projet d'articles sur le droit relatif aux - United Nations Treaty ...
Il doit être interprété au sens large, c'est-à-dire comme désignant toutes les
utilisations .... à des fins autres que la navigation pourraient être identifiables en
fonction de trois critères ..... Les États dont les territoires sont traversés par tel ou
tel cours d'eau ...... Ce critère est une forme accentuée du facteur défini à l'alinéa
b du ...