ANNEXE 1-1
Toutefois, pour la période correspondant aux exercices 1993 à 1996, il y a eu
des pertes à chaque exercice si les versements au titre de la Loi sur la laine sont
déduits du revenu ...... Il ressort de ce tableau que la détermination de l'ITC se
fondait sur des données tout à fait insuffisantes et sur quelques indices de
dommage.