Télécharger le document - Carcassonne Agglo
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à 
mesure .... Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en 
redressement ... objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices 
disponibles ; .... il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le 
jugement de la ...							

