | | | |% | |002 |Excédents antérieurs |0.00 |17 746.68 |Non |
| |reportés | | |calculé |
|70 |Vente de produits |92 777.01 |94 826.10 |+ 2.21 % |
|72 |Travaux en régie |0.00 |0.00 |Non |
| | | | |calculé |
|777 |Quote-part des Subventions|34 665.64 |37 308.79 |+ 7.62 % |
| |d'Invest. | | | |
| |TOTAL |127 442.65 |149 881.57 |+ 17 61% |
| |Excédent Cumulé 2013 |+ 101 559.96 | Section d'Investissement :
Dépenses
|chapitre|Libellés |Réalisé 2013 |Reste à |
|s | | |réaliser | |001 |Déficit d'investissement |300 567.14 | |
| |reporté | | |
|1391 |Subventions d'équipement |37 308.79 |0.00 |
|16 |Remboursements d'emprunts |24 721.56 |0.00 |
|23 |Immobilisations en cours |123 427.43 |546 840.00 |
|041 |Opérations Patrimoniales |19 251.50 |131 888.56 |
| |(TVA) | | |
| |TOTAL |505 276.42 |678 728.56 |
Recettes
|chapitr|Libellés |Réalisé 2013 |Reste à |
|es | | |réaliser | |1068 |Autres Réserves |58 909.20 |0.00 |
| |(Affectation) | | |
|13 |Subventions |25 358.93 |23 844.00 |
| |d'investissement | | |
|16 |Emprunts |657 151.00 |0.00 |
|27 |Autres Immos Financières |19 251.50 |131 888.56 |
| |(TVA) | | |
|28 |Amortissements |38 433.00 |0.00 |
|041 |Opérations Patrimoniales |19 251.50 |131 888.56 |
| |(TVA) | | |
| |TOTAL |818 355.13 |287 621.12 |
| |Excédent Cumulé 2013 |+ 313 078.71 | Sur la section d'exploitation:
Les dépenses d'exploitation sont constituées des paiements des intérêts
d'emprunt, des écritures d'ordre concernant l'amortissement des
immobilisations et de frais de reprographies de plans.
Les recettes sont constituées des écritures d'amortissement des subventions
d'équipement, des participations pour l'assainissement collectif appelées
sur les particuliers pour un montant de 71 910 E et des surtaxes
d'assainissement reversées par la Lyonnaise des Eaux pour un montant de
22 916.10 E. Sur la section d'investissement :
Outre le remboursement du capital de l'emprunt, les écritures de
remboursement de la TVA et les amortissements des subventions d'équipement,
les dépenses d'investissement se sont décomposées comme suit :
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'extension de la station
d'épuration 7 556.33 E (Opération 0801),
- Extension du réseau d'assainissement Las Borios solde des travaux
19 009.85 E (Opération 1201),
- Restructuration du réseau d'assainissement Rue Frédéric MARMONT, maîtrise
d'?uvre, annonces légales d'appel d'offres et démarrage des travaux
90 673.48 E (Opération 1203),
- Extension du réseau d'assainissement Route de Salvagnac, maîtrise d'?uvre
et annonces légales relatives à l'appel d'offres 6 187.77 E.
En recette, outre le remboursement de la TVA sur les travaux réalisés
Chemin du Bouriou (19 251.50 E), des versements de subventions
allouées par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le Département sont
intervenues pour financer l'extension du réseau dans le secteur de Las
Borios (17 292.93 E) et aider à la performance épuratoire de la station
d'épuration (8 066 E). En