VII. constatations - World Trade Organization

Le CCLRF (comite consultatif de la législation et de la réglementation bancaire) :
Donne son avis sur tous les projets de textes normatifs dans le domaine bancaire
et financier. La BANQUE DE FRANCE : Outre la mise en ?uvre de la politique
monétaire de la BCE. Elle met a disposition des moyens pour l'exercice de la ...

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