1. Arrêtés
Arrêté fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2009 de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM signé avec l'APAJH de Charente-
Maritime ...... Cette mise à nu de la nappe et ce prélèvement d'eau doivent être
corrigés, par comblement et busage ou comblement et remplacement du point d'
eau par un ...