Documents & rapports - Banque mondiale

|MINISTERE DE L'AGRICULTURE | |REPUBLIQUE DU CONGO |
|DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE | |Unité *Travail *Progrès |
|------------ | |------------ |
|PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DE | | |
|REHABILITATION DES PISTES RURALES | | |
|------------ | | |
|UNITE DE COORDINATION DU PROJET | | |
|------------ | | | Projet d'Appui au Développement de l'Agriculture Commerciale (PADAC)
|[pic] |[pic] |
|[pic] |[pic] | CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(CGES)
______ RAPPORT FINAL Mars 2017
TABLE DES MATIERES EXECUTIVE SUMMARY 7
RESUME EXECUTIF 18
1. INTRODUCTION 29 1.1. Contexte et justification 29
1.2. Objectif du Cadre de gestion Environnementale et Sociale 30
1.3. Approche méthodologique de l'élaboration du CGES 30
1.3.1. Le cadrage de l'étude 30
1.3.2. La collecte et la revue documentaire 30
1.3.3. Les rencontres institutionnelles et consultations publiques 30
1.3.4. L'exploitation des données et la rédaction du rapport 31 2. DESCRIPTION DU PROJET 32 2.1. Objectif de développement 32
2.2. Approche du Projet 32
2.3. Les composantes du projet 32
2.4. Modalités de mise en ?uvre 34 3. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DANS LA ZONE D'ETUDE 35 3.1. Situation géographique et administrative du pays 35
3.2. Présentation biophysique de la zone du projet 36
3.2.1. Relief - Climat - Hydrographie 36
3.3. Situation sociodémographique du Congo 43
3.3.1. Population 43
3.3.2. Les Populations autochtones 43
3.3.3. État de santé des populations et épidémiologie 43
3.4. Situation du secteur agropastorale et halieutique 44
3.4.1. Le sous-secteur des productions végétales 45
3.4.2. Le sous-secteur des productions animales 46
3.4.3. Le sous-secteur des productions halieutiques 48
3.4.4. Le sous-secteur forestier 49
3.5. La situation alimentaire et nutritionnelle 49
3.6. Problématique foncière 49
3.7. Vulnérabilité du secteur agropastorale et halieutique aux changements
climatiques 50
3.7.1. La vulnérabilité et l'adaptation du secteur hydraulique et
ressources en eau 50
3.7.2. La vulnérabilité et l'adaptation du secteur agricole 51 4. CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT 52 4.1. Cadre Politique 52
4.1.1. Documents de politique environnementale 52
4.1.2. Documents de politique socioéconomique 52
4.1.3. Documents de politique sanitaire et sociale 52
4.1.4. Documents de politique de l'agriculture, élevage et pêche 53
4.2. Cadre juridique de gestion environnementale et sociale 54
4.2.1. Accords internationaux dans le domaine de l'environnement 54
4.2.2. Cadre législatif et réglementaire environnemental national 56
4.2.3. Analyse du cadre juridique de gestion environnementale et
sociale 58
4.3. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale 58
4.3.1. Ministère de l'Économie Forestière du Développement Durable et
de l'Environnement 58
4.3.2. Le Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche 59
4.3.3. Autres ministères concernés par la gestion environnementale et
sociale 60
4.3.4. Les collectivités et communautés locales 60
4.3.5. Les organisations de la société civile et les ONG
environnementales et sociales 60
4.3.6. Les structures de coordination et de mise en ?uvre du projet
61
4.3.7. Synthèse de l'analyse des capacités des acteurs en gestion
environnementale et sociale 61 5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 62 5.1. Politiques de sauvegarde applicables au projet 62
5.2. Concordances et discordances entre la PO 4.01 et la législation
environnementale nationale 64 6. IMPACTS POTENTIELS GENERIQUES ET MESURES D'ATTENUATION 66 6.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 66
6.1.1. Sous-composante 1.1 : Intensification de la production végétale
et animale 66
6.1.2. Sous-composante 1.2: Développement des activités agro-
industrielles 69
6.1.3. Sous-Composante 2.1 : Infrastructures publiques pour le
développement de l'agriculture commerciale 69
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 71
6.2.1. Sous-composante 1.1 : Intensification de la production végétale
et animale 71
6.2.2. Sous-composante 1.2: Développement des activités agro-
industrielles. 73
6.2.3. Sous-Composante 2.1 : Infrastructures publiques pour le
développement de l'agriculture commerciale 73
6.2.4. Impacts négatifs cumulatifs des activités du projet 74
6.2.5. Impacts des changements climatiques 74
6.3. Mesures génériques d'atténuation des impacts négatifs 78
6.3.1. Listes génériques des mesures d'atténuation applicables 78
6.3.2. Clauses environnementales et sociales pour les travaux 81
6.3.3. Directives applicables sur Hygiène, Environnement et Sécurité
82
6.3.4. Mesures d'adaptation aux changements climatiques 82 7. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES) 83 7.1. Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets 83
7.1.1. Le processus de sélection environnementale et sociale (ou
screening) 83
7.1.2. Réalisation, approbation et diffusion des rapports d'EIES 84
7.1.3. Mise en ?uvre et suivi-évaluation 85
7.1.4. Responsabilités pour la mise en ?uvre de la sélection
environnementale et sociale 86
7.1.5. Diagramme de flux du screening des activités du projet 89
7.2. Mesures de gestion environnementale et sociale du projet 90
7.2.1. Mesures d'ordre stratégique 90
7.2.2. Mesures de renforcement institutionnel et juridique 91
7.2.3. Provision pour Études - Mesures de renforcement technique et de
suivi-évaluation 92
7.2.4. Mesures de surveillance et de suivi-évaluation 92
7.3. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du PADAC 93
7.4. Programmes de sensibilisation et de mobilisation sociale 93
7.5. Arrangements institutionnels de mise en ?uvre du CGES 95
7.6. Plan de surveillance et de suivi environnemental et social 96
7.6.1. Surveillance environnementale et sociale 96
7.6.2. Suivi environnemental et social - évaluation 96
7.6.3. Indicateurs de suivi 96
7.6.4. Canevas du programme de suivi environnemental et social 97
7.7. Calendrier de mise en ?uvre des mesures 98
7.8. Coûts des mesures environnementales et sociales 99 8. CONSULTATIONS PUBLIQUES 100 8.1. Objectif 100
8.2. Acteurs ciblés et méthodologie 100
8.3. Les points discutés 100
8.4. Synthèse des consultations des populations locales 100
8.4.1. Avis sur le projet 101
8.4.2. Préoccupations et craintes 101
8.4.3. Suggestions et recommandations : 101
8.5. Synthèse des rencontres institutionnelles 102
8.5.1. Point discutés 102
8.5.2. Avis sur le projet 103
8.5.3. Préoccupations et craintes 103
8.5.4. Suggestions et recommandations 104
8.6. Intégration des recommandations dans le CGES 105
8.7. Plan de consultation pour la mise en ?uvre du projet 106
8.7.1. Contexte et Objectif 106
8.7.2. Mécanismes et procédures de consultation 106
8.7.3. Stratégie - étapes et processus de la consultation 106
8.7.4. Diffusion de l'information au public 106
8.7.5. Mécanismes en place dans le projet pour le recueil et le
traitement des doléances 106 CONCLUSION 107
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 108
ANNEXES 109 Annexe 1. Formulaire de sélection environnementale et sociale 110
Annexe 2. Liste de contrôle environnemental et social 112
Annexe 3 Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et
les marchés de travaux 113
Annexe 4 TDR type pour la réalisation d'une EIES 122
Annexe 5 Synthèse des consultations 127
Annexe 6 Liste des personnes rencontrées (rencontres institutionnelles) 166
Annexe 7 Photos d'illustration des consultations avec les acteurs à la base
170
Annexe 8 : TDR pour la préparation du CGES 184 TABLEAUX Tableau 1 Les aires protégées du Congo 42
Tableau 2 Indicateurs clés de la santé en République du Congo en 2011 44
Tableau 3 : accords internationaux pertinents 55
Tableau 4 Tableau comparatif entre PO 4.01 et la législation
environnementale nationale 64
Tableau 5 Synthèse des impacts positifs des composantes 70
Tableau 6 Synthèse des impacts négatifs des composantes du projet 76
Tableau 7 Mesures d'atténuation pour les activités du PADAC 78
Tableau 8 Mesures d'atténuation des impacts négatifs spécifiques des
abattoirs 80
Tableau 9 Mesures d'atténuation des impacts négatifs spécifiques des MPME
80
Tableau 10 Mesures d'atténuation des impacts négatifs spécifiques des
pistes rurales 80
Tableau 11 Respect des bonnes pratiques de pêche et de gestion de
pêcheries 80
Tableau 12 Mesures concernant les activités de transformation du poisson
(salaison, séchage, fumage) 81
Tableau 13 Mesures générales d'atténuation pour l'exécution des sous-
projets de travaux 81
Tableau 14 Mesures de prévention et d'atténuation des impacts liés au
genre dans le PADAC 81
Tableau 15: Etapes et responsabilités (au regard de l'arrangement
in