introduction : le bicamerisme, heritage de l'histoire et fruit ... - ASGP
La représentation des collectivités territoriales par une seconde chambre n'est
pas une singularité française, mais il n'était pas fréquent jusqu'ici qu'une
seconde .... Pour ces motifs il annulait la loi proposée par le gouvernement qui
entendait introduire une pure et simple proportionnalité entre les électeurs
sénatoriaux ...