Rapport PECHEUR - FSU-79 Deux Sèvres
Toutefois les dérogations ne sont justifiées que si et dans la mesure où ... Par
ailleurs, les contraintes budgétaires, au demeurant indispensables, ont ... de
déontologie et l'exercice du pouvoir disciplinaire dans les trois fonctions
publiques. ..... pour l'un des ensembles statutaires, par exemple la fonction
publique civile, ...